Rachat de crédit simulation

• C’est quoi une caution mutuelle ?
• Quelles sont les conditions d’un rachat de crédit pour les particuliers ?
• Cautionnement de regroupement de dettes des fonctionnaires
• Quels sont les avantages d’une caution mutuelle ?
• Y a-t-il un moyen pour se soustraire à la caution solidaire ?
• Comment fonctionne le rachat de crédit ?
• Rachat de crédit avec garant : comment faire ?

Dans le cadre d’une restructuration de dettes, l’établissement bancaire prêteur peut imposer la caution d’un organisme financier spécialisé et agrée. Cette mesure l’aide à se prémunir contre l’éventuelle insolvabilité de l’emprunteur. Grâce à cette opération, il peut récupérer le montant prêté. Au cours du prêt, si le débiteur n’honore plus ses remboursements, l’établissement de caution fera le paiement à sa place. Dans ce cas, la banque peut lui proposer une solution à l’amiable. C’est le cas de l’étalement ou le prolongement de paiement des échéances ou la saisie du bien immobilier pour un prêt immobilier. Le prix de vente de l’habitat sert alors à rembourser le crédit. L’emprunteur peut payer cette garantie en même temps qu’un apport aux fonds mutualisés. Tour d’horizon des modalités de caution.

C’est quoi une caution mutuelle ?

Vous avez besoin d’une caution lors de la souscription de votre emprunt ? Vous n’avez personne dans votre entourage qui peut remplir ce rôle ? Vous pouvez faire appel à une société de caution mutuelle. C’est un genre d’entreprise de crédit créée par une coopérative de commerçants et d’industriels ou autres professionnels libéraux. Elle peut remplacer la caution solidaire lors des démarches bancaires en échange d’une mensualité au même titre qu’une assurance classique. Attention, il faut néanmoins en être membre pour profiter de cet avantage. La caution mutuelle ne propose pas ses services à des étrangers et notamment à de simples particuliers.

Quelles sont les conditions d’un rachat de crédit pour les particuliers ?

Le montage d’une opération de regroupement de dettes peut être accompagné de privilège de prêteurs de deniers, d’une hypothèque, d’un cautionnement solidaire ou simple ou d’un nantissement. Pour optimiser le consentement de prêt, les organismes bancaires qui ont monté les sociétés de cautionnement acceptent une caution mutuelle à la place d’une prise d’hypothèque.

Fonctionnement des sociétés de cautionnement bancaires

Les cautions des établissements suivants sont, par exemple, éligibles à l’obtention d’une restructuration de dettes :

• le crédit logement,
• la Saceff,
• la CAMCA (crédit agricole),
• BRED HABITAT pour ne citer qu’eux.

Certaines banques refusent la caution solidaire. Celle-ci est une garantie fournie par un ou des particuliers physiques qui s’engagent à effectuer le paiement en cas de défaillance de remboursement de l’emprunteur. Concernant l’octroi d’un rachat garanti, le cautionneur doit être agrée par l’établissement de rachat.

Quant au fonctionnement des sociétés de cautionnement bancaires, ceux-ci peuvent exiger ou non un fond mutuel qui assure la couverture des risques.

Une caution pour un regroupement de crédit peut venir d’une personne que vous connaissez ou d’un organisme spécialisé comme :

• SACEF,
• CMH,
• SOMACI ou CNP Caution.

Les modalités de souscription varient d’un établissement à un autre. En moyenne, les mensualités varient entre 1,25 et 1,5% du capital total à regrouper. Il n’y a cependant pas de frais de main levée et aucune restitution de vos versements n’est possible à la fin du contrat. Vous pouvez également vous adresser à BRED HABITAT. Mais dans ce cas, vous devriez payer 0,5% de commission et 0, 75% de cotisation. Si vous n’avez pas eu besoin d’être couvert pendant le remboursement de votre emprunt, vous pouvez espérer alors, à la fin du crédit, un retour sur investissement. Par ailleurs, à la différence de l’hypothèque, le candidat à l’emprunt n’est pas obligé de passer devant le notaire pour conclure son contrat de cautionnement.

