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Dictionnaire du crédit immobilier – définition de Prêt amortissable

Le plomb est un métal lourd et hautement toxique, autrefois utilisé dans les peintures des bâtiments jusqu’à la fin des années 40, ainsi que dans les systèmes de canalisation. En raison de ses effets néfastes sur la santé humaine (notamment son caractère cancérigène) et sur l’environnement, la réalisation d’un diagnostic plomb est devenue obligatoire lors de la promesse de vente ou à l’acte de vente de logements anciens construits avant le 1er janvier 1949. Ce diagnostic a pour but de détecter la présence de plomb, d’évaluer son niveau, et de constater les risques d’exposition à ce métal dangereux en suivant une norme de calcul spécifique.

Une plus-value immobilière représente la différence positive entre le prix d’achat d’un bien immobilier et le prix de revente. Elle se matérialise lorsque le logement est vendu à un prix supérieur à son prix d’acquisition initial. La plus-value immobilière est assujettie à une taxation de l’État, comprenant l’impôt sur la plus-value ainsi que les prélèvements sociaux. La plus-value est considérée comme un bénéfice. Sont imposables sur les plus-values immobilières les immeubles bâtis ou non bâtis, les droits relatifs aux immeubles (comme les servitudes, l’usufruit, la nue-propriété) et les actifs des sociétés majoritairement composés d’immobilier.

Le calcul de la plus-value est généralement effectué par le notaire. Dans ce calcul, sont inclus le prix d’achat initial, les frais d’acquisition (frais de notaire, frais de dossier, etc.), ainsi que les dépenses de construction, de rénovation ou d’amélioration du bien immobilier.

La loi Pons, introduite en 1986 et abrogée fin 2000, fut la première mesure de défiscalisation immobilière en France, spécifiquement axée sur les territoires d’Outre-Mer comme la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, etc. Ce dispositif permettait aux investisseurs locatifs de bénéficier d’une réduction d’impôt considérable, atteignant jusqu’à 45 % du prix d’acquisition d’un bien immobilier neuf dans les DOM-TOM. La loi Pons a été remplacée par la loi Paul, puis par la loi Girardin. Ces dispositifs ciblaient les particuliers investissant dans la construction de logements neufs destinés à être loués en tant que résidence principale pour une durée minimale de cinq ans.

Le plan d’occupation du sol (POS) était un document d’urbanisme définissant les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol sur un territoire donné. Le POS avait pour objectif d’organiser l’urbanisation du territoire en intégrant les besoins en habitat, emplois, services et transport. Il jouait également un rôle crucial dans la protection des zones naturelles, en tenant compte de leur valeur agronomique et des risques naturels potentiels. Dans le contexte des propriétés privées, le POS stipulait les conditions d’octroi de permis de construire. Ce document a depuis été remplacé par le plan local d’urbanisme (PLU).

Le PPD (privilège de prêteur de deniers) est une sûreté immobilière accordée aux banques ou aux établissements de crédit qui financent l’achat d’un bien immobilier existant. Cette garantie permet au prêteur, en cas de défaillance de l’emprunteur, de recouvrer sa créance en priorité grâce à la vente du bien financé. Le PPD est établi par acte notarié et doit être inscrit au service de la publicité foncière pour être opposable aux tiers. Cette inscription confère au créancier une priorité de paiement sur les autres créanciers non sécurisés en cas de liquidation des actifs de l’emprunteur.

Le préavis est un délai légalement ou contractuellement prévu, au cours duquel l’une des parties à un contrat informe l’autre de son intention de résilier ledit contrat. Il est généralement formalisé par une lettre remise en main propre, une lettre recommandée avec accusé de réception ou un acte d’huissier. Le préavis sert à protéger les parties contre une rupture abrupte du contrat et permet par exemple, dans le cadre d’un bail, au locataire de disposer d’un temps suffisant pour trouver un nouveau logement et organiser son déménagement.

Dans le contexte immobilier, le terme « preneur » fait référence au locataire dans un contrat de bail. Le preneur est la partie qui reçoit le droit d’usage d’un bien immobilier en échange du paiement de loyer et de charges locatives. En cas de sous-location, le preneur désigne le sous-locataire, car c’est lui qui bénéficie de la jouissance du bien loué. Les obligations du preneur incluent non seulement le paiement du loyer et des charges, mais aussi le respect des conditions du bail et l’entretien courant du bien loué.

Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) est conçu pour aider les ménages à revenus modestes à devenir propriétaires de leur résidence principale. Ce prêt subventionné par l’État se caractérise par des taux d’intérêt parmi les plus bas du marché, fixés par l’État. Le PAS offre plusieurs avantages, tels que des frais de dossier et de notaire réduits, ainsi qu’une exonération de la taxe sur la publicité foncière en cas d’hypothèque ou d’inscription en privilège de prêteur de deniers. Il peut financer l’achat d’un logement neuf ou ancien, et les travaux d’agrandissement ou d’amélioration énergétique, jusqu’à 100% de leur coût. Le PAS est compatible avec d’autres aides comme le PTZ, le PAL, et permet de bénéficier de l’APL (aide personnalisée au logement).

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt conçu pour soutenir les primo-accédants dans l’acquisition de leur résidence principale. Il finance une partie de l’achat du logement, sous condition de ressources et en fonction de la localisation du bien. Pour être éligible, l’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les deux années précédant la demande et doit s’engager à occuper le logement acheté pendant au moins huit mois par an.

Un prêt amortissable est un crédit dont le remboursement du capital s’échelonne sur la durée du prêt. À chaque échéance (mensuelle, trimestrielle, ou annuelle), une partie du capital est remboursée. Contrairement au prêt in fine, où le capital est remboursé en une seule fois à la fin, dans un prêt amortissable, l’emprunteur paie régulièrement une partie du capital et des intérêts. L’emprunteur a le choix entre un taux fixe ou variable, et peut opter pour un prêt lissé ou à paliers de remboursement. Le plan de remboursement est détaillé dans un tableau d’amortissement.

Il est à noter qu’avec le prêt amortissable, la part des intérêts dans une mensualité diminue avec le temps tandis que la part du capital augmente.

Il est essentiel de souligner qu’il n’existe pas de conseil universel en matière de financement immobilier. Chaque situation étant unique, les conseils doivent être adaptés au profil et aux besoins spécifiques de chaque emprunteur. Pour une acquisition immobilière réussie, un financement adéquat est crucial.

La comparaison, c’est la base
Pour trouver un bon financement immobilier, la comparaison des offres est fondamentale. Étant donné la complexité et les nombreux paramètres à considérer, il est souvent judicieux de faire appel à un courtier spécialisé. Un bon courtier devrait avoir un réseau étendu de partenaires bancaires, ce qui lui permet d’orienter le dossier de prêt vers un organisme correspondant aux besoins et attentes du client, notamment en termes de taux d’intérêt, de conditions de prêts, de cautions, et d’assurance emprunteur.

A titre d’informations indicatives pour 2023, les taux d’intérêt pour les prêts immobiliers en France ont connu une hausse. En septembre 2023, le taux moyen des prêts immobiliers était de 3,98 %, hors assurance et coût des sûretés. En août 2023, le taux moyen pour les nouveaux prêts hors renégociations était de 3,62 %. Les taux moyens variaient entre 2,40 % et 2,80 % pour un remboursement sur 15 ans, entre 2,60 % et 3 % pour 20 ans, et entre 2,90 % et plus de 3,20 % pour 25 ans. En octobre 2023, les taux se situaient à environ 4,30 %, et en novembre, ils étaient de 4,35 % sur 20 ans et 4,50 % sur 25 ans​

​​​​​​​​Construire un dossier de crédit Immobilier solide : Clés pour un Meilleur Taux
Pour obtenir un meilleur taux de crédit immobilier ou de rachat de crédit immobilier , il est impératif de présenter un dossier solide. L’emprunteur doit comprendre que le taux d’intérêt n’est qu’un des nombreux paramètres à considérer. Pour sécuriser un financement adéquat, il faut veiller à un apport personnel conséquent, réduire autant que possible les autres crédits de consommation, et maintenir un taux d’endettement inférieur au seuil acceptable, idéalement en deçà de 30 %. Il est également conseillé de se renseigner sur les crédits immobiliers aidés ou les prêts à taux zéro (PTZ). Enfin, un comportement financier responsable, notamment en évitant les découverts bancaires, contribuera à renforcer la solidité du dossier de prêt immobilier.

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