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C’est quoi le crédit municipal ?

Le crédit municipal est un établissement public à caractère social qui dispose de l’autorisation légale d’exploiter le prêt sur gage. Il s’agit d’un prêt dans lequel le créancier reçoit pour garantir provisoirement sa créance un objet mobilier ou d’autres objets de valeur. En effet, pour les imprévus financiers, cette solution de recours au prêt sur gage est une excellente alternative qui permet d’avoir de l’argent dans l’heure après le dépôt de la garantie. On retrouve une trentaine de caisses de crédits municipaux sur toute la France. Décryptage.

Notons d’abord que le crédit sur gage est le monopole des crédits municipaux. Ils sont les seuls autorisés à faire légalement cette pratique en France. La création de ces organismes publics remonte à 1462. A cette époque, un moine italien, en quête des moyens pour permettre aux plus défavorisés d’accéder au crédit a créé cette solution. Cette dernière permet de ne pas avoir à supporter le coût des taux d’intérêt outranciers pratiqués en ces temps-là. Ces taux pouvaient atteindre 130% alors. Après le rassemblement des notables de Pérouse, le moine a créé le premier établissement où l’on pouvait prêter de l’argent sur gage. Celui-ci fut baptisé Le « Monte di Pietà ». Le système a reçu un accueil favorable par le public et les initiatives accroissent à travers le pays. 50 ans plus tard, le Pape l’admet comme institution légale.
Le service a passé la Frontière et a été instauré en France, à Avignon, qui appartenait alors au Pape en 1610. En France, on l’appelait « Mont-de-Piété ». On entend encore cette appellation aujourd’hui, bien qu’il s’agisse d’une erreur de traduction. Le mot italien veut dire « banque de charité ». Quoi qu’il en soit, le système prend de l’essor dans l’Hexagone. En 1777, la création de l’ancien « Mont-de-piété » de Paris permet d’en finir avec les abus des usuriers. Son extension dans les autres villes est rapide et durable. Les monts-de-piété vont prêter main-forte aux plus démunis et aux personnes subissant des coups durs pendant des siècles. Mais ce ne sont pas uniquement les pauvres, les riches y vont également pour obtenir de l’argent. Ainsi le fils du roi Louis-Philippe au XIX siècles va gager sa montre pour payer une dette de jeu dans le crédit municipal de Paris.
Dans le 20ème siècle, plus précisément à la suite du décret du 24 octobre 1918, ces organismes à caractère social se voient attribuer leur nom aujourd’hui « crédit municipal ». Par la suite de réforme du décret du 20 mai 1955, ils ont le droit d’exploiter d’autres activités de banque tout en jouissant de l’exclusivité de cette pratique sur gage. En tant que propriétés communales, le Code monétaire et financier détermine les actions des caisses. Elles sont reliées à la municipalité du lieu de leur siège social. A la tête de chaque caisse, on retrouve un directeur et un conseil de surveillance. Ce dernier est composé des membres du conseil municipal. Concernant le fonctionnement, chaque crédit municipal doit avoir l’accord des entreprises d’investissement et du comité des établissements de crédit. On peut en trouver dans toutes les grandes villes françaises : Paris, Lyon, Bordeaux, Marseille, Nice, Dijon, Strasbourg, Toulouse, Avignon etc. Notons que le crédit municipal a gardé son emblème qui date du siècle dernier.

Ces établissements s’occupent essentiellement de prêt sur gage à court terme (c’est-à-dire moins de 2 ans). Ils peuvent également octroyer des prêts classiques, des rachats de crédits ou des micro-crédits à des particuliers et à certaines associations. Le crédit offert par cet établissement propose un taux de 1,50% du TAEG fixe. Pour un prêt de 3000 euros d’une durée de un an, les mensualités seront ainsi de 252 euros environ et le montant total du crédit dû sera 3024 euros. Certains crédits municipaux ont mis un service de prêt sur gage sur internet afin de faciliter l’emprunt pour les personnes éloignées.

