Rachat de crédit

Comparatif des taux de crédit & Simulateur de regroupement de prêt

Comment faire le report d’échéance de son prêt à la consommation ?

En dépit de sa bonne foi d’honorer dans le temps le remboursement de son crédit à la consommation ; il arrive quelquefois des imprévus qui déstabilisent son budget. Les motifs peuvent être un licenciement, un divorce, le décès d’un conjoint ou toute autre raison. Son taux d’endettement dépasse d’un coup la norme fixée par les établissements de crédits. Il existe une solution pour anticiper ces incidents de paiement de crédit à la consommation. Il s’agit de recourir à la possibilité de suspension de remboursement de crédit ou le report d’échéance. Zoom sur cette solution de facilité.

Lors de la souscription à un prêt à la consommation, l’emprunteur s’engage à rembourser le crédit. Mais au cours du remboursement, les circonstances inattendues de la vie peuvent impacter sur sa finance et il a des difficultés à honorer sa dette. Dans ce cas, il lui est possible de négocier auprès de son établissement prêteur le report d’échéance. Cette option consiste à suspendre temporairement le remboursement du prêt à la consommation en cours. Cela afin d’avoir le temps de rééquilibrer son finance. Lorsque ses problèmes financiers sont résolus, il peut reprendre le remboursement de son crédit. Deux solutions sont possibles. Soit l’organisme prêteur lui propose l’allongement du remboursement du crédit en proportion avec le nombre de mois de report. Soit, la durée n’a pas changé mais le montant des mensualités à payer accroît. Le report d’échéance pour le prêt à la consommation est encadré par les articles L 311.1 à L. 311.3 du code de la consommation (notamment les crédits inférieurs à 75 000 euros et les crédits d’un délai supérieur à 1 mois). Les articles du code civil 1244-1 et 1244-3 permettent également de saisir le Tribunal d’instance en vue de demander une suspension de paiements pendant 2 ans au maximum. Mais si on suit la voie normale sans recourir au tribunal, les établissements de prêt n’accordent pas un report d’échéance qui dure plus d’un an.
Pour éviter les problèmes de fichage bancaire, il est préférable de contacter son banquier dès qu’il y a des difficultés de paiement de crédit. Le responsable du crédit déterminera par la suite la durée qu’il peut accorder pour le report. Mais à noter qu’il n’est pas possible de bénéficier de plusieurs suspensions dans un temps limité. Il est aussi bon de savoir que certaines banques n’acceptent pas de suspendre le remboursement d’un crédit à taux variable (prêt revolving). Dès que l’organisme prêteur accepte cette modulation de paiement du prêt, un avenant doit être annexé au contrat du crédit. Il aurait également à donner un nouveau tableau d’amortissement du prêt à la consommation à l’emprunteur. Ce tableau indique le montant et la durée du crédit.

Il existe deux moyens de suspendre le paiement l’échéance : soit le report partiel ou le report total. Le premier consiste à rembourser uniquement les intérêts et l’assurance pendant la durée du report. A la fin de la suspension, le montant du capital restant dû n’a pas changé et la durée du remboursement du prêt ne s’étale pas dans une durée plus longue comparée au report total. Dans le cas d’une suspension totale du remboursement, l’emprunteur ne rembourse que l’assurance pendant la durée définie par le rapport. Les intérêts s’ajoutent au capital restant dû du crédit. Ainsi, le débiteur aurait à rembourser un peu plus de capital qu’avant le report dû au rallongement du prêt. Ce type de suspension peut coûter cher s’il intervient au début du crédit car au cours de cette période, les intérêts du prêt constituent la plus grande partie des échéances. Ce qui a pour effet d’augmenter le capital à rembourser.

Rappelons d’abord que cette solution permet à l’emprunteur de faire une pause de paiement de ses mensualités pendant quelques mois. Le temps qu’il retrouve son équilibre budgétaire. La suspension d’échéance n’impose pas de frais bancaires. Mais le report de paiement des mensualités en lui-même a un coût selon que cette suspension soit totale ou partielle. En effet, le report des échéances engendre l’augmentation du coût final du crédit car le débiteur aurait toujours à payer des intérêts et l’assurance pendant la durée du report. Le montant total du crédit dépend du taux d’intérêt dans l’assurance. Dans le cas du report total, les intérêts reportés produisent à leur tour des intérêts supplémentaires. Même si le débiteur réalise cette opération en fin du crédit, la suspension aurait toujours un coût. Cette alternative n’est donc à conseiller que lorsqu’il y a de cas grave de difficultés de budget. Il est possible de demander à son banquier les modalités de cette opération afin de mieux anticiper le montant total de l’opération après le report d’échéance. Il existe d’ailleurs des outils qui permettent de simuler le coût du report total du crédit chez Calcamo par exemple.

En règle générale, la durée du report d’échéance ne dépasse pas un an pendant la durée du remboursement du crédit. Mais si l’emprunteur a fait appel au tribunal d’instance, il lui est possible d’obtenir des délais s’étalant jusqu’à 2 ans au maximum. Pendant ce délai, il ne paiera pas d’échéance. Il lui est également possible de demander que pendant ce laps de temps, les sommes empruntés ne produisent pas d’intérêt et qu’il y aura un report de paiement des échéances. Pour pouvoir bénéficier de cet avantage, l’emprunteur aurait à fournir les pièces utiles pour appuyer la demande. Sa bonne foi ainsi que le caractère temporaire de ses problèmes de finance doivent être soulignés dans la demande. Il est à noter que le tribunal peut toujours ordonner le report d’échéance si la demande est fondée, même en cas de déchéance du terme du prêt à la consommation.

Cette solution s’avère onéreuse dans le cas d’un crédit immobilier mais pour un crédit à la consommation, le report partiel d’échéance pourrait être avantageux pour un emprunteur. Cela parce que le montant du capital à emprunter est souvent peu conséquent pour le crédit à la consommation comparé au crédit immobilier. Ce qui fait qu’au bout de quelques mois de pause, le débiteur pourrait regagner son pouvoir d’achat et reprendre son remboursement. Un emprunteur peut d’ailleurs bénéficier de 3 reprises de report d’échéances non consécutives pour un total de 12 mois au cours du remboursement de son prêt. Cette solution est à ne pas confondre avec le retardement du début du remboursement du crédit. Le retardement du paiement des mensualités intervient ici au cours de la phase de remboursement.

Lorsqu’un surendetté a fait appel à la commission de surendettement car il n’arrive plus à rembourser ses différentes dettes et crédits à la consommation, la commission propose également le rééchelonnement de dettes ou leur report. Elle fera cette démarche auprès des organismes de crédits, des institutions bancaires, et de toutes les entreprises ou particuliers qui veulent récupérer leur argent auprès du surendetté. Mais pour éviter d’arriver jusque-là, il est conseillé d’envoyer une lettre de demande de report à son banquier ou à ses organismes prêteurs, ou de leur demander une baisse de mensualité dès que sa situation financière se corse.

Retour