Rachat de crédit simulation

• Qu’entend-on par créance ?
• Qu’entend-on par dettes et quels sont les différents types de dettes?
• Dettes personnelles : de quoi s’agit-il ?
• Comment un créancier peut-il recouvrer ses dettes ?
• Le rachat de créances et de dettes personnelles pour sortir du surendettement

Une créance représente le droit d’une personne, appelée créancier, de réclamer une somme d’argent qui lui est due par une autre personne, nommée débiteur. Inversement, une dette est une obligation financière qu’une personne doit payer à un tiers. Les dettes publiques sont l’ensemble des engagements à la charge d’un État, tandis que les dettes personnelles sont les engagements pris par un individu pour ses besoins personnels. Zoom sur les créances et les dettes personnelles.

Qu’entend-on par créance ?

Le terme « créance » fait référence au droit qu’un créancier détient envers une autre personne, appelée débiteur, en échange d’un service qu’il a rendu à ce dernier. Le débiteur, qui peut être une personne physique ou morale, est redevable envers le créancier. Ce dernier bénéficie d’un cadre légal qui l’aide à recouvrer la somme d’argent qui lui est due.

Il est important de souligner que la poursuite d’un débiteur afin de récupérer une dette nécessite que la créance soit liquide et exigible. Une créance liquide est une somme d’argent clairement déterminée. Elle doit également faire l’objet d’une mise en demeure. De son côté, le débiteur peut bénéficier de certaines mesures de protection. Par exemple, en cas de surendettement, un emprunteur peut bénéficier d’un plan de redressement personnel conventionnel.

Dans le cas d’une entreprise, la liquidation judiciaire permet d’apurer ses dettes, tandis que la procédure de redressement judiciaire offre la possibilité de préserver la structure de l’entreprise. Les créances financières d’une entreprise dépendent de son mode de financement. Elles doivent couvrir une durée supérieure à un an. La comptabilisation des créances financières se fait au débit du compte 27. Lorsqu’une entreprise reçoit le paiement de ses créances, elle doit créditer le compte 27.

Les créances financières, tout comme les créances non financières d’une entreprise, apparaissent à l’actif du bilan comptable. En ce qui concerne le paiement d’une créance libellée dans une monnaie étrangère, la valeur en euros de la dette doit être établie au jour du paiement. Cependant, si le retard de paiement est imputable à l’une des parties, la situation est différente. Par exemple, si un débiteur retarde délibérément le remboursement d’une créance libellée dans une monnaie étrangère, la Cour de cassation peut décider de le condamner à payer la somme correspondant au taux du jour où il a reçu les fonds.

Il est également possible de vendre certaines créances. Lorsqu’une créance est vendue, les droits inscrits dans le contrat de prêt liés à cette créance sont transférés à l’acheteur. Les règles légales relatives à l’achat de créances peuvent être consultées sur le site service-public ou sur Légifrance.

Qu’entend-on par dettes et quels sont les différents types de dettes?

Une somme d’argent peut être considérée comme une dette ou une créance selon le point de vue du débiteur (celui qui doit la dette) ou du créancier (celui à qui la dette est due). La dette est une somme d’argent qu’un débiteur doit à un créancier. En revanche, la créance est le droit du créancier d’exiger le paiement de la somme d’argent.

Les dettes garanties

En matière financière, on distingue deux catégories de dettes. Tout d’abord, il y a les dettes garanties, qui sont des dettes pour lesquelles le créancier a le droit de saisir les biens du débiteur si ce dernier se révèle insolvable. Prenons l’exemple d’un prêt automobile. Si l’emprunteur ne parvient pas à rembourser les mensualités à l’organisme qui a accordé le prêt, celui-ci peut saisir le véhicule et le vendre pour récupérer son argent. Si le produit de la vente ne couvre pas le montant total de la dette restante, l’emprunteur devra toujours payer la différence. Dans le cas d’une dette garantie, l’emprunteur doit accepter cette garantie et désigner un bien spécifique comme garantie. Tous les biens ne peuvent pas être acceptés comme garantie.

Les dettes non garanties

Il existe également des dettes non garanties. Il s’agit de dettes qui ne sont pas adossées à une garantie. Cela inclut, par exemple, les cartes de crédit, les prêts à la consommation, les marges de crédit et les dettes liées à des contrats. Les sommes empruntées à des amis ou à des proches entrent également dans cette catégorie. Le titulaire de ce type de créance n’est pas en mesure de saisir les biens du débiteur si ce dernier ne peut pas honorer les échéances de remboursement.

Distinction importante entre ces 2 types de dettes

La différence entre une dette garantie et une dette non garantie est d’une importance capitale. En effet, dans le cas d’une dette garantie, si le débiteur souhaite conserver son bien, il doit rembourser la dette. Il existe également des dettes personnelles, qui sont des dettes contractées par une personne pour ses besoins personnels, comme l’achat d’un ordinateur, un prêt pour partir en vacances ou organiser un mariage. Les dettes fiscales, les retards de loyer ou de paiement de factures, les découverts bancaires peuvent également entrer dans la catégorie des dettes personnelles. Le rachat de crédit peut regrouper :

• les dettes personnelles,
• les prêts à la consommation,
• le crédit auto,
• le prêt immobilier, etc.

