Rachat de crédit simulation

Simulateur de regroupement de prêt en ligne avec réponse immediate

Regroupement de crédit : modalités de caution

Regroupement de crédit : modalités de caution

Dans le cadre de restructuration de dettes, l’établissement bancaire prêteur peut imposer la caution d’un organisme financier spécialisé et agrée. Cette mesure l’aide à se prémunir contre l’éventuelle insolvabilité de l’emprunteur. Grâce à cette opération, il peut récupérer le montant prêté. Au cours du prêt, si le débiteur n’honore plus ses remboursements, l’établissement de caution fera le paiement à sa place. Dans ce cas, la banque peut lui proposer une solution à l’amiable telle que l’étalement ou le prolongement de paiement des échéances ou la saisie du bien immobilier pour un prêt immobilier. Le prix de vente de l’habitat sert alors à rembourser le crédit. La caution est représentée par un pourcentage du coût du crédit ou par un prix forfaitaire. L’emprunteur peut payer cette garantie en même temps qu’un apport aux fonds mutualisés. Tour d’horizon des modalités de caution.

Le montage d’une opération de regroupement de dettes peut être accompagné de privilège de prêteurs de deniers, d’une hypothèque, d’un cautionnement solidaire ou simple ou d’un nantissement. Pour optimiser le consentement de prêt, les organismes bancaires qui ont monté les sociétés de cautionnement acceptent une caution mutuelle à la place d’une prise d’hypothèque. Les cautions des établissements suivants sont par exemple éligibles à l’obtention d’une restructuration de dettes : le crédit logement, la Saceff, la CAMCA (crédit agricole), BRED HABITAT pour ne citer qu’eux.
Il est à noter d’abord que certaines banques refusent la caution solidaire. Celle-ci est une garantie fournie par un ou des particuliers physique qui s’engagent à effectuer le paiement en cas de défaillance de remboursement de l’emprunteur. Concernant l’octroi d’un rachat garanti, le cautionneur doit être agrée par l’établissement de rachat. Quant au fonctionnement des sociétés de cautionnement bancaires, ceux-ci peuvent exiger ou non un fond mutuel qui assure la couverture des risques.
En faisant appel à SACEFF, CMH, SOCAMI ou CNP caution par exemple, l’emprunteur paie une cotisation entre 1,25 et 1,5 % du montant de crédit. Le fond mutuel et les frais de main levée sont inexistants. Ainsi, en fin de vie du prêt, aucune somme ne sera restituée à l’adhérent. En revanche, pour BRED HABITAT, l’adhérent aurait à payer une commission non restituable de 0,5% du fond emprunté et 0,75% du capital prêté. Il recevra 100% de la somme de caution versée à la fin du crédit si le remboursement s’est déroulé sans incident. Par ailleurs, à la différence de l’hypothèque, le candidat à l’emprunt n’est pas obligé de passer devant le notaire pour conclure son contrat de cautionnement. Aussi, si on cherche des conditions de cautionnement plus attractives, la mise en concurrence des différents établissements offrant ce service via les simulateurs en ligne est à conseiller. A rappeler également que la société de caution a le droit de refuser ou de donner son aval à une demande de cautionnement selon ses propres critères. Si elle peut garantir, le type de garantie et les mentions obligatoires doivent figurer dans l’engagement écrit sous peine de nullité de l’acte.
Bon à savoir : Si son dossier est refusé par la banque, le recours à un courtier peut s’avérer indispensable car ce dernier pourrait dénicher un organisme financier qui accepte de garantir le prêt.
À l’échéance de l’emprunt, la somme qui alimente le fonds de garantie sera restituée au débiteur s’il a bien soldé ses échéances. C’est le cas de BRED HABITAT et aussi de Crédit logement. Quant au montant de la contribution au fond mutualisé, cela peut varier entre 1,40 à 2,50% du coût total de l’emprunt, soit 75% environ.

