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Crédit ou rachat de prêt : Le co-emprunteur c’est quoi sa définition ?

Souscrire un crédit est un engagement sérieux qui ne doit pas être pris à la légère. Il faut prendre en compte le coût de l’opération, ainsi que la durée réelle de remboursement. Il est possible d’emprunter une somme d’argent seul ou en compagnie d’une personne de confiance. Ce tiers est appelé co-emprunteur. Chaque individu est engagé avec la même responsabilité. Si l’un des co-emprunteurs est insolvable, l’organisme de crédit peut se retourner vers l’autre emprunteur. Faisons le point sur ce statut particulier d’emprunteur.

Il est possible d’emprunter à deux pour augmenter vos chances d’obtenir un crédit auprès de la banque. La personne avec qui vous signez le contrat d’endettement s’appelle un « co-emprunteur ».

Une personne qui s’engage avec vous

Un co-emprunteur est une personne qui s’engage avec vous dans le règlement des mensualités. Il signe le contrat de prêt au même titre que vous et sera tenu pour responsable de sa part de la dette, mais sera aussi solidaire avec vous dans le remboursement en totalité du crédit.

Il est possible de personnaliser le contrat de co-emprunt. Chacun peut s’engager à 50/50 sur la dette, mais il est également possible d’avoir une répartition de 75/25 ou 60/40, etc. Si le co-emprunteur devient insolvable, l’emprunteur restant aura la charge de régler l’intégralité de la dette. Un co-emprunteur peut proposer son bien en garantie ou avoir une caution pour compléter la demande de crédit et optimiser vos chances d’obtenir le capital demandé à la banque. Toutes les garanties proposées couvriront l’intégralité de l’emprunt.

Qui peut devenir un co-emprunteur ?

N’importe qui peut être votre co-emprunteur. Il peut s’agir d’un conjoint ou de votre époux/épouse, un associé professionnel, un ami ou un membre de la famille, etc. Cependant, comme mentionné précédemment, si celui-ci ne peut pas respecter ses mensualités, ce sera à vous de le faire. Il est donc primordial de bien choisir votre partenaire de crédit pour éviter le surendettement par la suite. Il doit s’agir d’une personne de confiance avec une bonne situation financière.

Il n’est pas rare qu’un ménage souhaite acquérir une résidence principale ou secondaire via un crédit immobilier. Les établissements bancaires permettent à deux personnes ou plus de s’engager dans cette démarche. Dès lors, tous ceux qui ont apposé leur signature sur le contrat de prêt sont tenus de rembourser le crédit.

Chaque emprunteur est responsable de la dette à rembourser, et ils doivent tous honorer les mensualités. Cet engagement permet d’offrir plus de garanties à la banque ou à l’établissement de prêt. Le co-emprunteur tient alors le rôle de caution solidaire.

Le propriétaire accédant du bien peut obtenir des conditions plus avantageuses. La personne qui signe conjointement le prêt avec l’emprunteur n’est donc pas forcément l’acquéreur du bien. Par exemple, Jean et Marie sont mariés. Ils souhaitent acquérir un logement ensemble. Ils vont donc souscrire un prêt à deux et vont devenir co-emprunteurs. Après la signature de l’acte authentique, ils seront solidaires dans ce prêt et doivent respecter chacun leur engagement. A noter que ce statut peut s’appliquer également pour un couple pacsé.

Le plus souvent, le co-emprunt se fait entre époux, généralement dans le cadre de l’achat à crédit d’un bien immobilier. Cependant, toute autre personne peut devenir co-emprunteur. Par exemple, un ami, un parent éloigné ou un parent proche, ou même une simple connaissance. La personne doit simplement accepter de s’engager dans le remboursement du prêt. Les seules conditions imposées concernent l’âge du cosignataire, qui doit être majeur, et son statut vis-à-vis des établissements bancaires – il ne doit pas figurer dans le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).

Quand deux personnes souhaitent souscrire à un prêt conséquent, la banque évalue les risques en se basant sur les revenus des deux candidats à l’emprunt. Pour cela, elle utilise la technique du scoring bancaire. Cette méthode lui permet d’estimer le risque de non-paiement des emprunteurs. Ce faisant, elle calcule le taux d’endettement, la trésorerie personnelle, et les ressources financières de chacun.

Elle vérifie aussi le montant du « reste à vivre », c’est-à-dire le reste des revenus pérennes disponibles après le paiement des charges. Celui-ci concerne le budget pour :

  • les vêtements,
  • la nourriture,
  • les déplacements,
  • le chauffage.

En principe, les organismes de prêt fixent un maximum de taux d’endettement de 33 %. Cependant, certaines institutions peuvent accorder le crédit même si le taux d’endettement dépasse cette limite, à condition que le revenu total du couple soit suffisamment élevé.

Les personnes qui signent le prêt conjointement sont légalement tenues de rembourser la dette. Cependant, une situation peut se présenter où l’un des signataires du contrat est incapable de continuer à payer les mensualités, peut-être en raison de la perte d’emploi, de problèmes de santé ou d’autres circonstances. Dans un tel cas, l’autre emprunteur serait contraint de prendre en charge le remboursement intégral des mensualités.

