Rachat de crédit

Comparatif des taux de crédit & Simulateur de regroupement de prêt

Rachat de crédit immobilier et la loi Robien

Bon nombre de salariés ont acheté un bien immobilier neuf ou un appartement neuf avec la loi de Robien. Cette loi votée en 2003 profite aux propriétaires en les faisant bénéficier d’avantages fiscaux lors de l’acquisition de leur logement ancien ou neuf. Elle n’est plus applicable depuis le 01er janvier 2010 et est remplacée par la loi Scellier. Cette dernière fait aussi jouir d’avantages de défiscalisation. Or, il existe des acheteurs qui ont acquis un bien immobilier neuf sous cette loi Robien et actuellement ils se retrouvent dans une situation budgétaire étriquée. Cette difficulté est due à des locataires qui ne paie pas leurs loyers mais également à l’absence des locataires. Ce qui entraîne une situation d’endettement important. La solution de rachat de crédit immobilier permet de sortir de cette catastrophe financière. Le point sur le regroupement de crédit immobilier et la loi Robien.

Cette loi française a vu le jour en 2003 et elle s’est substituée à la loi Besson. Cette loi fait partie des autres lois de défiscalisation. Elle concerne les logements neufs ou anciens achetés entre avril 2003 et fin août 2006 et destinés à la location nue ou non meublée. Les propriétaires des biens immobiliers situés en France au cours de cette période peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts de la loi Robien. Celle-ci s’articule autour de l’abattement sur le revenu à partir de l’amortissement du prix du logement. La défiscalisation pourrait atteindre 65% du prix d’acquisition du bien immobilier. Pendant les 5 premières années, ceux qui ont acheté des logements neufs peuvent profiter d’un taux d’amortissement de 8%. Puis le taux descend jusqu’à 2,5% pour les 10 prochaines années. Le logement doit être loué non meublé à titre de résidence principale pendant au moins 9 ans pour bénéficier de cet avantage. Les acquéreurs de logements anciens qui ne nécessitent pas de travaux, quant à eux, jouissent d’une déduction forfaitaire majorée de 40% sur leurs revenus s’ils louent le bien immobilier nu et à titre de résidence principale pendant au moins 6 ans. Pour profiter de ces avantages, les propriétaires devaient se conformer aux plafonds de loyer selon la zone géographique fixée par décret administratif. Ils devaient également respecter les rentrées d’argent des locataires. Mais avec la loi Robien, il n’y a plus de conditions de ressources pour ceux qui louent les logements neufs. Les plafonds applicables aux loyers sont aussi révisables par an.
A noter que cette loi concerne les habitats neufs ou en état d’achèvement, ceux rénovés à neuf et soumis à la TVA de l’immobilier et ceux qui sont transformés en habitation. Si le propriétaire n’a pas respecté l’engagement, par exemple il a revendu le bien avant la période de 9 ans indiquée, l’administration fiscale peut reprendre les déductions. Sauf si l’un des époux qui ont fait l’imposition commune se trouve invalide, licencié ou s’il décède. L’acheteur peut aussi louer son bien à un membre de sa famille (ses parents, ses enfants…)
Par ailleurs, pendant la période d’amortissement du bien immobilier, il est aussi possible de faire une déduction forfaitaire sur les revenus du loyer à 6%. L’amortissement de certaines dépenses de travaux importants est également possible. Au maximum, il est possible de déduire jusqu’à 10 700 euros par an. Ce qui est très avantageux pour ceux qui paient plus de 2 000 euros d’impôts sur le revenu annuel.
Au constat de ces avantages, nombreux sont les propriétaires qui ont franchi le pas de l’acquisition d’une maison. Ils sont aussi incités aussi par les démarcheurs immobiliers peu scrupuleux. Or, les locataires défaillants ou la manque de demande locative, l’emplacement du logement (trop loin de la ville), les frais cachés du dossier qui font monter le coût de l’achat, la qualité de construction qui nécessite par la suite de grosses réhabilitations, tout cela conduit au surendettement des milliers de propriétaires-emprunteurs. Ces derniers doivent pourtant honorer les échéances du crédit immobilier. La solution la plus pratique pour eux, s’ils se trouvent dans la difficulté de payer les échéances mensuelles, consiste à regrouper le crédit immobilier ou hypothécaire.

L’endettement excessif peut arriver à tous types de ménages qui accumulent crédit après crédit. Dès lors qu’ils ont des problèmes à acquitter les dettes, ils peuvent entrer dans la spirale de surendettement s’ils continuent toujours à contracter un autre crédit. Pour sortir la tête dans l’eau afin d’avoir une sérénité financière, le regroupement de crédit est une solution courante. Les dettes familiales, les découverts bancaires, le prêt immobilier, les prêts amortissables etc peuvent être repris par l’établissement de rachat. L’opération permet aussi le financement d’une trésorerie si le profil de l’emprunteur s’y prête. Ce fonds pourrait renflouer les dettes, financer un autre projet … Par ailleurs, le rachat de crédit fait bénéficier d’une réduction de montant de mensualités de remboursement du prêt. Le débiteur paie une seule et unique mensualité qui s’allongera dans une période plus ou moins longue. Cette solution permet aussi d’augmenter la capacité d’emprunt de l’emprunteur tout en diminuant de moitié la mensualité de remboursement. Le débiteur pourrait aussi mieux assumer ses besoins financiers journaliers avec cette opération financière. Pour obtenir les meilleures conditions, il est conseillé de chercher le meilleur taux de rachat de crédit immobilier. Même si la majorité des organismes de rachat proposent des taux bas, la comparaison de taux est toujours à recommander.

La restructuration de dettes est un tremplin efficace pour ne pas sombrer dans le gouffre de surendettement. En ce qui concerne la compatibilité des avantages fiscaux et la loi Robien, l’emprunteur aurait à respecter certaines conditions s’il souhaite conserver les bénéfices de ladite loi. Ainsi, pour ne pas perdre ces avantages, il faut que le nouveau prêt de rachat immobilier rembourse le prêt initial. Les intérêts du regroupement de crédits ne doivent pas aussi dépasser les intérêts proposés par l’ancien crédit immobilier. Pour déterminer cette limitation, il faut comparer les sommes des intérêts sur le calendrier du prêt initial et sur le nouveau prêt. L’emprunteur aurait aussi à envoyer les documents ou les justificatifs nécessaires de ses revenus fonciers à l’administration française. Si ces trois conditions ne sont pas respectées, il peut perdre les avantages de la loi Robien.
Pour ce qui en est de bien immobilier hypothéqué, il se peut que les établissements de rachat fassent preuve de réticence quant à la conservation des avantages de la loi Robien et l’octroi du rachat de crédit. En effet, l’hypothèque est une garantie pour le créancier. Mais si le logement ou la maison à racheter est déjà hypothéqué, l’organisme pourrait refuser la demande. Pour faciliter les choses, il est préférable de passer d’abord au centre des impôts afin d’avoir des renseignements plus précis. Et ce avant la conclusion d’un contrat de rachat de crédit.

On retrouve une cascade de dispositifs de lois sur l’achat immobilier. Ces lois comme la loi Robien, la loi Scellier, la loi Borloo etc. aident les emprunteurs à faire une bonne affaire immobilière. Mais les propriétaires qui se retrouvent surendettés sous la loi Robien peuvent regrouper ses crédits, y compris le prêt immobilier. Dans ce cas, pour garder les avantages de défiscalisation de la loi Robien ils auront à respecter les conditions requises.

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