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Quelles sont les pièces nécessaires pour obtenir un prêt immobilier ?

Dans la recherche d’un prêt immobilier, les établissements financiers ou les banques exigent toujours la constitution d’un dossier solide. Ces pièces lui permettent de statuer si le projet est faisable ou non et combien de fonds peuvent-ils octroyer au demandeur. Ainsi, l’évaluation et la réponse dépendent du dossier du candidat. Ce dernier a donc intérêt à bien préparer son dossier car des documents incomplets multiplient ses allers-retours et lui fera perdre du temps. Retrouvez dans cet article la liste des pièces nécessaires à l’obtention d’un crédit immobilier.

Plusieurs propriétaires sont passés par un crédit pour acquérir leur logement ou leur résidence. Pour ce, ils ont constitué un dossier crédible qui permet aux organismes financeurs d’estimer leur capacité du remboursement. Ces documents doivent être prêts le jour du rendez-vous avec le conseiller bancaire ou le courtier en crédit pour mettre toutes les chances de leur côté. En effet, des pièces justificatives incomplètes retardent l’étude du dossier et font état du manque de sérieux de la démarche. Par ailleurs, le demandeur peut aussi faire la copie de ses documents pour s’en servir dans les demandes auprès d’autres établissements financeurs afin de maximiser ses chances d’obtenir du crédit. Voici donc la liste des documents indispensables lors d’une demande de crédit immobilier :
L’état-civil :

  • l’emprunteur aurait à fournir une pièce d’état-civil, une carte d’identité nationale ou un passeport valide.
  • il lui faut également apporter une pièce justificative de sa situation familiale, par exemple, un livret de famille, un certificat de pacs ou un contrat de mariage. S’il est divorcé, il aurait à fournir le jugement du divorce ou l’acte liquidatif. S’il s’agit d’une SCI, les statuts et le K-BIS de moins de 3 mois sont indispensables.
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois est également utile (par exemple, une facture d’eau ou quittance EFF). Concernant la domiciliation, si le candidat au crédit est locataire, la dernière quittance du loyer est requise. S’il est hébergé gratuitement, le dossier doit comporter aussi une attestation d’hébergement manuscrite avec la signature de l’hébergeur en plus de la copie de la pièce d’identité de l’hébergeur et sa pièce justificative de domicile. Quant aux emprunteurs propriétaires, ils doivent emmener leur titre de propriété ainsi que la taxe foncière.

Les justificatifs de revenus.
Dans le cas de co-emprunteurs salariés, chaque emprunteur devrait aussi se prémunir de :

  • ses trois derniers bulletins de salaire
  • son contrat de travail
  • ses trois derniers relevés de compte
  • ses deux derniers d’avis d’imposition.

Dans le cas de gérant salarié, les 3 derniers bilans ainsi que les KBIS sont indispensables.
Tandis que pour l’indépendant ou l’emprunteur en situation libérale, il lui faut apporter ses trois dernières déclarations 2035.
Par ailleurs le candidat à l’emprunt aurait également à ajouter dans son dossier :

  • son RIB et ses trois derniers relevés de compte de banque
  • ses trois derniers relevés de compte de banque professionnel pour le gérant non salarié
  • ainsi que des pièces justificatives qui attestent son apport personnel comme le plan épargne logement, ses allocations familiales, retraite, placements (assurance-vie) etc.

Les documents relatifs à ses crédits en cours.
Pour rassurer les établissements bancaires, le candidat au prêt immo devrait aussi communiquer les documents liés à ses éventuels crédits. Cela inclut :

  • l’attestation des autres prêts (comme le prêt à taux zéro etc.)
  • le tableau d’amortissement
  • le dernier relevé mensuel de ses prêts à la consommation.

Les documents liés à son projet immo.
Pour un projet d’achat de logement neuf, l’emprunteur aurait à compléter les dossiers suivants :

  • le contrat de construction et les plans de travaux.
  • la pièce justificative de demande de permis à la mairie.

Pour un projet de construction, un plan de construction ou une information sur les surfaces avec le devis de l’estimation du coût et l’attestation de dommage-assurances sont nécessaires. Ces documents permettent à l’organisme financier d’estimer le montant financier du projet.
Un devis de l’estimation des travaux à effectuer et le dossier de diagnostic technique sont aussi indispensables dans le cas d’une acquisition de logement dans l’ancien. La banque pourrait également demander le plan de surfaces, la date du début de construction du logement et l’attestation de performance énergétique.

Dans le cas du crédit relais, l’emprunteur devrait fournir à l’organisme prêteur le titre de propriété de logement vendu pour acquérir le prochain toit. Une évaluation du coût du logement pourrait être aussi demandée.
Par ailleurs, le candidat au prêt immobilier aurait à fournir la promesse de vente signée dans le cas de l’achat dans le neuf ou dans l’ancien. Il a évidemment le droit d’ajouter une condition suspensive de l’obtention du prêt. En cas du refus du prêt ; les sommes versées lui seront restituées suite à son renoncement à l’achat.

Remarque : il vaut mieux compléter le dossier avant de faire la demande de crédit. Cela permet d’accélérer la réponse de la banque. En effet, celle-ci pourrait être longue en fonction de l’analyse de son projet ou dans le cas d’un dossier incomplet.

La santé financière de l’emprunteur ainsi que sa solvabilité ou sa capacité de remboursement sont les premiers éléments analysés par l’organisme prêteur. Afin d’augmenter ses chances de se voir octroyer un crédit immo, il est préférable de limiter son endettement à 25 % au maximum si on a des revenus peu élevés. Les banques imposent un seuil d’endettement de 33 %, mais elles peuvent refuser le crédit si elles considèrent le financement à risques. Le candidat à l’emprunt devrait aussi fournir tous les éléments justifiant ses ressources financières et ne rien cacher (jusqu’à ses déclarations de revenus fonciers et son bail location) pour accroitre les chances de faisabilité de son projet. A cette optique, s’il a des prêts à la consommation en cours, il est prudent de rétablir son finance en soldant ses prêts renouvelables. Il devrait aussi vérifier qu’il n’y ait aucun découvert bancaire ni rejet de prélèvement sur la période d’un an avant la demande du crédit. Ce sont des indices positifs de sa solvabilité. Aussi, pour rassurer les financeurs, la constitution d’un apport financier assez conséquent valorise également la demande d’un prêt immobilier surtout pour un auto entrepreneur ou un gérant salarié. Les comptes dans le livret d’épargne, l’assurance-vie etc. doivent au moins afficher 10 % du montant emprunté. Pour les établissements prêteurs, cela constitue un élément important dans la minimisation de risques de perte financière. Enfin, l’emprunteur fait également mieux en demandant à son conjoint ou à son partenaire de se joindre dans la souscription au crédit immobilier. Dans ce cas, les deux co-emprunteurs fournissent chacun leurs pièces justificatives et ils sont chacun responsable de dettes à payer. Il vaut mieux que l’un des co-emprunteurs dispose au moins des revenus stables, donc en CDI car les banques se méfient des rentrées d’argent fluctuantes des professions libérales.

Le souscripteur à un crédit immobilier devrait fournir ses justificatifs d’état-civil et de domiciliation, ses pièces justificatives de revenus et des documents sur ses crédits et son projet immobilier pour obtenir un financement d’un achat ou de construction de logement.

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