Rachat de crédit

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Comment assurer son prêt immobilier hors de sa banque ?

L’univers de l’assurance est plein d’ambiguïtés qui risquent de dérouter les éventuels emprunteurs. Il en est par exemple l’obligation de la souscription à l’assurance qui bien qu’elle ne soit pas justifiée par la loi, il est impensable de se voir octroyer un crédit sans passer par cette assurance. Mais cela est toutefois complètement logique du fait que l’établissement bancaire souhaite aussi s’entourer de maximum de précautions avant de débloquer le fonds demandé. Pour la pérennité de leur structure, cette démarche est ainsi compréhensible. La question qui se pose : peut-on assurer son prêt immobilier hors de sa banque ? Ou cette dernière n’accepte pas de financer un projet immobilier si on ne fait pas appel à son assurance ? Décryptage.

Depuis la loi Lagarde 2010, les emprunteurs sont libres de choisir l’assureur de leur choix. Avant cette date, l’assurance du prêt était le monopole des banques à travers leurs filiales et leurs partenaires divers. Ces derniers reçoivent une part de montant de cotisation de l’assurance. C’est justement les dérivées résultant de cette pratique qui sont à l’origine de la loi Lagarde. En effet, se référant à la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 dans l’article 21, du moment que le contrat d’adhésion de l’assuré propose des garanties analogues ou supérieures à celles qui sont présentées par la banque, cette dernière ne peut s’opposer au choix de l’assuré. Si au bout d’un an, il souhaite changer d’assurance, la banque devrait ainsi accepter son choix. Tout refus doit faire l’objet d’une justification. A cette loi s’ajoutent les dispositions de la loi Hamon de 2014 qui donne le droit à l’emprunteur de changer librement d’organisme assureur pendant les 12 mois après la signature du contrat d’adhésion.
Afin d’enlever le flou qui entoure encore cette pratique concernant les garanties et leurs équivalences, les banques et la délégation d’assurance auront à fournir une liste exhaustive des garanties selon la correction du mois d’octobre 2015.

En optant pour une couverture hors de son établissement bancaire, l’assuré pourrait faire une belle économie de plusieurs milliers d’euros. Cela est surtout possible s’il a recouru à un comparatif en ligne pour dénicher l’assurance qui offre le meilleur rapport coût/ prestations ou garanties. Cette possibilité qu’on appelle également délégation d’assurance fait donc appel à un assureur indépendant. Le type de contrat qu’on signe auprès de la délégation d’assurance a également l’avantage d’être personnalisé. Il tient compte du profil de l’assuré et peut proposer des risques mieux évalués pour un budget moins conséquent. L’assurance du groupe proposée par la banque par contre ne présente que des garanties standard.
Cependant, si la grande majorité des Français sont au courant de leurs droits en matière d’assurance, seule une petite partie de 15% des emprunteurs sollicitent la délégation d’assurance. Les causes sont nombreuses : il y a la peur de se voir refuser la demande de prêt, ils appréhendent également un taux d’intérêt moins avantageux. Sinon, ils ont peur d’un retard de déblocage du financement. Pourtant, la démarche pour ce choix n’a rien de compliqué.

Si on souhaite se passer des prestations bancaires d’assurance, le moyen le plus efficace est de faire la comparaison des assurances en ligne. Pour ce, faites la sélection de l’offre moins chère mais plus performante. Les couvertures telles que le décès, perte totale d’autonomie ou interruption temporaire de travail ou invalidité permanente partielle doivent être incluses dans les garanties. Doté de ces 4 options, le dossier de l’emprunteur ne peut plus être refusé par la banque. Le candidat à l’emprunt peut également imprimer la fiche d’information du contrat et le donner au banquier afin que ce dernier puisse vérifier le contenu des garanties.
Lors de la demande de prêt immobilier bancaire, l’emprunteur aurait en premier lieu à négocier le taux d’intérêt avec le banquier, sans entrer dans la question d’assurance. Il aurait par la suite à demander une simulation de son emprunt, avec la notice et la fiche de la souscription de l’assurance de la banque. Une fois en possession de ces documents, il peut lui parler de sa décision de prendre une autre assurance que celle qu’elle propose. Ce faisant, il lui remet l’attestation d’assurance qu’il a obtenue de la délégation d’assurance. Le banquier ne peut plus alors ni modifier les conditions du prêt ni refuser son accord.

Le demandeur du crédit doit avoir une réponse à sa demande de délégation dans les 10 jours suivant sa demande (sans compter les week-ends et jours fériés). Si le banquier fait signe de réticences et ne donne pas suite à la demande, il peut risquer une amende de 3000 euros. En cas de refus, il aurait à expliquer sa décision : c’est-à-dire, les garanties qui ne correspondent pas au niveau requis par la banque. Malgré tout cela, il se peut qu’un banquier ne souhaite nullement accorder un crédit si l’emprunteur ne prend pas l’assurance proposée par son établissement. Dans ce cas, afin que cet aspect n’entrave pas le déblocage du fonds et la réalisation de son prêt immobilier, le demandeur du crédit peut accepter pour un temps l’offre d’assurance de la banque. Il lui est par la suite possible de faire la résiliation de son contrat d’assurance dans les 12 mois suivant son adhésion selon la loi Hamon. Si la banque continue à refuser la souscription à une délégation d’assurance, il faut lui demander encore la raison de son refus par écrit. Après la négociation à l’amiable, s’il n’y a aucune solution, il reste à changer la banque et à la dénoncer auprès d’une autorité comme le ministère de l’Economie. Mais en principe, avec la sortie de la loi Hamon, les choses ne devront pas arriver jusque-là. L’établissement bancaire doit donner son accord de changement d’assurance dans les 12 mois suivant l’adhésion du contrat.

Dans le processus de demande de crédit immobilier, le demandeur pourrait négliger l’importance de cette assurance. Et il ne s’en préoccupe qu’au dernier moment, en prenant l’offre proposée par la banque. Or, comme on l’a déjà souligné plus haut, une bonne comparaison d’assurance peut faire bénéficier d’une marge de milliers d’euros. Pour tirer profit de la réforme et optimiser son prêt immobilier, le client doit faire ainsi la recherche de la délégation d’assurance. Sinon, il peut également se confier à un courtier en crédit qui s’occupera de dénicher pour lui l’assureur indépendant qui répond aux exigences de la banque. L’intermédiaire peut également monter son dossier jusqu’à l’octroi du crédit. A rappeler enfin que la souscription à une assurance est une condition imposée par les établissements bancaires et les organismes prêteurs. Et cela s’applique dans tous les crédits d’un montant assez important. Pour le prêt revolving ou le prêt travaux et équipements mobiliers et informatiques par exemple, l’emprunteur n’est pas tenu de se souscrire à une assurance de prêt. Mais dès lors que la banque met en jeu un fonds conséquent, cette mesure s’avère incontournable pour la sécurité du crédit.

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