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Comment marche l‘assurance de prêt immobilier en cas de maladie ?

Le crédit immobilier permet à un individu ou à un couple de financer l’achat de leur résidence principale. Cette démarche financière est généralement accompagnée d’une assurance de prêt immobilier. Cette assurance vise à garantir le remboursement du crédit dans le cas où l’emprunteur rencontrerait des difficultés à honorer ses échéances. Les raisons de cette incapacité à payer peuvent être multiples : maladies, perte d’emploi, ou invalidité. Voici un aperçu des modalités de l’assurance de prêt immobilier.

Lorsqu’on souscrit à un crédit d’importance, par exemple pour financer l’achat d’une maison ou pour racheter plusieurs crédits, la banque cherche à s’assurer de la solvabilité de l’emprunteur. Pour sécuriser son investissement, elle demande souvent une garantie, connue sous le nom d’assurance de prêt immobilier. Bien que la souscription à cette assurance ne soit pas obligatoire légalement, elle est généralement imposée par l’établissement prêteur comme condition pour octroyer le prêt. Cependant, grâce à la loi Hamon de mars 2014, l’emprunteur a le droit de choisir son propre organisme assureur, à condition que les garanties offertes soient au moins équivalentes à celles proposées par la banque.

Pendant la période de remboursement du crédit, l’emprunteur peut connaître des interruptions d’activité dues, par exemple, à une maladie s’aggravant. Si l’emprunteur subit une chute entraînant des séquelles qui affectent sa capacité de travail, ou si une maladie de longue durée s’aggrave au point qu’il doive s’absenter fréquemment de son poste, cela aura un impact sur sa capacité à rembourser le prêt. C’est pour se prémunir contre ce type de risques, ainsi que contre l’incapacité totale de travail, l’invalidité, le chômage ou le décès, que la souscription à une assurance de prêt immobilier est souvent recommandée.

Il est important de noter que la durée d’un contrat d’assurance de prêt peut varier, généralement de 1 à plusieurs années, et se termine lors du remboursement total du crédit ou au départ à la retraite de l’emprunteur. Le coût de cette assurance peut être significatif (environ 0,3 % du montant emprunté), il est donc essentiel de comprendre les différentes conditions.

Si un emprunteur est couvert à 100 % pour incapacité de travail, décès, ou invalidité et qu’il s’absente fréquemment du travail à cause d’une maladie, la réponse dépend des spécificités de son contrat. Par exemple, si l’absence est due à des activités sportives à risque comme le base-jump, le parachutisme ou le ski, l’assurance pourrait ne pas s’appliquer, sauf s’il a souscrit une garantie spécifique pour ces activités. Généralement, la période d’indemnisation commence après une franchise, souvent fixée à 90 jours, et peut s’étendre jusqu’au 180e jour, selon le contrat. L’assureur doit être informé de l’incapacité à partir du 3ème mois.

Si l’emprunteur est uniquement couvert pour la perte totale et irréversible d’autonomie, il ne bénéficie pas d’indemnisation en cas d’arrêt de travail pour maladie. Toutefois, si le prêt est destiné à l’achat d’un logement, des garanties comme l’incapacité permanente totale ou l’incapacité temporaire totale sont généralement incluses. Par exemple, après un accident de voiture, si un examen médical révèle un taux d’invalidité supérieur à 66 %, les échéances restantes seront prises en charge par l’assurance.

Il est crucial de lire attentivement les exclusions lors de la signature du contrat, notamment pour l’incapacité temporaire totale (ITT), comme certaines affections dorsales ou psychiatriques. Ces conditions peuvent généralement être rachetées au moment de la signature, mais si elles ne le sont pas, l’assureur n’offrira probablement pas de couverture pour ces cas spécifiques.

L’assuré doit envoyer plusieurs documents dans les meilleurs délais pour déclencher l’indemnisation : sa déclaration personnelle et le certificat médical, souvent sur des formulaires fournis par l’assureur. S’il bénéficie de la Sécurité sociale, il doit également transmettre les attestations de paiement de prestations. Si l’assuré est en arrêt de travail partiel pour raison médicale, une pièce justificative est également requise (dans ce cas, il peut être éligible à la garantie Incapacité Temporaire Partielle ou ITP). Le tableau d’amortissement du crédit à jour doit également être inclus.

Note : L’assuré doit formuler sa demande d’indemnisation par écrit avant la fin de la période de franchise stipulée dans le contrat. Si l’arrêt est consécutif à un accident, cette période commence le jour de l’événement. Pour une maladie, elle débute généralement à la date de la première consultation médicale. Si la demande est tardive, aucune indemnisation ne sera versée après expiration de la franchise. Si l’arrêt de travail est plus court que la durée minimale mentionnée dans le contrat, aucune indemnisation ne sera versée.

La prise en charge de l’indemnisation peut être immédiate ou soumise à un délai de carence, selon les termes du contrat. Ce délai sans indemnisation peut varier de 6 à 12 mois. A cela s’ajoute la franchise, qui est généralement de 3 à 6 mois (90 à 180 jours). L’assureur peut prendre en charge le remboursement des mensualités pour une période maximale d’un an et demi, bien que certaines offres puissent prévoir une durée plus longue. Il est également important de noter que certains assureurs limitent le nombre d’arrêts de travail dus au chômage qui sont couverts (généralement jusqu’à 3 pendant toute la durée du prêt).

La souscription à une assurance de prêt est souvent requise lors de la demande d’un rachat de prêt immobilier ou d’un rachat de crédit hypothécaire. En revanche, elle est généralement facultative pour un rachat de prêt à la consommation. Cela s’explique par le fait que le souscripteur s’engage pour de nombreuses années à rembourser le crédit refinancé et qu’il pourrait être victime d’un aléa de la vie, comme une maladie ou un accident. En cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès, l’assurance de prêt prend en charge le remboursement du capital restant dû et des intérêts.

Bien que cette obligation ne soit pas explicitement inscrite dans la loi, il est rare que les banques accordent un rachat de prêt immobilier sans une assurance emprunteur.

Le rachat de crédit est une opération bancaire qui vise à aider l’emprunteur à alléger ses mensualités en consolidant plusieurs prêts en un seul, souvent avec un taux d’intérêt fixe. Pour cela, une autre banque rachète et solde une partie ou la totalité des prêts en cours, puis propose une nouvelle échéance de paiement, souvent plus longue. Afin de prendre une décision éclairée, il est recommandé d’effectuer une simulation immédiate de rachat de crédit immobilier.

L’emprunteur peut également obtenir un prêt supplémentaire appelé « trésorerie », intégré au rachat de crédit. Ce montant, qui ne dépasse généralement pas 15 % du coût total du rachat, peut être utilisé pour financer d’autres projets personnels.

Avant de vous engager dans cette démarche, n’hésitez pas à utiliser le simulateur de rachat de crédit disponible sur ce site. Cet outil est gratuit et sans engagement.

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