La mise en concurrence des différents établissements

Pour ceux qui sont en quête des meilleures conditions de cautionnement, il leur est recommandé de mettre en concurrence les différents prestataires qui proposent ce service via des simulateurs en ligne. Veuillez noter toutefois que la société garante se réserve le droit de refuser ou d’approuver toute demande de garantie selon ses propres critères. En cas de réponse positive, le type de garantie et les références obligatoires doivent être précisés dans l’affidavit écrit. A défaut, l’acte est nul.

Bon à savoir :

Si son dossier est refusé par la banque, le recours à un courtier peut s’avérer indispensable. Ce dernier pourrait dénicher un organisme financier qui accepte de garantir le prêt. À l’échéance de l’emprunt, la somme qui alimente le fonds de garantie sera restituée au débiteur s’il a bien soldé ses échéances. C’est le cas de BRED HABITAT et aussi de Crédit logement. Quant au montant de la contribution au fond mutualisé, cela peut varier entre 1,40 à 2,50% du coût total de l’emprunt, soit 75% environ.

Cautionnement de regroupement de dettes des fonctionnaires

Les fonctionnaires, qu’ils soient propriétaires ou locataires, sont appréciées par les banques et établissements de crédit grâce à leurs revenus stables. La validation d’une demande de rachat de crédit immobilier de cette catégorie de professionnels se fait sans trop de complexité. Tout fonctionnaire qui souhaite consolider ses dettes peut se tourner vers sa mutuelle. Pourquoi ? Tout simplement parce que ces institutions garantissent des prêts à des tarifs intéressants par rapport aux frais hypothécaires.

On retrouve quelques mutuelles fonctionnaires telles que la mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN). Celle-ci cautionne les crédits pour l’habitat principal ou secondaire à hauteur de 130 000 euros. Il y a aussi la CASDEN (mutuelle des salariés de l’éducation nationale). Elle mutualise les risques sans frais du notaire, ni frais de banques, ni coût de mainlevée en cas de revente anticipée. D’autres mutuelles fonctionnaires regroupant les personnels des hôpitaux et des postes cautionnent aussi le crédit de leurs adhérents. Important : la mutuelle qui garantit l’emprunt peut se servir de tous les moyens légaux pour rentrer en possession de la somme qu’elle avait prêtée. Elle a également la possibilité de procéder à la saisie des biens matériels ou mobiliers du souscripteur.

Quels sont les avantages d’une caution mutuelle ?

Un regroupement de crédit peut-être effectivement une bonne idée afin de minimiser les risques de surendettement et de lisser les mensualités. Mais attention aux frais cachés comme une caution. La caution mutuelle peut également être une bonne solution afin de faciliter votre demande de regroupement de crédit. Tel est le cas notamment si vous avez un revenu assez modeste. Il s’agit d’une solution pratique dans la mesure où le prélèvement des cotisations se fera automatiquement. Cela évite les oublies, mais en plus, les frais de souscription sont moindres dans le sens où vous n’avez pas de frais de main levée à payer.

Y a-t-il un moyen pour se soustraire à la caution solidaire ?

Les employés en CDI, les fonctionnaires et les retraites sont les cas exceptionnels qui peuvent être dispensés de cette opération régie par l’article 2288 du Code Civil Français. Si leur solvabilité est justifiée, ils peuvent se passer de cette obligation. Ils peuvent également être exempts de paiement de caution s’ils choisissent la cession de salaire. Ce moyen de remboursement volontaire et assez simple à mettre en place consiste à déduire de son salaire le montant des mensualités.

Pour garder un minimum de reste à vivre, la loi impose un plafond de déduction par tranches pour certains barèmes de rémunérations et une condition de montant d’augmentation annuel de salaire de l’emprunteur. Le déroulement de procédures se fait en trois étapes. Le salarié rend au greffier du tribunal d’instance ses fiches de paie, les documents de l’organisme de rachat de crédit ainsi que sa pièce d’identité. Après avoir rempli une déclaration, le greffier fait connaître à l’employeur l’existence de la cession.

