Rachat de crédit simulation

Un emprunteur engage un courtier qui lui propose des services et prestations afin de parvenir aux objectifs, tels que : obtenir un taux le plus bas de rachat de crédit, diminuer le montant de mensualités, etc. Un courtier en rachat de crédit fait partie des IOBSP qui sont des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. Ce métier représente des atouts non négligeables pour l’emprunteur. Zoom alors sur les réglementations et les règles spécifiques applicables aux courtiers spécialisés en rachat de crédit.

Les avantages de passer par un IOBSP en rachat de crédit

Pour qu’un IOBSP puisse exercer et être mandaté par un organisme financier dans la légalité, il doit apporter des garanties solides. Par ailleurs, le métier est réglementé par le Code Monétaire et Financier, en son article L-519-1 à 519-5. Il est stipulé que l’IOBSP est chargé de mettre en relation les parties intéressées : l’emprunteur et l’établissement bancaire, pour la conclusion d’un crédit ou d’une autre opération financière.

Un IOBSP représente des avantages pour les parties prenantes, par exemple : l’emprunteur peut bénéficier d’un suivi et d’un accompagnement, sans oublier les différents conseils financiers. L’emprunteur profite alors de solutions personnalisées, sans que l’IOBSP porte des jugements sur sa situation financière.

L’IOBSP est mandaté par ses partenaires bancaires et fait en sorte que la demande de rachat de crédit de l’emprunteur leur soit présentée et que le meilleur de ces partenaires soit choisi en fonction de la proposition la plus adaptée à la situation de l’emprunteur. En effet, c’est une offre sur mesure, selon les besoins et selon la situation personnelle et professionnelle de l’emprunteur.

La réglementation du métier d’IOBSP ou les conditions d’exercice de la profession

Il existe différents statuts d’IOBSP, à savoir les statuts de : courtiers (COBSP), mandataires exclusifs (MOBSPL), mandataires non exclusifs (MOBSP) et mandataires d’intermédiaires (MIOBSP). Il y a des précisions à observer pour chaque catégorie pour bien choisir l’intermédiaire bancaire à engager par l’emprunteur.

En tout cas, tous les IOBSP doivent être immatriculés auprès de l’ORIAS, qui se charge d’établir et de tenir la mise à jour du registre unique des IOBSP et des intermédiaires bancaires et d’assurances. Selon les textes de loi, pour être immatriculé à l’ORIAS, l’IOBSP doit remplir 4 conditions, à savoir : l’honorabilité, la capacité professionnelle, l’assurance de responsabilité civile professionnelle et la garantie financière.

A noter qu’un IOBSP peut être une personne physique ou une personne morale. L’ORIAS est chargé de vérifier ces 4 conditions avant de réaliser l’enregistrement et de délivrer une attestation en conséquence.

Sachant que le métier des IOSBP est en perpétuelle évolution dans le temps et dans l’espace, ces professionnels ont l’obligation de suivre des formations continues. Ils doivent effectuer des mises à jour de leurs connaissances et compétences à minimum de 7 heures de formation continue.

En outre, les IOBSP en activités doivent souscrire une caution financière, dont le montant est supérieur ou égal 115.000 euros, ou bien supérieur ou égal au double du montant moyen mensuel des rémunérations encaissées. L’IOBSP, durant ses interventions, doit communiquer clairement et avec exactitude toutes les informations et explications à l’endroit d’un client emprunteur.

Les règles spécifiques applicables aux courtiers spécialisés en rachat de crédit

Les courtiers spécialisés en rachat de crédit sont soumis à des obligations supplémentaires dans leurs relations avec les emprunteurs, en sus des règles communes à tous les IOBSP. Le courtier ne doit pas se limiter à un seul contrat et recommander ceci à son client. Il doit faire des comparaisons et lui recommander une offre qui soit adaptée à ses besoins tout en lui fournissant les conseils nécessaires.

En toute transparence, avant la conclusion d’un contrat de rachat de crédit, le courtier spécialisé en rachat de crédit doit préciser à l’emprunteur certaines informations, à savoir :

• le nombre et le nom des établissements de crédit ou de paiement partenaires qui ont été intéressés par la demande et le dossier ;
• la rémunération de l’établissement de financement concerné et puis le montant et les modalités de calcul ;

En contrepartie, il doit fournir à l’établissement choisi tous les renseignements concernant l’emprunteur, y compris les antécédents de celui-ci et l’éventuel risque encouru.