Rachat de crédit simulation

Simulateur de regroupement de prêt en ligne avec réponse immediate

Regroupement de crédit : modalités de caution

Dans le cadre de restructuration de dettes, l’établissement bancaire prêteur peut imposer la caution d’un organisme financier spécialisé et agrée. Cette mesure l’aide à se prémunir contre l’éventuelle insolvabilité de l’emprunteur. Grâce à cette opération, il peut récupérer le montant prêté. Au cours du prêt, si le débiteur n’honore plus ses remboursements, l’établissement de caution fera le paiement à sa place. Dans ce cas, la banque peut lui proposer une solution à l’amiable. C’est le cas de l’étalement ou le prolongement de paiement des échéances ou la saisie du bien immobilier pour un prêt immobilier. Le prix de vente de l’habitat sert alors à rembourser le crédit. L’emprunteur peut payer cette garantie en même temps qu’un apport aux fonds mutualisés. Tour d’horizon des modalités de caution.

Le montage d’une opération de regroupement de dettes peut être accompagné de privilège de prêteurs de deniers, d’une hypothèque, d’un cautionnement solidaire ou simple ou d’un nantissement. Pour optimiser le consentement de prêt, les organismes bancaires qui ont monté les sociétés de cautionnement acceptent une caution mutuelle à la place d’une prise d’hypothèque.

Fonctionnement des sociétés de cautionnement bancaires

Les cautions des établissements suivants sont, par exemple, éligibles à l’obtention d’une restructuration de dettes :

  • le crédit logement,
  • la Saceff,
  • la CAMCA (crédit agricole),
  • BRED HABITAT pour ne citer qu’eux.

Il est à noter d’abord que certaines banques refusent la caution solidaire. Celle-ci est une garantie fournie par un ou des particuliers physiques qui s’engagent à effectuer le paiement en cas de défaillance de remboursement de l’emprunteur. Concernant l’octroi d’un rachat garanti, le cautionneur doit être agrée par l’établissement de rachat. Quant au fonctionnement des sociétés de cautionnement bancaires, ceux-ci peuvent exiger ou non un fond mutuel qui assure la couverture des risques.

Une caution pour un regroupement de crédit peut venir d’une personne que vous connaissez ou d’un organisme spécialisé comme :

  • SACEF,
  • CMH,
  • SOMACI ou CNP Caution.

Les modalités de souscription varient d’un établissement à un autre. En moyenne, les mensualités varient entre 1,25 et 1,5% du capital total à regrouper. Il n’y a cependant pas de frais de main levée et aucune restitution de vos versements n’est possible à la fin du contrat. Vous pouvez également vous adresser à BRED HABITAT. Mais dans ce cas, vous devriez payer 0,5% de commission et 0, 75% de cotisation. Si vous n’avez pas eu besoin d’être couvert pendant le remboursement de votre emprunt, vous pouvez espérer alors, à la fin du crédit, un retour sur investissement. Par ailleurs, à la différence de l’hypothèque, le candidat à l’emprunt n’est pas obligé de passer devant le notaire pour conclure son contrat de cautionnement.

La mise en concurrence des différents établissements

Si on cherche des conditions de cautionnement plus attractives, la mise en concurrence des différents établissements offrant ce service via les simulateurs en ligne est conseillé. A noter que la société de caution a le droit de refuser ou de donner son aval à une demande de cautionnement selon ses propres critères. Si elle peut garantir, le type de garantie et les mentions obligatoires doivent figurer dans l’engagement écrit sous peine de nullité de l’acte.

Bon à savoir : Si son dossier est refusé par la banque, le recours à un courtier peut s’avérer indispensable. Ce dernier pourrait dénicher un organisme financier qui accepte de garantir le prêt. À l’échéance de l’emprunt, la somme qui alimente le fonds de garantie sera restituée au débiteur s’il a bien soldé ses échéances. C’est le cas de BRED HABITAT et aussi de Crédit logement. Quant au montant de la contribution au fond mutualisé, cela peut varier entre 1,40 à 2,50% du coût total de l’emprunt, soit 75% environ.

Les fonctionnaires, en raison de la stabilité de leurs revenus, sont plus appréciés par les créanciers qu’ils soient propriétaires accédant ou locataires. L’accord de leurs demandes de rachat immobilier se fait sans trop de complications. Ceux qui souhaitent effectuer une consolidation de dettes peuvent d’ailleurs s’adresser à leurs mutuelles. Ces institutions cautionnent le crédit à des tarifs plus abordables comparés aux frais d’hypothèques. A titre d’exemple, pour le cas d’un crédit de 150 000 euros, les frais d’hypothèques peuvent atteindre 2400 euros environ, et les frais de cautionnement à 1915 euros avec une partie remboursable de 913 euros. C’est selon le barème de tarifs réalisés par Crédit logement.

On retrouve quelques mutuelles fonctionnaires telles que la mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN). Celle-ci cautionne les crédits pour l’habitat principal ou secondaire à hauteur de 130 000 euros. Il y a aussi la CASDEN (mutuelle des salariés de l’éducation nationale). Elle mutualise les risques sans frais du notaire, ni frais de banques, ni coût de mainlevée en cas de revente anticipée. D’autres mutuelles fonctionnaires regroupant les personnels des hôpitaux et des postes cautionnent aussi le crédit de leurs adhérents. Important : la mutuelle qui garantit l’emprunt peut se servir de tous les moyens légaux pour rentrer en possession de la somme qu’elle avait prêtée. Elle a également la possibilité de procéder à la saisie des biens matériels ou mobiliers du souscripteur.

