Rachat de crédit simulation

• Sortir du surendettement : est-ce possible ?
• Comment s’établit le plan conventionnel de redressement ?
• Le rachat de crédit pour éviter le recours à la commission de surendettement
• Solutions pour sortir du surendettement : nos conseils pratiques

Les mesures à prendre pour faire face au surendettement, l’élaboration d’un plan conventionnel de redressement, le traitement du dossier et la possibilité d’effacement des dettes sont parmi les questions les plus fréquentes sur les forums d’entraide en matière de surendettement. Les internautes souhaitent connaître les démarches à entreprendre, les procédures à suivre et les erreurs à éviter pour sortir de cette impasse financière. C’est tout à fait compréhensible, car il s’agit d’une situation difficile. Explications.

Sortir du surendettement : est-ce possible ?

C’est la question qu’on pose le plus souvent dans les forums. L’endettement excessif peut survenir à une personne qui a eu des dépenses non maîtrisées et qui avait l’habitude de souscrire à des crédits. Or, quand sa situation financière devient instable à la suite d’un divorce, d’une maladie de longue durée ou d’une perte d’emploi, elle se trouve désemparée. Il y a également des personnes qui changent leur équipement électroménager ou leur voiture plus souvent que leur moyen ne le permet, ce qui les expose à un risque de surendettement.

Bien définir ce qu’est le surendettement

Par définition, le surendettement est défini comme l’impossibilité manifeste de payer l’ensemble de ses dettes exigibles ou arrivées à échéance, selon l’article L 331-2 du Code de la consommation. Chaque semaine, de plus en plus de dossiers s’ajoutent à la pile de dossiers des aides sociales pour les surendettés. Les inflations en tout genre accentuent davantage cet état de choses. Au lieu d’en vouloir aux organismes de financement qui ont accordé des crédits parfois sans un contrôle rigoureux, on peut chercher des moyens pour sortir du surendettement.

Le rachat de crédit comme première alternative

Le premier moyen consiste à chercher un établissement de crédit qui accepte de regrouper et de racheter tous ses crédits. La consolidation de dettes peut être accompagnée :

• d’une hypothèque de son bien immobilier,
• de caution solidaire,
• de nantissement,
• de privilège de prêteur de deniers.

Ainsi, si on est propriétaire accédant d’un logement, on peut faire racheter le crédit immobilier au même titre que les autres crédits pour alléger son budget. Il importe de comparer attentivement :

• le TAEG,
• la durée de l’amortissement du nouveau prêt unique,
• les conditions concernant les pénalités de remboursement anticipé,
• l’assurance et les frais de dossier.

Il faut bien retenir que le nouveau crédit regroupé, qui s’étale sur une durée plus longue, peut avoir des conséquences financières importantes. Il est recommandé de faire appel à un courtier en crédit ou d’utiliser des comparateurs de crédit en ligne afin de trouver l’organisme de rachat qui offre un nouveau crédit plus avantageux.

Les organismes sociaux comme deuxième alternative

La deuxième solution pour repartir sur de bonnes bases consiste à recourir aux organismes sociaux tels que l’association Crésus. Souvent, les personnes en situation de faillite financière sont aussi encouragées à lancer une procédure de surendettement. C’est à la commission de surendettement et au juge de décider si la situation budgétaire de la personne dépasse la limite du « reste à vivre » et si un aménagement des dettes est possible.

En effet, lors de l’ouverture de la procédure de surendettement, le juge peut être amené à prendre des mesures telles que :

• la suspension des voies d’exécution y compris la saisie immobilière pendant un an,
• le rééchelonnement de paiement de dettes,
• la réduction des intérêts,
• l’effacement total ou partiel des créances, si la situation du débiteur est jugée irrémédiable.

Comment s’établit le plan conventionnel de redressement ?

