Rachat de crédit simulation

• C’est quoi une caution mutuelle ?
• Quelles sont les conditions d’un rachat de crédit pour les particuliers ?
• Cautionnement de regroupement de dettes des fonctionnaires
• Quels sont les avantages d’une caution mutuelle ?
• Y a-t-il un moyen pour se soustraire à la caution solidaire ?
• Comment fonctionne le rachat de crédit ?
• Rachat de crédit avec garant : comment faire ?

Dans le cadre d’une restructuration de dettes, l’établissement bancaire prêteur peut demander la caution d’un organisme financier spécialisé et agréé. Cette mesure l’aide à se prémunir contre l’éventuelle insolvabilité de l’emprunteur. Grâce à cette opération, il peut récupérer le montant prêté. Si le débiteur n’honore plus ses remboursements en cours de prêt, l’établissement de caution effectue le paiement à sa place. Dans ce cas, la banque peut lui proposer une solution à l’amiable. C’est le cas de l’étalement ou le prolongement du paiement des échéances, ou encore la saisie du bien immobilier pour un prêt immobilier. Le prix de vente de l’habitat sert alors à rembourser le crédit. L’emprunteur peut payer cette garantie en même temps qu’un apport aux fonds mutualisés. Faisons le tour des modalités de la caution.

Qu’est-ce qu’une caution mutuelle ?

Avez-vous besoin d’une caution lors de la souscription de votre emprunt ? Vous n’avez personne dans votre entourage capable de remplir ce rôle ? Vous pouvez faire appel à une société de caution mutuelle. Il s’agit d’un type d’entreprise de crédit créée par une coopérative de commerçants, d’industriels ou d’autres professionnels libéraux. Elle peut remplacer la caution solidaire lors des démarches bancaires en échange d’une cotisation mensuelle, similaire à une assurance classique. Cependant, pour profiter de cet avantage, il faut en être membre. La caution mutuelle n’offre pas ses services à des individus extérieurs à la coopérative, notamment à de simples particuliers. Pour en savoir plus sur la restructuration de dettes, veuillez cliquer sur ce lien : Restructuration de dettes.

Quelles sont les conditions d’un rachat de crédit pour les particuliers ?

Le montage d’une opération de regroupement de dettes peut être assorti d’un privilège de prêteurs de deniers, d’une hypothèque, d’un cautionnement solidaire ou simple, ou d’un nantissement. Pour optimiser l’accord de prêt, les organismes bancaires ayant créé des sociétés de cautionnement acceptent une caution mutuelle à la place d’une prise d’hypothèque.

Fonctionnement des sociétés de cautionnement bancaires

Les cautions des établissements suivants sont, par exemple, éligibles à l’obtention d’une restructuration de dettes :

• Crédit Logement,
• Saceff,
• CAMCA (Crédit Agricole),
• BRED HABITAT, pour n’en citer que quelques-uns.

Certaines banques refusent le cautionnement solidaire, qui est une garantie fournie par une ou plusieurs personnes physiques s’engageant à effectuer le paiement en cas de défaillance de l’emprunteur. En ce qui concerne l’octroi d’un rachat garanti, le cautionneur doit être agréé par l’établissement de rachat.

En termes de fonctionnement, les sociétés de cautionnement bancaires peuvent exiger ou non un fonds mutuel qui assure la couverture des risques.

Une caution pour un regroupement de crédit peut provenir d’une personne que vous connaissez ou d’un organisme spécialisé tel que :

• SACEF,
• CMH,
• SOMACI ou CNP Caution.

Les modalités de souscription varient d’un établissement à l’autre. En moyenne, les mensualités varient entre 1,25% et 1,5% du capital total à regrouper. Il n’y a pas de frais de main levée et aucune restitution de vos versements n’est possible à la fin du contrat. Vous pouvez également vous adresser à BRED HABITAT. Cependant, vous devrez payer 0,5% de commission et 0,75% de cotisation. Si vous n’avez pas eu besoin d’être couvert pendant le remboursement de votre emprunt, vous pouvez espérer un retour sur investissement à la fin du crédit. Contrairement à l’hypothèque, le candidat à l’emprunt n’est pas obligé de passer devant le notaire pour conclure son contrat de cautionnement.

