Rachat de crédit simulation

Simulateur de regroupement de prêt en ligne avec réponse immediate

Glossaire du financement immobilier – 41

La vente par adjudication est une pratique relative aux enchères publiques. Cette modalité est décidée par un juge ou un notaire et la personne qui fait l’offre la plus élevée remporte le lot. Mais elle peut être aussi volontaire dans le cadre d’une succession, par exemple. Si la vente découle d’une décision judiciaire, notamment une saisie immobilière, elle fait d’abord l’objet d’une publication officielle via de l’affichage ou une annonce. Lors de l’audience, l’acquéreur potentiel ou son avocat peut intervenir en 90 secondes chrono afin de pousser les enchères en sa faveur. La vente est ferme et définitive une fois qu’il n’y a plus d’enchérisseur.

La vente sur plan est un contrat par lequel un vendeur octroie promptement ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes à un acquéreur. L’acquéreur achète sur la base de plans et autres documents descriptifs du futur bien. Les constructions à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de l’avancement des travaux. À cet effet, il est tenu d’en payer le prix en fonction de l’avancement des travaux. L’acquéreur devient propriétaire, une fois le logement terminé. Il n’intervient pas dans le processus de construction dont la responsabilité pèse entièrement sur le vendeur. Ce dernier s’engage à lui livrer un bien achevé et conforme aux plans et notices descriptives, dans un délai déterminé.

Est vétuste ce qui est vieux ou en mauvais état. Dans un sens plus élargie, c’est-à-dire dans le domaine de l’immobilier, il indique un bien ancien et/ou délabré. La vétusté est la dégradation normale d’un immeuble ou d’un matériau dû à l’usage et au temps. Elle est prise comme une usure normale ou état d’usage. La dégradation d’un bien concerne entre autres la peinture, le revêtement de sol, la chaudière, etc. Il convient toutefois de noter que la dégradation liée à la vétusté n’est pas assimilable à une détérioration, car cet état de détérioration résulte du temps et de l’usage. Elle est prise comme une dépréciation “ normale ”. La notion de vétusté est prise en compte au moment de la réalisation de l’état des lieux.

Le terme viager vient de viaje qui peut être traduit littéralement comme “ vieux ”. Dans le domaine de l’immobilier, il s’agit d’une forme de vente immobilière dans laquelle le vendeur, généralement âgée, vend sa maison. En contrepartie, il perçoit de l’acquéreur une rente viagère. Pour être plus clair, il s’agit alors d’une rente garantie à vie. Il conserve éventuellement le droit d’y rester vivre. Le vendeur, appelé aussi le crédirentier, perçoit la rente jusqu’à son décès. L’acquéreur est appelé aussi le débirentier. Il est tenu de verser un capital initial appelé bouquet. À noter que le calcul de la rente se fait en fonction du montant de ce dernier. La rente peut être payée mensuellement ou trimestriellement selon l’accord entre les deux parties et prend fin le jour du décès du crédirentier.

Les vices apparents sont des défauts ou malfaçons perceptibles à l’œil nu que tout acquéreur d’immobilier, non professionnel, peut constater de lui-même. Le vice apparent doit exister au moment de la prise de possession des lieux et ne nécessite pas d’investigations approfondies. L’avis d’un expert n’est pas nécessaire. Parmi les vices les plus fréquents, il y a les fissures, les défauts de finition d’ouvrage, etc. L’acquéreur du bien, lui-même, peut et doit être conscient de ces défauts pour parler de vice apparent. Les vices apparents sont visibles et ressortent lors d’un simple examen.

Un vice caché est un défaut que l’acquéreur d’un immeuble ne peut déceler au moment de la vente. Il y a quelques conditions qui doivent être remplies pour que tel ou tel vice soit considéré comme caché. Au moment de l’achat, le vice ne doit pas être apparent et ne doit pas être connu par l’acheteur. Le caractère apparent s’apprécie en fonction de la capacité de l’acheteur à le déceler. Le vice doit avoir un impact direct sur le bien. Cela peut le rendre impropre à l’usage auquel il est destiné ou bien diminuer fortement son usage. Il doit exister au moment de l’achat. Des fondations qui s’effritent ou des installations électriques défectueuses en sont des exemples.

Un vice de construction est un défaut grave qui affecte la qualité de la construction. Ces vices peuvent en effet engendrer la dégradation du bâtiment et le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné. À cet effet, le ou les vices peuvent mettre en péril en totalité ou en partie sa solidité ou sa stabilité. Il peut provenir soit d’une mauvaise conception, soit de l’exécution défectueuse des travaux de construction entrainant un dommage aux constructions. Ce type de vice peut engager la responsabilité de l’entrepreneur, de l’architecte et de l’ingénieur qui, selon le cas, ont dirigé ou surveillé les travaux – et du sous entrepreneur pour les travaux qu’il a exécutés.

Les VRD désignent la réalisation des voies d’accès, la mise en œuvre des réseaux d’alimentation en eau, en électricité et en télécommunication. Elle concerne aussi la réalisation des voies d’évacuations d’eaux . Dans le cadre des VRD, les ouvrages suivants sont généralement réalisés :
Le terrassement,
Les travaux de voierie dont les voies de circulation, les aires de stationnement,
L’assainissement dont les évacuations d’eaux usées, stations d’épuration,
Les réseaux divers ; distribution électrique et de gaz, télécommunication.
À titre de remarque, ces travaux permettent non seulement à un terrain de recevoir une construction, mais aussi à embellirl’environnement lors de des travaux d’enfouissement des réseaux, de pavage des rues ou réfection des trottoirs.

Le zonage est une réglementation organisant la répartition d’un territoire en différentes sections. Le but est ainsi de fixer pour chacune d’elles le genre et les conditions de l’utilisation du sol, en tenant compte des fonctions clés, habiter, travailler et serecréer. Cette règlementation permet de mettre de l’ordre dans le territoire, en le divisant en zones afin d’y repartir rationnellement les activités qui s’y exercent. Le zonage doit prendre en compte certains critères comme dont les critères environnementaux (nuisances), les critères fonctionnels (localisations préférentielles), les critères esthétiques (caractéristiques architecturales). Il y a bien évidemment les critères socioéconomiques – incidence sur la population, rentabilité économique. Le zonage permet de régir chaque zone l’occupation du sol en prohibant ou autorisant les constructions et usages.

Le zone d’aménagement concerté est une procédure d’urbanisme. Elle permet à une collectivité publique ou établissement public, y ayant vocation de réaliser ou de faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains déjà acquis ou à acquérir, en vue de les allouer dans le futur à des utilisateurs publics ou privés. Toujours à l’initiative d’une personne publique, (Etat, collectivité territoriale ou établissement public ayant vocation), elle nécessite la mise en place d’une concertation durant toute la durée de l’élaboration du projet avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Il convient de noter que le zonage permet à la fois le découpage ou le regroupement de parcelles, la viabilisation des terrains.

Retour