Rachat de crédit simulation

• Quid sur le délai de prescription pour les crédits conso et Immo
• Les cas d’interruption du délai de prescription d’un crédit
• Le rachat de crédit nécessaire en cas d’interruption de prescription bancaire

Des difficultés financières pouvant se terminer par le non-paiement des échéances de crédits sont parfois inévitables. Le prêteur à une créance envers le souscripteur et un délai de prescription bancaire peut alors prendre effet.

Quid sur le délai de prescription pour les crédits conso et Immo

Le délai de prescription court à partir de la première échéance non payée, s’il s’agit d’un crédit à la consommation. Lorsque le délai de prescription est prononcé, légalement à partir de deux ans après le premier incident non régularisé, la banque n’a plus le droit d’intenter une action en justice contre le souscripteur pour le recouvrement du capital restant dû. En termes clairs, la banque peut contraindre son débiteur jusqu’au 01 Juin 2023 si celui-ci n’a pas payé sa mensualité du 02 Juin 2021. Au-delà de 01 Juin 2023, la banque n’a plus le droit. Ici, le délai de prescription est de deux ans, la dette est prescrite à partir du 02 juin 2023, et c’est valable pour les échéances suivantes.

Le délai de prescription est également de 2 ans pour les crédits immobiliers et le prêteur n’a plus le droit de contraindre son débiteur lorsque le délai est écoulé. Néanmoins, il y a une différence entre le crédit conso et le crédit immobilier.

Pour les crédits immo, le code de la Consommation stipule que chaque mensualité, chaque échéance est considéré indépendamment. Contrairement aux crédits à la consommation, chaque échéance de paiement d’un crédit immo est prescrite au-delà d’un délai de 2 ans.

Les cas d’interruption du délai de prescription d’un crédit

Un délai de prescription bancaire peut être interrompu à tout moment, tant que les deux parties peuvent s’arranger, le prêteur et le débiteur. Si l’emprunteur accepte de signer une reconnaisse de dette, le délai de prescription est interrompu. Cela peut être une initiative du prêteur en cas d’incident de paiement d’une ou de deux échéances d’un crédit conso. Après la signature, la dette devient une dette classique et non plus une dette de crédit. Alors, elle n’est plus soumise au délai de prescription, ni au délai de forclusion (à développer ultérieurement).

C’est le même cas de figure si l’emprunteur accepte de payer une partie de la totalité de la dette, suite à un aménagement de dette accordé et/ou incité par le prêteur. Le délai de prescription est interrompu.

A noter que les banques qui acceptent de renoncer à une dette de crédit sont rarissimes. Elles vont faire en sorte de contraindre leurs débiteurs à payer, par tous les moyens, par négociation à l’amiable ou par contrainte judiciaire. A cet effet, tout emprunteur est conseillé de rembourser ses crédits à temps, le cas échéant, de négocier un règlement à l’amiable au lieu de s’engager à des procédures judiciaires et contraignantes. Sinon, l’emprunteur peut réaliser un rachat de crédit pour sortir de l’impasse.

Le rachat de crédit nécessaire en cas d’interruption de prescription bancaire

Le délai de prescription bancaire peut venir sans que l’emprunteur s’en aperçoive. Malgré tout, il assume les conséquences. Ainsi, en cas d’interruption de prescription bancaire, la solution la plus indiquée et la plus avantageuse pour l’emprunteur est de réaliser un rachat de crédit.

Il ne faut pas attendre les contraintes du prêteur pour interrompre le délai de prescription. Il faut anticiper l’opération financière qui peut solutionner la difficulté pour le remboursement des crédits. Le premier réflexe est de s’adresser à sa propre banque prêteuse pour négocier une restructuration, une renégociation, un ajournement, des délais de paiement, un étalement des dettes, etc. Si la négociation n’est pas réussie, le rachat de crédit est une sortie de secours praticable auprès d’un autre établissement concurrent.

Tous les soucis de délai de prescription sont dissipés, un taux d’intérêt plus bas peut être acquis, le montant des mensualités est abaissé. Par-dessus le marché, il est possible de demander une trésorerie supplémentaire. Il faut s’attendre à un allongement de la durée de remboursement, mais en contrepartie le reste à vivre est plus conséquent, le budget est allégé.