Rachat de crédit simulation

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Lexique et guide du rachat de crédit – 5

Une caution bancaire est l’engagement pris par un organisme financier de payer les dettes d’un particulier en cas de défaillance de ce dernier.
La caution bancaire est donc une garantie apportée par une banque. Elle porte notamment sur un contrat de location ou sur une souscription de crédit immobilier. Dans le premier cas, un locataire qui ne dispose pas de revenus réguliers ou suffisants dépose une somme d’argent sous forme de compte bloqué à la banque. Ainsi, la banque s’engage vis-à-vis du bailleur à payer les éventuels loyers impayés. Dans le second cas, la caution se porte garant des mensualités impayées vis-à-vis de la banque ou l’établissement prêteur. Le cautionnement bancaire est un service payant, 1 à 2 % du montant déposé plus les frais de dossier.

Une cession sur salaire est un acte volontaire par lequel l’emprunteur demande à son employeur de prélever un montant sur son salaire et de le verser directement à son créancier. En d’autres termes, le débiteur s’engage à céder à son créancier une partie de sa rémunération.
C’est une démarche rapide et gratuite qui offre à l’emprunteur l’assurance que les mensualités de son crédit seront toujours payées tant qu’il travaille, quel que soit le solde de son compte en banque. La cession sur salaire doit être demandée et enregistrée au guichet du greffe du tribunal d’instance compétent.

La charte déontologique est un code qui régit le mode d’exercice d’une activité ainsi que les engagements des professionnels concernés vis-à-vis de ses clients. 
Les banquiers, les établissements de crédits, les intermédiaires en opérations de banque et service de paiement sont régis par une charte déontologique relative à leur métier. Ils doivent entre autres veiller à la satisfaction des clients et être toujours transparent dans leur tarification. Ils doivent être clairs dans les clauses de contrat. Ils ne doivent pas induire en erreur leurs clients mais de leur donner le maximum d’information avant qu’ils ne s’engagent à souscrire un crédit, ne pas divulguer des données personnels.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés ou CNIL est une autorité administrative indépendante qui veille à ce que l’informatique ne porte pas atteinte à l’identité humain et aux droits de l’homme. Sa mission est de protéger la vie privée et la liberté de chaque citoyen.
L’émergence des nombreux services en ligne (vente sur internet, établissement de crédit et banque en ligne, courtage en ligne, etc.) renforce davantage le besoin de sécurité pour les consommateurs. En effet, de nombreuses données personnelles comme le numéro de compte, le bulletin de salaire, le métier, l’adresse, l’âge et même l’état de santé d’un individu sont demandées lors d’une demande de crédit. Ces informations doivent demeurées confidentielles.

Un co-emprunteur est une deuxième personne qui s’engage conjointement avec l’emprunteur dans la souscription d’un crédit. A ce titre, le co-emprunteur est soumis aux droits et obligations du contrat de prêt et doit participer au remboursement celui-ci.
Le co-emprunteur est souvent le conjoint de l’emprunteur mais il peut être aussi un membre de sa famille ou un ami. Pour être qualifié de tel, il doit être cosignataire de l’emprunt. A noter que les banques analysent également la solvabilité et les capacités d’endettement du co-emprunteur.
En cas de défaut de paiement, la banque peut se retourner contre l’un ou l’autre des cocontractants pour le remboursement de l’intégralité du prêt.

Le code monétaire et financier est l’ensemble de lois et règlements relatifs à la monnaie, au système monétaire, aux marchés et produits financiers, aux services bancaires et aux prestataires de service bancaires et aux institutions en matière bancaire et financière.
Le code monétaire et financier est régulièrement modifié et mis à jour en fonction de l’évolution du contexte et de conjoncture dans le monde de la finance. L’apparition de monnaie électronique a par exemple obligé les législateurs à mettre en place une réglementation adaptée. Notons aussi par exemple l’introduction de la réglementation de l’activité de l’IOBSP en 2013 et la modification de la directive sur le crédit immobilier en 2016.

La caution hypothécaire est l’utilisation d’un ou plusieurs biens immobiliers comme garantie pour le remboursement d’un crédit.
L’établissement prêteur demande une caution hypothécaire pour avoir l’assurance que le crédit qu’il a octroyé sera toujours remboursé même en cas de défaillance de l’emprunteur. En effet, quand le débiteur n’honore pas ses remboursements, la banque peut alors saisir le bien hypothéqué et le mettre en vente pour en être payé par le prix.
Le bien hypothéqué n’est pas forcement un bien appartenant à l’emprunteur mais peut être la propriété de sa famille ou d’un tiers qui se porte garant. La caution hypothécaire porte uniquement sur la valeur du bien hypothéqué mais n’engage pas les revenus et les autres biens de la caution (la personne qui s’engage).

La consolidation de crédit est une opération par laquelle une banque ou un établissement de crédit reprend tous les capitaux restants dus des crédits de l’emprunteur pour le transformer en nouvelle offre.
La consolidation de crédit concerne plusieurs crédits en cours dont le taux, l’échéance et le montant sont différents les uns des autres. La consolidation peut s’agir d’un regroupement qui consiste à les transformer en un prêt unique. Il y a aussi la renégociation de crédit qui est un accord entre l’emprunteur et le prêteur. Rappelons qu’elle consiste à modifier certains clauses du contrat : faire baisser le taux d’intérêt en fonction du prix du marché, augmenter le montant des mensualités et écourter la durée du prêt, ou encore prolonger l’échéance du crédit et réduire le montant des mensualité.

La convention AERAS vise à faciliter l’accès à l’assurance et l’emprunt des personnes présentant des risques graves de santé. AERAS signifie s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé.
Dans la pratique, les personnes qui présentent des risques graves de santé obtiennent difficilement des crédits. Leur assurance-emprunteur et leur taux de crédit sont fortement majorés. La convention AERAS est alors signée par les banques, les associations de défense des consommateurs et les pouvoirs publics pour permettre aux personnes ayant été ou sont gravement malades d’obtenir facilement un prêt immobilier. Ces personnes peuvent notamment obtenir une assurance sans devoir à remplir des questionnaires de santé.

La convention d’intermédiation est un accord signé par le demandeur de crédit ou de rachat de crédit qui autorise l’intermédiaire en opérations de banque (courtier en crédit) d’effectuer les démarches à sa place.
La convention d’intermédiation fait partie des documents nécessaires dans le cadre d’une demande de crédit confiée à un courtier. Ce dernier peut alors comparer les offres de prêt ou de rachat, mettre en concurrence les banques et les établissements de crédit. Il trouve la meilleure solution pour son client et prend en charge les négociations indispensables pour lui obtenir un meilleur taux et des meilleures conditions de crédit.

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