Mise en concurrence des différents établissements

Pour ceux qui cherchent les meilleures conditions de cautionnement, il est recommandé de mettre en concurrence les différents fournisseurs qui proposent ce service via des simulateurs en ligne. Veuillez noter cependant que la société garante se réserve le droit de refuser ou d’approuver toute demande de garantie selon ses propres critères. En cas de réponse positive, le type de garantie et les références obligatoires doivent être précisés dans l’affidavit écrit. Sinon, l’acte est nul.

Bon à savoir :

Si son dossier est refusé par la banque, le recours à un courtier peut s’avérer indispensable. Ce dernier pourrait trouver un organisme financier qui accepte de garantir le prêt. À l’échéance de l’emprunt, la somme alimentant le fonds de garantie sera restituée au débiteur s’il a bien honoré ses échéances. C’est le cas de BRED HABITAT et de Crédit Logement. Quant au montant de la contribution au fonds mutualisé, cela peut varier entre 1,40% et 2,50% du coût total de l’emprunt, soit environ 75%.

Cautionnement de regroupement de dettes des fonctionnaires

Les fonctionnaires, qu’ils soient propriétaires ou locataires, sont appréciés par les banques et établissements de crédit grâce à leurs revenus stables. La validation d’une demande de rachat de crédit immobilier de cette catégorie de professionnels se fait sans trop de complexité. Tout fonctionnaire qui souhaite consolider ses dettes peut se tourner vers sa mutuelle. Pourquoi ? Tout simplement parce que ces institutions garantissent des prêts à des tarifs intéressants par rapport aux frais hypothécaires.

On retrouve quelques mutuelles fonctionnaires telles que la Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale (MGEN). Celle-ci cautionne les crédits pour l’habitat principal ou secondaire à hauteur de 130 000 euros. Il y a aussi la CASDEN (mutuelle des salariés de l’éducation nationale). Elle mutualise les risques sans frais de notaire, ni frais bancaires, ni coût de mainlevée en cas de revente anticipée. D’autres mutuelles de fonctionnaires regroupant les personnels des hôpitaux et des postes cautionnent aussi le crédit de leurs adhérents. Il est important de noter que la mutuelle qui garantit l’emprunt peut utiliser tous les moyens légaux pour récupérer la somme qu’elle avait prêtée. Elle a également la possibilité de procéder à la saisie des biens matériels ou mobiliers du souscripteur.

Quels sont les avantages d’une caution mutuelle ?

Un regroupement de crédit peut être une bonne idée afin de minimiser les risques de surendettement et de lisser les mensualités. Cependant, il faut être attentif aux frais cachés, comme ceux liés à une caution. La caution mutuelle peut également être une bonne solution pour faciliter votre demande de regroupement de crédit, en particulier si vous avez un revenu assez modeste. Il s’agit d’une solution pratique, car le prélèvement des cotisations se fait automatiquement, évitant ainsi les oublis. De plus, les frais de souscription sont moindres dans le sens où vous n’avez pas de frais de mainlevée à payer.

Y a-t-il un moyen pour se soustraire à la caution solidaire ?

Les employés en CDI, les fonctionnaires et les retraités sont des cas exceptionnels qui peuvent être exemptés de cette obligation régie par l’article 2288 du Code Civil Français. Si leur solvabilité est justifiée, ils peuvent se passer de cette obligation. Ils peuvent également être exemptés de paiement de caution s’ils choisissent la cession sur salaire. Ce moyen de remboursement volontaire et simple à mettre en place consiste à déduire du salaire le montant des mensualités.

Pour garantir un minimum de reste à vivre, la loi impose un plafond de déduction par tranches pour certains barèmes de rémunérations et une condition de montant d’augmentation annuel du salaire de l’emprunteur. Le déroulement des procédures se fait en trois étapes. Le salarié présente au greffier du tribunal d’instance ses fiches de paie, les documents de l’organisme de rachat de crédit ainsi que sa pièce d’identité. Après avoir rempli une déclaration, le greffier informe l’employeur de l’existence de la cession.

