Rachat de crédit simulation

• Quid sur le délai de prescription pour les crédits conso et Immo
• Les cas d’interruption du délai de prescription d’un crédit
• Le rachat de crédit en cas d’interruption du délai de prescription bancaire

Des difficultés financières pouvant entraîner le non-paiement des échéances de crédits sont parfois inévitables. Le prêteur a une créance envers le souscripteur, et un délai de prescription bancaire peut alors prendre effet.

Quid sur le délai de prescription pour les crédits conso et immo

Le délai de prescription commence à courir à partir de la première échéance non payée, s’il s’agit d’un crédit à la consommation. Lorsque le délai de prescription est prononcé légalement, deux ans après le premier incident non régularisé, la banque n’a plus le droit d’intenter une action en justice contre le souscripteur pour le recouvrement du capital restant dû. En d’autres termes, la banque peut contraindre son débiteur jusqu’au 01 juin 2023 si celui-ci n’a pas payé sa mensualité du 02 juin 2021. Au-delà du 01 juin 2023, la banque n’a plus ce droit. Ici, le délai de prescription est de deux ans, la dette est prescrite à partir du 02 juin 2023, et cela s’applique également aux échéances suivantes.

Le délai de prescription est également de 2 ans pour les crédits immobiliers, et le prêteur n’a plus le droit de contraindre son débiteur une fois ce délai écoulé. Cependant, il existe une différence entre les crédits à la consommation et les crédits immobiliers.

Pour les crédits immobiliers, le code de la consommation stipule que chaque mensualité, chaque échéance est considérée indépendamment. Contrairement aux crédits à la consommation, chaque échéance de paiement d’un crédit immobilier est prescrite au-delà d’un délai de 2 ans.

Les cas d’interruption du délai de prescription d’un crédit

Un délai de prescription bancaire peut être interrompu à tout moment, tant que les deux parties peuvent s’arranger, le prêteur et le débiteur. Si l’emprunteur accepte de signer une reconnaissance de dette, le délai de prescription est interrompu. Cela peut être une initiative du prêteur en cas d’incident de paiement d’une ou de deux échéances d’un crédit à la consommation. Après la signature, la dette devient une dette classique et n’est plus soumise au délai de prescription, ni au délai de forclusion (à développer ultérieurement).

C’est le même cas de figure si l’emprunteur accepte de payer une partie de la totalité de la dette, suite à un aménagement de dette accordé et/ou incité par le prêteur. Le délai de prescription est interrompu.

Il est important de noter que les banques qui acceptent de renoncer à une dette de crédit sont rares. Elles feront tout leur possible pour contraindre leurs débiteurs à payer, que ce soit par négociation à l’amiable ou par contrainte judiciaire. Dans ce contexte, tout emprunteur est conseillé de rembourser ses crédits à temps, ou le cas échéant, de négocier un règlement à l’amiable au lieu de s’engager dans des procédures judiciaires contraignantes. Sinon, l’emprunteur peut envisager un rachat de crédit pour sortir de l’impasse.

Le rachat de crédit en cas d’interruption du délai de prescription bancaire

Le délai de prescription bancaire peut survenir sans que l’emprunteur s’en aperçoive. Malgré tout, il en assume les conséquences. Ainsi, en cas d’interruption du délai de prescription bancaire, la solution la plus indiquée et la plus avantageuse pour l’emprunteur est de réaliser un rachat de crédit.

Il ne faut pas attendre les contraintes du prêteur pour interrompre le délai de prescription. Il est préférable d’anticiper l’opération financière qui peut résoudre les difficultés liées au remboursement des crédits. Le premier réflexe est de s’adresser à sa propre banque prêteuse pour négocier une restructuration, une renégociation, un ajournement, des délais de paiement, un étalement des dettes, etc. Si la négociation échoue, le rachat de crédit est une porte de sortie envisageable auprès d’un autre établissement concurrent.

Tous les soucis liés au délai de prescription sont ainsi dissipés et un taux d’intérêt plus bas peut être acquis. De plus, le montant des mensualités est réduit. En contrepartie, il est possible que la durée de remboursement soit prolongée, mais cela permet d’avoir un reste à vivre plus important et un budget allégé.