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Lexique et guide du rachat de crédit – 18

Un RIB ou Relevé d’Identité Bancaire est un document que la banque donne à chacun de ses clients. Ce document permet de communiquer les coordonnées bancaires d’un client. Il permet aussi d’éviter toute erreur relative à des opérations bancaires. Il s’agit également d’un justificatif permettant de confirmer que celui qui le dispose est un détenteur de compte bancaire dans une telle ou telle banque. Il permet de réaliser notamment des virements bancaires ou d’effectuer des prélèvements sur un compte donné. Ce document contient plusieurs informations dont le nom de l’établissement, celui du titulaire du compte mais également plusieurs codes et clés comme l’IBAN ou le BIC. Il est possible de l’obtenir auprès d’une banque ou en le téléchargeant en ligne.

Un Revenu fiscal de référence, plus connu sous le sigle de RFR, est le montant net des revenus et plus-values imposables plus les revenus exonérés et les abattements. En d’autres termes, il prend en considération tout l’ensemble des revenus d’un ménage que ce soit imposables ou non. Ainsi, connaître son revenu fiscal de référence permet de déterminer s’il soit possible ou non de bénéficier d’aide sociale ou de certains avantages fiscaux. C’est l’administration qui prend en charge du calcul de revenu fiscal de référence. Pour ce faire, il prend en considération différents éléments comme les revenus de l’année sans les abattements dit revenu brut global ainsi que le revenu net global qui concerne le revenu brut global sans les charges déductibles ainsi que le revenu net imposable.

SCPI est l’abréviation de Société Civile de Placement en Immobilier. Lancée en 1960, elle est entrée en vigueur le 31 décembre 1970 sous la tutelle de la COB. Sa principale vocation est l’acquisition ainsi que la gestion d’un patrimoine immobilier locatif pour en dégager un rendement. Elle offre aussi l’avantage d’investir dans un immobilier tertiaire, bureaux ou encore entrepôts, locaux d’entreprises, etc. Il est possible actuellement de recenser deux types de capital de sociétés civiles de placement immobilier dont les SCPI à capital fixe et les SCPI à capital variable. Quant à la catégorisation des sociétés civiles de placement immobilier, il existe plusieurs familles de SCPI à savoir les SCPI de rendement, les SCPI fiscales ainsi que les SCPI de plus-value.

Une saisie sur salaire ou saisie sur rémunération est une procédure permettant l’obtention d’un versement de sommes dues par celui qui doit de l’argent. En d’autres termes, il s’agit d’un prélèvement effectué à la source sur le salaire net suite à une demande en justice initiée par un créancier quand un salarié n’est pas en mesure de faire face à ses dettes. Une saisie sur salaire est imposée à tout employeur à chaque paie jusqu’à ce que la dette de l’employé concerné soit épuisée. Il est d’ailleurs à souligner qu’un salarié n’a pas le droit de s’opposer à une saisie sur rémunération. Quant à son calcul, c’est l’employeur qui le prend en charge en suivant un barème pré établi.

Le Secret bancaire est une obligation morale que tout personnel d’une banque est tenu de respecter. Il consiste alors de garder et de ne pas divulguer à un tiers toutes les informations dont il dispose sur chaque client de l’établissement bancaire. Cette obligation se trouve dans quelques pays dont l’Autriche, le Liban, la France et la Suisse. A titre de remarque, tout secret bancaire peut être levé en cas de demande d’information par des instances ou encore par une personne autorisée par la loi, dans un cadre de procédure judiciaire. Un secret bancaire peut aussi désigner par extension, des mécanismes permettant à tout personne morale ou physique de détenir des avoirs bancaires d’une façon plus ou moins anonyme.

En assurance, sinistre se traduit par un événement éventuel qui regroupe tout dommage matériel ou encore corporel qui est couvert par une indemnisation. En d’autres termes, il désigne un évènement de nature qui met en jeu une garantie de l’assurance que ce soit en cas de décès, de maladie, d’accident, de vol, de dégât des eaux ou encore de licenciement. Afin de bénéficier d’une indemnité, d’un capital ou d’une rente suite à cet événement, il faut se rendre directement chez l’assureur et donner toutes les informations relatives comme le renseignement sur la nature du sinistre, la date, le lieu du sinistre, le coordonnée et l’identité du concerné. Quelle que soit l’origine d’un sinistre, l’assuré est dans l’obligation de prendre des mesures afin d’éviter toute aggravation des dommages.

La soulte est un terme utilisé en droit pour désigner une somme d’argent qu’une personne qui a reçu un certain bien d’une valeur plus élevée à ce qu’elle aurait dû recevoir, doit s’acquitter. En d’autres termes, il s’agit de l’argent que devrait verser une personne disposant d’un bien d’une valeur plus élevée que les autres bénéficiaires, au moment d’un partage, et ce, à titre compensatoire. Elle a alors comme intérêt de rétablir l’égalité entre toutes les personnes concernées en cas de succession, d’échange de biens ou encore de divorce. Ce terme juridique est alors une sorte de mesure de compensation de la différence de valeurs. Elle est aussi utilisée dans le cadre de l’OPE quand une valorisation faite par les sociétés ne permet pas une parité exacte en titres.

Le saut de charges est un des éléments que toute banque prend en considération avant d’accepter de faire une offre de prêt immobilier. Il s’agit de la différence entre le montant du loyer et les mensualités d’un crédit immobilier. Autrement dit, cet indicateur permet de comprendre si l’augmentation ou la diminution des charges d’un emprunteur de crédits lui permet de toujours garder un niveau de vie correct. Son calcul permet ainsi de connaître le reste à vivre après un paiement d’une mensualité. En outre, le saut de charges est une notion beaucoup plus utilisée dans les calculs de scoring de banques afin de mesurer le risque financier et celui de la notation de l’emprunteur potentiel avant d’octroyer un crédit immobilier.

Le surendettement désigne une situation d’un individu qui n’est plus en mesure de payer ses factures ou encore ses échéances de crédit ou ses dettes. Ainsi, un surendettement survient quand les revenus mensuels d’une personne ne sont plus suffisants pour couvrir ses dettes et que ses difficultés financières persistent et deviennent par la suite insurmontables. En cas de surendettement, il est tout à fait possible de demander de l’aide à un médiateur afin que ce dernier puisse donner ses conseils permettant d’arriver à obtenir un soutien et un accompagnement dans la recherche d’une solution pour résoudre le surendettement. Il s’agit ainsi de trouver une procédure permettant d’étaler les dettes ou encore d’augmenter la durée de paiement après une négociation avec le créancier.

Saisie-attribution est un terme juridique utilisé en matière de voies d’exécution. Il s’agit d’une procédure par laquelle un créancier se substitue à son débiteur afin de récupérer une créance qu’il détient sur un autre débiteur. Il faut toutefois que le créancier soit muni d’un titre exécutoire afin qu’il soit en mesure de saisir entre les mains d’un tiers la créance de son débiteur. Une saisie-attribution peut porter sur des créances à terme, des créances conditionnelles ou encore à exécution successive. En d’autres termes, cette saisie s’applique à toutes les créances de somme d’argent. Une saisie attribution est d’ailleurs un acte réalisé par un huissier de justice devant être signifié au tiers avant d’être dénoncé au débiteur dans les 8 jours à compter de la signification de l’acte.

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