L’établissement du crédit recevra la copie de la déclaration. Ainsi, à chaque fin de mois, le montant de la somme prévue va directement à l’établissement de regroupement de crédits. Le montant déduit est indiqué simplement sur le bulletin de paie. En bref, les modalités de caution de rachat ne sont pas identiques pour tous les organismes de caution. Cette procédure peut être intéressante notamment pour les fonctionnaires surendettés. Elle allège les charges qui pèsent sur leurs épaules. Elle évite à l’emprunteur d’avoir recours à l’hypothèque tout en l’épargnant des différents frais de garantie comme les frais de notaire. Et cela par le biais d’un paiement de fonds de garantie ou d’un apport aux fonds mutualisés. Enfin, la banque peut également exiger l’assurance emprunteur en plus d’un cautionnement selon le profil du client.

Comment fonctionne le rachat de crédit ?

Cette opération permet de solder l’ensemble de ses emprunts et ses dettes fiscales et sociales afin de pouvoir ne s’acquitter que d’un unique prêt et un seul taux d’intérêt. Une banque ou un organisme de crédit effectue ce regroupement de dettes. L’objectif de ce montage bancaire est de permettre à l’emprunteur de bénéficier d’une mensualité diminuée afin d’augmenter son reste à vivre et son pouvoir d’achat. Pour permettre cette baisse de la mensualité, l’établissement prêteur met en place une technique d’allongement de la durée du remboursement du rachat.

En revanche, il ne faut pas cacher que le coût du crédit augmente avec l’allongement de sa durée de vie dû aux intérêts. Le souscripteur a la possibilité, lorsqu’il monte son dossier, de procéder à la demande d’une trésorerie. Cette enveloppe supplétive correspond généralement à 10% ou 15% de la somme empruntée. Elle peut être utilisée pour financer des travaux ou l’achat d’équipements divers (électroménager, voiture, mobilier…, par exemple). Le rachat de crédit à la consommation concerne des dettes s’élevant à moins de 75000 euros. Le rachat de crédit immobilier concerne, quant à lui, des dettes pouvant s’élever à 200 000 euros. Toutefois, dans ce cas de figure, l’organisme de prêt exige une garantie telle que l’hypothèque d’une maison, dans ce deuxième cas de figure.

Rachat de crédit avec garant : comment faire ?

Lors d’une demande de rachat de crédit, l’établissement bancaire peut demander un garant, selon la situation de son client. L’emprunteur peut se tourner vers ses parents ou des proches qui ont des revenus financiers importants susceptibles d’être acceptés par la banque. La négociation n’est pas toujours facile, tout dépend de la confiance mutuelle entre les parties.

Qui peut être garant ?

Le garant doit s’engager vis-à-vis de la banque à se substituer à l’emprunteur en cas de défaillance pour le remboursement des mensualités. Si le garant est solvable et dispose d’une ressource financière importante pour supporter le relais, la banque peut accorder plus facilement le rachat de crédit avec un tiers pour garant. Si l’emprunteur ne trouve pas une personne physique pour servir de garant, il peut s’adresser à un établissement spécialisé agréé par les banques.

Tel établissement peut se porter garant du remboursement du rachat de crédit sous certaines conditions. Par exemple, l’emprunteur rémunère la société de cautionnement. Une partie des sommes payées sont restituées à l’expiration du contrat lequel n’exige pas l’intervention du notaire, donc moins de frais à payer. Par ailleurs, c’est la plus économique pour l’emprunteur qui cherche un garant pour son rachat de crédit.

Une décision très réglementée

L’emprunteur n’a pas le droit de s’échapper à ses obligations vis-à-vis de la banque, même s’il dispose d’un garant. Des contrôles doivent s’effectuer s’il s’agit effectivement d’une incapacité de travail ou d’un accident qui l’empêche d’honorer ses mensualités. De même le garant peut demander un examen de la situation, avant de subir la substitution. A noter qu’il y a d’autres types de garanties dont la caution hypothécaire. Le bien mis en hypothèque peut appartenir à une tierce personne qui accepte de prendre en charge également le remboursement en cas de défaillance. Cette convention demande également une confiance mutuelle entre les parties.