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Interdit bancaire solution que faire ?

Une personne peut faire l’objet d’un interdit bancaire par le seul rejet d’un chèque sans provision. Dès lors, l’interdit bancaire le reste pendant 5 ans, sauf si la somme portée au chèque est remboursée. Suite à son inscription au FCC, de la banque de France et ses numéros de compte au FNCI (Fichier national des chèques irréguliers), l’émetteur du chèque n’aura plus la possibilité de faire un chèque jusqu’à la levée de l’interdiction. Pour ce, il doit rendre tous les chèques en sa possession. Et si l’émission de chèque sans provision se fait sur un compte joint, les deux détenteurs de compte sont inscrits au Fichier central des chèques de la banque de France. En outre, cette sanction constitue un élément de blocage pour sa demande de prêt. Sans oublier qu’il existe également des sanctions pour l’interdit bancaire. Devant cette situation délicate, comment s’en sortir ? Nos réponses.

Si une personne émet un chèque sans provision alors que son compte est à découvert, l’interdiction de la Banque de France s’applique automatiquement si sa situation n’est pas régularisée dans les 15 jours. La banque prononce ainsi cette situation délicate à un titulaire de compte qui a émis un chèque de plus de 15 euros alors que son compte est peu approvisionné. Il se peut également que le détenteur de compte a dépassé le montant du découvert autorisé dans le montant de chèque qu’il a donné. Evidemment, cette situation est un signal d’alarme annonçant un cas de situation budgétaire précaire voire surendettement. Remarques : Afin d’éviter l’interdit bancaire, il est essentiel de prendre contact avec son conseiller, afin d’envisager les solutions possibles. Prévoir un découvert exceptionnel, lorsque le salaire est prévu peu de temps après, est une possibilité, par exemple. Dans ce cas, l’émetteur dispose d’un accord amiable et ne court pas le risque de devenir IB si l’établissement bancaire connaît l’arrivée régulière des salaires sur son compte et le sérieux avec lequel la personne gère son compte. Pour éviter cet incident, il est conseillé de vérifier le solde de son compte, avant de recourir à son chéquier pour un achat quelconque. L’autre précaution consiste à éviter les achats compulsifs et les dépenses superflues en utilisant son chéquier si on ne dispose pas d’assez d’argent dans son compte.

Quelques moyens sont possibles pour lever cette sanction qui est d’une durée maximale de 5 ans. On peut par exemple approvisionner son compte en demandant à sa banque le blocage du montant correspondant au chèque en bois pour son paiement. L’on peut par la suite demander à la personne à qui on a donné le chèque rejeté de l’encaisser. Après le paiement du bénéficiaire, la régularisation se fait rapidement et à moindre coût. L’attestation du débit en compte du chèque équivaut un justificatif de la régularisation. Il est aussi possible de restituer le chèque à la banque en payant en liquide le créancier ou le bénéficiaire dudit chèque. Cette alternative est pratique si le bénéficiaire du chèque est un commerçant mais s’il s’agit d’une société ou d’une entreprise, le chèque pourra être encore à rechercher parmi les dossiers du service comptable. Ce qui prendra un temps assez long. La troisième solution consiste à verser de provision sur son compte et bloquer ce fonds pour le chèque impayé. Jusqu’à la présentation du chèque, le blocage est toujours actif, jusqu’à la fin de la date de validation du chèque. Si le bénéficiaire ne s’est pas présenté au bout de la date limite, on peut demander la restitution du fond bloqué à l’établissement bancaire. Cependant, cette solution engendre de coût pour le déblocage du fonds. Il se peut que le titulaire dudit chèque n’ait pas le temps de redéposer le chèque à la banque ou qu’il l’ait perdu. Il faudrait alors le payer en espèces. Après l’acquittement des dettes envers ses créanciers, il aurait à informer sa banque par courrier en envoyant le justificatif du paiement et le chèque en question. L’interdiction bancaire sera alors levée. Bon à savoir : l’interdit bancaire entraîne des sanctions. La personne qui subit cette interdiction se voit refuser le droit d’émettre des chèques. En plus, elle encourt les sanctions pénales à savoir une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 5 ans, et une peine d’amendes allant jusqu’à 375 000 euros. Elle s’expose aussi à des frais de 30 euros pour le montant inférieur à cette somme, et 50 euros pour le montant dépassant ce montant. Par contre, elle dispose toujours le droit d’utiliser une carte bancaire et le titre interbancaire de paiement, le droit d’encaisser de virement et d’effectuer de prélèvement, de faire de dépôts et de retraits d’espèces. Elle peut aussi avoir le relevé mensuel et deux chèques de banque par mois. Mais elle ne peut plus avoir à sa disposition un chéquier. La banque lui retire aussi les cartes de crédits. Par ailleurs, l’interdit bancaire est en vigueur non seulement dans l’établissement bancaire où on a fait le chèque en bois, mais dans toutes les banques où la personne dispose de comptes ouverts. Elle ne peut plus ainsi faire de chèque sur aucune des établissements bancaires où elle a un compte, jusqu’à ce qu’elle régularise cet incident.

