Rachat de crédit simulation

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Lexique et guide du rachat de crédit – 19

Le taux d’endettement est une mesure du niveau de dette d’une société par rapport à ses fonds propres. En d’autres termes, il mesure la capacité d’un ménage qu’une entreprise ou un particulier doit rembourser suite à un prêt. Il s’agit d’un rapport entre le montant des charges comme le loyer et les prêts en cours ainsi que la pension alimentaire d’une famille et les revenus nets par mois du prêteur. Le taux d’endettement est un des critères importants de toute banque étant donné qu’il fixe le montant du prêt à octroyer à un individu. Dans la majorité, les banques ne valident pas une demande de prêt si le taux d’endettement est supérieur à 33 %, sauf cas exceptionnel.

Le taux d’intérêt est un pourcentage qui permet de fixer la rémunération du capital prêté. Il tient compte plusieurs éléments dont les garanties, la nature des risques encourus ainsi que la durée du prêt. Un taux d’intérêt est alors un rapport quantitatif entre deux valeurs de même unité, plus exactement, c’est le pourcentage du revenu annuel par rapport à la somme prêtée. Si le taux d’intérêt désigne, pour un débiteur le prix à payer pour pouvoir emprunter de l’argent, pour un prêteur, c’est la rémunération pour le service qui a rendu à l’emprunteur tout en étant le prix du risque qu’il encourt de ne pas être remboursé durant une durée bien fixée à l’avance.

Le taux d’usure est un pourcentage maximal dont un prêteur ne peut pas excéder en prenant en considération la totalité des frais annexes du prêt. Il s’agit alors d’un seuil qui permet de protéger l’emprunteur ou le créancier de tout abus. En d’autres termes, tout établissement prêteur est libre de choisir ses propres taux d’intérêt, mais seulement, il n’a pas le droit de dépasser le plafond ou plus exactement le taux d’usure. C’est le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie qui prend en charge la fixation du taux d’usure qu’il publie chaque trimestre, sur le Journal Officiel. Il est aussi possible de consulter le taux d’usure en ligne à travers le site de la Banque de France.

Le taux débiteur est le pourcentage fixe ou variable du taux d’intérêt appliqué soit au capital emprunté soit au montant de crédit utilisé sur une base annuelle. Auparavant, il était nommé le « taux nominal ». Un taux débiteur permet de calculer les intérêts des mensualités. À titre de remarque, le taux débiteur fixe est différent du taux variable. Dans le premier cas, le taux d’intérêt reste constant pour toute la totalité du délai de remboursement et du contrat. Par contre, dans le second cas, à l’inverse, le taux d’intérêt n’est jamais fixé à l’avance donc il peut changer et fluctuer selon l’indice de référence qui est déterminé au moment de la souscription du crédit auprès d’un établissement de prêt.

Le taux variable est le taux d’intérêt qui n’est pas fixé à l’avance. C’est un des termes utilisés lors de la souscription d’un crédit ou d’un autre produit financier qui désigne un taux qui varie en fonction du marché et surtout en fonction de l’indice de référence pour un prêt. Un taux variable peut alors modifier les modalités des mensualités afin de conserver la durée du crédit fixé dans le contrat de départ. Mais certaines fois, il peut aussi changer la durée du crédit. Comme un de ses atouts majeurs, un taux variable permet parfois de bénéficier d’un taux de départ assez faible qui pourra par la suite engendrer des baisses supplémentaires. D’ailleurs, il est possible de changer le crédit en taux fixe quand les taux ne cessent d’augmenter.

Le taux d’habitation est un impôt qui s’applique à toute personne, qu’elle soit propriétaire ou locataire voire un occupant à titre gratuit, qui dispose d’un logement que ce dernier soit vide ou meublé et peu importe le degré de confort des lieux. Le taxe d’habitation sur une base d’un an, en fonction de la situation de chaque personne qui dispose d’un bien immobilier, et ce, au premier janvier de l’année d’imposition. C’est soit le département, soit la commune dans laquelle se situe le bien immobilier qui encaisse la taxe d’habitation. Elle a donc comme principal intérêt de couvrir une partie des dépenses des différents services qui sont mis en place par la commune comme l’amélioration de la qualité de tout équipement collectif.

TEG est l’acronyme qui désigne le Taux Effectif Global. C’est l’un des deux taux effectifs qui existent avec le TAEG. Il s’agit du taux d’intérêt qui correspond au coût réel d’un crédit à la consommation. En d’autres termes, c’est la traduction du coût réel d’un crédit immobilier déterminé par les normes de calcul appliquées dans un pays. C’est un outil de mesure qui est prescrit par le code de la consommation afin de s’assurer que le coût du crédit n’excède pas le taux d’usure et il est fourni obligatoirement par tout établissement de crédit dans chaque offre de crédit suggérée à un emprunteur. Le TEG est d’ailleurs un élément qui participe à la responsabilité du banquier dispensateur de crédit.

La titrisation vient des États-Unis vers 1960 et est introduite en France par la loi du 23 décembre 1988 à l’époque de l’ancien Premier ministre Pierre Bérégovoy. La titrisation est une des techniques visant à faire un transfert à des investisseurs des actifs financiers en titres financiers qui sera émis sur le marché de capitaux. Elle concerne la plupart des transformations de créances. Elle s’opère en regroupant un lot de créances de prêt immobilier, de prêt à la consommation, d’une facture monothématique ou d’autre nature similaire. Elle est ainsi à concéder à une structure ad hoc que celle-ci soit une société ou un trust qui prend en charge le financement du prix d’achat en plaçant des titres aux investisseurs.

La taxe foncière exonérée sur un logement vacant est applicable à tout local d’habitation vacant qui nécessite de grands travaux pour la mise en état et dont la charge incombe au détenteur du logement. Afin d’arriver à ne plus être exonérée de la taxe foncière, la vacance doit être indépendante de la volonté de celle-ci. Elle doit durer plus d’un trimestre et peut porter sur un immeuble tout en entier ou seulement une partie susceptible d’être mis en location. À titre de remarque, au cas où la taxe est établie à tort, le propriétaire doit déposer une réclamation au bureau de l’administration fiscale avant la fin de l’année suivant celle de la mise en recouvrement du rôle.

Un taux fixe est un taux intérêt, qui à la différence d’un taux variable, ne change jamais tout au long de la durée de l’emprunt. En d’autres termes, il permet de s’assurer qu’un taux d’intérêt reste toujours le même. Il permet ainsi de fixer le coût d’un emprunt à l’avance tout en donnant l’occasion de connaître dès le début d’un prêt l’ensemble des modalités de remboursement de l’emprunt effectué. Dans ce cas, à l’exception d’un remboursement anticipé, il ne peut y avoir aucune intervention possible. Seulement, avec ce type de taux, l’emprunteur ne peut pas bénéficier des baisses de taux d’intérêt et de même, les placeurs ne seront pas impacter des hausses de taux d’intérêt.

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