Les étapes des traitements procéduraux du plan conventionnel de redressement sont aussi les questions qu’on rencontre souvent dans les forums d’entraide sur internet. Rappelons d’abord que la la commission de surendettement a pour mission de vérifier les dossiers déposés par les surendettés et de décider sur chaque cas. Le bureau de cette commission de surendettement est dans les locaux de la banque de France.

Le dossier est-il recevable ou non ?

Toute personne insolvable et qui ne trouve plus aucun moyen pour sortir de ses dettes personnelles peut recourir à cette institution. Pour ce, elle aurait à remplir un dossier de surendettement et à le déposer au bureau de ladite commission. Après avoir vérifié la bonne foi de la personne en situation de surendettement, la Commission étudie la situation personnelle et familiale du surendetté, ses dettes et ses biens, sa capacité de remboursement. Si son dossier est recevable, le débiteur recevra une notification. Lors de la réception de ladite notification, les créanciers doivent arrêter la poursuite contre lui pendant un an.

Élaboration du plan de surendettement

D’autres solutions peuvent être aussi mises en œuvre. Par exemple, le plan de surendettement qui rééchelonne les dettes. C’est envisageable si le revenu du débiteur et son reste à vivre permettent d’honorer les échéances. Dans ce cas, les créanciers et le surendetté doivent parvenir à un accord concernant la mensualité à payer et la durée d’amortissement. Cet accord sera alors validé par la Commission.

Qu’en est-il de la procédure de redressement personnel ?

Il se peut également qu’elle soit devant un cas difficile à démêler, tant l’endettement de la personne est grave et ses ressources financières sont inexistantes. Dans ce cas, si elle ne pouvait plus mettre en place un plan de remboursement avec des mensualités adaptées, elle aurait alors à instaurer une procédure de redressement personnel (PRP). Avant l’ouverture de cette procédure par le juge commissaire, la personne en surendettement est tenue de signer un accord préalable.
Dans cet accord écrit, il est stipulé que ce type de procédure peut entraîner la liquidation du patrimoine personnel, si le débiteur en a. Une personne est alors désignée par la Commission pour faire le recensement des biens du surendetté (les biens électroménagers comme le chauffage, le frigo, la gazinière n’entrent pas dans cette liste). La personne appelée liquidateur a alors 1 an pour faire cette liste et vendre les biens tout en répartissant les fruits de la vente aux créanciers. Au cas où la personne ne dispose pas de patrimoine, il pourrait bénéficier de l’effacement total ou partiel de ses créances. Cela peut ne pas inclure certaines dettes comme les dettes professionnelles, alimentaires et fiscales, mais cela dépend de chaque situation. La Commission recevra une copie du jugement et elle se chargera d’envoyer une copie à chaque créancier. L’inscription au FICP du surendetté sera alors valable pendant 5 ans.

Bon à savoir :

L’établissement de crédit peut tout à fait dénoncer la mauvaise foi du surendetté en s’opposant à la décision de recevabilité de la commission. Ce faisant, il peut avancer que le débiteur a aggravé sa situation jusqu’à ce qu’il se trouve dans son état de surendettement. Pour éviter ce genre de contestation, il convient de faire appel à un avocat spécialisé en surendettement.
C’est très important ! Pourquoi ? Tout simplement parce que si la procédure s’arrête, le surendetté ne peut plus espérer un plan de redressement sauf s’il y a de changement dans sa situation. Rappelons que les établissements de crédit n’ont aucun intérêt à l’ouverture d’un rétablissement personnel qui peut mener à un effacement total des créances, donc à sa perte.
En bref, les internautes demandent souvent comment sortir du surendettement. Le seul moyen de l’éviter est de ne pas souscrire de multiples crédits alors qu’on a une situation financière instable ou précaire. Si on est plein dedans, il est possible de recourir à un établissement de rachat qui regroupera les dettes en un seul et qui proposera des mensualités plus abordables.

