Rachat de crédit simulation

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Rachat de crédit : est- il nécessaire de passer par un notaire ?

Le notaire est un officier ministériel qui rédige les contrats immobiliers et financiers afin de leur donner un caractère d’authenticité. Ses vastes prérogatives dans ce secteur peuvent ainsi être utiles dans le cadre d’un regroupement de crédit par exemple. En effet, le recours à ce spécialiste est indispensable dans le cas d’un rachat de crédit hypothécaire. C’est-à-dire un refinancement garantit par une hypothèque ou des crédits soumis à une hypothèque. Explications.

Cette opération de refinancement consiste à se faire racheter deux ou plusieurs crédits en un seul auprès d’un établissement de rachat. Le remboursement du nouveau crédit s’étalera sur une durée plus longue. L’objectif est d’alléger la mensualité tout en permettant d’aérer le budget mensuel du foyer endetté. Elle permet également de faire bénéficier d’une trésorerie supplémentaire au demandeur de rachat en vue d’un financement de projet comme l’acquisition d’une voiture, la réhabilitation d’une maison etc. Le ménage en situation de surendettement et ceux qui souhaitent obtenir un taux d’intérêt plus avantageux pour leur crédit immobilier font appel à cette solution.

Un rachat de crédit ou un regroupement de dettes implique un nouveau contrat et donc une nouvelle garantie. En effet, certains établissements prêteurs sont moins réticents à accorder le prêt à moins qu’il soit garanti par une hypothèque ou une caution. Dans le premier cas, le recours à un notaire est indispensable alors que dans le prêt cautionné, l’intervention de l’officier public n’est pas obligatoire. A noter que la caution bancaire est assurée par les organismes financiers, les établissements bancaires et les mutuelles professionnelles. Lors d’une garantie assortie d’une hypothèque ou d’un privilège de prêteurs de derniers, le notaire seul peut faire l’inscription d’une garantie hypothécaire sur un immeuble ou un patrimoine immobilier. Dans ce cas, l’officier public aurait à renseigner le candidat au rachat sur les possibles conséquences de l’acte notarié, c’est –à-dire, la possibilité d’une vente aux enchères en cas d’insolvabilité.

Dans le cadre d’une consolidation de dettes, on peut faire appel au service de ce professionnel mais en règle générale, sa prestation est requise lors d’un rachat de crédit immobilier soumis à une hypothèque. L’emprunteur devrait alors posséder un bien immobilier. Il pourrait être un propriétaire d’une maison ou un locataire qui possède une résidence secondaire qu’il souhaite présenter comme garantie. Le passage devant l’homme de la loi permet l’établissement d’un contrat de prêt par un acte notarié. Les frais de notaires concernent la mainlevée. Ils sont environ 2 % du montant du rachat et cette somme sera ajoutée dans le montant global du refinancement. En principe, les frais dépendent du coût du nouveau prêt, la nature de crédits, ou le nombre de crédits concernés dans le prêt. Mais le tout doit suivre le barème en vigueur pour ce métier.
Bon à savoir :

  • les frais à mettre au compte du client dans le cadre du rachat sont : l’indemnité de remboursement anticipé lors d’un crédit immobilier racheté. Celui-ci avoisine 3 % environ, les frais de notaire concernant la garantie de mainlevée et la reprise de garantie ainsi que les frais de dossier de l’établissement prêteur.
  • Dans le cadre de cette consolidation de dettes, l’emprunteur qui se rend chez le notaire pour apposer sa signature ne doit pas aussi faire une avance d’une somme quelconque. Cela est important car certains notaires non habitués à cette opération peuvent demander des frais à l’emprunteur.
  • Pour le cas de promesse d’affectation hypothécaire (PAH), l’acte est également signé chez le notaire mais l’établissement bancaire demande à ce dernier de ne pas l’inscrire à la conservation des hypothèques. Dans ce cas, les frais notariés sont moins chers car l’emprunteur ne paie pas les honoraires du notaire. Mais si au cours du remboursement, le souscripteur au crédit se montre défaillant, la banque a alors le droit de demander au notaire l’inscription à l’hypothèque. En faisant le rachat du crédit, le notaire devrait faire la mainlevée ou la suppression des effets de cet acte de suppression des effets de garantie du paiement.

Dans ce cadre de consolidation de dettes assorti d’une hypothèque, l’officier public tient le premier rôle. L’organisme prêteur lui donne un accord de financement du prêt sous forme de contrat qui lui permet de monter un dossier. Celui-ci comprend les pièces d’identité du candidat au rachat et du co-emprunteur s’il y en a, les différents contrats de crédit et le calcul du montant restant à payer. Le dossier inclu également le titre de propriété, l’assurance du bien en question et la situation d’hypothèque du bien. Outre ces pièces, l’officier public peut également demander d’autres documents supplémentaires pour constituer son dossier. Tout cela lui permet de faire l’acte notarial. Ce dernier contient le taux du nouveau prêt, la durée du remboursement, et les pénalités. Dans l’exercice de son travail, il aurait besoin de la signature de l’emprunteur. S’il n’est pas disponible, il peut utiliser une procuration. Lorsque la signature de l’acte notarié est faite, le notaire effectue ensuite le remboursement anticipé de tous les crédits dans cette opération. Puis, il verse les frais du courtage et ses propres frais.

Le regroupement de dettes n’est pas facile si on ne connaît pas les spécificités de cette solution d’allègement du taux d’endettement. C’est pourquoi, il y a les courtiers qui aident l’emprunteur dans ses démarches. Le notaire peut aussi lui fournir de conseils utiles. Non seulement, il inscrit l’hypothèque sur le bien immobilier, mais il éclairera également le candidat au rachat sur la portée du contrat. Ce faisant, il lui explique qu’en cas de défaillance dans le remboursement, l’établissement de rachat pourrait saisir son bien ou le vendre aux enchères. Mais l’emprunteur peut également éviter cette vente forcée en vendant à l’amiable son patrimoine immobilier. Le recours à cet officier public aide ainsi à prouver le caractère authentique d’un acte (à titre d’exemple, garantie d’une hypothèque, rachat de soulte, mainlevée…). Dans le cas de rachat de soulte, par exemple, le notaire rédige l’acte baptisé l’état liquidatif. En guise d’info, les frais de notaire environnent 8 % dans ce type de rachat.

Dans cet acte commercial, il importe d’abord de vérifier la transparence d’une offre de regroupement de dettes. Notamment si le candidat au rachat fait appel à un intermédiaire ou à un courtier. Ce dernier pourrait lui présenter un taux alléchant de 3,5 % par exemple, alors qu’après avoir constitué les dossiers originaux, le taux monte à 3,9 %. Ce taux d’intérêt est d’ailleurs un point important. Il est conseillé de faire la mise en concurrence des offres des divers établissements de rachat pour vérifier le taux le plus bas. En dehors de cela, le montant total des frais liés à l’opération est aussi un élément important dans le choix de l’organisme de crédit. Enfin, l’emprunteur doit se méfier des courtiers qui augmentent le montant de fonds qu’il peut emprunter dans le but de gonfler sa propre commission.

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