Rachat de crédit simulation

• L’hypothèque en quelques mots
• Exemple de demande de mainlevée bancaire pour hypothèque
• C’est quoi exactement une mainlevée bancaire ?
• Qui est susceptible de faire cette demande ?
• Quel est son intérêt et son coût ?
• Existe-t-il une autre alternative à un crédit hypothécaire ?
• Le fonctionnement du rachat de crédit

Beaucoup d’emprunteurs optent pour le rachat de crédit hypothécaire en cas de refus de leur demande de crédit immobilier. Cette solution proposée par les banques et les institutions financières permet au créancier de s’assurer du remboursement de son capital. Si, en cours de remboursement du crédit, l’emprunteur souhaite revendre son bien ou s’il a pu rembourser en totalité ses dettes grâce à une rentrée d’argent inopinée, il doit rédiger une demande. Celle-ci garantit à l’éventuel acheteur que le bien est libre de toute garantie d’hypothèque. Cette mainlevée signifie aussi que la banque ou le bénéficiaire accepte de ne plus bénéficier du bien en question.

L’hypothèque en quelques mots

Une hypothèque est un droit réel accordé à un créancier sur un bien immobilier. En d’autres termes, c’est la garantie du paiement d’une dette. Pendant le contrat de crédit, le propriétaire n’est pas dépossédé de son bien immobilier. En résumé, une hypothèque est un droit civil français représentant une sûreté réelle.

Conditions pour hypothéquer

Afin de pouvoir consentir une hypothèque, l’emprunteur, étant donné que c’est le cas le plus fréquent, doit être propriétaire d’un bien. Du moins, il doit être l’usufruitier du bien à mettre en hypothèque. Ce propriétaire doit être sain d’esprit et non soumis à une quelconque tutelle. Il doit être capable d’exercer l’acte sans être représenté par un tiers.

Il existe 3 catégories d’hypothèque, à savoir – l’hypothèque :

•  conventionnelle,
• légale,
• et judiciaire.

La mise en hypothèque d’un bien immobilier est souvent plus simple par rapport à la mainlevée, qui requiert certaines procédures et génère des frais associés.

Quelques mots sur la mainlevée d’une hypothèque judiciaire

Pour obtenir la mainlevée d’une hypothèque judiciaire, mise en place provisoirement pour protéger le créancier, il est nécessaire de trouver un accord avec le créancier pour la radiation de l’inscription de l’hypothèque. En l’absence d’accord, il peut être nécessaire de saisir le tribunal judiciaire.

En France, l’hypothèque prend fin lorsque le crédit est totalement remboursé. Cependant, la levée d’hypothèque n’est pas automatique et doit être demandée par le débiteur. Cette procédure nécessite la réalisation d’un acte notarié, ce qui engendre des frais.

La levée d’une hypothèque est matérialisée par un acte notarié. Le créancier atteste que le débiteur a tout remboursé. Le notaire peut intervenir, si besoin. En général, l’existence d’une hypothèque facilite l’acceptation d’une demande de crédit ou de rachat de crédit. Cela s’explique par le fait que le créancier a le droit de saisir le bien hypothéqué et de le vendre pour se faire rembourser en cas de non-paiement des dettes.

Exemple de demande de mainlevée bancaire pour hypothèque

Nom, prénom
Adresse
CP- ville
A….., le…

Madame, Monsieur,

En guise de garantie pour mon prêt bancaire octroyé le (date d’octroi du crédit), j’ai hypothéqué à votre bénéfice mon bien situé à (adresse du bien mis en hypothèque). La dernière échéance de ce crédit a été soldée le (date de l’échéance).

Étant donné que cette hypothèque n’est plus à jour, je vous saurais gré de bien vouloir procéder à sa mainlevée. En conséquence, je souhaite établir un rendez-vous chez mon notaire (coordonnées du notaire) avec un représentant de votre banque afin d’effectuer les formalités requises à cette opération.

