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Crédit ou rachat de prêt : Le co-emprunteur c’est quoi sa définition ?

Lors de la souscription à un crédit, une personne peut contracter seule le prêt ou elle peut aussi demander à son conjoint ou son partenaire de se souscrire avec elle. Cet acte permet d’augmenter ses chances de se voir octroyer le prêt. On parle alors de co-emprunteur. L’institution de crédit peut exiger à l’un ou l’autre des deux emprunteurs conjoints le remboursement du crédit, lorsqu’il y a un problème d’insolvabilité. Les deux personnes sont ainsi engagées dans le contrat. Explications.

Il n’est pas rare qu’un ménage souhaite acquérir une résidence principale ou secondaire via un crédit immobilier. Les établissements bancaires permettent que 2 ou plusieurs personnes soient engagés dans cette démarche. Dès lors, tous ceux qui ont déposé leur signature dans le contrat de prêt sont tenus de rembourser le crédit. Chaque emprunteur est responsable du montant de la dette à payer. Mais ils doivent tous honorer les mensualités. Cet engagement permet d’offrir plus de garanties à la banque ou à l’établissement de prêt. Le co-emprunteur tient alors le rôle de caution solidaire. Et le propriétaire accédant du bien peut obtenir de conditions plus avantageuses. La personne qui signe conjointement le prêt avec l’emprunteur n’est donc pas forcément l’acquéreur du bien. A titre d’exemple, Jean et Marie sont mariés. Ils souhaitent acquérir un logement ensemble. Ils vont donc souscrire un prêt à deux et vont devenir co-emprunteurs. Après leurs signatures de l’acte authentique, ils seront solidaires dans ce prêt et doivent respecter chacun leur engagement. A noter que ce statut peut s’appliquer également pour un couple pacsé.

Le plus souvent, le co-emprunt se fait entre mari et femme souvent dans l’achat à crédit d’un bien immobilier. Mais toute autre personne peut aussi devenir co-emprunteur. Par exemple, un ami, un parent éloigné ou un parent proche, ou une connaissance. La personne doit seulement accepter de s’engager dans le paiement du prêt. Les seules conditions imposées concernent l’âge du cosignataire. Il doit être majeur et il ne doit pas figurer dans le fichier de fichage bancaire.

Quand deux personnes souhaitent souscrire à un prêt conséquent, la banque évalue les risques sur les revenus des deux candidats à l’emprunt. Pour ce, elle a recours à la technique de scoring bancaire. Cette méthode lui permet d’estimer le risque de non-paiement des emprunteurs. Ce faisant, elle fait le calcul du taux d’endettement, la trésorerie personnelle, la ressource financière de chacun. Elle vérifie aussi le montant du « reste à vivre » c’est-à-dire, le reste des revenus pérennes disponible après le paiement des charges. Celui-ci concerne le budget pour le vêtement, la nourriture, le déplacement, le chauffage. En principe, les organismes de prêt fixent un maximum de taux d’endettement de 33 %. Mais certaines institutions octroient le crédit si le couple a un total de revenus élevé.

Les personnes qui signent le prêt conjointement ont l’obligation d’honorer le remboursement de créances. Or, le cas pourrait arriver qu’un de ceux qui ont signé le contrat ne soit plus en mesure d’effectuer le paiement des mensualités. Cela pourrait survenir à la suite d’un chômage, d’un problème de santé ou pour toutes autres raisons. Dans ce cas, l’autre emprunteur aurait à assumer le paiement de la totalité de mensualités. Si cela lui serait impossible, il peut toujours demander une négociation de prêt auprès de l’établissement bancaire. Au cas où les personnes signataires du contrat refusent de payer, la banque a le droit de bloquer leurs comptes respectifs. Elle peut aussi effectuer une demande de saisie sur salaire ou entreprendre la saisie des biens. Evidemment, il lui est également possible d’identifier ce cas d’interdiction bancaire auprès de la banque de France.
En général, lorsque deux personnes s’engagent dans la souscription d’un prêt immobilier, ils le font auprès d’un organisme de prêt. Mais en théorie, il est également possible de se souscrire à un crédit dans deux institutions différentes. Cependant, cette démarche n’est pas très utilisée parce qu’elle entraîne beaucoup de frais.
Il existe aussi des cas où le cosignataire n’est pas considéré comme acquéreur. Par exemple, dans le cas où les co-emprunteurs sont les parents d’un enfant. Ce dernier a fait appel à la participation de ses parents car il voit son crédit refusé. Les parents assurent alors les garanties nécessaires à l’acquisition de l’emprunt mais ils sont privés de droit sur la propriété. Toutefois, ils sont toujours engagés dans le paiement des mensualités.

Lorsque le couple qui a souscrit à un prêt immobilier entame le divorce, deux cas peuvent se présenter.
Dans le premier cas, ils peuvent décider de vendre l’immeuble ou la maison qui fait l’objet de l’emprunt. Le capital qui leur reste sert alors à payer les dettes.
Il est également possible que l’une des personnes concernées dans l’emprunt souhaite garder le bien. Dans ce cas, ils ont à faire une demande auprès de l’établissement de prêt pour reporter le reste de la dette à la personne qui désire conserver le bien. La garantie de l’autre emprunteur deviendra ainsi annulée. La banque peut proposer 2 issues possibles :

  • elle accepte la désolidarisation du couple. Le co-emprunteur peut ainsi renoncer à sa garantie.
  • elle propose une autre garantie en supplément, comme une hypothèque ou une autre personne qui cautionne le prêt. Le garant amené par l’emprunteur servira alors de caution.

A la différence de couple unis légalement qui se doivent assistance, la solidarité ne s’applique pas dans le cas des concubins. Ainsi, si l’un d’eux contracte un emprunt, l’autre n’est pas tenu responsable du remboursement de prêt en cas d’insolvabilité. En revanche, les partenaires qui ont fait un contrat pacs se portent solidaires des emprunts. En cas de défaillance de paiement de l’un, l’autre doit faire le paiement même s’il ne se constitue pas co-emprunteur.

C’est une opération à ne pas prendre à la légère car si l’emprunteur montre une défaillance de remboursement, c’est le cosignataire qui fait le versement à sa place. Cela exige donc une situation financière solide et stable car sinon les deux personnes se trouveront dans le surendettement.
Le co-emprunteur ferait mieux de demander un document expliquant les modalités du prêt. Ainsi, il connaît d’avance sa responsabilité au cas où il y aurait un manquement de l’emprunteur. Un mauvais calcul ou un engagement à la légère sans tenir compte de sa000000 cote de crédit pourrait mener à une situation budgétaire difficile.
Et pour l’emprunteur qui souhaite contracter un prêt, il lui serait préférable de bien étudier l’engagement de l’autre. Il pourrait éventuellement faire une remise en question du prêt. La question qu’il peut se poser : s’il fait une économie pendant un certain temps, cela pourrait-il lui permettre de se passer de l’engagement de l’autre ? Toutefois, s’il se verrait obligé de trouver un cosignataire, il aurait à chercher une personne qui a la possibilité de tenir son engagement financier jusqu’au terme du contrat.

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