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Crédit ou rachat de prêt : Le co-emprunteur c’est quoi sa définition ?

Souscrire un crédit est un engagement sérieux à ne pas prendre à la légère. Il faut prendre en compte le coût de l’opération, ainsi que le temps effectif de remboursement. Il est possible d’emprunter une somme d’argent seul ou avec une personne de confiance. Ce tiers est nommé co-emprunteur. Chaque individu est engagé avec la même responsabilité. Si l’un des co-emprunteurs est insolvable, l’organisme de crédit peut se retourner vers l’autre emprunteur. Faisons le point sur ce statut particulier d’emprunteur.

Il est possible d’emprunter à deux pour augmenter vos chances d’obtenir un crédit auprès de la banque. La personne avec qui on  signe le contrat d’endettement s’appelle un « co-emprunteur ».

Une personne qui s’engage avec vous
Un co-emprunteur est une personne qui s’engage avec vous dans le règlement des mensualités. Il signe le contrat d’endettement au même titre que vous et sera tenu pour responsable de sa part de la dette, mais sera aussi solidaire avec vous dans le règlement en totalité du crédit.

Il est possible de personnaliser le contrat de co-emprunt. Chacun peut s’engager à 50/50 sur la dette comme ce peut être de 75/25 ou 60/40, etc. Dans le cas où le co-emprunteur se retrouve insolvable, l’emprunteur restant aura la charge de régler l’intégralité de la dette. Un co-emprunteur peut proposer son bien en gage ou avoir une caution pour parfaire la demande de crédit et optimiser vos chances d’obtenir le capital demandé à la banque. Toutes les garanties proposées couvriront l’intégralité de l’emprunt.

Qui peut devenir un co-emprunteur ?
N’importe qui peut être votre co-emprunteur. Ce peut être un conjoint ou votre femme, un collaborateur professionnel, un ami ou un membre de la famille, etc. Mais attention, comme susmentionné, si celui-ci ne peut pas respecter ses mensualités, ce sera à vous de le faire. Autant vous dire de bien choisir votre partenaire de crédit pour éviter le surendettement par la suite. Ce doit être une personne de confiance avec une bonne situation financière.

Il n’est pas rare qu’un ménage souhaite acquérir une résidence principale ou secondaire via un crédit immobilier. Les établissements bancaires permettent que 2 ou plusieurs personnes soient engagés dans cette démarche. Dès lors, tous ceux qui ont déposé leur signature dans le contrat de prêt sont tenus de rembourser le crédit. Chaque emprunteur est responsable du montant de la dette à payer. Mais ils doivent tous honorer les mensualités. Cet engagement permet d’offrir plus de garanties à la banque ou à l’établissement de prêt. Le co-emprunteur tient alors le rôle de caution solidaire. Et le propriétaire accédant du bien peut obtenir de conditions plus avantageuses. La personne qui signe conjointement le prêt avec l’emprunteur n’est donc pas forcément l’acquéreur du bien. A titre d’exemple, Jean et Marie sont mariés. Ils souhaitent acquérir un logement ensemble. Ils vont donc souscrire un prêt à deux et vont devenir co-emprunteurs. Après leurs signatures de l’acte authentique, ils seront solidaires dans ce prêt et doivent respecter chacun leur engagement. A noter que ce statut peut s’appliquer également pour un couple pacsé.

Le plus souvent, le co-emprunt se fait entre mari et femme souvent dans l’achat à crédit d’un bien immobilier. Mais toute autre personne peut aussi devenir co-emprunteur. Par exemple, un ami, un parent éloigné ou un parent proche, ou une connaissance. La personne doit seulement accepter de s’engager dans le paiement du prêt. Les seules conditions imposées concernent l’âge du cosignataire. Il doit être majeur et il ne doit pas figurer dans le fichier de fichage bancaire.

Quand deux personnes souhaitent souscrire à un prêt conséquent, la banque évalue les risques sur les revenus des deux candidats à l’emprunt. Pour ce, elle a recours à la technique de scoring bancaire. Cette méthode lui permet d’estimer le risque de non-paiement des emprunteurs. Ce faisant, elle fait le calcul du taux d’endettement, la trésorerie personnelle, la ressource financière de chacun. Elle vérifie aussi le montant du « reste à vivre » c’est-à-dire, le reste des revenus pérennes disponible après le paiement des charges. Celui-ci concerne le budget pour le vêtement, la nourriture, le déplacement, le chauffage. En principe, les organismes de prêt fixent un maximum de taux d’endettement de 33 %. Mais certaines institutions octroient le crédit si le couple a un total de revenus élevé.

Les personnes qui signent le prêt conjointement ont l’obligation d’honorer le remboursement de créances. Or, le cas pourrait arriver qu’un de ceux qui ont signé le contrat ne soit plus en mesure d’effectuer le paiement des mensualités. Cela pourrait survenir à la suite d’un chômage, d’un problème de santé ou pour toutes autres raisons. Dans ce cas, l’autre emprunteur aurait à assumer le paiement de la totalité de mensualités. Si cela lui serait impossible, il peut toujours demander une négociation de prêt auprès de l’établissement bancaire. Au cas où les personnes signataires du contrat refusent de payer, la banque a le droit de bloquer leurs comptes respectifs. Elle peut aussi effectuer une demande de saisie sur salaire ou entreprendre la saisie des biens. Evidemment, il lui est également possible d’identifier ce cas d’interdiction bancaire auprès de la banque de France.