L’attribution de prêt via ce système est ouverte à toute personne quelle que soit sa situation financière (surendettée, fichée bancaire etc.) ou professionnelle (cdd, intérimaire …). L’intéressé peut déposer un objet tel qu’un collier en or, ou une bague, une montre en argent, une sculpture, un instrument de musique de grande marque etc.). L’établissement procède par la suite à l’estimation de l’objet. Cette fonction revient au commissaire-priseur. L’évaluation du gage dépend de son ancienneté, de sa rareté, de sa marque (fusil de chasse …), de son poids et ses carats (bague, bijoux etc). Le montant attribué avoisine 50% à 70% de la valeur estimée de l’objet. Après l’établissement du contrat (le récépissé de nantissement), l’emprunteur reçoit dans l’immédiat les liquidités dans la limite de 1000 euros. Au-delà de cette somme, il reçoit un chèque ou un virement (selon le Décret n°2015-741 du 24 juin 2015). Le prêt est pour 6 mois reconductibles. Le calcul des intérêts se fait par mois. La personne qui dépose son bien reste toujours son propriétaire et il a le droit le récupérer à tout moment après qu’il ait remboursé le capital et les intérêts (ceux-ci varient de 9% à 15%).

Pour bénéficier d’un financement via ce système, il faut apporter les documents suivants : une carte d’identité nationale, ou un passeport en cours de validité ou un permis de séjour. Il doit également fournir une pièce justificative de son domiciliation de moins de 3 mois (facture eau, téléphone fixe etc.) ainsi qu’un avis d’imposition ou non imposition pour l’année de l’emprunt pour tous les prêts dépassant 7500 euros. Enfin, pour certains objets, le crédit municipal peut nécessiter la facture, ou certificat d’expertise dans le cas d’une gemme précieuse par exemple.
Si une personne est hébergée chez une famille a besoin de faire un prêt sur gage, elle doit amener une déclaration sur l’honneur de la personne qui l’héberge, la pièce d’identité de son hébergeur ainsi que l’incontournable pièce justificative de domiciliation de 3 mois.
Bon à savoir :

  • s’il n’y a pas de justificatif de sa possession de l’objet, il est impossible à un emprunteur de gager l’objet en question. Ainsi, une personne ne peut pas gager le bracelet en or de sa femme puisque ceci ne lui appartient pas. Par ailleurs, dès remboursement des intérêts et du capital, la personne peut récupérer son gage (c’est-à-dire après 6 mois). Il lui est également possible de prolonger le contrat pour un autre 6 mois après avoir réglé les intérêts de la période passée.
  • En cas d’impossibilité à payer les sommes dues à l’échéance du prêt, après un mois, l’établissement peut vendre aux enchères les objets gagés. Si le produit de la vente dépasse les dettes, l’emprunteur reçoit le « boni ».

En bref, cette pratique séculaire permet d’avoir de l’argent en urgence sans perdre le bien, mais il est conseillé de rembourser rapidement le capital et les intérêts pour éviter l’accumulation des intérêts. C’est une alternative intéressante au prêt bancaire.

L’une des solutions permettant d’éviter le recours à un prêt sur gage consiste à faire racheter ses différents prêts afin de bénéficier d’une seule et unique mensualité plus faible et surtout d’une enveloppe financière. Ce montant supplétif qui sera intégré dans le rachat peut atteindre 30 000 euros. Au lieu de faire un prêt sur gage pour rembourser les différentes mensualités bancaires, le regroupement de dettes est donc une solution envisageable pour obtenir un crédit supplémentaire et assainir sa situation budgétaire.
Le fonctionnement de cette technique bancaire est simple : un emprunteur sollicite une banque qui accepte de restructurer ses prêts. Ce faisant, l’établissement bancaire rachète l’intégralité ou une partie des dettes de l’emprunteur et les regroupe en un seul prêt. Le but de cette opération est de pouvoir proposer une unique mensualité réduite. La réduction de la mensualité peut en effet aller jusqu’à 60 %. Pour permettre cet aménagement de la dette et l’amortissement du refinancement, l’organisme financier étale généralement la durée du remboursement du rachat sur 3 ans.
Cette opération financière permet également au souscripteur de bénéficier d’une liquidité supplétive baptisée « trésorerie ». C’est une enveloppe supplémentaire qui ne doit pas dépasser 15 % du coût total du rachat sauf dans le cadre d’un rachat de prêt hypothécaire. Le candidat à ce montage peut utiliser cette somme pour réaliser ses projets personnels comme les travaux de revalorisation de son bien immobilier (réfection de la toiture, goudronnage des allées, changement des portes et fenêtres en alu…).
Pour savoir si son projet est réalisable ou non, il suffit de recourir à l’outil de simulation de rachat sur notre site. Cet outil gratuit et sans engagement aide à avoir une première idée du coût de cette opération, le montant de la mensualité allégée et le taux d’intérêt auquel l’emprunteur peut prétendre.

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