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Quels sont les justificatifs originaux à fournir pour un rachat de crédit ?

Lors d’un montage de dossier de rachat de crédit, l’emprunteur est appelé à fournir des pièces justificatives pour que l’établissement bancaire puisse étudier en profondeur sa demande. Dans les paragraphes subséquents, voyons ensemble l’importance des pièces justificatives dans un rachat de crédit et les documents justificatifs requis pour un rachat de crédit. Il convient également de connaître ce qu’il faut faire des justificatifs originaux.

En général, les établissements bancaires et de financement exigent toujours des pièces justificatives lorsqu’un emprunteur demande de faire racheter ses crédits. Ces documents demandés justifient les revenus mensuels et réguliers du souscripteur. Rares sont les établissements de financement ou les sociétés de courtage qui acceptent de racheter les crédits d’un emprunteur sans lui demander de justificatifs ou des garanties.

En effet, les justificatifs sont très importants dans un rachat crédit pour apprécier la situation du candidat et pour évaluer la proposition d’offre et le taux d’intérêt à appliquer. En général, les établissements de financement se permettent de proposer des taux plus avantageux à des emprunteurs justifiant un taux d’endettement moins élevé, à moins de 25% par exemple. Les documents justificatifs de la trésorerie demandée dans le cadre du rachat de crédit permettent également de faciliter l’analyse du dossier. C’est d’ailleurs exigé en cas de trésorerie affectée à un projet précis de fournir des devis ou des factures.

L’exception confirme cette règle : par exemple, certains établissements bancaires proposent le rachat de crédit sans justificatif pour les dettes liées à un crédit perso jusqu’à 90.000€, en outre la démarche n’est pas si compliquée. C’est également le cas pour les crédits revolving ou certains crédits à la consommation. Le demandeur encaisse dans son compte bancaire l’argent demandé en cas d’accord, sans garanties ni pièces justificatives.

Les pièces justificatives exigées varient selon les établissements de financement, sauf les pièces qui sont réclamées systématiquement. Les pièces justificatives pour un rachat de crédit sont classées en trois (3) natures, à savoir : les justificatifs d’état civil, les documents justificatifs des revenus et de la situation budgétaire et enfin les documents justificatifs des crédits en cours.

Tous les établissements bancaires et de financement exigent les documents relatifs à l’état civil et à la situation familiale de l’emprunteur, et éventuellement du co-emprunteur. A titre de rappel : CNI (recto-verso), livret de famille, contrat de mariage ou de PACS, jugement de divorce.

Selon la situation professionnelle de l’emprunteur, les établissements de financement exigent :

  • Pour un salarié : son contrat de travail, ses trois derniers bulletins de salaire, etc.
  • Pour un travailleur non salarié ou indépendant : bilan des 3 dernières années, avis d’imposition des 3 dernières années, etc.
  • Pour un retraité : les justificatifs de pension de retraite,

Cependant, pour chacun de ces catégorie-socio-professionnelles, les établissements demandent les justificatifs d’allocations familiales, les justificatifs de tout autre revenu (revenu foncier, pension alimentaire, etc.), les justificatifs des crédits à regrouper, les tableaux d’amortissement, etc.

Si l’emprunteur est propriétaire, il ferait mieux d’ajouter les documents prouvant son statut de propriétaire. Citons entre autres les titres de propriétés, les taxes foncières, une attestation de la valeur estimative du bien immobilier.

De préférence et pour des mesures de précautions, l’emprunteur envoie les photocopies de tous ces documents justificatifs et non les originaux, sauf dans un cas exceptionnel.

Lorsque la demande de rachat de crédit est acceptée par un établissement bancaire, celui-ci peut demander à l’emprunteur de présenter les documents justificatifs originaux. C’est une manière de vérifier l’authenticité des documents avant de continuer la procédure. L’emprunteur ne laisse pas définitivement les documents originaux entre les mains des conseillers bancaires. Si le dossier de l’emprunteur est pris en charge par un courtier spécialisé de confiance, ce professionnel vérifie les pièces originales, il fait les copies et les transmet à l’établissement de financement. L’essentiel est que l’emprunteur garde avec précaution les originaux, lui permettant de faire le choix parmi les offres proposées, dans les fois prochaines.

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