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C’est quoi la définition du prêt d’honneur ?

Certaines personnes souhaitent créer ou reprendre une entreprise ou tout autre petit projet mais elles ne disposent pas de garanties ou de sûretés réelles pour assurer leur prêt. Le prêt d’honneur vient au secours de ces porteurs de projet car il permet d’obtenir un crédit à moyen terme dont le remboursement est d’une durée entre 2 à 5 ans. Les institutions proposant ce type de prêt octroient le fonds sans cautionnement, garanties ni hypothèques si les emprunteurs répondent à certains critères. Ce qui explique son appellation de « prêt d’honneur ». Ce type de prêt n’est pas assimilé à un intérêt sauf cas exceptionnel. Zoom sur les caractéristiques de cette forme spécifique de crédit.

Ce type de prêt est instauré en France à partir de 1980 face à la difficulté rencontrée par les candidats à l’emprunt d’accéder au prêt bancaire par faute de sûretés réelles. Le prêt vise à remplacer l’apport personnel de l’emprunteur et il permet également de l’aider dans l’obtention d’un financement bancaire supplémentaire. Le prêt est octroyé au créateur de l’entreprise mais non pas à l’entreprise elle-même. C’est donc la personne physique qui rembourse le fonds emprunté en son nom personnel. Grâce à ce prêt, il n’est pas obligé de mettre en jeu son bien personnel ni celui d’un tiers ou d’un proche. Le prêt d’honneur a pour finalité de dynamiser la création des start-up tout en incitant les entrepreneurs à la création de petits projets. On peut le considérer comme une forme spécifique de microcrédit car la fourchette de sommes qu’on peut obtenir s’échelonne entre 2000 et 30 000 euros voire jusqu’à 80 000 euros pour les projets innovants. La moyenne des sommes accordés par les organismes tourne autour de 7500 euros. L’autre particularité du prêt d’honneur, c’est qu’il n’est pas offert par un établissement bancaire. En effet, ce sont pour la plupart des associations qui proposent cette forme de crédit. Citons par exemple le groupe réseau France initiative, l’ADIE ou l’association pour le droit à l’initiative économique, le réseau entreprendre, France active, le dispositif EDEN, la Fondation télécom, PCE etc. Le profil de bénéficiaire et le montant maximum de prêts d’honneur accordés par chaque organisme n’est pas identique. Pour Le Réseau Entreprendre en guise d’exemple, il est plus enclin à financer les créateurs d’emploi à plus de 4 personnes au minimum. Le montant qu’on peut y emprunter varie de 15 000 à 50 000 euros. ADIE vient au secours des personnes qui ne peuvent pas obtenir de prêt bancaire. Il propose un crédit jusqu’à 10 000 euros. Le choix de France Active, quant à lui est plus axé sur les entreprises qui se lancent dans l’économie sociale. Quant au France Initiative, il est ouvert à tous les créateurs d’entreprises quelle que soit la taille ou la nature du projet de l’entreprise.

Le prêt d’honneur s’adresse à tous porteurs de projets qui ont un projet potentiellement viable. Les organismes proposant ce type de prêt peuvent accorder un financement à des microprojets comme les projets qui aident à la réinsertion des personnes défavorisées, les projets dans le milieu rural, ceux à vocation de la préservation de l’écologie ou du développement social. Les projets innovants à potentiel technologique ont également une chance de se voir octroyer ce coup de pouce financier. Par contre, chez CAF par exemple, la somme allouée à ce type de prêt peut servir dans l’achat d’une voiture pour les chômeurs si l’auto en question sert à chercher activement un nouvel emploi ou à se rendre à son lieu de travail.

Les bénéficiaires de ce genre de prêt sont les créateurs ou les repreneurs de l’entreprise de moins de 3 ans. Les conditions de recevabilité dépendent d’un organisme à un autre. L’obtention de ce type de prêt repose en effet sur certains critères. Notons d’abord que la forme juridique du projet n’est pas importante. En revanche, les organismes délivrant ce prêt tient compte du type d’activité envisagée par le demandeur, de sa situation professionnelle (l’ADIE vient notamment en aide aux chômeurs en quête de financement pour monter une entreprise), de l’implantation géographique du projet (le projet œuvrant dans le milieu rural est privilégié par certains organismes). L’octroi de ce prêt ouvre également la voie à l’obtention d’un prêt bancaire. Certaines banques n’appuient pas un projet financier à moins que le demandeur de prêt ait obtenu un prêt d’honneur. En guise d’exemple, Chez Caf, pour prétendre à ce type de prêt, le demandeur doit avoir un enfant à charge ou il attend la venue d’un bébé. Il doit aussi percevoir des allocations familiales. A noter que ce type de prêt est accordé sur dossier de demande.

A quel taux est accordé ce prêt et quelles sont ses exigences de remboursement ?
En règle générale, le prêt d’honneur est attribué au taux zéro, ou à un taux très réduit quelquefois. Les responsables sélectionnent d’abord les projets puis les jurys prennent une décision s’il faut accorder ou refuser le prêt. Le fonds emprunté peut faire l’objet d’un différé de remboursement d’un an maximum. Par ailleurs, les organismes qui offrent ce type de prêt encouragent les créateurs d’entreprises à affecter en capital le prêt dans le but de consolider les fonds propres. Cependant, lors de son remboursement, le bénéficiaire aurait soit à verser un salaire (sujet à des cotisations) soit à verser des dividendes (sujets à l’IR et la CSG). Toutefois, les dirigeants peuvent affecter le fonds prêté en compte-courant. Cette dernière alternative est plus avantageuse du point de vue fiscal et social.

Dans le cadre de montage d’un projet financier d’un entrepreneur, son apport est toujours une question délicate. Or, ce source de financement à taux zéro constitue un apport en fonds propre pour le créateur de startup. Cela lui permet d’obtenir plus facilement un crédit bancaire utile pour le démarrage de son projet. Le fonds alloué peut financer l’achat de matériel, le loyer du local ou son aménagement… Cela peut aussi s’ajouter en fonds de roulement de l’entreprise. Mais le principal avantage de cette solution c’est que l’emprunteur peut y accéder sans avoir des garanties personnelles ou réelles. En outre, le dirigeant peut souscrire différents prêts d’honneur chez des organismes divers. L’accumulation de ces prêts renforce la trésorerie de l’entreprise. Par ailleurs, l’éligibilité de sa demande de crédit bancaire est plus facilement acquise si on a obtenu un prêt d’honneur. Les souscripteurs profitent ainsi de l’effet de levier auprès d’un établissement bancaire grâce à ce type de prêt. Enfin, après l’accord de ce prêt d’honneur, le créateur d’entreprises bénéficiera d’un réseau au milieu duquel il aura l’appui ou les conseils des autres bénéficiaires de ces organismes.

Bien qu’il soit une source de trésorerie non négligeable, les conditions d’attribution peuvent être difficiles. Les plateformes délivrant le prêt prennent également un temps relativement long allant jusqu’à 6 mois pour étudier la recevabilité du dossier. Pourtant la durée de remboursement est assez courte. Cela ne dépasse pas 4 ans chez la majorité des organismes proposant ce prêt. Ce qui pourrait impacter sur la gestion financière ou la trésorerie de l’entreprise bénéficiaire.

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