Rachat de crédit

Comparatif des taux de crédit & Simulateur de regroupement de prêt

Comment marche l‘ assurance de prêt immobilier en cas de maladie ?

Grâce au crédit immobilier, un couple ou une personne peut souscrire un prêt immobilier pour l’achat de leur résidence principale. Cette pratique courante est souvent adossée d’une assurance de crédit immobilier. Celle-ci a pour objet de garantir le paiement du crédit au cas où l’emprunteur a du mal à honorer ses échéances. Les causes de cette incapacité de non-paiement sont nombreuses : maladies, perte d’emploi, invalidité. Tour d’horizon sur les modalités de l’assurance de prêt immobilier.

Quand on fait une demande de crédit assez conséquent, par exemple, un financement en vue de l’achat d’une maison ou en vue du rachat de ses nombreux crédits, la banque se voit dans l’obligation de s’assurer de la solvabilité du demandeur. En investissant de l’argent, elle exige une garantie qui permet de couvrir la personne contre le risque de saisie de ses biens, et qui permet également à l’institution bancaire de récupérer le montant restant dû le cas échéant. Et cette garantie s’appelle assurance de prêt immobilier. Bien que l’obligation de la souscription à cette assurance ne soit pas justifiée sur le plan légal, le souscripteur du crédit n’a pas le droit de la refuser s’il souhaite obtenir de fonds. En revanche, le candidat au prêt peut choisir l’organisme assureur qui lui convient selon la loi Hamon de mois de mars 2014. La condition imposée par la loi c’est que l’assureur choisi par l’emprunteur doit offrir les mêmes garanties que la banque. Et dans ce cas, la banque prêteuse n’a aucun droit de refuser l’assurance.

Au cours du remboursement du crédit, il est possible que l’emprunteur enchaîne des périodes d’arrêt-reprise d’emploi à cause de l’ aggravation d’une certaine maladie. Par exemple, s’il a été victime d’une chute et que celle-ci a des séquelles, cela pourrait causer une gêne qui entraverait son travail. Ou s’il a une maladie de longue durée qui se complique à tel point qu’il lui arrive de devoir rester à la maison, cela impacterait aussi sur son travail. C’est pour se prémunir de tels risques qu’un souscripteur de prêt immobilier aurait à se souscrire à l’assurance de prêt immobilier. Il y a également d’autres cas possibles comme l’incapacité totale de travail ou invalidité, le chômage, le décès. Chaque cas présente des couvertures spécifiques.

Notons d’abord que la souscription d’un contrat d’assurance de prêt peut être faite pour une durée renouvelable allant de 1 à 4 ans. Elle prend fin lors du remboursement total du crédit ou lors du départ à la retraite de la personne. Le coût de l’assurance-prêt pouvant étant rébarbatif (0,3 % du montant du fonds emprunté), il importe de bien comprendre les différents cas qui peuvent se présenter.
Si un emprunteur est couvert à 100% pour incapacité de travail, de décès ou d’invalidité alors qu’il doit s’absenter fort souvent au boulot à la suite d’une maladie, comment se positionne l’assurance dans ce cas ? En fait, tout dépend de chute, de la maladie ou de l’accident dont il est victime. S’il était accidenté à la suite d’une pratique sportive comme le base jump, le parachutage, le ski etc. comme il est stipulé dans le contrat, l’assurance ne s’applique pas. A moins qu’il ait fait une demande préalable liée à ses activités sportives lors de son adhésion à l’assurance. Sinon, selon le contrat dont il a souscrit, la période d’indemnisation commence à partir du 91ème jour de son incapacité de travail dû à la maladie jusqu’au 180 ème jour selon le contrat. L’assurance doit recevoir à partir du 3ème mois de travail la déclaration d’incapacité. Le retard d’envoi de lettre recommandée avec accusé de réception à l’organisme assureur cause ainsi un préjudice à l’emprunteur.
En revanche, si l’emprunteur n’est couvert que pour la perte totale et irréversible d’autonomie, il ne bénéficie pas d’indemnisation en cas d’arrêt de maladie. Mais si son crédit visait à financer l’achat d’une résidence ou d’un logement, il dispose de fait les garanties incapacité permanente totale ou incapacité temporaire totale. Illustrons cela per cet autre exemple, après un accident de voiture, une personne est en arrêt de travail pendant 7 mois.(pendant cette période, il a droit à l’assurance Incapacité Temporaire totale) car il a fait un prêt immobilier. Un médecin expert va lui faire un examen pour vérifier de son taux d’invalidité. Si celui-ci dépasse le 66%, l’assurance emprunteur devra alors prendre en charge le reste des échéances. Concernant la franchise de l’application de cette prise en charge, elle est généralement fixée à 90 jours mais elle peut être aussi allongée jusqu’à 180 jours.
Bon à savoir : lors de la signature du contrat, il importe de bien lire les exclusions pour l’incapacité totale temporaire (ITP) telles que les affections dorsales ou vertébrales, les affections psychiatriques (schizophrénie, dépression, troubles du comportement etc.). Ces cas ne sont pas pris en charge par l’assureur. Les maladies de longue durée font également partie des cas exclusifs. Cependant, il est possible de retirer ces exclusions à conditions qu’on ait opté pour cette option dès la signature du contrat. Mais si on est en arrêt de travail pour dépression alors qu’on n’ait pas jugé bon de racheter les exclusions dès l’adhésion au contrat, l’organisme assureur n’acceptera sûrement pas de faire une proposition de couverture dans ce cas particulier.

L’assuré aurait à envoyer dans les meilleurs délais les documents suivants : sa déclaration, et la déclaration médicale sur les imprimés qu’il a pris chez l’assureur. S’il est assuré social, il aurait aussi à envoyer les volets de prestation de la Sécurité sociale ainsi qu’une pièce justificative de ce dernier s’il suit un traitement médical à mi-temps (dans ce cas il bénéficie de garantie ITP). Le tableau d’amortissement du crédit arrêté le jour de cessation de travail doit aussi accompagner ces dossiers.
Remarque : l’assuré doit faire la demande d’indemnisation par écrit avant la fin de la date de franchise. Dans le cas d’un accident, le début de ce délai commence le jour où l’événement s’est produit. S’il s’agit d’une maladie, il débute le jour de l’arrivée du médecin traitant. Si l’assuré ne l’a déclaré que tardivement, il n’aura gain de cause en cas d’expiration de la franchise. Par ailleurs, les incapacités de travail d’une période inférieure à ce qui est indiquée dans le contrat d’adhésion ne donnent pas droit à l’indemnisation.

La prise à effet de l’indemnisation peut être immédiate ou après un délai de carence selon l’assureur La période pendant laquelle il ne sera pas indemnisé peut s’échelonner entre 6 à 12 mois. La franchise de 3 à 6 mois (90 à 180 jours) s’ajoute à ce délai de carence. L’organisme assureur peut prendre en charge le remboursement des mensualités pendant 1 an et demi au maximum, mais il peut aussi faire une proposition pour une période plus longue. A noter que certains assureurs mettent également de limite concernant le nombre de temps d’arrêt de travail dû à un chômage (3 au maximum pendant la durée du crédit).

Retour