Un emprunteur, submergé par de multiples dettes dont les mensualités sont trop élevées par rapport à ses revenus, peut regrouper tous ses prêts en un seul crédit. Cette solution vise à diminuer les montants de remboursement et à faciliter la gestion de son compte. Ce processus est connu sous le nom de regroupement de crédits avec restructuration de dettes.
Voici les circonstances où le regroupement de crédits est recommandé :
Pour mieux gérer ses dettes, l’emprunteur sollicite un établissement de crédit pour racheter l’ensemble de ses prêts détenus auprès de différents créanciers. Une fois la demande acceptée, il n’aura plus qu’un seul prêt avec une échéance unique et une seule mensualité. En fonction de son profil, l’établissement de crédit peut offrir des conditions adaptées. Ainsi, l’emprunteur bénéficiera d’une vision plus claire de ses revenus et charges après le rachat.
Chaque mensualité de chaque prêt doit être remboursée selon le montant fixé. Par exemple, si un emprunteur doit rembourser 460 € pour un prêt immobilier, 120 € pour un crédit auto, 72 € pour un prêt personnel, et un crédit renouvelable de 45 €, le total mensuel s’élève à 697 €. Le regroupement de crédits permet d’obtenir un prêt unique dont la mensualité peut être réduite de moitié ou plus.
Le regroupement de crédits consiste à demander à une nouvelle institution financière de rembourser les capitaux restants et les pénalités de remboursement anticipé de vos anciens prêts. En contrepartie, vous vous engagez à rembourser les nouvelles mensualités jusqu’à l’extinction complète du nouveau prêt. Cette démarche permet souvent de bénéficier de taux d’intérêt plus favorables et de mensualités allégées par rapport à vos anciens crédits. Aussi appelé « refinancement de prêt« , le regroupement de crédits suit des procédures similaires à celles d’un nouveau prêt. Les institutions financières peuvent également exiger une assurance crédit.
Pour initier un regroupement de crédits, l’emprunteur doit soumettre une demande à une institution financière. Si la demande est approuvée, plusieurs étapes sont à suivre. L’institution négocie avec les créanciers de l’emprunteur et rembourse tous les capitaux restants dus, ainsi que les indemnités de remboursement anticipé si nécessaire. Ces montants sont ensuite consolidés en un seul prêt, transformant ainsi les dettes multiples en une seule dette consolidée.
Rachat, restructuration et fusion de crédits, ces termes visent des objectifs similaires mais diffèrent dans leurs modalités. Chacune de ces options vise à simplifier le remboursement des dettes en réduisant potentiellement les mensualités et les taux d’intérêt. Voici leurs distinctions :
La fusion de crédits consiste à combiner tous les prêts en cours d’un emprunteur en un seul prêt. Les types de prêts pouvant être fusionnés incluent :
La fusion de crédits est effectuée à la demande de l’emprunteur, qui la soumet à son banquier.
Le rachat de crédits est semblable à la fusion de crédits, mais une institution financière différente du créancier initial prend en charge le remboursement complet des capitaux restants dus par l’emprunteur. Une fois les dettes remboursées, l’emprunteur rembourse la nouvelle institution selon des conditions renégociées. Le rachat de crédits peut également être utilisé pour rembourser par anticipation un prêt immobilier coûteux auprès d’un autre établissement financier.
La restructuration de crédits est une opération interne visant à modifier les modalités du prêt en fonction de la nouvelle situation de l’emprunteur. Elle peut inclure une prolongation de la durée du prêt pour réduire les mensualités, utile en cas de baisse de revenus. À l’inverse, elle peut aussi servir à raccourcir la durée de remboursement, ce qui entraîne des mensualités plus élevées mais permet de se désendetter plus rapidement si les revenus le permettent.
Lorsqu’un rachat de crédit est effectué, les dettes de l’emprunteur ne disparaissent pas, mais le créancier change. En effet, un établissement financier rembourse l’intégralité des crédits du client, qui doit ensuite rembourser cet établissement. La question est : en quoi le rachat de crédit peut-il être une solution efficace contre le surendettement ?
En optant pour un rachat de crédits, l’emprunteur se libère de ses obligations envers ses créanciers initiaux. Quelle que soit la nature des crédits, le montant des mensualités, le solde restant dû et l’échéance de chaque emprunt, il ne doit plus rien aux anciens créanciers. C’est une étape cruciale pour se prémunir contre le surendettement, car toutes les dettes sont regroupées et remboursées.
