Rachat de crédit simulation

Simulateur de regroupement de prêt en ligne avec réponse immediate

Que faire quand son ménage rencontre des difficultés à faire face à ses échéances ?

Le crédit équivaut à une dépense immédiate à payer avec des revenus futurs. L’emprunteur doit s’attendre à ce que ses revenus disponibles diminuent au fur et à mesure qu’il emprunte. Primo, le remboursement est obligatoire. Secundo, le débiteur doit payer également les coûts de ses emprunts. Le remboursement d’un crédit doit donc se faire conformément aux clauses du contrat. Il y a défaut de remboursement quand l’emprunteur n’a pas payé une ou plusieurs de ses mensualités à l’échéance prévu.

Un débiteur peut rater le remboursement d’une échéance de son crédit suite à un retard de paiement qu’il a lui-même subi. Citons entre autres un salaire en retard, un client qui n’a pas payé (cas d’un commerçant), un loyer en retard (propriétaire-bailleur). Dans ce cas, l’incidence de paiement est passagère. Pour ce manquement, la banque va signaler l’emprunteur qu’il n’a pas payé son échéance.

Mais un évènement beaucoup plus grave tel que la perte de l’emploi, l’invalidité ou le décès met l’emprunteur dans une situation où il lui est dans l’impossibilité de payer les sommes restant dues. Or, quel que soit le niveau de difficulté financière du débiteur, l’emprunt doit être remboursé et la dette ne pourra pas être annulée. S’enclenchent alors les diverses procédures légales dont l’objectif est de recouvrir les impayés tout en ménageant le débiteur en tenant compte de sa situation.

Le non-paiement de deux mensualités consécutives entraine la mise en demeure de l’emprunteur, ce qui veut dire que l’affaire est portée devant la justice. Cela entraine également le paiement d’indemnités de retard et le fichage du débiteur au FCIP (fichier sur les incidents de remboursement, géré par la Banque de France). À noter que pour une échéance non mensuelle, la mise en demeure et le fichage FICP entre en jeu si la dette reste impayée pendant plus de 60 jours.

Une fois que la justice prend l’affaire, le tribunal émet un titre exécutoire qui permet à la banque de saisir les biens de l’emprunteur pour se rembourser. Il se peut également que la justice trouve une autre solution en accordant une facilité de paiement en reportant la date d’échéance ou en étalant la somme due sur une durée plus longue.

En cas de non paiement de ses mensualités, l’emprunteur doit en premier lieu déterminer les raisons pour lesquelles il ne peut plus payer ses mensualités. Ensuite, il devra avertir la banque et trouver une issue à l’amiable tout en prenant en compte les garanties et les voies de recours à la disposition de l’établissement prêteur.

Si le problème de trésorerie est ponctuel, c’est-à-dire pendant une période difficile qui ne va pas durer dans le temps, l’emprunteur peut négocier un report d’échéance pouvant aller jusqu’à 12 mois. Dans ce cas, si sa mensualité est par exemple de 441 € (416 € de partie du capital + 25 € de frais, assurance et intérêt,) il paie uniquement les 25 € de coût, les 416 € sera reportés. Ainsi, il paiera des coûts supplémentaires mais sa trésorerie est soulagée pendant la période où il ne rembourse pas une partie du capital.

Si la difficulté devrait perdurer, il peut négocier un rallongement de la durée de son prêt. Dans ce cas, la mensualité va diminuer mais la durée de remboursement et le coût vont augmenter. Si la personne est victime de surendettement et il accumule des dettes et ses revenus n’arrivent plus à les rembourser, il peut déposer un dossier de surendettement. À compter de la recevabilité de son dossier, l’emprunteur ne doit plus rembourser ses crédits ou son découvert. Il ne rembourse plus sa dette, les saisies en cours sont suspendues, tout ça pendant la période d’instruction dans la limite de 2 ans. Il convient également de rappeler qu’il sera fiché au FICP dès le dépôt de son dossier et que la commission de surendettement va lui trouver des solutions adaptées à sa situation financière. En dehors de toute autre solution, ses biens vont être saisis.

Différés tout ou partie du paiement de ses remboursement signifie que le remboursement de la partie du capital ou le paiement de la mensualité va être suspendu pendant un moment. Le remboursement reprendra après la période de grâce. Cette alternative offre quelques avantages à l’emprunteur.

  • Alléger ses dépenses pendant une période difficile
  • Un agriculteur qui attend l’arrivée des récoltes, un fonctionnaire dont le solde a été suspendu temporairement, un artisan qui ne peut pas reprendre son travail avant la réparation de son atelier sinistré, … Toutes ces personnes ont un problème en commun : une difficulté de trésorerie temporaire. En demandant un report d’échéance : soit ils seront exempts de paiement de l’intégralité de la mensualité, soit il ne paie uniquement que l’intérêt et l’assurance. Et ce pendant une période allant jusqu’à 12 mois, le temps que leur situation s’améliore.

  • Éviter la saisie et le fichage au FICP
  • Si la demande de report d’échéance est effectuée à temps, c’est-à-dire avant que la banque ne met l’emprunteur en demeure, il peut éviter que l’affaire soit portée en justice. En effet, après non-paiement de deux mensualités consécutives ou après 60 mois d’impayé (cas d’une échéance non mensuelle), le débiteur défaillant sera fiché au registre d’incident de paiement de la Banque de France. Avec ça, il ne pourra plus contracter aucun autre prêt même chez un autre établissement concurrent. Quand l’échéance est différée, il n’y aura pas de saisie à condition que l’emprunteur respecte les nouveaux termes du contrat.

    Dans le jargon des professionnels de prêt, renégocier un crédit signifie demander un abaissement de taux sur le capital restant dû en vertu de la baisse de taux d’intérêt sur le marché. C’est une démarche différente de la renégociation de terme de crédit qui concerne généralement un allongement de la durée de remboursement suite à une difficulté financière. C’est les avantages de cette dernière qui va nous intéresser ici.

  • Renégociation pour faire baisser ses dépenses mensuelles
  • Quand les mensualités deviennent trop lourdes pour son ménage, l’emprunteur peut demander à ce que la durée de remboursement soit prolongée. Il en résulte deux conséquences : le montant de la mensualité va diminuer de manière conséquente, le taux d’intérêt sur le capital restant dû va augmenter. L’emprunteur va payer des coûts supplémentaires. En se concentrant uniquement sur ses dépenses mensuelles, la renégociation est intéressante car une mensualité moins chère est plus facile à payer. De plus il peut affecter la somme qu’il aurait du payer sans la renégociation à une autre dépense. Mais, à terme, la renégociation lui a coûté plus que son crédit initial.

  • Renégociation pour améliorer sa capacité de remboursement
  • Considérant le cas d’un emprunteur qui dispose d’un revenu mensuel de 2 640 €. Selon la disposition légale, la totalité de ses mensualités ne devrait pas dépasser 871 €. S’il a un prêt immobilier en cours d’une mensualité 740 €, il ne pourra plus souscrire un prêt à la consommation d’une mensualité de 221 €. En allongeant la durée de remboursement de son crédit immobilier, il peut obtenir une mensualité de 584 €. Il peut alors contracter le nouveau prêt puisque le total de ses mensualités sera de 805 €.

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