Le rachat de crédit pour éviter le recours à la commission de surendettement

Les crédits à taux élevés et révisables comme les prêts renouvelables sont souvent associés à l’augmentation du taux d’endettement. Cependant, un emprunteur peut également se retrouver dans une situation financière précaire à la suite d’un imprévu de la vie, comme le décès d’un conjoint, un divorce ou la perte d’un emploi, même s’il n’a contracté que des prêts à la consommation à taux fixe. Pour éviter de tomber dans l’endettement excessif, ces emprunteurs pourraient envisager la mise en place d’un rachat de crédit.

Réviser le montant des mensualités

Cette solution financière permet de réviser le montant de la mensualité tout en rééchelonnant la dette sur une nouvelle durée. Elle permet aussi de se débarrasser des taux élevés des prêts renouvelables tout en évitant l’inscription au FICP et le recours à la commission de surendettement. Le principe de cette opération est de pouvoir regrouper plusieurs emprunts en un seul afin de bénéficier de mensualités plus faibles auprès d’un seul interlocuteur.

Maîtriser son taux d’endettement

C’est un moyen efficace de maîtriser son taux d’endettement. Par exemple, si avant l’opération, le taux d’endettement de l’emprunteur est de 45 %, il peut redescendre à 30 % après la mise en place de ce montage. Ce qui lui permet de remettre de l’ordre dans ses finances et d’améliorer son reste à vivre.

Dégager une trésorerie supplémentaire pour se remettre sur pied

Les emprunteurs qui ont un besoin immédiat de trésorerie peuvent aussi profiter de cette solution financière pour financer leur projet. S’il s’agit d’un prêt rattaché à un projet spécifique comme le financement des travaux de réhabilitation ou de rénovation de leur maison, l’achat d’une voiture, les souscripteurs devront fournir une pièce justificative comme une facture ou un devis acquitté. Pour trouver l’offre qui vous convient, vous pouvez utiliser le comparateur de crédit présent sur ce site. Notez que c’est une démarche gratuite qui ne vous engage en rien. Evaluer l’opération de rachat de crédit vous permet de mieux préparer l’opération future.

Solutions pour sortir du surendettement : nos conseils pratiques

Pour éviter ou sortir du surendettement, vous ne devez pas simplement éviter votre banquier. Les difficultés à rembourser vos prêts surviennent souvent à cause d’un changement de situation personnelle : divorce, veuvage, perte d’emploi, etc. Dans ce cas, vous devez prévenir votre conseiller bancaire qui pourra vous proposer des alternatives pour alléger le fardeau des mensualités. Cela pourrait impliquer de négocier les délais ou même les taux de votre emprunt en passant par un rachat de crédit. Dans les cas les plus graves, vous pourriez envisager de déposer un dossier de surendettement qui pourrait suspendre les échéances pendant un certain temps, voire les annuler.

Alternativement, vous pouvez demander un rachat de crédit auprès d’autres banques pour bénéficier de mensualités plus abordables. Dans les cas les plus compliqués, un dépôt de dossier auprès de la commission de surendettement peut être envisagé. Cela pourrait permettre de geler, voire d’annuler les dettes.

Empruntez intelligemment

Prendre un crédit peut être une bonne idée pour financer vos projets. Cependant, il est crucial de bien choisir vos contrats et votre banque. Une simulation et une comparaison des offres peuvent vous aider à éviter le surendettement. Prenez en compte vos capacités de remboursement lorsque vous calculez votre emprunt. Choisissez également judicieusement le montant à emprunter à la banque afin d’obtenir des mensualités abordables et une dette qui ne s’étale pas sur plusieurs années. En effet, plus la durée de l’emprunt est longue, plus les risques sont grands.

Envisagez la commission de surendettement ?

Vous avez du mal à joindre les deux bouts à chaque fin du mois ? Vous avez trop de dettes en cours et n’arrivez pas à respecter vos emprunts ? Vous pouvez déposer un dossier auprès de la commission de surendettement, ce qui pourrait permettre de geler ou d’annuler vos dettes. Vous devrez alors fournir des justificatifs qui permettront de calculer vos dettes et votre reste à vivre, afin de mettre en place un plan de redressement financier efficace.