En général, lorsque deux personnes s’engagent dans la souscription d’un prêt immobilier, ils le font auprès d’un organisme de prêt. Mais en théorie, il est également possible de se souscrire à un crédit dans deux institutions différentes. Cependant, cette démarche n’est pas très utilisée parce qu’elle entraîne beaucoup de frais. Il existe aussi des cas où le cosignataire n’est pas considéré comme acquéreur. Par exemple, dans le cas où les co-emprunteurs sont les parents d’un enfant. Ce dernier a fait appel à la participation de ses parents car il voit son crédit refusé. Les parents assurent alors les garanties nécessaires à l’acquisition de l’emprunt mais ils sont privés de droit sur la propriété. Toutefois, ils sont toujours engagés dans le paiement des mensualités.

Lorsque le couple qui a souscrit à un prêt immobilier entame le divorce, deux cas peuvent se présenter.
Dans le premier cas, ils peuvent décider de vendre l’immeuble ou la maison qui fait l’objet de l’emprunt. Le capital qui leur reste sert alors à payer les dettes.

Il est également possible que l’une des personnes concernées dans l’emprunt souhaite garder le bien. Dans ce cas, ils ont à faire une demande auprès de l’établissement de prêt pour reporter le reste de la dette à la personne qui désire conserver le bien. La garantie de l’autre emprunteur deviendra ainsi annulée. La banque peut proposer 2 issues possibles :

  • elle accepte la désolidarisation du couple. Le co-emprunteur peut ainsi renoncer à sa garantie.
  • elle propose une autre garantie en supplément, comme une hypothèque ou une autre personne qui cautionne le prêt. Le garant amené par l’emprunteur servira alors de caution.

A la différence de couple unis légalement qui se doivent assistance, la solidarité ne s’applique pas dans le cas des concubins. Ainsi, si l’un d’eux contracte un emprunt, l’autre n’est pas tenu responsable du remboursement de prêt en cas d’insolvabilité. En revanche, les partenaires qui ont fait un contrat pacs se portent solidaires des emprunts. En cas de défaillance de paiement de l’un, l’autre doit faire le paiement même s’il ne se constitue pas co-emprunteur.

C’est une opération à ne pas prendre à la légère car si l’emprunteur montre une défaillance de remboursement, c’est le cosignataire qui fait le versement à sa place. Cela exige donc une situation financière solide et stable car sinon les deux personnes se trouveront dans le surendettement. Le co-emprunteur ferait mieux de demander un document expliquant les modalités du prêt. Ainsi, il connaît d’avance sa responsabilité au cas où il y aurait un manquement de l’emprunteur. Un mauvais calcul ou un engagement à la légère sans tenir compte de sa000000 cote de crédit pourrait mener à une situation budgétaire difficile.

Et pour l’emprunteur qui souhaite contracter un prêt, il lui serait préférable de bien étudier l’engagement de l’autre. Il pourrait éventuellement faire une remise en question du prêt. La question qu’il peut se poser : s’il fait une économie pendant un certain temps, cela pourrait-il lui permettre de se passer de l’engagement de l’autre ? Toutefois, s’il se verrait obligé de trouver un cosignataire, il aurait à chercher une personne qui a la possibilité de tenir son engagement financier jusqu’au terme du contrat.

L’opération de regroupement de dettes avec co-emprunteur est à recommander dans le cadre d’une situation financière compliquée comme le taux d’endettement dépassant le seuil de 33 %. Cependant, si le co-emprunteur est fiché FICP, cette alternative ne sera pas d’un grand secours pour le candidat à l’emprunt. Lors de la demande de cette restructuration de prêt, le cosignataire du rachat bénéficie du nouveau plan de remboursement, au même titre que l’emprunteur. Le prélèvement du remboursement du rachat se fait sur l’un des comptes bancaires mais les revenus du couple sont pris en compte dans le calcul de la mensualité et de leur capacité de remboursement.

Rappelons que le rachat de crédit est un montage financier permettant de rétablir sa situation financière grâce au regroupement des dettes en cours, la révision du taux d’intérêt, la mensualité unique plus faible, et le rééchelonnement de la durée du remboursement. Cette opération financière est intéressante si le prêt immobilier des co-emprunteurs a été souscrit au cours des dernières années où le taux était encore élevé. Elle est à conseiller aussi pour tous les foyers et ménages victimes d’un impondérable de la vie qui impactent sur leur solvabilité.

Le rachat de prêt permet également aux bénéficiaires de profiter d’une trésorerie sous réserve de répondre aux critères d’éligibilité des banques. C’est un montant complémentaire et optionnel ne dépassant pas 15 % du rachat et qui sera inclus dans l’opération. Le taux d’endettement, le reste à vivre et la garantie que les co-emprunteurs peuvent apporter conditionnent l’obtention de cette liquidité.

Afin d’estimer le coût approximatif et le gain financier qu’on peut obtenir avec ce montage, les intéressés peuvent simuler gratuitement leur projet. Le simulateur gratuit en haut de ce site est conçu à cet effet. Après avoir rempli ce formulaire, les candidats à cette opération peuvent recevoir une ou plusieurs propositions de rachat si son projet peut être réalisé.

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