On parle de rachat de crédit immobilier lorsque la part des crédits immobiliers dans le regroupement est supérieure à 60% du montant total des dettes et crédits regroupés. A noter que le rachat de crédit immobilier est encadré par la loi relative aux financements immobiliers. Si ladite part est inférieure à 60%, l’opération est classée comme étant un rachat de crédit à la consommation et suit la législation y afférente
Le rachat de crédit est une opération bancaire plus ou moins compliquée. En tout cas, l’opération de rachat de crédit immobilier n’est pas gratuite, il y a des frais à régler. En effet, regrouper ses crédits immobiliers engendre plusieurs types de frais dont il est nécessaire de connaître pour évaluer le coût global de l’opération. En premier lieu, le coût d’un rachat de prêt comprend des frais de remboursement anticipé ou IRA, évalué à 6 mois d’intérêt ou à 3% du capital restant dû. En ce qui concerne les autres frais prélevés par l’établissement bancaire lors d’une opération de rachat de crédit, il y a les frais de dossier dont le montant est généralement à 1% du montant emprunté. Il y a aussi les frais d’assurance qui ne sont pas négligeables dans le coût global d’un rachat de crédit immobilier. D’autres frais, tels que les frais de courtage, ne sont pas non plus à négliger. Peut-être le courtier est rémunéré par la banque, en tant qu’apporteur d’affaire, mais il peut aussi facturer ses services, ses accompagnements. Son indemnité varie de 1% à 5% du montant regroupé selon la difficulté du dossier. Il y a également les frais de garantie ou frais hypothécaire si c’est le cas, puis les frais de notaire. N’oubliez pas les frais de mainlevée qui va jusqu’à 2% du montant emprunté.
La plupart des souscripteurs n’arrivent pas à maîtriser la signification technique du taux variable qui reste flou durant l’opération. A cet effet, le taux variable du rachat de crédit immobilier est soumis à des risques. Par exemple : si le taux baisse, car il est variable, le crédit devient moins cher. Par contre, si le taux monte, la situation est inversée et donc, le crédit devient plus cher. L’emprunteur ne peut rien faire dans tous ces mouvements financiers. Il subit les effets. Avec un taux variable, le coût total d’un rachat de crédit est difficile à évaluer, voire impossible à évaluer. Cette situation ne peut pas rassurer l’emprunteur. C’est un inconvénient du taux variable. Cependant, dans une conjoncture où le taux fixe de l’immobilier sur le marché est élevé, le rachat de crédit à taux variable peut être plus intéressant. A cet effet, il est possible de supposer qu’une baisse va se produire dans quelques années. C’est une forme de pari car, il est impossible de savoir si les taux vont baisser sur le marché et à quel moment va se passer cette baisse. Est-il nécessaire de rappeler que le taux variable d’un rachat de crédit immobilier, ou juste d’un crédit immobilier est instable.
Si lors de la signature du contrat, l’emprunteur a trouvé avantages par le taux variable et que la situation s’empire par la suite, il lui est possible, de par la souplesse du système, de transformer le contrat de rachat de crédit à taux variable à un contrat de rachat de crédit à taux fixe. Comme avantages possibles avec un taux variable, le rachat de crédit immobilier permet de bénéficier de la fluctuation des taux sur le marché, c’est-à-dire si le taux baisse, le montant des mensualités baisse également. Et puis, pourquoi choisir un contrat à taux variable, parce que les taux sont moins importants au début du contrat, contrairement à un contrat à taux fixe, même s’il s’agit d’un taux capé. Avec un taux variable, l’emprunteur peut revendre son bien immobilier avant la fin des remboursements. Dans tel cas, il n’y a pas de frais de remboursement anticipé, d’autant plus que l’emprunteur peut se prémunir d’une forte hausse de taux.
Avant d’en arriver à l’acte de vente en lui-même, il y a plusieurs étapes administratives à respecter. Tel est le cas de la promesse de vente. C’est un contrat entre les deux parties qui devra aussi être enregistré auprès d’un notaire. Il engage la responsabilité du vendeur et de l’acheteur. Par le biais de ce contrat, le vendeur promet de vendre le bien à une certaine somme à l’acheteur. Celui-ci promet de respecter ses engagements et de payer l’intégralité de la somme au vendeur. Ce document a évidemment une force légale et sera nécessaire pour justifier une demande de prêt à la banque.
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