Un regroupement de crédit peut-être effectivement une bonne idée afin de minimiser les risques de surendettement et de lisser les mensualités. Mais attention aux frais cachés comme une caution. La caution mutuelle peut également être une bonne solution afin de faciliter votre demande de regroupement de crédit. Tel est le cas notamment si vous avez un revenu assez modeste. Il s’agit d’une solution pratique dans la mesure où le prélèvement des cotisations se fera automatiquement. Cela évite les oublies, mais en plus, les frais de souscription sont moindres dans le sens où vous n’avez pas de frais de main levée à payer.

Les employés en CDI, les fonctionnaires et les retraites sont les cas exceptionnels qui peuvent être dispensés de cette opération régie par l’article 2288 du Code Civil Français. Si leur solvabilité est justifiée, ils peuvent se passer de cette obligation. Ils peuvent également être exempts de paiement de caution s’ils choisissent la cession de salaire. Ce moyen de remboursement volontaire et assez simple à mettre en place consiste à déduire de son salaire le montant des mensualités.

Pour garder un minimum de reste à vivre, la loi impose un plafond de déduction par tranches pour certains barèmes de rémunérations et une condition de montant d’augmentation annuel de salaire de l’emprunteur. Le déroulement de procédures se fait en trois étapes. Le salarié rend au greffier du tribunal d’instance ses fiches de paie, les documents de l’organisme de rachat de crédit ainsi que sa pièce d’identité. Après avoir rempli une déclaration, le greffier fait connaître à l’employeur l’existence de la cession.

L’établissement du crédit recevra la copie de la déclaration. Ainsi, à chaque fin de mois, le montant de la somme prévue va directement à l’établissement de regroupement de crédits. Le montant déduit est indiqué simplement sur le bulletin de paie. En bref, les modalités de caution de rachat ne sont pas identiques pour tous les organismes de caution. Cette procédure peut être intéressante notamment pour les fonctionnaires surendettés. Elle allège les charges qui pèsent sur leurs épaules. Elle évite à l’emprunteur d’avoir recours à l’hypothèque tout en l’épargnant des différents frais de garantie comme les frais de notaire. Et cela par le biais d’un paiement de fonds de garantie ou d’un apport aux fonds mutualisés. Enfin, la banque peut également exiger l’assurance emprunteur en plus d’un cautionnement selon le profil du client.

Cette opération permet de solder l’ensemble de ses emprunts et ses dettes fiscales et sociales afin de pouvoir ne s’acquitter que d’un unique prêt et un seul taux d’intérêt. Une banque ou un organisme de crédit effectue ce regroupement de dettes. L’objectif de ce montage bancaire est de permettre à l’emprunteur de bénéficier d’une mensualité diminuée afin d’augmenter son reste à vivre et son pouvoir d’achat. Pour permettre cette baisse de la mensualité, l’établissement prêteur met en place une technique d’allongement de la durée du remboursement du rachat. En pratique, si par exemple, l’emprunteur devrait ainsi rembourser 1200 euros par mois sur une durée de 7 ans ses 3 dettes à la consommation, en les faisant racheter il ne paiera plus que de 720 euros mais ce, pendant 12 ans environ.

En revanche, il ne faut pas cacher que le coût du crédit augmente avec l’allongement de sa durée de vie dû aux intérêts. Le souscripteur a la possibilité, lorsqu’il monte son dossier, de procéder à la demande d’une trésorerie. Cette enveloppe supplétive correspond généralement à 10% ou 15% de la somme empruntée. Elle peut être utilisée pour financer des travaux ou l’achat d’équipements divers (électroménager, voiture, mobilier…, par exemple). Le rachat de crédit à la consommation concerne des dettes s’élevant à moins de 75000 euros. Le rachat de crédit immobilier concerne, quant à lui, des dettes pouvant s’élever à 200 000 euros. Toutefois, dans ce cas de figure, l’organisme de prêt exige une garantie telle que l’hypothèque d’une maison, dans ce deuxième cas de figure.

Lors d’une demande de rachat de crédit, l’établissement bancaire peut demander un garant, selon la situation de son client. L’emprunteur peut se tourner vers ses parents ou des proches qui ont des revenus financiers importants susceptibles d’être acceptés par la banque. La négociation n’est pas toujours facile, tout dépend de la confiance mutuelle entre les parties. A noter que le garant doit s’engager vis-à-vis de la banque à se substituer à l’emprunteur en cas de défaillance pour le remboursement des mensualités. Si le garant est solvable et dispose d’une ressource financière importante pour supporter le relais, la banque peut accorder plus facilement le rachat de crédit avec un tiers pour garant. Si l’emprunteur ne trouve pas une personne physique pour servir de garant, il peut s’adresser à un établissement spécialisé agréé par les banques.

Tel établissement peut se porter garant du remboursement du rachat de crédit sous certaines conditions. Par exemple, l’emprunteur rémunère la société de cautionnement. Une partie des sommes payées sont restituées à l’expiration du contrat lequel n’exige pas l’intervention du notaire, donc moins de frais à payer. Par ailleurs, c’est la plus économique pour l’emprunteur qui cherche un garant pour son rachat de crédit. A noter que l’emprunteur n’a pas le droit de s’échapper à ses obligations vis-à-vis de la banque, même s’il dispose d’un garant.

Des contrôles doivent s’effectuer s’il s’agit effectivement d’une incapacité de travail ou d’un accident qui l’empêche d’honorer ses mensualités. De même le garant peut demander un examen de la situation, avant de subir la substitution. A noter qu’il y a d’autres types de garanties dont la caution hypothécaire. Le bien mis en hypothèque peut appartenir à une tierce personne qui accepte de prendre en charge également le remboursement en cas de défaillance. Cette convention demande également une confiance mutuelle entre les parties.

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