Rachat de crédit simulation

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Lexique et guide du rachat de crédit – 6

Le coût de crédit est l’ensemble des frais et charges supportés par l’emprunteur en contrepartie de l’obtention de crédit.
Le coût de crédit englobe la somme des intérêts, les frais de dossiers, les frais d’assurance-emprunteur et éventuellement les frais de garantie bancaire, s’il y en a. A ce coût directement lié au crédit peut s’ajouter d’autres frais comme les rémunérations et commission de toutes natures (courtiers et autres intermédiaires), les taxes et tout autre frais indirects à l’emprunt. L’ensemble forme le coût total de crédit. Par contre, ne sont pas considérés comme coût de crédit les dépenses d’acquisition comme les frais d’acte de vente (honoraire du notaire) et les pénalités pour non-respect du contrat de vente.

La carte de paiement à autorisation systématique ou CPAS est une carte délivrée par une banque. Elle permet ainsi au titulaire d’effectuer un paiement chez un commerçant et de retirer de l’argent en espèces dans un DAB/GAB après vérification systématique et automatique des soldes.
La CPAS est destinée à une clientèle jeune ou économiquement fragile. Elle fonctionne en interrogeant le solde du compte à chaque utilisation. Elle est aussi gratuite ou moins chère que la carte à débit immédiat. C’est en quelque sorte une carte anti-dépassement qui permet au titulaire d’éviter d’avoir un compte à découvert suite à retrait ou un paiement qui dépasse sa provision.

La créance est le droit en vertu duquel une personne (le créancier) peut exiger d’une autre (le débiteur) le paiement d’une somme d’argent, la cession d’un bien ou la prestation de service. Elle découle soit d’un acte juridique ou d’un fait juridique.
La créance doit être certaine et exigible, ce qui implique que celui qui s’en prévaut doit prouver son existence. Le contrat de bail justifie l’existence du loyer à payer. Ainsi, l’absence de quittance de versement ou de reçu prouve que le loyer est non payé donc exigible. La créance doit être évaluable en argent. Une créance en argent peut s’agir d’un prix de vente d’un bien, du loyer, de la pension alimentaire, du frais d’abonnement, de remboursement d’un prêt, de paiement de dommages et intérêts, etc.

Un crédit affecté est un prêt destiné à un achat déterminé d’un bien mobilier ou d’une prestation de service.
Le crédit affecté est soumis à deux conditions : son obtention est liée à la livraison du bien concerné. Si l’achat n’a pas lieu, le crédit est annulé d’office ; sa destination ne peut être modifiée. En d’autres termes, l’emprunteur ne peut pas utiliser le capital obtenu à une autre fin que l’objet mentionné dans l’acte. Exemple : un crédit auto ne peut être utilisé pour payer les vacances et il sera annulé si la voiture n’est pas livrée.

Le crédit amortissable est un mécanisme de prêt par lequel l’emprunteur rembourse mensuellement une partie de l’intérêt et du capital emprunté pendant une durée déterminée. Tout doit être remboursé à la dernière échéance.
Le crédit amortissable est remboursé par mensualité fixe. A la conclusion du contrat, l’établissement prêteur offre un tableau d’amortissement pour que le demandeur du crédit puisse avoir une vue d’ensemble sur l’évolution de ses dettes au fil des remboursements effectués. Le crédit amortissable est l’idéal quand l’emprunteur a un objectif bien défini et que le montant de l’emprunt est plus important (exemple : prêt pour une acquisition immobilière).

Le crédit à la consommation est un prêt destiné aux particuliers pour les aider à financer l’achat de biens et services.
Le crédit à la consommation est une somme mise à la disposition d’un emprunteur pour lui permettre de réaliser un projet qui nécessite une grosse dépense pour le budget familial mensuel. Il en est par exemple le cas de l’achat d’une voiture ou d’un appareil électroménager.
Il permet notamment de repartir les dépenses dans les mensualités. Le crédit à la consommation a une durée de remboursement plus courte (supérieur à 3 mois mais moins de 5 ans en général) et d’un montant moins important (entre 200 € et 75 000 €). Il est accordé par des établissements de crédit et des banques qui collaborent avec des commerçants.

Le crédit à taux zéro ou prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt à 0 % intérêt destiné à aider un acquéreur à faible revenu pour compléter son crédit immobilier.
Le PTZ est un crédit gratuit, à zéro intérêt. C’est une aide de l’Etat qui peut financer jusqu’à 40 % du prix d’acquisition du bien immobilier. Il est accordé aux primo-accédants, c’est-à-dire à des personnes qui n’ont jamais été le propriétaire de leur résidence principale. Son obtention est soumise à des conditions de ressources. En effet, les revenus du demandeur ne doivent pas excéder un certain plafond).

La commission de surendettement est un organisme public rattaché à la Banque de France. Son rôle est de trouver une solution à l’amiable avec les créanciers du surendetté pour régler les problèmes de remboursement en tenant compte de la difficulté financière qui frappe le surendetté.
La commission de surendettement peut notamment intervenir pour obtenir au bénéfice du surendetté un rééchelonnement du remboursement, la réduction ou la suppression des taux d’intérêt, l’effacement partiel ou total des dettes. Pour pouvoir saisir la Commission de surendettement. Le débiteur doit être de bonne foi. Il doit être prouvé qu’il n’a pas contracté des prêts en vue de vivre au dessus de ses moyens. Il faut également qu’il ne se soit pas mis volontairement dans une situation de surendettement.

Le compte épargne logement ou CEL est un épargne rémunéré. Si certaines conditions sont réunies, l’épargnant aura droit à un prêt immobilier à taux privilégié.
Les fonds du CEL sont disponibles à tout moment et ils servent notamment à constituer un apport personnel lors d’une acquisition immobilière. Le montant maximal à épargner est de 15 300 € et la durée minimum de l’épargne est de 18 mois. Un dépôt initial de 300 € est exigé.
Depuis le 1er janvier 2018, les intérêts du CEL sont entièrement imposables. Il ne permet plus de bénéficier d’une prime d’Etat, ce qui n’était pas le cas avant.

Le crédit à tempérament est un contrat au cours duquel une somme d’argent est mise à la disposition du consommateur. Si l’utilisation des fonds reste à l’entière discrétion de l’emprunteur, ce dernier s’engage à rembourser le prêt par des versements périodiques selon des modalités prédéfinies dans le contrat.
Le Prêt à tempérament est appelé également prêt personnel. L’emprunteur peut l’utiliser à sa guise. En contrepartie, il le rembourse avec des mensualités comprenant une partie de l’intérêt et une partie du capital. Il permet de faire face à des imprévues (frais médicaux, évènements familiaux, frais de réparation de la maison, etc.) ou à des dépenses comme les vacances ou les frais d’études.

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