Un emprunteur qui croule sous plusieurs dettes dont le montant total des mensualités est assez élevé par rapport à ses ressources peut regrouper tous ses prêts en un seul crédit. L’objectif est de réduire le montant de remboursement et de simplifier la gestion de son compte personnel. Faisons le point sur le rachat de crédit avec restructuration de dettes !
Voici les situations où le rachat de crédit est une solution à envisager :
Pour mieux gérer le remboursement de ses dettes, l’emprunteur se tourne vers un établissement de crédit qui est en mesure de racheter tous les prêts de tous ses créanciers. Si sa demande est acceptée, il n’aura qu’un seul prêt avec une seule échéance et une seule mensualité. Selon son profil, l’établissement de crédit peut lui proposer des conditions de crédit adaptées à sa situation. De plus, il aura une vision plus simple sur ses revenus et ses charges une fois le rachat de prêt effectué.
Chaque mensualité de chaque crédit doit être remboursée au montant dont elle a été définie. Pour une mensualité de prêt immobilier à 460 €, un crédit auto à 120 €, un prêt personnel de 72 € et un crédit renouvelable de 45 €, l’emprunteur doit absolument payer les 697 € chaque mois. Avec le rachat de crédit, l’emprunteur peut obtenir un prêt unique. La mensualité peut être réduite de moitié ou plus encore.
Le rachat de crédit est la démarche par laquelle vous allez demander à une autre banque de payer en avance les capitaux et les pénalités de remboursement anticipé de votre précédent emprunt. En échange de quoi, vous allez lui régler les prochaines mensualités jusqu’au parfait remboursement de son emprunt. Vous pourriez ainsi négocier des taux plus intéressants et des mensualités moins lourdes que celles auxquelles vous avez droit jusqu’alors. Aussi appelé « refinancement de prêt », le rachat de crédit revêt les mêmes démarches que pour la souscription d’un nouveau crédit. Une assurance rachat de crédit vous sera demandée par les banques.
Pour réaliser un rachat de crédit, l’emprunteur doit faire une demande auprès d’un établissement de crédit. S’il accepte le dossier, il doit procéder de manière ordonnée. Il négocie auprès des banques titulaires des créances de son client. Il rembourse tous les capitaux restants dus de tous les crédits, il paie éventuellement les indemnités pour paiement anticipé.
Ce sont tous ces restant-dus à payer qui deviennent le capital de nouveau prêt. En d’autres termes, les nombreuses dettes à rembourser du débiteur deviennent un prêt unique.
Rachat, restructuration et regroupement de crédit, ces trois appellations peuvent désigner un même objectif mais dont les modalités sont différentes. En effet, tous les 3 ont pour but de faciliter le remboursement des crédits en baissant la mensualité et en réduisant éventuellement le taux. Voici ce qui les différencie.
Le rachat de crédit est le fait de réunir tous les prêts en cours d’un emprunteur en un seul et unique prêt. Les prêts à regrouper sont de différentes natures :
Le regroupement de crédit est réalisé à la demande adressée par le débiteur à son banquier.
Le rachat de crédit est comme le regroupement sauf que c’est un établissement, autre que le titulaire des créances, qui prend en charge le paiement total de tous les capitaux restants dus de l’emprunteur. Une fois que les dettes sont payées, c’est à celui-ci que l’emprunteur doit rembourser selon les nouvelles conditions convenues entre eux. Il sert également à faire payer par anticipation un crédit immobilier plus cher par un autre établissement financier.
La restructuration de crédit concerne une opération en interne qui consiste à modifier les modalités de prêt en fonction du changement de situation du débiteur. La restructuration concerne le rallongement de durée pour obtenir une mensualité réduite. C’est utile en cas de baisse de revenu. À l’inverse, il peut aussi servir pour réduire la durée même si, en contrepartie, il faut payer une mensualité élevée. C’est utile pour se désendetter au plus vite quand les revenus le permettent.
Lors d’un rachat de crédit, les dettes de l’emprunteur ne s’effacent pas. C’est le titulaire des créances qui change. En effet, lors de cette démarche, un établissement financier paie tous les crédits de son client qui doit par la suite rembourser les sommes dépensées pendant l’opération. Une question se pose : en quoi le rachat de crédit peut-il être une solution avantageuse contre le surendettement ?
En faisant racheter ses crédits, le débiteur est libre d’engagement envers ces anciens créanciers. Quel que soit la nature des crédits, le montant des mensualités, le total des restants dus et l’échéance de chaque emprunt, il ne doit plus rien aux titulaires de ces créances. C’est la première étape pour se mettre à l’abri de surendettement car toutes ses dettes ont été remboursées.