Suite au rachat, l’emprunteur n’a plus qu’une seule dette envers l’établissement ayant racheté ses crédits. Les nouvelles modalités de remboursement de cette dette unique sont définies conjointement. L’un des avantages majeurs du rachat de crédit est de permettre des mensualités bien inférieures à la somme totale des mensualités des crédits précédents, facilitant ainsi le remboursement pour l’emprunteur. Il est crucial de négocier judicieusement :
Le regroupement et le rachat de crédits sont des solutions pertinentes pour gérer des difficultés de remboursement causées par l’accumulation de prêts, la baisse du pouvoir d’achat ou la diminution des revenus de l’emprunteur.
Le regroupement de crédits devient indispensable lorsque l’emprunteur doit gérer plusieurs prêts. Cette opération combine les montants restants de tous les crédits en un seul, avec de nouvelles conditions de paiement. Cela permet à l’emprunteur de bénéficier d’une échéance unique et d’une mensualité simplifiée, facilitant ainsi la gestion des charges et l’obtention de meilleures conditions de remboursement.
Il existe deux types principaux de rachat de crédits. Le premier est le rachat de crédit immobilier, effectué lorsque les taux des prêts immobiliers sur le marché diminuent significativement. L’établissement financier qui effectue le rachat devient le nouveau créancier, et l’emprunteur bénéficie d’un taux d’intérêt et de coûts plus avantageux. Le deuxième type de rachat est semblable au regroupement de crédits, mais il est réalisé par une autre institution offrant des conditions de remboursement mieux adaptées à la situation de l’emprunteur.
Le remboursement anticipé d’un prêt est un droit que l’emprunteur peut exercer à tout moment. Avant de solliciter ce remboursement, l’emprunteur doit vérifier que le contrat ne l’interdit pas en dessous d’un certain pourcentage du montant initial du prêt. Ce pourcentage ne doit pas dépasser 10 % du crédit d’origine, sauf indication contraire.
Il est crucial de noter que les pénalités de remboursement anticipé peuvent être élevées, atteignant jusqu’à 3 % du capital restant dû. L’emprunteur devrait essayer de négocier la suppression de ces frais. Toutefois, obtenir l’élimination complète des indemnités de remboursement anticipé est rare, surtout si le rachat est effectué par une banque concurrente.
Il est conseillé de limiter l’application des indemnités de remboursement anticipé, par exemple, en les supprimant après une certaine période ou en cas de remboursement intégral suite à une vente. Lorsque les taux d’intérêt sont très bas, les emprunteurs ne cherchent pas toujours à négocier l’exonération des indemnités de remboursement anticipé.
Le rachat de crédit est souvent perçu comme une solution efficace pour sortir de difficultés financières, en particulier lorsqu’il y a une accumulation excessive de dettes. Cette opération permet de :
Il est important de noter que le rachat de crédit est une opération bancaire strictement régulée par la législation. Les emprunteurs ainsi que les institutions financières sont protégés par des lois destinées à prévenir les abus. Parmi ces lois, on trouve la loi Lagarde, la loi Scrivener, la loi Neiertz et la loi Murcef.
La loi Lagarde, adoptée en 2010 et mise en application en 2011, concerne principalement les crédits à la consommation. Elle vise à assurer une plus grande transparence et limite la durée des crédits à moins de 3 ans pour un montant inférieur à 3 000 €, et à une durée maximale de 5 ans pour des montants plus élevés. Le délai de rétractation pour un rachat de crédit est ainsi porté à 14 jours au lieu de 7.
La loi Scrivener, en vigueur depuis 1978, oblige le prêteur à informer l’emprunteur de tous les détails de l’offre de rachat de crédit. La loi Neiertz, effective depuis 1990, traite du surendettement en créant des commissions de surendettement au sein de la Banque de France. Depuis 2011, la procédure de rétablissement personnel a également été instaurée.
La loi Murcef vise à améliorer les relations entre les souscripteurs de rachat de crédit et les institutions financières. Elle impose l’inscription de la mention « carte de crédit » sur toutes les cartes bancaires. Ces lois comprennent de nombreux articles qui doivent être pris en compte avant de s’engager dans un rachat de crédit.
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