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Glossaire du financement immobilier – 12

Le coefficient d’occupation du sol ou COS est la quantité de construction maximale ou minimale admise sur une propriété foncière en fonction de sa superficie. En d’autres termes, il permet de définir la surface constructible du sol.
Le COS est fourni par la mairie ou la DDE. Il est contrôlé lors de l’instruction du permis de construire. Il correspond au nombre de mètres carrés de surface de plancher (surface hors d’œuvre nette) susceptible d’être construit par mètre carré de sol. A titre d’exemple, un COS de 0,65 affecté à un terrain de 1000 m² permet de construire 1000 x 0,65 = 650 m² de surface de plancher.

Le courtier est un intermédiaire qui met en rapport vendeurs et acheteurs pour des opérations de commerce ou de bourse. Il reçoit généralement une commission en guise de rémunération. Il agit par mandat, c’est-à-dire qu’il travaille pour le compte de son client. Il agit en son lieu et place.
Dans le secteur immobilier il y a deux types de courtier. Il y a le courtier immobilier ou agent immobilier qui met en relation un éventuel acquéreur ou locataire. Il y a aussi le courtier en prêt. C’est le spécialiste de crédit immobilier chargé d’accompagner et d’assister un emprunteur pour trouver un prêt immobilier avantageux. À titre de remarque, le courtier en crédit indépendant est celui qui ne travail travaille pas en agence de courtage et qui dispose en même temps plus de liberté d’action par rapport aux banques.

Le courtier en assurance est un professionnel qui sert d’intermédiaire entre une compagnie d’assurance et un souscripteur d’assurance potentiel.
Le courtier d’assurance est un commerçant indépendant. C’est un professionnel qui dispose d’une connaissance approfondie du marché de l’assurance. Il est aussi informé de toutes les évolutions du secteur. Son rôle n’est pas de vendre directement des contrats d’assurance mais d’aider les clients à trouver des produits d’assurance correspondants à leurs besoins. Il est aussi possible pour lui de concevoir des contrats sur mesure pour répondre à des demandes particulières (assurance immobilière par exemple). Il joue également le rôle de conseiller. Le courtier d’assurance doit être inscrit au registre de l’ORIAS ou Organisme pour les intermédiaires en assurance.

Le coût total du crédit regroupe l’ensemble des sommes à payer par l’emprunteur en contrepartie de l’obtention du crédit. Autrement dit, c’est la différence entre le montant total dû et le capital emprunté.
Le coût total du prêt comprend les intérêts, l’assurance et les frais éventuels. Le montant du coût total est déterminé par la TEG (taux effectif global) et la durée du crédit. En guise d’exemple, un emprunteur obtient un prêt de 150 000 € pour une durée de 15 avec un TEG de 1,77 %. En payant une mensualité de 970,05 €, il doit rembourser au total 174 609,02 €.

Un crédit rentier est le bénéficiaire d’une rente, c’est-à-dire le vendeur dans le cadre d’une vente en viager. Une vente en viager est un type de vente où le prix d’achat est payé sous forme de rente périodique. Le paiement peut se faire de manière mensuelle par exemple.
La rente viagère permet au crédirentier de bénéficier d’un revenu régulier plus important que le loyer jusqu’à la fin de ses jours. La vente en viager permet également au crédirentier de bénéficier du logement jusqu’à son décès s’il garde la jouissance du bien. Le crédirentier est souvent une personne âgée sans ressource. Le viager s’arrête dès le décès de celui-ci. Il est à noter que le décès prématuré du crédirentier peut entrainer l’annulation du contrat de vente. Ce cas se présente si le vendeur décède dans les 20 jours suivant la signature du contrat.

Le crédit à court terme est un prêt accordé par une banque ou un autre établissement financier et dont la durée est inférieure à 2 ans.
C’est le délai de remboursement qui définit le terme du crédit. Pour être soldé en 24 mois maximum, le crédit pour les particuliers est généralement d’un montant moins important s’il est à court terme. Il s’agit d’un emprunt pour faire face à un problème d’argent ou pour réaliser un projet familial (achat de voiture, achat d’électroménager, financement des études, etc.). On parle souvent de crédit à la consommation ou de crédit personnel. Les entreprises ont également recours à des crédits à cours terme pour faire face à des besoins de trésorerie.

Un crédit est dit à long terme si sa durée est supérieure à 7 ans. Pour les particuliers, il s’agit généralement d’un prêt immobilier. Pour les entreprises, il s’agit d’un prêt pour les gros investissements ou des restructurations importantes.
Un crédit à long terme est un crédit qui comporte au moins 84 mensualités. C’est un crédit comportant un capital important destiné à financer un grand projet (acquisition immobilière, achat de matériel de production, etc.). A l’instar du crédit habitat, un prêt à long terme exige souvent la souscription d’une assurance emprunteur et l’octroi d’une garantie (caution, hypothèque) de la part du demandeur de crédit.

Un crédit à moyen terme est un prêt avec une échéance comprise entre 2 à 7 ans. Ce qui veut dire que son remboursement commence le mois suivant son obtention et se termine au bout de sept ans maximum.
Il permet de financer de financer l’acquisition de différents types de bien comme une voiture ou la réalisation des travaux d’aménagement d’un logement. Pour les entreprises, il peut servir pour l’acquisition ou l’aménagement d’un bâtiment professionnel ou pour financer un investissement.

Un crédit d’impôt est une somme soustraite du montant de l’impôt à payer par un particulier ou une entreprise. Il s’agit d’une forme de remboursement des dépenses payées par le contribuable.
Le crédit d’impôt est à distinguer de la réduction d’impôt qui est une diminution ou une annulation de l’impôt à payer. Le crédit d’impôt permet d’obtenir un remboursement de la part du fisc si son montant est supérieur à celui de l’impôt dû. Il est accordé sur des impôts tels que l’impôt foncier, l’impôt sur le revenu ou encore le TVA. Il est accordé à titre de subvention ou d’encouragement pour l’investissement.

Le crédit in fine est un crédit dont le remboursement du capital emprunté se fait en une seule fois à la fin du crédit. L’emprunteur paie uniquement les intérêts tout au long de la durée du prêt.
Le crédit in fine est une forme de crédit immobilier à taux fixe. Pour permettre le remboursement du capital en intégralité et en une seule fois, le crédit in fine est associé à un contrat d’assurance-vie. En effet, pour souscrire un tel crédit, il faut que l’emprunteur dispose d’une somme suffisante à l’échéance car un crédit immobilier a parfois un montant supérieur à 100 000 €. D’ailleurs, il est surtout faisable pour les investissements locatifs plutôt que pour l’acquisition de résidence principale.

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