Avant le rachat, le débiteur dispose d’un crédit unique, c’est-à-dire la somme qu’il doit à l’établissement qui a racheté ses dettes. Les deux parties fixent de nouvelles conditions pour le remboursement de cette nouvelle créance. L’un des avantages du rachat de crédit réside dans le fait qu’il permet d’obtenir une mensualité largement moins chère que le total des mensualités des anciens crédits. De ce fait, il sera plus facile à rembourser par le débiteur. C’est la seconde étape pour faciliter le paiement des dettes. Il est essentiel de négocier habilement :
Le rachat et le regroupement de crédit sont deux solutions pour face faire à la difficulté de remboursement due à l’accumulation de prêts ou à la baisse du pouvoir d’achat ou la baisse de revenus de l’emprunteur. Comment et dans quel cas alors faut-il procéder ?
Le regroupement de crédit est nécessaire quand l’emprunteur doit rembourser plusieurs crédits différents. Cette opération consiste à combiner les montants restants de tous les crédits et les convertir en un seul crédit avec de nouvelles conditions de paiement. L’emprunteur profite ainsi d’une nouvelle échéance avec une mensualité unique à payer. Le regroupement permet aux débiteurs de gérer plus facilement leurs charges et d’obtenir de meilleures conditions de remboursement.
Il y a deux types de rachat de crédit. Le rachat de crédit immobilier qui intervient quand le taux de prêt logement sur le marché baisse de façon considérable. L’établissement qui rachète/rembourse par anticipation le crédit de son client, il devient titulaire de la créance. Le débiteur lui rembourse alors avec un taux d’intérêt et des coûts moins chers que chez l’ancienne banque. L’autre type de rachat est similaire au regroupement sauf qu’il se fait également par un autre établissement. Logiquement, ce dernier offre des conditions de remboursement plus adaptées à sa situation.
Le remboursement anticipé d’un prêt est un droit que l’emprunteur peut faire valoir à tout moment. L’emprunteur doit s’assurer que le contrat n’interdit pas cette opération en dessous d’un certain pourcentage du montant initial du prêt avant de demander à la banque un remboursement anticipé. Cette confirmation n’est pas requise si l’emprunteur rembourse le prêt. Dans tous les cas, le pourcentage ne doit pas dépasser les 10 % du crédit d’origine si cela est spécifié dans le contrat.
A savoir que les pénalités de remboursement anticipé risquent d’être élevées, sachant qu’elles peuvent aller jusqu’à 3% du capital restant dû. Autant que possible, l’emprunteur doit négocier la suppression des frais de remboursement anticipé. En effet, il est rarissime que les remboursements se passent toujours comme prévu initialement.
Cependant, il s’avère difficile d’obtenir la suppression intégrale des indemnités de remboursement anticipé. Les organismes de financement n’acceptent pas facilement d’exonérer leurs emprunteurs de pénalités, surtout si le rachat de prêt est effectué auprès d’une autre banque concurrente.
Le mieux que l’emprunteur puisse faire est de limiter le champ d’application. Tel est le cas de la suppression des indemnités de remboursement anticipé après une certaine durée ou par l’IRA en cas de remboursement intégral faisant suite à une vente. Par expérience, lorsque les taux d’intérêt sont très bas, les emprunteurs ne négocient pas systématiquement l’exonération d’IRA.
Plusieurs s’accordent à dire que le rachat de crédit est la meilleure solution pour sortir de la difficulté financière. C’est surtout le cas lorsque l’emprunteur a accumulé beaucoup trop de dettes. Le rachat de crédit est un issu pour :
A noter que le rachat de crédit est l’opération bancaire la plus encadrée par la législation. L’emprunteur, aussi bien que les établissements bancaires, sont protégés par des lois afin de limiter les éventuels abus. Parmi ces lois, l’on peut énumérer la loi Lagarde, la Loi Scrivener, la loi Neiertz, la loi Murcef.
Votée en 2010 et appliquée depuis 2011, la loi Lagarde est la plus récente en matière de crédit à la consommation. Elle oblige à plus de transparence pour limiter dans le temps les crédits, à savoir inférieurs à 3 ans pour un montant inférieur à 3.000€ et pour une durée maximale de 5 ans pout tout autre montant. La durée du délai de rétractation pour un rachat de crédit devient alors 14 jours au lieu de 7 jours.
La loi Scrivener, depuis 1978, stipule que l’emprunteur doit être informé obligatoirement par le prêteur sur les tous les paramètres de l’offre de rachat de crédit. La loi Neiertz, depuis 1990, encadre le surendettement en mettant en place des commissions de surendettement au sein de la Banque de France. Depuis 2011, la procédure de rétablissement personnel a été mise en place.
Quant à la loi Murcef, l’objectif est de rendre meilleures les relations entre les souscripteurs de rachat de crédit et les établissements bancaire et de financement. Elle a ainsi rendu obligatoire l’inscription de la mention « carte de crédit » sur toutes les cartes bancaires. Les articles de ces lois sont nombreux et méritent effectivement d’être pris en compte avant de s’engager à un rachat de crédit.
Simuler mon regroupement de prêt
Je simule