Rachat de crédit simulation

Simulateur de regroupement de prêt en ligne avec réponse immediate

Définition et le fonctionnement d’une caution bancaire

La caution bancaire peut s’appliquer dans le cadre d’une location d’un immeuble ou lors d’une demande de crédit immobilier. Dans le premier cas, la banque apporte sa garantie que le client peut louer la maison même s’il ne dispose pas de revenus réguliers ou suffisants, car c’est elle qui assure les arrières. Et ce parce que le locataire a déjà bloqué une certaine somme d’argent correspondant au nombre de mois de loyers sur son compte bancaire. La couverture de loyers s’étale en général sur une période de 12 mois. Dans le deuxième cas, l’établissement bancaire peut également se porter garant lors de l’achat ou le crédit d’un immeuble. Il peut aussi le faire pour les entreprises qui ont besoin de garanties solides afin d’obtenir des contrats fiables et rassurants. L’obtention d’une caution bancaire est assez compliquée. Et peu nombreux sont d’ailleurs les établissements bancaires qui proposent ce service. Mais cette solution a l’avantage d’être plus sûre qu’une caution solidaire bien qu’elle dispose de frais élevés. Zoom sur les modalités de la caution bancaire, ses points forts et ses inconvénients.

Soulignons d’abord que cette solution n’est pas obligatoire lors d’un emprunt immobilier. Un emprunteur peut choisir par exemple entre l’hypothèque sur le bien ou le privilège des petits deniers. Car évidemment rares sont les cas où un financier accepte de prêter de fond sans garantie. C’est l’établissement prêteur qui peut exiger cette caution bancaire lors du montage du dossier. La banque peut donner son consentement dans les 3 jours en moyenne. Dans le cas d’insolvabilité de l’emprunteur, c’est la banque ou la caution qui se chargera de rembourser les restes des dettes non couverts par l’assurance emprunteur. Illustrons par cet exemple : une personne a flashé pour un appartement mais il ne dispose pas de revenus suffisants pour payer le triple du montant du loyer et un dépôt de garantie d’un mois pour se prémunir contre les éventuelles réparations à faire. En recourant à la caution de la banque, il va déposer un an de loyer (par exemple 800euros x 12) sur un compte bloqué. Grâce à ce dépôt, l’établissement bancaire accepte de verser jusqu’à un an de loyer, en cas de défaillance du client.
Les futurs locataires qui ne disposent pas de revenus de 3 à 4 fois supérieurs au loyer demandé peuvent également recourir à cette garantie pour avoir leur dossier accepté. Surtout s’ils sont locataires ou étudiants. Par ailleurs, ceux qui ont droit à une assurance loyers impayés ne peuvent pas bénéficier d’une caution bancaire.
Rappelons que le service rendu par l’établissement bancaire n’est pas gratuit. Le locataire aurait à payer une commission annuelle d’une valeur de 1 à 2% du montant de dépôt à la banque. On y ajoute également les frais de dossiers qui s’échelonnent entre 20 à 100 euros. Ainsi, en baissant le montant bloqué, l’emprunteur baisse automatiquement le montant de commissions. Il peut également bloquer ce montant en un compte à terme rémunéré pour avoir des intérêts même minimes.
Bon à savoir : Lors de l’établissement du contrat, le type de cautionnement doit être mentionné (simple ou solidaire). La personne qui se porte caution doit également recevoir l’offre de crédit avec le cautionnement. Il dispose de 10 jours pour signer ce contrat.

Les personnes qui ont une capacité juridique sont éligibles à se porter caution lors d’un prêt bancaire. Les mineurs et les personnes sous tutelles sont donc rejetés. Cette opération n’exige pas en outre d’avoir de liens de parenté avec l’emprunteur. En revanche, les sociétés disposant d’un statut de personne morale peuvent faire ce genre d’engagement pour une personne physique ou morale. Mais le prêteur doit quand même s’assurer que la caution a réellement de quoi payer. En cas de non-paiement de l’emprunteur, la banque est tenue d’informer la caution. Si elle ne l’a pas fait, elle ne peut pas recouvrir une partie des pénalités de retard dus. Notons qu’il existe deux types de caution bancaire, la caution simple et la caution solidaire. Dans la première formule, l’établissement prêteur poursuit d’abord l’emprunteur avant de s’adresser à la caution, en l’occurrence la banque pour lui demander de rembourser le prêt. Dans le deuxième cas, l’organisme prêteur a le droit d’activer la caution bancaire après le premier problème du paiement. Il peut ainsi demander à la banque ou à la caution de payer les dettes dues sans devoir poursuivre celui qui a fait l’emprunt.

Quand l’emprunteur a remboursé toutes les sommes dues, la caution peut procéder à la mainlevée de la caution. Ce dernier fait savoir à la banque que le crédit est remboursé et qu’elle est libre de cet acte de cautionnement. Elle facture d’ailleurs ce service à son client. Pour l’info, la Banque Populaire, la Société générale, le SIC figurent parmi les banques qui proposent ce genre de prestation.

Si on pense au fait qu’on doit bloquer de l’argent et payer en même temps le service de cautionnement ou les frais de compte, cette solution semble avoir peu d’avantages. Or, les bailleurs la préfèrent à une caution solidaire. Et pour le locataire, en faisant appel à cette formule, il a l’avantage de ne pas devoir solliciter ses parents ou ses amis. Le côté négatif de la caution bancaire, c’est évidemment le coût assez élevé pour le locataire ou l’emprunteur. Car ce dernier doit s’apprêter à bloquer une certaine somme et à payer les frais de dossiers assez élevés. Il aurait également à signaler d’avance avec un délai d’au moins un mois pour recouvrir la somme après son départ de l’immeuble ou du logement. Et pour le bailleur également, cette solution a l’avantage de ne pas exiger un montage compliqué de dossiers avec une montagne de paperasse à remplir.

Quand le nantissement sur la somme est déposée et on a fini de solder ses dettes, on s’attend à la mainlevée de cautionnement bancaire. Or, il n’en est pas ainsi car un état de lieux de sortie est obligatoire. Dans ce cas, le bailleur aurait à écrire une lettre explicite à la banque pour la lever. Il importe alors d’exiger la possession de ce document concernant la levée du cautionnement en quittant l’immeuble.

Les gros avantages de cette formule, c’est de pouvoir offrir la garantie la plus fiable au propriétaire et au bailleur surtout si on ne dispose pas d’un montant triple de son loyer dans le cas d’une location. Il est également possible quelquefois de renégocier les conditions d’intérêts bancaires lors de l’immobilisation du capital. Pour accélérer les choses lors de la mainlevée de cautionnement, le locataire aurait à demander l’original de la caution au commanditaire, lors de l’état de lieux de sortie. Il peut ensuite envoyer ce document à la banque. Le locataire ou l’emprunteur ne doit pas oublier que l’établissement bancaire est engagé dans cette obligation. Tant qu’elle ne dispose pas l’original de la caution émise ou la demande de mainlevée, elle continue le prélèvement de ses commissions. Enfin, avant d’opter pour un cautionnement bancaire, il est conseillé de demander plusieurs rendez-vous à des banques différentes pour voir quelles modalités de caution elles proposent.

Retour