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Lexique et vocabulaire du crédit bancaire -2

La souscription à un crédit est chose aisée, mais la recherche d’un financement avantageux ne l’est pas. En effet, il est judicieux de faire la mise en concurrence de plusieurs propositions avant de sélectionner celle qui convient mieux à son projet. En outre, la compréhension de certains jargons courants dans le milieu de financement s’impose. Pour vous aider à faire le point sur les avantages de chaque proposition, nous vous présentons une liste explicative des termes les plus courants dans cette opération financière.

C’est un terme qu’on entend souvent lors d’un emprunt. Il s’agit du montant de sommes d’argent qu’un emprunteur pourrait dégager lors de l’échéance du remboursement d’un crédit. La capacité de remboursement pour un particulier pour les prêts payables par mois équivaut à ses revenus mensuels moins ses charges irréductibles. Pour ce, les établissements bancaires utilisent des normes qui correspondent à un pourcentage de revenus fixes de l’emprunteur, par exemple 30%. Pour les crédits à une entreprise, on parle de sa capacité d’autofinancement, ou des liquidités que la société peut dégager à chaque fin d’amortissement de prêt. Un ratio excédant 50% indique un cas de surendettement pour l’entreprise.

La charge financière brute pour ceux qui accèdent à une résidence principale correspond au montant total de remboursements faits pendant les 12 derniers mois au titre du crédit contracté pour l’acquisition de ladite résidence. Pour le locataire, elle se réfère au loyer qu’il a payé en qualité d’occupant de la résidence. Pour obtenir la charge financière nette, on soustrait le montant d’aide au logement perçu par le foyer à la charge financière brute. Pour ceux qui ont contracté un crédit, ce terme a un rapport avec la rétribution de capitaux empruntés par l’entreprise ou le particulier. Son montant est ainsi sujet au niveau d’endettement de l’emprunteur et au taux d’intérêt appliqué.

C’est le coût de l’utilisation et de la mise à disposition d’une carte de crédit qu’on doit payer par mois ou annuellement. Le compte du titulaire de la carte est débité du montant de la cotisation annuelle. Dans le milieu des assurances et mutuelles, il s’agit de la somme que l’assuré aurait à payer pour que l’établissement assureur applique les garanties inscrites dans le contrat. Il peut s’acquitter de ce tarif du contrat annuellement ou mensuellement.

Lors de la souscription à un prêt, le souscripteur ne pense qu’au montant dont il a besoin, par exemple 7 000 euros pour le crédit à la consommation. Mais cette somme n’est pas la seule qui constitue le crédit. Les frais du dossier, l’assurance, les intérêts fixes ou variables et le taux appliqué s’ajoutent à ce montant. Le coût du crédit est l’ensemble de ces paramètres et au final il est normalement beaucoup plus cher que le montant emprunté. C’est pourquoi, il importe de bien lire son contrat de crédit avant de déposer sa signature.

Le créancier est la personne à qui l’on doit de l’argent ou une dette. Il est à distinguer du débiteur qui doit la dette. La créance est la somme d’argent due par un particulier ou une entreprise lors de la réalisation d’une prestation. La créance doit être exigible (délais de paiement), elle doit être quantifiable et provenir d’une dette existante. La législation impose une procédure amiable de recouvrement de la créance avant le recours à une procédure judiciaire.

Le crédit est d’abord une avance de fonds pour financer un projet ou pour réaliser une dépense. L’emprunteur rembourse progressivement plus tard avec les intérêts. Le crédit à la consommation permet le financement des dépenses et besoins privés ou familiaux au quotidien comme les appareils électroménagers, les équipements domestiques divers, les travaux de réhabilitation d’une maison etc. Le financement de l’achat de voitures entre également dans cette catégorie. On retrouve le crédit personnel que l’emprunteur peut utiliser à sa convenance et dont le remboursement se fait par mois. Il ya également le prêt affecté destiné pour l’acquisition d’un bien précis. Il y a également le crédit renouvelable ou revolving et enfin la location avec option d’achat. Ce dernier type de crédit à la consommation est proposé par un établissement bancaire qui achète un bien et qui le propose en location à un emprunteur. A noter que le remboursement d’un prêt à la consommation ne dépasse pas en général 7 ans.

Il s’agit d’un type de crédit à la consommation qui met librement à la disposition de l’emprunteur une somme d’argent remboursable qu’il peut utiliser à sa guise. La somme se reconstitue au fur et à mesure qu’il puise dans la réserve d’argent. Ce type de crédit est reconductible chaque année. Il est idéal pour faire face à des besoins d’argent imprévus. Mais les détracteurs le dénoncent de source de surendettement à cause de son taux d’intérêt élevé.

C’est une expression qu’on rencontre souvent aussi dans le domaine du crédit. Il s’agit d’un non paiement total ou partiel d’un emprunteur d’une dette due à une date convenue. La dette prend souvent la forme de mensualités. Le prêteur est tenu d’informer le débiteur des risques encourus dès le premier impayé. En guise d’exemple, il peut exiger le remboursement du capital restant dû avec les intérêts non payés, demander une indemnité égale à 8% des indemnités impayées. Ou il pourrait accepter également le report d’échéance au cas où le débiteur le propose.

Ce terme se réfère au laps de temps entre l’ouverture d’un droit et la prise en charge réelle des garanties correspondantes. Par exemple, l’assurance maladie ne verse des indemnités journalières pour un employé du secteur privé qu’à compter du quatrième jour d’arrêt de travail. Un délai de carence de 3 jours est ainsi respecté.

Ce délai stipulé par le Code de la communication article L 221-18 indique que les particuliers ont le droit de revenir sur leur décision d’achat de bien commandé ou de conclusion de contrat dans le délai de 14 jours calendaires. Il intervient pour tous les achats à distance, réalisé sur internet, par correspondance ou par téléphone. Il s’applique également pour tous les achats effectués au domicile du client ou sur son lieu de travail.

Pour un crédit immobilier, la loi impose un délai de réflexion de 10 jours à partir de la réception de l’offre de prêt pendants lequel le candidat à l’emprunt peut réfléchir sur l’offre du crédit et signer ou non.

C’est le caractère d’une dette qui peut être exigé, c’est-à-dire, elle arrive à son terme. Le non paiement pourrait entraîner une mise en demeure voire une mesure conservatoire.

C’est un document distribué et rempli sur le lieu de vente d’un prêt à la consommation. Il comporte des informations sur les revenus et les charges de l’emprunteur ainsi que ses crédits en cours. Cette fiche signée par le candidat à l’emprunt constitue un élément pour évaluer sa solvabilité. Pour la demande d’un crédit supérieur à 3000 euros, des pièces justificatives doivent accompagner la fiche de dialogue.

Ces deux termes sont souvent confondus. Le FICP ou fichier des incidents de remboursement de crédits aux particuliers recense toutes les personnes incapables de rembourser les crédits qu’elles ont contractés. Un retard de deux mensualités, un non-paiement de crédit de plus de 500 euros après l’échéance et la mise en demeure de l’établissement prêteur conduit à l’inscription au FICP. Le FCC ou le fichier central des chèques tenu également par la banque de France est réservé aux interdits bancaires (incidents de paiement comme les chèques sans provision).

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