Rachat de crédit simulation

Simulateur de regroupement de prêt en ligne avec réponse immediate

Refaire un crédit après un surendettement

Après leur sortie du rouge de la Banque de France et d’un plan de surendettement, beaucoup de personnes cherchent à refaire un crédit afin d’améliorer leur situation financière difficile. Mais est-ce qu’une personne qui n’a plus de dettes peut emprunter de nouveau ? Quand prendra effet le défichage après la fin du plan ? Et est-ce que la banque n’aurait pas gardé en mémoire l’historique de ses difficultés de remboursement d’emprunt ? Autant de questions dont nous allons essayer d’apporter des réponses dans cet article.

Lorsqu’un emprunteur qui a souscrit à plusieurs crédits n’arrive plus à trouver une solution pour assainir son budget car il est assailli de tous côtés par ses créanciers, il peut recourir à la commission de surendettement. Cet établissement reçoit et étudie son dossier, et le déclare recevable s’il trouve qu’il est réellement dans une situation d’insolvabilité. La commission cherche ensuite des solutions pour échelonner ou étaler le remboursement des dettes (réduction de taux d’intérêt, gel des échéances…). Elle peut aussi dans des cas précis opter pour une liquidation judiciaire de patrimoine du surendetté ou effacement partiel ou total des dettes si ce dernier n’a aucun bien. Dès la recevabilité du dossier par la commission de surendettement, la personne est inscrite au FICP. Ce fichier répertorie les incidents de paiements (rejets de prélèvements, découverts bancaires non réglés) ainsi que le demande de dossier de surendettement. La durée légale de l’inscription au FICP lors de la mise en place des mesures de remboursement des crédits est portée de 7ans et 5 ans lors d’une procédure d’effacement des créances. L’inscription au FICP commence à partir de la date du jugement. Toutefois, si le débiteur a assez d’actif, et qu’il peut rembourser ses créanciers, l’inscription n’aura pas lieu. Et dans le cas où le débiteur a pu payer ses créanciers par anticipation, la

radiation de son inscription aura lieu lorsqu’il peut justifier auprès de la banque de France le remboursement intégral de ses dettes. Cette démarche nécessite l’obtention d’une attestation de ses créanciers. A rappeler que les banques et les établissements de crédit consultent souvent ce fichier des incidents de remboursement de crédit aux particuliers (FICP) avant d’octroyer un crédit. Cela afin d’éviter qu’une personne ayant déjà un antécédent d’insolvabilité puisse encore souscrire à un autre crédit.

Pour répondre à cette question, il faut étudier la façon dont le débiteur a été fiché et des mesures appliquées par la Commission de surendettement pour l’aider à sortir de sa situation difficile. Il faut prendre en compte également du scoring bancaire du futur emprunteur (le montant du fonds emprunté, son apport personnel, ses revenus mensuels, sa situation professionnelle et familiale) et de fichage interne de la banque.
Ce qu’il faut retenir, c’est que la situation de ceux qui ont pu régler le remboursement de leurs dettes en les répartissant ou en diminuant le taux d’intérêt est différente de ceux qui ont bénéficié d’un effacement total ou partiel de ses dettes. Les premiers sont plus crédibles aux yeux des établissements prêteurs, car au final ils arrivent à rembourser leurs dus sans qu’ils aient besoin de vendre leur patrimoine. Il en est de même pour ceux qui ont pu solder leurs dettes après la liquidation judiciaire. Tandis qu’avec un effacement total ou partiel des dettes, le conseiller de la banque ou une de ses filiales pourrait se souvenir de ce client qui leur a fait perdre beaucoup d’argent qu’ils ne récupéreront jamais. Il est peu probable que la banque en question se risque encore à accorder du crédit à ce profil client car l’effacement de dettes ne joue pas à sa faveur.
A noter qu’un surendetté qui a bénéficié du plan de surendettement est défiché automatiquement au bout de 5 ou 7 ans. La mise à jour de ce fichier est en temps réel mais il est préférable de faire preuve de patience et d’attendre deux mois avant de constituer un dossier de crédit. Ces deux mois permettent aussi de bien préparer un bon dossier afin de mettre toutes les chances de son côté.
Au cas où l’établissement bancaire n’accepte pas d’octroyer un crédit après cette sortie du surendettement, il est préférable de s’assurer alors qu’on soit effectivement retiré du Fichier des incidents de remboursement. Pour ce, on peut faire soi-même la vérification de fichage en envoyant une demande à la banque de France. La demande comprend un courrier avec la photocopie de sa carte d’identité. Ou on peut également se rendre à la succursale de la Banque de France dans la localité où on se trouve. Les erreurs dans les fichiers d’incidents pourraient survenir dans de cas rares. Par exemple, si les créanciers n’ont pas informé les banques du remboursement intégral des

dettes ou il y a des erreurs de transmission de dates dues à des problèmes techniques. Or, si le remboursement a été bien effectué, il est judicieux de réclamer par courrier le créancier ou l’établissement qui est à l’origine du fichage afin qu’il informe la Banque de France. Si on est encore inscrit dans ce fichier, le recours à la CNIL est à recommander.

Notons d’abord que les établissements bancaires et les organismes de crédit ne sont pas obligés d’accorder un crédit. Rien ne les force aussi à motiver leur refus. En revanche, le client peut demander ses informations du client dans leur fichier interne. L’établissement bancaire a deux mois pour fournir ces données. Si au bout de ce délai, la banque n’a pas fourni les éléments, il peut faire appel à la VNIL. L’accès au fichier interne lui permet de lire la note de son scoring bancaire, les annotations du conseiller etc. Il peut ainsi rectifier ces informations.
Si après le défichage, le refus est motivé par le fichage interne, le candidat au crédit devrait donc s’assurer s’il a le bon score. Mais rien ne l’empêche de tenter sa chance auprès d’un autre établissement bancaire aussi au lieu d’insister auprès de sa banque. Dans tous les cas, on répète encore que la banque n’est aucunement obligée de donner une suite positive à une demande de crédit d’un client.
Enfin, il faut toujours rappeler que l’accord d’un crédit dépend en principe de ses revenus, son apport personnel et sa capacité de remboursement. Le fait de disposer d’un cautionnement ou d’un bien qu’on peut mettre en hypothèque augmente également ses chances de refaire du crédit. La vérification de son état actuel de finances est donc requise avant la demande de financement pour son projet.

Il est tout à fait possible de faire un emprunt immobilier, ou un prêt à la consommation après la fin de son plan de surendettement et le défichage FICP. Mais il vaut mieux attendre 2 mois avant de faire une nouvelle demande et éviter aussi de se souscrire à un crédit auprès de la banque qui garde les traces de son surendettement. La décision de l’établissement financier dépend en principe du potentiel du client à faire le remboursement du nouveau crédit. Le fait de recourir à un courtier lui permet aussi d’avoir de bons conseils et de l’aider dans la recherche du prêt.

Retour