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Glossaire du financement immobilier – 30

Le plomb est un métal lourd hautement toxique utilisés dans les peintures de bâtiments jusqu’à la fin des années 40. Il fut utilisé également dans le système de canalisation.
A cause des effets néfastes du plomb sur la santé (cancérigène) et l’environnement, un diagnostic-plomb est obligatoire à la promesse ou à l’acte de vente de logements anciens construits avant le 1er janvier 1949. Ce diagnostic a pour objectif de détecter et d’évaluer la présence du plomb, et de constater ainsi les risques d’exposition à ce métal dangereux selon une norme de calcul établie.

Une plus-value immobilière est une différence positive entre le prix d’acquisition d’un bien immobilier et le prix de sa cession. Autrement dit, il y a plus-value quand le logement est revendu plus cher que son prix d’acquisition.
La plus value-immobilière fait l’objet de taxation de la part de l’État : impôt sur la plus-value + prélèvement sociaux. En effet, la plus-value est considérée comme des bénéfices. Sont soumis à l’impôt sur les plus-values immobilières les immeubles bâtis ou non, les droits sur les immeubles (servitudes, usufruit, nue-propriété) et les actifs des sociétés composés à plus de 50 % d’immobilier.
Le calcul de la plus-value est effectué par le notaire. Sont pris en compte dans le calcul du prix d’acquisition le prix d’achat, les frais d’acquisition (frais de notaire, frais de dossier, etc.) et les dépenses de construction, de rénovation ou d’amélioration.

La loi Pons est la première loi de défiscalisation sur l’immobilier en France. C’est une aide fiscale qui était en vigueur en Outre-Mer de 1986 jusqu’à son abrogation fin 2000.
Le dispositif Pons offre aux investisseurs locatifs la possibilité de réaliser une économie d’impôt de l’ordre de 45 % du prix du bien immobilier neuf acheté dans le DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, etc.). La loi Pons est remplacé successivement par la loi Paul et la loi Girardin. La loi Pons et les autres dispositifs qui l’ont remplacé concerne les particuliers voulant construire un logement neuf pour le mettre en location à titre de résidence principale des occupants pour au moins pendant 5 ans.

Le plan d’occupation du sol ou POS est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol dans le territoire concerné.
L’objectif du POS est d’urbaniser le territoire en tenant compte des besoins en matière d’habitat, d’emplois, de service et de transport. Il met en place également la protection des zones naturelles, en tenant compte de leur valeur agronomique et de l’existence de risques naturels visibles.
Pour les propriétés privées, le POS détermine les autorisations de construire et les conditions attachées à chaque propriété et construction. Le POS est désormais remplacé par le PLU (plan local d’urbanisme).

Le PPD ou privilège de prêteur de deniers est une garantie utilisée en matière de crédit immobilier. Il est inscrit au bénéfice de la banque ou de l’établissement de crédit qui accorde un prêt immobilier destiné à acheter un bien existant.
Le PPD permet au créancier bénéficiaire de diligenter une procédure de saisie en cas d’insolvabilité de l’emprunteur. Le reliquat du crédit impayé du créancier privilégié sera alors payé en priorité par le produit de la vente du bien immobilier. Le PPD doit être fait par acte notarié et il doit être inscrit au service de publicité foncière.

Le préavis est un avertissement préalable que l’une des parties à un contrat adressé à l’autre pour lui informer de son intention de mettre fin à un contrat.
Dans la règle générale, un contrat ne prend fin qu’à l’échéance convenue par les contractants et mentionnée dans les clauses dudit contrat. Celui qui veut résilier le contrat avant terme doit alors adresser un préavis. Il est donné par le biais d’une lettre remise en main propre, par une lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier.
En prenant l’exemple du contrat de bail, le locataire bénéficie d’un délai pour trouver un logement et pour quitter le lieu.

Dans le langage quotidien, un preneur est une personne disposée à acquérir un bien. Dans le contrat de bail immobilier, ce terme désigne le locataire.
Le preneur est donc celui qui loue tandis que le bailleur est le propriétaire donnant son bien en location. Si le bien est sous-loué, le preneur n’est pas le locataire principal mais le sous-locataire puisque c’est lui qui reçoit la jouissance du bien. En contrepartie de droit de jouissance, le preneur doit s’acquitter de quelques obligations. Parmi ces obligations, il y a par exemple le payement des loyers et des charges locatives.

Le Prêt à l’Accession Sociale ou PAS est un prêt accordé aux ménages à revenus modestes pour les aider à acquérir une résidence principale.
Le PAS est un prêt remboursable, mais il se distingue par le fait qu’il est subventionné par l’Etat. De ce fait, ce dernier intervient pour fixer le taux d’intérêt du PAS en le faisant aligner parmi les taux les plus bas du marché. Le PAS est assorti de plusieurs avantages : frais de dossier et frais de notaire réduits, exonération de taxe sur la publicité foncière en cas d’hypothèque ou de l’inscription en privilège de prêteur de denier.
Le prêt à l’accession peut financer l’acquisition d’un logement ou couvrir les dépenses des travaux d’agrandissement ou d’amélioration énergétique d’un bien ancien jusqu’à 100 % de leur coût.Ce crédit est compatible avec d’autres prêts aides tels que le PTZ, le PAL, et il donne droit à l’APL (aide personnalisée au logement).

Le prêt à taux zéro ou PTZ est prêt remboursable sans paiement de taux d’intérêt. Il est destiné à aider les ménages qui veulent acquérir pour la première fois un logement à titre de résidence principale. Il finance une partie de l’opération à réaliser.
Le PTZ est accordé sous condition de ressources et selon le lieu de l’emplacement du logement désiré. Pour y avoir droit, il faut que l’emprunteur ne soit pas propriétaire de son domicile durant les deux années précédant la demande. Il faut également que le demandeur occuper le logement acquis au moins huit mois par an.

Un prêt amortissable est un crédit dont le remboursement du capital est étalé dans le temps. Autrement dit, à chaque échéance (mensuelle, trimestrielle ou annuelle), l’emprunteur rembourse une partie du capital. Connu aussi comme prêt in fine, le prêt amortissable implique de nombreuses choix et possibilités. L’emprunteur peut choisir entre un taux fixe ou un taux variable. Il peut aussi passer soit par un prêt lissé soit par un prêt à paliers de remboursements.
Dans le prêt amortissable à échéance constante, la durée et les remboursements périodiques (amortissement du capital et des intérêts) sont déterminés à l’avance. Toutes ces informations sont alors consignées dans le tableau d’amortissement. Il est à noter qu’avec le prêt amortissable, la part des intérêts dans une mensualité diminue avec le temps tandis que la part du capital augmente.

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