Rachat de crédit simulation

Simulateur de regroupement de prêt en ligne avec réponse immediate

Surendettement et aides sociales

Le cas d’une personne qui n’arrive plus à respecter ses obligations personnelles comme les factures, le loyer, les crédits bancaires etc. est de plus en plus fréquent. On appelle cette situation surendettement. Les fins de mois difficiles, le reste à vivre insuffisant, le non-paiement du crédit sont le lot courant des surendettés. Presque le quart des personnes ayant déposé un dossier de surendettement ont plus de 55 ans. Cette période délicate n’est pas facile à gérer du point de vue budgétaire et économique mais aussi du point de vue social. Le surendetté tend à s’isoler dans la dépression. Heureusement, qu’il y a des assistantes sociales et des aides sociales qui peuvent venir à leur secours. Ces aides les aiguillent sur les solutions les plus appropriés à leurs situation et leur fournir également le soutien moral nécessaire pour ne pas baisser les bras. Zoom sur le surendettement et les aides sociales.

Avant d’en venir aux aides sociales pour les surendettés, voyons d’abord les principales causes de cette situation d’endettement excessif. C’est d’ailleurs un phénomène qui a tendance à s’aggraver chaque année. Les motifs qui ont amené la plupart des personnes dans cette impasse financière sont : le crédit lourd à payer alors que leur revenu mensuel est insuffisant et leurs charges courants en hausse. Ces derniers concernent le loyer, le chauffage, le téléphone, le carburant pour la voiture, l’assurance etc. Cela peut aussi arriver à la suite d’un divorce qui fait diminuer ses rentrées d’argent, ou à la suite d’une maladie qui a mis en danger le budget ou un accident grave qui a provoqué l’arrêt de travail de la personne. Dès qu’une personne commence à apercevoir des difficultés financières au niveau du paiement de crédits et de son reste à vivre, il lui est conseillé de recourir aux conseils d’une assistance sociale.

On a déjà dit qu’il est difficile de faire front à ses problèmes financiers quand on est seul. Il est nécessaire de consulter des personnes qui peuvent apporter de solutions adéquates. Même s’il n’est pas aisé de devoir frapper à la porte d’une personne pour demander de l’aide, quand on se trouve dans une situation inextricable, on ne doit plus nourrir de tels préjugés. L’assistante sociale est une personne qui connaît les procédures pour s’en sortir. Elle proposera sûrement le recours à un remplissage de dossier de surendettement. Elle pourrait aussi proposer au surendetté de demander des allocations logement (s’il n’en est pas encore bénéficiaire). Le décret n°2013 -1180 du 17/12/2013 stipule les droits aux allocations de logement pour ceux en situation de surendettement et qui louent un logement. Mais à noter que cette aide aux logements ne s’adresse qu’aux logements décents. Et elle dépend aussi de l’urgence de la situation du surendetté.
Voici d’autres aides qu’on peut bénéficier lors de l’appel à l’assistante sociale :

  • On peut faire une demande la remise de la totalité d’impôts ou seulement d’une partie au Trésor Public. Ce dernier peut alors avancer la possibilité de retarder le délai paiement.
  • On peut aussi faire une demande de nouvel échéancier de ses crédits et bénéficier d’un tarif spécial auprès de son opérateur de téléphone. Il en est de même pour l’électricité ou le gaz. La personne en difficulté financière peut jouir d’un tarif de solidarité pour le gaz et de tarif de première nécessité pour l’électricité.
  • On peut également solliciter le remboursement de ses dépenses de première nécessité auprès de CCAS.

Outre l’aide sur le plan administratif et financier, l’assistante sociale épaule aussi les personnes en difficultés sur le plan moral et gestion. Elle leur apprend à mieux gérer son argent afin d’avoir de ressources. Elle peut aussi leur apprendre à ne pas laisser les factures impayées s’accumuler, à éviter les achats compulsifs etc.

D’autres organismes aident également le surendetté à sortir la tête dans l’eau. Il y a à titre d’exemple les associations du réseau Crésus, qui se spécialise dans l’aide aux personnes surendettées. Elles sont réparties dans 14 régions en France. Il y a également les antennes locales d’association de défenses de consommateurs, un organisme qui peut aussi venir à l’aide aux surendettés. Les services sociaux de la Mairie peuvent également donner des conseils sur les procédures à suivre pour ne pas couler dans le surendettement. Et enfin, certaines mutuelles proposent également des aides sociales.

C’est une solution que pourrait proposer l’assistante sociale. Celle-ci est en fait le dernier recours car en faisant appel à cette procédure, la personne sera inscrite au FICP et elle ne pourra plus contracter de crédits. Mais quand son problème sera résolu, sa situation reprendra son cours normal et elle pourra de nouveau faire une demande de crédit. La Commission a 3 mois pour vérifier la véracité de la situation de la personne surendettée. Si son document est recevable, elle obtiendra une notification. Dès qu’elle a en mais le certificat de dépôt de dossier de surendettement et cette notification, il lui est possible de donner ce document à ses créanciers. Ces derniers devront alors arrêter la poursuite contre elle pendant une durée de un an jusqu’à la mise en œuvre d’autres solutions. Par exemple, la personne en surendettement pourrait obtenir un nouvel calendrier pour payer les échéances de l’organisme en question. De cette façon, elle pourrait honorer ses dettes à son propre rythme. Mais cependant, elle doit faire un partage égal de paiement de ses créanciers à chaque fois qu’elle reçoit de l’argent. Ainsi, si elle met en vente sa voiture, il faut que le montant de l’achat soit déversé à part égal à chaque créancier. A noter que la Commission peut proposer un plan pour rééchelonner le paiement de dettes ou une suppression de taux d’intérêt. Le plan de redressement peut durer jusqu’à 8 ans. Pendant tout ce temps, la personne ne doit pas évidemment aggraver son cas en contractant d’autres dettes. Si la situation financière de la personne est totalement sans issue, la Commission peut demander à la justice l’accord pour l’obtention d’un effacement total ou partiel des dettes. Cela entre dans le plan de redressement personnel de la situation précaire du surendetté.
Remarques : Celui qui bénéficie des aides sociales et du plan de redressement peut être déchu de ses avantages s’il a donné des informations frauduleuses dans le traitement du dossier (dissimulation d’une partie de son patrimoine, données fausses ou inexactes etc). S’il a aussi souscrit encore de nouveaux emprunts ou s’il a fait des actes de disposition de ses biens pendant la procédure de redressement. En revanche, si le débiteur n’a pas la possibilité de payer son loyer, il ne court pas le risque d’être déchu de son avantage s’il n’a pas fait d’autres crédits.

Plusieurs aides sociales permettent d’alléger ou de sortir du surendettement. La plus connue est le recours au plan du redressement qui est une sorte de procédure collective en cas de non-solvabilité. En bénéficiant de cette mesure ou des aides aux allocations logement, le débiteur est tenu de respecter les conditions requises pour pouvoir jouir de ces avantages. A défaut, il peut encourir la déchéance de ces avantages.

Retour