S’il se trouve incapable de le faire, il peut tenter de renégocier le prêt avec l’établissement bancaire. Si les signataires du contrat refusent de payer, la banque a le droit de bloquer leurs comptes respectifs. Elle peut également demander une saisie sur salaire ou entreprendre la saisie des biens. En outre, elle peut déclarer les défaillants à la Banque de France.

Lorsque deux personnes souscrivent à un prêt hypothécaire, elles le font généralement auprès d’un même établissement de crédit. En théorie, elles pourraient contracter des prêts auprès de deux institutions différentes, mais cette pratique est peu courante en raison de son coût élevé. De plus, un cosignataire n’est pas nécessairement considéré comme un acquéreur. Par exemple, si le coemprunteur est un parent de l’emprunteur. Le parent pourrait avoir été sollicité pour cautionner le prêt après que celui-ci a été refusé à l’emprunteur. Dans ce cas, les parents fourniraient les garanties nécessaires pour sécuriser le prêt, mais n’auraient aucun droit sur la propriété. Cependant, ils seraient tenus de payer les mensualités.

Lorsqu’un couple ayant souscrit à un prêt immobilier entame une procédure de séparation ou de divorce, deux scénarios peuvent se présenter.
Dans le premier scénario, ils peuvent décider de vendre le bien immobilier concerné par le prêt. L’argent obtenu de la vente serait alors utilisé pour rembourser la dette restante.

Dans le second cas, si l’un des co-emprunteurs souhaite conserver le bien, une demande peut être faite à l’établissement de prêt pour transférer le reste de la dette sur la personne qui souhaite conserver le bien. Ainsi, la garantie de l’autre emprunteur serait annulée. La banque peut proposer deux options :

  • elle accepte la désolidarisation du couple. Le co-emprunteur peut alors renoncer à sa garantie.
  • elle demande une autre garantie supplémentaire, telle qu’une hypothèque ou un autre garant. Le garant introduit par l’emprunteur servirait alors de caution.

Contrairement aux couples mariés ou liés par un Pacte civil de solidarité (PACS) qui ont une obligation légale d’assistance mutuelle, cette solidarité ne s’applique pas dans le cas des concubins. Par conséquent, si l’un d’eux souscrit à un prêt, l’autre n’est pas légalement tenu de rembourser le prêt en cas de défaut de paiement. Cependant, les partenaires liés par un PACS sont conjointement responsables des dettes contractées pendant la durée du pacte. Si l’un d’eux ne parvient pas à rembourser, l’autre est tenu de prendre le relais, même s’il n’est pas co-emprunteur.

La co-signature d’un prêt est une décision sérieuse qui nécessite une réflexion approfondie. Le co-signataire est légalement tenu de rembourser le prêt en cas de défaut de paiement de l’emprunteur. Cela exige donc une situation financière solide et stable. Sinon, les deux parties pourraient se retrouver dans une situation de surendettement. Le co-emprunteur doit obtenir et comprendre toutes les conditions du prêt avant de s’engager. Un mauvais calcul ou un engagement irréfléchi pourrait mener à des difficultés financières.

Pour l’emprunteur, il est également conseillé d’évaluer soigneusement la capacité de l’autre partie à respecter ses obligations financières. Si l’emprunteur peut épargner pendant une certaine période, cela pourrait lui permettre de se passer d’un co-signataire. Cependant, s’il a besoin d’un co-signataire, il devrait chercher quelqu’un qui est en mesure de respecter ses obligations financières jusqu’à la fin du prêt.

Le profil du co-emprunteur

Le regroupement de dettes avec un co-emprunteur peut être une bonne solution si le taux d’endettement dépasse 35 %. Cependant, si le co-emprunteur est inscrit au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP), cette option ne sera pas d’une grande aide. Lors de la demande de restructuration de prêt, le co-emprunteur bénéficie du nouveau plan de remboursement, tout comme l’emprunteur principal. Le remboursement est effectué à partir de l’un des comptes bancaires, mais les revenus du couple sont pris en compte dans le calcul de la mensualité et de leur capacité de remboursement.

Les avantages

Le rachat de crédit est une solution financière qui permet de rétablir sa situation financière en:

  • regroupant toutes les dettes en cours,
  • révisant le taux d’intérêt,
  • établissant une mensualité unique plus faible,
  • rééchelonnant la durée du remboursement.

Cette solution financière est particulièrement intéressante pour les co-emprunteurs qui ont souscrit un prêt immobilier à un moment où les taux étaient encore élevés. Elle est également recommandée pour les ménages confrontés à des difficultés financières imprévues.

Profiter d’une trésorerie en plus

Le rachat de prêt peut également permettre aux bénéficiaires d’obtenir une trésorerie supplémentaire, à condition de répondre aux critères d’éligibilité des banques. C’est un montant complémentaire et optionnel qui ne dépasse pas 15 % du total du rachat et qui est inclus dans l’opération. Le taux d’endettement, le reste à vivre et les garanties que les co-emprunteurs peuvent apporter conditionnent l’obtention de cette liquidité supplémentaire.

Pour estimer le coût approximatif et le gain financier possible grâce à cette solution, les intéressés peuvent effectuer une simulation gratuite de leur projet. Après avoir rempli ce formulaire, ils peuvent recevoir une ou plusieurs propositions de rachat si leur projet est viable.

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