Rachat de crédit simulation

• Généralité sur le rachat de crédit
• La constitution d’une Société Civile Immobilière ou SCI
• Les procédures de demande de rachat de crédit hypothécaire pour une SCI?

Faut-il rappeler que l’activité principale d’une société civile immobilière ou SCI est de louer des biens immobiliers ? La SCI possède une personnalité juridique et son fonctionnement est similaire à celui de toute autre société. Il peut arriver que la SCI doive demander un rachat hypothécaire pour résoudre certaines difficultés financières. Dans ce cas, il existe des procédures à suivre et surtout des conditions d’octroi à surveiller.

Généralité sur le rachat de crédit

Le rachat de crédit est une opération financière dont l’objectif est de réduire les mensualités d’un emprunteur. Il consiste à renégocier les taux de crédits immobiliers en cours. Le rachat de crédit permet de faire racheter tous les types de crédits (immobilier ou consommation) ou autres types de dettes, par exemple : retard d’impôt, découverts bancaires, dettes familiales, etc. Ce peut être une solution intéressante si l’emprunteur découvre une offre avec des frais de rachat inférieurs aux gains escomptés. Pour que ce soit rentable, un écart de taux de 0,70% minimum doit être trouvé, sinon le capital restant dû doit être d’au moins 70 000 €. Il faut reconnaître que le meilleur moment pour faire racheter les crédits ne dépend pas exclusivement de la conjoncture qui baisse les taux d’intérêt. Chaque situation doit être étudiée au cas par cas. L’emprunteur doit se référer à la clause relative aux pénalités de remboursement anticipé, aux frais de dossier, aux frais annexes et non moins aux tarifs de la nouvelle banque.

La constitution d’une Société Civile Immobilière ou SCI

Pour constituer une SCI, il faut au moins deux associés. En général, une SCI familiale est plus facile à monter, surtout si l’activité se limite à se constituer un patrimoine immobilier dans le but d’organiser une succession au travers des donations. Une SCI dispose d’un capital social constitué soit par des apports numéraires des associés, soit par des apports en nature, notamment en biens immobiliers. Selon les apports de chaque associé, il reçoit des parts sociales de la Société Civile Immobilière. Les fondateurs d’une SCI doivent faire appel à un notaire qui enregistre tous les actes et les coordonnées des associés, après avoir effectué le contrôle de légalité des statuts. En effet, les statuts de la SCI doivent mentionner le capital social dont le montant est fixé librement par les associés. Avec l’aide du notaire, la lourdeur de gestion de l’indivision est résolue. Au cours de l’année 2021, le coût de la constitution d’une SCI, notamment pour l’annonce légale, s’élève à 226,80€ TTC, y compris la TVA à 37,80€.

Les procédures de demande de rachat de crédit hypothécaire pour une SCI

La société SCI peut être représentée par l’un des associés pour demander un rachat de crédit hypothécaire. L’autre cas de figure est la demande au nom propre des associés. Au moment où les associés ne disposent pas d’argent liquide pour réaliser un projet de la SCI, ils peuvent, chacun à son niveau, demander un crédit hypothécaire. Chaque associé dépose individuellement son dossier de crédit hypothécaire, néanmoins dans une même banque pour ne pas trop compliquer les procédures. Les associés regroupent ensuite les financements acquis individuellement pour lancer le projet de la SCI. Si la SCI est constituée légalement, le gérant peut monter le dossier de demande de rachat de crédit hypothécaire au nom de la SCI en tant que personne morale. Le remboursement sera effectué via le compte courant de la SCI. Au final, les associés bénéficient d’une seule mensualité et peuvent continuer leur activité principale qui est l’achat et la revente de biens immobiliers ou la location. En somme, une SCI peut toujours trouver une solution de rachat de crédit hypothécaire avec une trésorerie supplémentaire.