Mon numéro de compte : XXXX
Mon numéro d’hypothèque : XXXX

En vous remerciant à l'avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature.

Remarque :

L’emprunteur devrait également envoyer une lettre au débiteur principal ainsi que le calendrier de versements périodiques du prêt et la copie de convention du crédit.

Qu’est-ce qu’une mainlevée bancaire exactement ?

Ce terme spécifique de l’immobilier fait référence à la libération d’une hypothèque par la banque. En effet, les établissements bancaires imposent des critères stricts pour l’octroi de prêts afin de minimiser les risques de non-paiement. Parfois, ils demandent une garantie, comme une hypothèque, si le profil de l’emprunteur est jugé risqué.

La mainlevée bancaire est la preuve que vous avez respecté vos engagements et remboursé votre prêt à temps, ce qui a permis de lever l’hypothèque sur votre bien immobilier. Il s’agit d’un document légal, émis par la banque, confirmant qu’elle n’a plus d’intérêt sur le bien qui a servi de garantie. C’est donc la preuve du retour de votre pleine propriété.

Que se passe-t-il avec cette garantie ?

Cette garantie est souvent un bien immobilier. En cas de défaut de paiement, la banque peut saisir le bien hypothéqué pour recouvrer l’argent qu’elle a prêté. Si l’emprunteur a complètement remboursé son prêt, il doit demander une mainlevée bancaire. Si le bien est à vendre, l’acheteur devra également demander au vendeur de procéder à la mainlevée de l’hypothèque.

Il est important de noter que la banque peut vendre le bien en cas de défaut de remboursement, même si la propriété a changé de mains. Si l’hypothèque est expirée et n’a pas été renouvelée, le débiteur devra également rédiger une lettre de demande de mainlevée. Pour ce faire, il envoie une lettre à la banque pour demander un rendez-vous chez le notaire afin d’établir cet acte.

Pourquoi établir cet acte juridique ?

Cet acte juridique, établi devant un notaire, atteste que le débiteur a entièrement remboursé son prêt. Par conséquent, le créancier accepte d’annuler l’inscription de l’hypothèque. La mainlevée prend effet dans les deux ans suivant le remboursement total de la dette, bien que le débiteur puisse demander à avancer cette échéance. Ce processus nécessite le paiement de certains frais et l’autorisation du créancier.

Une fois que l’emprunteur a complètement remboursé ses dettes, la création de cet acte juridique est obligatoire s’il a souscrit un prêt hypothécaire. Le remboursement intégral du prêt (capital et intérêts) entraîne l’extinction de l’hypothèque, conformément à l’article 2488 du code civil. Notez cependant que la mainlevée peut être coûteuse, tant pour les honoraires du notaire que pour les frais de dossier.

Qui est susceptible de faire cette demande ?

Si le propriétaire d’un bien immobilier et la banque ou l’institution financière sont d’accord, il appartient au notaire de rédiger cet acte authentique. Cependant, si les deux parties ne sont pas d’accord sur la libération de l’hypothèque, la procédure peut être plus compliquée. Dans ce cas, l’emprunteur peut avoir besoin de recourir à la justice pour obtenir cette mainlevée.

C’est au tribunal de décider si le remboursement est complet et si l’hypothèque sur le bien immobilier a expiré. Ce n’est qu’après la levée de cette garantie que le propriétaire récupère pleinement la propriété de son bien et qu’il n’a plus d’obligation financière envers la banque.

Quel est son intérêt et son coût ?

Cette démarche juridique a pour effet d’arrêter la garantie relative à un bien immobilier. En d’autres termes, le débiteur n’est plus engagé vis-à-vis de la banque. Il n’est totalement libéré de ses engagements que s’il a procédé à cet acte. Les frais de cet acte sont élevés tout comme le taux du crédit hypothécaire immobilier. C’est dû au fait que les institutions financières ou privées s’engagent dans des risques plus importants puisque les emprunteurs sont, en général,

• des clients fichés bancaires,
• des interdits bancaires,
• des emprunteurs en situation de surendettement.

