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Glossaire du financement immobilier – Prêt in fine

Un prêt capé est un type de crédit à taux révisable avec une limite fixée pour la variation du taux d’intérêt. Cette limite protège l’emprunteur contre une hausse significative des taux, en établissant un plafond que la hausse ne peut excéder. Parallèlement, si les taux d’intérêt du marché diminuent, l’emprunteur bénéficie automatiquement de cette baisse sans avoir à renégocier le prêt. La variation du taux dans un prêt capé est généralement limitée à 1, 2 ou 3 points, en fonction des conditions fixées par la banque.

Le prêt in fine est un crédit où le capital emprunté est remboursé en totalité à la fin de la durée du prêt. Pendant la période du prêt, l’emprunteur paie uniquement les intérêts. Ce type de prêt, souvent à taux fixe, est adapté aux emprunteurs capables de rassembler la somme totale due à l’échéance, raison pour laquelle il est fréquemment associé à une assurance-vie. Il est particulièrement prisé par les investisseurs immobiliers qui opèrent dans des transactions telles que l’achat-revente ou la location.

Le Prêt Locatif Intermédiaire (PLI) est une forme de financement conçu pour encourager l’investissement dans des logements à loyer modéré. Il cible les particuliers ou entités qui s’engagent à louer leurs biens immobiliers à des tarifs inférieurs au marché à des locataires dont les revenus n’excèdent pas un certain seuil. En contrepartie de cet engagement social, les emprunteurs bénéficient de conditions de prêt favorables, telles que des taux d’intérêt réduits et des critères d’éligibilité assouplis.

Le Prêt à l’Accession à la Propriété (PAP) vise à soutenir les ménages à revenus modestes dans l’acquisition de leur résidence principale. Ce type de prêt peut financer l’achat, la construction ou l’amélioration d’une propriété. Initialement représenté par le Prêt Aidé à l’Accession Sociale, le PAP a été remplacé par le Prêt à Taux Zéro (PTZ) en 1995. Ce prêt se caractérise par des taux d’intérêt très bas, voire nuls, et est spécialement conçu pour les emprunteurs à faibles ressources. Les banques conventionnées avec l’État ont l’obligation de proposer le PAP aux bénéficiaires éligibles.

La Prime à l’amélioration de l’habitat est une subvention de l’État gérée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), visant à aider les propriétaires à effectuer des améliorations dans leur résidence principale. Les bénéficiaires sont des propriétaires dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil et qui entreprennent des travaux éligibles, tels que l’amélioration de la sécurité, de la salubrité, la mise aux normes d’habitabilité, l’économie d’énergie, l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, ou l’élimination de l’amiante.

Un primo-accédant est une personne réalisant son premier achat immobilier. La définition s’étend aux ménages n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale durant les deux années précédant l’acquisition. Ainsi, une personne ayant vendu son bien ou l’ayant perdu pour des raisons diverses et étant locataire depuis plus de 24 mois est aussi considérée comme primo-accédant. Ce statut ouvre l’accès à des prêts aidés comme le PTZ (Prêt à Taux Zéro) et le PAS (Prêt d’Accession Sociale).

Un privilège est un droit spécial accordé à une personne, un groupe ou une collectivité, conférant une capacité ou un avantage exclusif. Juridiquement, un privilège est un droit accordé à un créancier pour être prioritaire dans le remboursement en cas de vente d’un bien d’un débiteur défaillant. Ce droit de préférence est établi par la loi et lié à la nature de la créance, indépendamment de la qualité du créancier.

Le Privilège du Prêteur de Deniers (PPD) est une garantie liée au remboursement d’un crédit immobilier. Similaire à une hypothèque, cette sûreté concerne un bien immobilier. Il est accordé aux banques pour les crédits finançant l’achat d’un bien immobilier, neuf ou ancien. En tant que créancier privilégié, la banque est prioritaire pour le remboursement sur la vente d’un bien saisi du débiteur. Pour être valide et reconnu, le PPD doit être formalisé par un notaire et inscrit au service de la publicité foncière.

Le privilège immobilier spécial est une garantie légale accordée au syndic de copropriété pour recouvrer les charges impayées par des copropriétaires défaillants. Il permet la récupération des charges courantes et les coûts de travaux d’amélioration relatifs à l’année en cours et aux deux années précédentes. Ce privilège confère au syndicat des copropriétaires une priorité de paiement sur d’autres créanciers, y compris les prêteurs de deniers, pour ces dettes spécifiques.

Une promesse de vente est un accord préliminaire où le vendeur s’engage à vendre un bien immobilier à un acheteur à des conditions prédéfinies. L’acheteur a la possibilité de se rétracter sans pénalités durant un délai légal, sans avoir à justifier sa décision. Cet avant-contrat diffère d’un compromis de vente, où la rétractation de l’acheteur est soumise à des conditions suspensives spécifiées.

En France, le prêt amortissable est privilégié par les emprunteurs. Chaque versement de mensualité réduit à la fois le capital et les intérêts, permettant de solder le prêt à la dernière échéance.

A chaque bien, son prêt

Les prêts immobiliers peuvent être classés selon :

  • Type de logement : neuf, ancien, résidence principale, secondaire, ou bien locatif.
  • Type de crédit : prêt amortissable, prêt in fine, prêt relais, prêts d’aide à l’accession sociale (PAS), prêt conventionné (PC), prêt à taux zéro (PTZ), prêt épargne logement (PEL), prêt Action Logement (PAL), et rachat de crédit hypothécaire.

L’emprunteur choisit un prêt selon ses besoins financiers et personnels, avec des offres variées proposées par les établissements financiers.

Tout dépend de la banque

Les banques proposent diverses options :

  • Prêt classique : mensualité divisée en capital et intérêt.
  • Prêt lissé : aménagement des mensualités pour éviter le surendettement.
  • Prêt modulable : possibilité d’ajuster les mensualités en fonction des changements financiers.
  • Crédit relais : achat d’un nouveau logement en attendant la vente de l’ancien.
  • Crédit in fine : remboursement du capital à échéance, avec mensualités composées d’intérêts et d’assurance.
  • Crédit logement sans apport : prêt à 100% ou 110% couvrant les frais annexes.

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