Dettes personnelles : de quoi s’agit-il ?

Vos dettes personnelles peuvent impacter vos chances d’obtenir un crédit. Mais qu’entend-on exactement par dettes personnelles ? Il faut faire la différence entre les dettes personnelles et professionnelles. Dans le premier cas, il s’agit d’un emprunt que vous avez contracté à titre personnel pour la réalisation d’un projet qui vous est propre ou pour les besoins de votre famille. À l’opposé, une dette professionnelle est un crédit contracté pour la création ou le développement d’un projet d’affaires, tel qu’une entreprise ou une activité génératrice de revenus.

À qui s’adresser pour gérer une dette personnelle ?

Les dettes personnelles ne se limitent pas aux sommes que vous devez à un autre particulier. Les créanciers peuvent aussi être des banques ou des établissements financiers auprès desquels vous avez des emprunts en cours pour financer des besoins personnels. Cela peut être des crédits à la consommation ou des crédits personnels non affectés.

Quelques exemples de dettes personnelles

Pour illustrer, voici quelques exemples de dettes personnelles :

• Les pensions alimentaires
• Les dettes dues suite à un jugement du tribunal
• Les arriérés de loyer ou les versements en retard sur des abonnements
• Les crédits à la consommation
• Les prêts que vous avez contractés auprès d’un particulier

Cependant, certaines de ces dettes ne sont pas prises en compte dans le calcul de votre endettement. C’est le cas, par exemple, des dettes alimentaires ou des dettes pénales.

Comment un créancier peut-il recouvrer ses dettes ?

Lorsqu’un emprunteur n’est plus en mesure de rembourser son prêt à temps, le créancier peut recourir à deux moyens légaux pour recouvrer son dû.

Par voie amiable

Il peut tout d’abord tenter un recouvrement à l’amiable. Cela signifie que le créancier ne souhaite pas entamer une procédure judiciaire. Dans ce cas, il peut utiliser ses propres moyens ou faire appel à un tiers pour demander le paiement des sommes dues. Le tiers peut être :

• Un huissier de justice
• Un service contentieux
• Une société spécialisée dans le recouvrement

Ces sociétés de recouvrement envoient alors une lettre de mise en demeure avec accusé de réception au débiteur. À partir de la réception de la mise en demeure, le débiteur est considéré comme étant en retard de paiement, et le créancier peut demander des dommages et intérêts au taux légal.

Par voie judiciaire

Si la tentative amiable est infructueuse, le créancier peut recourir à la voie judiciaire. Il peut alors demander à un juge d’instance de rendre un ordre de payer. L’objectif du créancier peut être une procédure de saisie conservatoire ou un recouvrement par voie de justice. Il est à noter que si le recouvrement concerne une dette de 4 000 euros ou moins, le créancier peut demander directement à un huissier de justice un titre exécutoire.

Cependant, cette étape nécessite l’accord du débiteur. Cela lui permet d’avoir l’exécution forcée du recouvrement sans passer par le juge. Il s’agit d’un acte simplifié pour percevoir à l’amiable les sommes dues.

Le rachat de créances et de dettes personnelles pour sortir du surendettement

Lorsqu’une personne se trouve dans une situation difficile en raison d’un nombre trop élevé de prêts et de dettes qui dépassent sa capacité de remboursement, il est impératif de trouver rapidement une solution financière. L’accumulation de dettes non acquittées pourrait en effet conduire à un fichage au FICP, au FCC, à une saisie sur salaire, voire à une vente aux enchères de son patrimoine.
Le regroupement de dettes ou le rachat de créances permet de rétablir l’équilibre budgétaire d’un ménage. Cette technique bancaire consiste à regrouper une partie ou la totalité des prêts en cours d’un emprunteur afin de les réunir en un seul et unique paiement. Les types de dettes qui peuvent être regroupées incluent :

• https://www.rachat-de-credit-simulation.com/faire-un-rachat-de-prets-personnels-sans-immobilier.html,
• crédits renouvelables,
• crédits travaux,
• prêts immobiliers, etc.

Le souscripteur peut également inclure ses dettes fiscales et sociales ainsi que ses dettes familiales dans le montant de dettes à regrouper. Pour faciliter la gestion des mensualités, la banque peut proposer une prolongation de la durée de remboursement du regroupement de dettes d’au moins 3 ans.

Cette solution financière permet également à l’emprunteur de bénéficier d’un montant supplémentaire appelé « trésorerie ». Il s’agit d’une somme d’argent optionnelle qui peut être intégrée dans le rachat de crédit et dont le montant est limité à 30 000 euros. Cette somme peut servir au financement de projets personnels, tels que l’achat d’appareils électroménagers, d’une voiture, le financement d’un mariage, d’un voyage, ou des travaux de rénovation de sa maison. Cette trésorerie ne nécessite pas le paiement de frais de dossier ni d’assurance emprunteur. Cependant, il est important de noter que cette opération peut avoir un coût important pour le budget du souscripteur.

Pour évaluer le coût de cette opération, il est possible d’utiliser le simulateur de rachat disponible sur ce site. Cet outil peut être utilisé gratuitement et sans engagement par l’utilisateur.