Rachat de crédit simulation

• Fonctionnement des dettes hypothécaires
• Les frais des dettes notariées
• Les risques de dettes hypothécaires
• La levée d’hypothèque

Une dette hypothécaire doit être enregistrée chez un notaire, d’où son appellation de « dette notariée ». Cette forme de dette peut être liée à plusieurs biens immobiliers appartenant au souscripteur. Une dette hypothécaire peut être contractée à taux fixe ou variable. Quoi qu’il en soit, le montant du crédit accordé ne peut pas dépasser 70% de la valeur nette du bien hypothéqué. Dans les sections suivantes, nous allons examiner le fonctionnement des dettes hypothécaires, les frais associés, les risques encourus ainsi que la levée d’hypothèque.

Fonctionnement des dettes hypothécaires

En général, une dette hypothécaire est contractée lors de l’achat d’un bien immobilier, qu’il soit neuf ou ancien, pour servir de résidence principale, secondaire ou pour de l’investissement locatif. Les prêteurs peuvent accorder un montant de dette hypothécaire compris entre 50% et 70% de la valeur nette du bien hypothéqué. Les souscripteurs peuvent utiliser les fonds obtenus pour financer l’achat du bien immobilier.

La durée de remboursement typique pour les dettes hypothécaires varie entre 15 et 30 ans, sans pouvoir dépasser 50 ans. Les modalités de remboursement, y compris les intérêts sur le capital restant dû, sont convenues dans un contrat, qui peut prévoir le remboursement anticipé sans pénalités.

Les frais des dettes notariées

Les frais de dette notariée comprennent diverses dépenses. La rémunération du notaire ne représente que 10% du total des frais de notaire, tandis que 10% sont des débours, et les 80% restants sont destinés au Trésor Public. Les débours englobent les frais pour d’autres intervenants dans la dette hypothécaire ainsi que certains documents, droits et taxes.

Il est essentiel pour le souscripteur de se renseigner sur les frais de dette notariée, soit en utilisant un simulateur en ligne, soit en s’adressant directement au notaire. Les frais sont généralement similaires pour l’achat de biens neufs ou anciens. Ces frais ont un impact direct sur le montant des mensualités et la durée de remboursement.

Les risques de dettes hypothécaires

L’hypothèque représente une garantie à la fois pour l’organisme prêteur et l’emprunteur. Elle facilite l’obtention du crédit par rapport à une dette garantie par une caution. Cependant, le risque principal d’une dette hypothécaire est la possibilité de perdre le bien immobilier hypothéqué en cas de non-paiement. En cas de défaut de paiement, l’organisme prêteur a le droit de saisir le bien immobilier et de le mettre en vente pour récupérer le capital restant dû. L’emprunteur perd alors son pouvoir de négociation.

Un autre risque concerne la responsabilité de l’emprunteur envers la banque si la vente du bien hypothéqué ne permet pas de couvrir le capital restant dû. Cependant, ce scénario est rare.

La levée d’hypothèque

La levée de l’hypothèque est généralement automatique un an après le dernier paiement et ne comporte pas de frais. Cependant, si le souscripteur souhaite vendre le bien immobilier hypothéqué avant cette date, il peut demander à la banque de procéder à la mainlevée, moyennant des frais. La même procédure s’applique en cas de remboursement anticipé complet de la dette.

Les frais de mainlevée sont calculés en fonction de la valeur initiale de la dette, représentant généralement de 0,7% à 0,8% de cette valeur. Ils incluent la rémunération du notaire, diverses taxes, la contribution de sécurité immobilière, les frais administratifs, ainsi que les droits d’enregistrement.