D’ailleurs, les banques n’octroient qu’une valeur de 50 à 70 % environ de l’estimation du bien hypothéqué. Concernant les frais de mainlevée bancaire, ils regroupent les émoluments du notaire, les frais des enregistrements et la TVA. Les frais exacts peuvent varier, mais ils sont généralement significatifs et seront à la charge du débiteur ou de l’emprunteur.

Par ailleurs, en cas de vente d’un bien immobilier hypothéqué, le notaire fera la déduction des frais concernant la mainlevée de l’hypothèque du prix de la vente. Notez que l’emprunteur ne doit pas verser d’argent lié à ces frais, si la date d’échéance du contrat est dépassée d’au moins une année.

Existe-t-il une autre alternative à un crédit hypothécaire ?

Si la banque est réticente à accorder un prêt traditionnel et que le propriétaire ne souhaite pas hypothéquer son patrimoine immobilier, il existe quelques alternatives. L’une de ces alternatives est le rachat de crédit. Cette opération financière s’adresse aux personnes ayant contracté un ou plusieurs crédits et qui se retrouvent en difficulté financière. Elle permet de regrouper toutes les dettes en un seul contrat. Le nouveau crédit bénéficiera alors d’une mensualité allégée.

Il sera aussi remboursé sur une durée plus longue. Si vous souhaitez réaliser une simulation de rachat de crédit, vous pouvez recourir à l’outil de notre site. Les avantages de cette solution financière sont nombreux. Outre l’assainissement de ses finances et la réduction de son taux d’endettement, elle permet également à l’emprunteur d’obtenir une trésorerie supplémentaire. C’est donc un intérêt financier à prendre en compte.

Le fonctionnement du rachat de crédit

Le rachat de crédit ou regroupement de dettes est une opération financière permettant d’assainir la situation financière d’un emprunteur, mais aussi de lui permettre d’obtenir un prêt supplémentaire, appelé « trésorerie ». Cette technique bancaire consiste à solliciter une banque qui peut restructurer ses prêts. L’objectif est de pouvoir bénéficier d’une unique mensualité adaptée à sa capacité de remboursement et à sa situation financière.

La mensualité

Le montant de la mensualité peut afficher une baisse allant jusqu’à 60 % comparée au montant total des mensualités que l’emprunteur payait auparavant. Grâce à cette réduction du prélèvement mensuel, le bénéficiaire de cette opération peut améliorer sa situation financière et réduire son taux d’endettement. Pour permettre cet allègement de la mensualité, la durée de remboursement du nouveau crédit est généralement plus longue.

Comme mentionné ci-dessus, ce dispositif financier permet aussi à l’emprunteur de bénéficier d’une liquidité supplémentaire qui sera intégrée dans le rachat. Ce montant, appelé « trésorerie », lui permet de financer divers projets comme :

• un mariage, un divorce,
• les travaux de réaménagement de sa maison,
• l’achat d’une voiture, d’un camping-car, etc.

Trésorerie supplémentaire

Le montant de cette enveloppe supplémentaire est souvent limité à 10 % à 15 % du total du rachat de crédit. À noter que les banques ne demandent pas généralement une hypothèque ou une garantie immobilière lors de la demande de ce refinancement, à l’exception des profils à risque ou avec un taux d’endettement supérieur à 50 %. Le rachat de crédit est ainsi une alternative pour éviter le recours à la commission de surendettement ou le prêt sur gage, par exemple. Il permet de :

• éviter l’inscription dans le fichier FICP,
• bénéficier d’un prêt supplémentaire sans pour autant augmenter son taux d’endettement,
• conserver son bien immobilier tout en réalisant une plus-value en cas de revente, s’il projette de revendre sa maison plus tard.