Les fonctionnaires, en raison de la stabilité de leurs revenus, sont plus appréciés par les créanciers qu’ils soient propriétaires accédant ou locataires. L’accord de leurs demandes de rachat immobilier se fait sans trop de complications. Ceux qui souhaitent effectuer une consolidation de dettes peuvent d’ailleurs s’adresser à leurs mutuelles. Ces institutions cautionnent le crédit à des tarifs plus abordables comparés aux frais d’hypothèques. A titre d’exemple, pour le cas d’un crédit de 150 000 euros, les frais d’hypothèques peut atteindre 2400 euros environ, et les frais de cautionnement à 1915 euros avec une partie remboursable de 913 euros. C’est selon le barème de tarifs réalisés par Crédit logement.
On retrouve quelques mutuelles fonctionnaires telles que la mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN). Celle-ci cautionne les crédits pour l’habitat principal ou secondaire à hauteur de 130 000 euros. Il y a aussi la CASDEN (mutuelle des salariés de l’éducation nationale) qui mutualise les risques sans frais du notaire, ni frais de banques, ni coût de mainlevée en cas de revente anticipée. D’autres mutuelles fonctionnaires regroupant les personnels des hôpitaux et des postes cautionnent aussi le crédit de leurs adhérents et bien d’autres encore.
Important : la mutuelle qui garantit l’emprunt peut se servir de tous les moyens légaux pour rentrer en possession de la somme qu’elle avait prêtée. Elle est dans la mesure de faire la saisie des biens ou du meuble de l’emprunteur.

Pour un ménage dont le taux d’endettement dépasse la norme imposée par les établissements bancaires, cette solution est évidemment une issue de secours. En plus, la récupération d’une partie de la somme versée est possible en fin de prêt pour certains établissements. Les jeunes acquéreurs de moins de 35 ans sont les plus attirés par cette formule. En fait, ils ne déboursent pas la contribution versée au fond mutuel de placement car le prélèvement se fera automatiquement sur le montant restitué. D’autre part, il ne faut pas oublier que l’adhérent ne paie pas de mainlevée s’il s’agit d’un remboursement anticipé du crédit.

Les employés en CDI, les fonctionnaires et les retraites sont les cas exceptionnels qui peuvent être dispensés de cette opération régie par l’article 2288 du Code Civil Français. Si leur solvabilité est justifiée, ils peuvent se passer de cette obligation. Ils peuvent également être exempts de paiement de caution s’ils choisissent la cession de salaire. Ce moyen de remboursement volontaire et assez simple à mettre en place consiste à déduire de son salaire le montant des mensualités. Pour garder un minimum de reste à vivre, la loi impose un plafond de déduction par tranches pour certains barèmes de rémunérations et une condition de montant d’augmentation annuel de salaire de l’emprunteur. Le déroulement de procédures se fait en trois étapes : le salarié rend au greffier du tribunal d’instance ses fiches de paie, les documents de l’organisme de rachat de crédit ainsi que sa pièce d’identité. Après avoir rempli une déclaration, le greffier fait connaître à l’employeur l’existence de la cession. L’établissement du crédit recevra la copie de la déclaration. Ainsi, à chaque fin de mois, le montant de la somme prévue va directement à l’établissement de regroupement de crédits. Le montant déduit est indiqué simplement sur le bulletin de paie.

Les modalités de caution de rachat ne sont pas identiques pour tous les organismes de caution. Cette procédure peut être intéressante notamment pour les fonctionnaires surendettés. Elle allège les charges qui pèsent sur leurs épaules. Elle évite à l’emprunteur d’avoir recours à l’hypothèque tout en l’épargnant des différents frais de garantie comme les frais de notaire. Et cela par le biais d’un paiement de fonds de garantie ou d’un apport aux fonds mutualisés. Enfin, la banque peut également exiger l’assurance emprunteur en plus d’un cautionnement selon le profil du client.

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