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La restructuration de ses dettes par la renégociation des prêts

La solvabilité

Les banques et les professionnels du crédit évaluent la solvabilité de l’emprunteur en examinant sa capacité à rembourser ses engagements financiers à court, moyen et long terme. Ils prennent en compte ses sources de revenus régulières (salaire, bénéfice net d’une entreprise, dividendes d’actions, loyers perçus, etc.) et évaluent ses actifs (maison, terrain, voiture, etc.). Ces actifs sont ensuite comparés à l’ensemble de ses charges (prêts en cours, loyers, pensions alimentaires, abonnements, factures, etc.) pour déterminer s’il dispose des ressources nécessaires pour rembourser ses dettes, même si cela implique la vente de ses biens.

La capacité de remboursement

La capacité de remboursement se réfère à la capacité de l’emprunteur à rembourser les mensualités de prêt tout en conservant suffisamment d’argent pour couvrir ses autres dépenses. Selon la loi, le montant total des mensualités ne devrait pas dépasser 30 % des revenus nets mensuels. Avant d’accorder un prêt, la situation de l’individu est évaluée en fonction de plusieurs critères, tels que :

  • sa situation professionnelle (type de contrat, poste occupé, ancienneté),
  • sa situation familiale (nombre d’enfants à charge, situation maritale, etc.),
  • sa situation financière et patrimoniale (montant des revenus, biens détenus, etc.).

Le surendettement

Le surendettement est une situation financière défavorable dans laquelle une personne n’est plus en mesure de faire face à ses dépenses courantes et aux mensualités de ses emprunts. Les personnes surendettées ont accumulé des dettes ou d’autres charges financières, généralement en raison de plusieurs emprunts. Elles deviennent souvent incapables de rembourser leurs dettes et ont un besoin urgent d’améliorer leur situation financière.

Les profils des ménages surendettés varient en fonction de la cause de leur endettement. Les données collectées évoluent d’année en année et peuvent varier en fonction des conditions économiques, des prix des biens de consommation, de la disponibilité du crédit et d’autres paramètres. Cependant, on peut classifier les emprunteurs français en différents groupes. En France, les jeunes couples âgés de 30 à 39 ans sont les plus touchés par l’endettement. Parmi eux, ceux qui ont contracté un prêt immobilier sont particulièrement concernés par le surendettement. Ces ménages font face à de nouvelles dépenses chaque année, telles que l’arrivée d’un enfant, les frais de scolarité, le besoin d’un logement plus grand et l’augmentation des factures d’eau et d’électricité à mesure que la famille s’agrandit. Avant cela, ils contractent déjà d’autres prêts à la consommation pour améliorer leur qualité de vie. En d’autres termes, c’est l’accumulation de crédits et l’augmentation des dépenses des ménages qui entraînent un endettement excessif.

Concernant les types de crédits, les personnes âgées de 40 à 59 ans sont plus enclines à contracter des prêts immobiliers, tandis que les crédits à la consommation sont plus courants chez les moins de 39 ans. Le montant mensuel moyen payé par un ménage français s’élève à environ 650 € par mois.

La solution en cas de surendettement

En cas de surendettement, la personne concernée doit déposer un dossier de surendettement au siège de la Banque de France de son lieu de résidence. Si sa bonne foi et son incapacité à rembourser sont vérifiées, et qu’il est prouvé qu’elle n’a pas fait de fausses déclarations de revenus lors de la souscription du prêt et qu’elle n’a pas cherché à vivre au-dessus de ses moyens, une commission est mise en place pour trouver des arrangements avec les créanciers.

La renégociation de prêt est une démarche qui peut aider à faire face à des difficultés de remboursement causées par des problèmes financiers. Elle permet de faciliter le remboursement des prêts en cours. Cependant, cela ne signifie pas qu’elle permettra de résoudre complètement les problèmes d’endettement.

La renégociation de prêt facilite le paiement des mensualités

Lorsque les mensualités de remboursement deviennent trop lourdes pour le budget de l’emprunteur, il est possible de renégocier certains termes du prêt. Cela peut impliquer la réduction du montant des mensualités et l’allongement de la durée du prêt.

Grâce à ce dispositif, le montant à payer chaque mois diminue. Par exemple, au lieu de payer 600 € par mois pendant 24 mois, soit un total de 14 400 €, l’emprunteur pourrait payer 320 € par mois pendant 48 mois, soit un total de 15 360 €. Les 960 € supplémentaires représentent le coût de la renégociation (frais, assurance, etc.).

La renégociation de prêt entraîne une augmentation des dépenses à long terme

Avec la renégociation, la mensualité diminue, ce qui allège le budget de l’emprunteur en réduisant ses charges mensuelles. Cependant, cela ne signifie pas que le montant total à rembourser diminue. En raison de l’allongement de la durée du prêt, l’emprunteur devra rembourser le même montant restant dû, ainsi que les nouveaux frais engendrés par le processus de renégociation. Par conséquent, la renégociation de prêt est une solution pour éviter les défauts de paiement, mais elle ne constitue pas une solution contre le surendettement.

Les banques ont le droit d’accepter ou de refuser une renégociation de prêt. Lorsque la renégociation entraîne une perte financière pour la banque, celle-ci peut la refuser et trouver des arguments pour le justifier.

Dans quel cas la banque refuse une renégociation de prêt ?

Le taux d’intérêt du prêt est la rémunération de la banque pour mettre des fonds à la disposition de l’emprunteur. Une diminution du taux d’intérêt entraîne une diminution de cette rémunération. C’est pourquoi les banques n’acceptent généralement pas la renégociation du taux lorsque celui-ci a diminué sur le marché. Cependant, ce refus n’est pas absolu. Il se peut que la banque accepte une légère perte (tant qu’elle n’est pas significative) afin de conserver ses clients. En effet, l’emprunteur peut également demander à une autre institution financière de racheter son prêt pour bénéficier d’un taux plus avantageux.

Dans quel cas la banque accepte une renégociation de crédit ?

L’allongement de la durée du prêt permet à la banque de percevoir des intérêts supplémentaires. En acceptant la renégociation, la banque peut facturer de nouveaux frais de dossier à son client. L’allongement de la durée du prêt lui permet également d’augmenter le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), en raison du risque accru. Le seul avantage pour l’emprunteur est donc la réduction de la mensualité. De plus, le client peut également demander un report d’échéance.

Voici donc quelques raisons pour aider les plus pessimistes envers ce type d’emprunt à faire le premier pas.

Pour augmenter son pouvoir d’achat

Réduire le taux d’endettement peut effectivement libérer une partie du budget mensuel, ce qui peut contribuer à augmenter le pouvoir d’achat. Cela peut être particulièrement bénéfique en période de difficultés économiques ou de perte d’emploi.

Pour avoir un nouveau prêt sur une durée plus courte

La renégociation de prêt peut également offrir la possibilité de réduire la durée du prêt. Cela signifie que l’emprunteur peut rembourser son prêt plus rapidement et économiser sur les intérêts à long terme. Cependant, il est important de noter que des mensualités plus élevées peuvent être nécessaires pour atteindre cet objectif.

Pour avoir un prêt avec des mensualités plus faibles

La renégociation de prêt peut également permettre de réduire les mensualités de remboursement, ce qui peut aider à soulager la pression financière sur le court terme. Cependant, il est essentiel de comprendre que cela peut entraîner une augmentation du coût total du prêt en raison de l’allongement de la durée de remboursement.

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