L’établissement de crédit recevra la copie de la déclaration. Ainsi, à chaque fin de mois, le montant de la somme prévue est versé directement à l’établissement de regroupement de crédits. Le montant déduit est simplement indiqué sur le bulletin de paie. En somme, les modalités de caution de rachat ne sont pas identiques pour tous les organismes de caution. Cette procédure peut être intéressante notamment pour les fonctionnaires surendettés. Elle allège les charges qui pèsent sur leurs épaules. Elle évite à l’emprunteur de recourir à l’hypothèque tout en le préservant des différents frais de garantie comme les frais de notaire. Et cela par le biais d’un paiement de fonds de garantie ou d’un apport aux fonds mutualisés. Enfin, la banque peut également exiger l’assurance emprunteur en plus d’un cautionnement selon le profil du client.

Comment fonctionne le rachat de crédit ?

Cette opération permet de solder l’ensemble de ses emprunts et ses dettes fiscales et sociales afin de pouvoir s’acquitter d’un unique prêt et un seul taux d’intérêt. Une banque ou un organisme de crédit effectue ce regroupement de dettes. L’objectif de ce montage bancaire est de permettre à l’emprunteur de bénéficier d’une mensualité diminuée afin d’augmenter son reste à vivre et son pouvoir d’achat. Pour permettre cette baisse de la mensualité, l’établissement prêteur met en place une technique d’allongement de la durée du remboursement du rachat.

En revanche, il ne faut pas ignorer que le coût total du crédit augmente avec l’allongement de sa durée de vie, due aux intérêts. Le souscripteur a la possibilité, lorsqu’il prépare son dossier, de demander une trésorerie supplémentaire. Cette enveloppe supplémentaire correspond généralement à 10% ou 15% de la somme empruntée. Elle peut être utilisée pour financer des travaux ou l’achat d’équipements divers (électroménager, voiture, mobilier…, par exemple). Le rachat de crédit à la consommation concerne des dettes s’élevant à moins de 75000 euros. Le rachat de crédit immobilier concerne, quant à lui, des dettes pouvant s’élever jusqu’à 200 000 euros. Toutefois, dans ce dernier cas de figure, l’organisme de prêt exige une garantie telle que l’hypothèque d’une maison.

Rachat de crédit avec garant : comment faire ?

Lors d’une demande de rachat de crédit, l’établissement bancaire peut demander un garant, selon la situation de son client. L’emprunteur peut se tourner vers ses parents ou des proches qui ont des revenus financiers stables susceptibles d’être acceptés par la banque. La négociation n’est pas toujours facile, tout dépend de la confiance mutuelle entre les parties.

Qui peut être garant ?

Le garant doit s’engager vis-à-vis de la banque à se substituer à l’emprunteur en cas de défaillance pour le remboursement des mensualités. Si le garant est solvable et dispose d’une ressource financière suffisante pour prendre le relais, la banque peut accorder plus facilement le rachat de crédit avec un tiers pour garant. Si l’emprunteur ne trouve pas une personne physique pour servir de garant, il peut s’adresser à un établissement spécialisé agréé par les banques.

Un tel établissement peut se porter garant du remboursement du rachat de crédit sous certaines conditions. Par exemple, l’emprunteur rémunère la société de cautionnement. Une partie des sommes payées est restituée à l’expiration du contrat qui n’exige pas l’intervention du notaire, entraînant donc moins de frais à payer. Par ailleurs, c’est l’option la plus économique pour l’emprunteur qui cherche un garant pour son rachat de crédit.

Une décision très réglementée

L’emprunteur n’a pas le droit de se soustraire à ses obligations vis-à-vis de la banque, même s’il dispose d’un garant. Des contrôles doivent s’effectuer s’il s’agit réellement d’une incapacité de travail ou d’un accident qui l’empêche d’honorer ses mensualités. De même, le garant peut demander un examen de la situation avant d’assumer la substitution. À noter qu’il existe d’autres types de garanties comme la caution hypothécaire. Le bien mis en hypothèque peut appartenir à une tierce personne qui accepte de prendre en charge également le remboursement en cas de défaillance. Cette convention nécessite également une confiance mutuelle entre les parties.