L’incident de paiement est la cause principale d’une interdiction bancaire. L’interdiction bancaire entraîne logiquement à l’inscription au FCC ou Fichier Central des Chèques de la Banque de France. Fort heureusement, l’interdiction bancaire n’interdit pas le particulier à disposer d’un compte et des services minimum. A noter que l’interdiction bancaire englobe tous les comptes personnels d’un particulier quoi que ces comptes soient ouverts auprès d’autres banques non concernées par l’incident de paiement. En effet, l’interdiction bancaire est due à l’émission d’un chèque sans provision entraînant une situation de découvert non autorisé, et par la suite l’émetteur de chèque ne comble pas sa dette suite aux injonctions de la banque. Un compte joint peut subir l’interdiction bancaire si un Co-titulaire a émis un chèque sans provision. Comme risques encourus par l’émetteur de chèque sans provision non régularisé, l’interdiction bancaire peut durer jusqu’à 5 ans et toutes les banques ont accès aux données inscrites au Fichier Central des Chèques lorsque le particulier tente, par exemple, un nouveau crédit chez une autre banque concurrente. Le risque de refus est imminent, c’est-à-dire que l’interdiction bancaire ne se limite pas aux sanctions relatives à l’émission de chèques sans provision, car les banques peuvent entamer d’autres démarches à l’encontre du particulier. Par exemple : la banque peut contraindre le particulier à restituer ses cartes de paiement, ses cartes de crédits. La banque peut supprimer l’autorisation de découvert. Le comble est que l’interdiction bancaire empêche le particulier de se faire attribuer un quelconque emprunt. Si le particulier est astucieux, il peut demander à sa banque de lui délivrer une carte de paiement à autorisation systématique afin de pouvoir continuer ses achats, bien que ce soit à un coût plafonné et modéré. Encore, le particulier peut faire une demande de rachat de crédit englobant l’annulation des dettes, l’annulation de l’interdiction bancaire et permettant le financement d’un nouveau projet.

Voilà la question qui foisonne dans les forums en ligne : Où trouver un crédit si on est interdit bancaire ? Effectivement, cela semble être un véritable casse-tête de sortir de la crise alors qu’on a peu de chance de se voir octroyer du crédit en étant IB. Les établissements bancaires étant peu disposés à accorder un prêt à une personne dont le nom figure au FCC et au FNCI. Pour ce, il est par exemple possible de faire appel à une association caritative bien que la somme que cette dernière propose n’est pas conséquente. Par exemple, les CAF (Caisse d’allocations familiales) proposent des aides et des prêts pour ces personnes dans l’impasse financière. Il y a également le microcrédit ou la microfinance qui vise surtout les clients défavorisés qui sont rejetés par les banques. Bien que celui-ci ne soit pas une panacée, il permet de sortir la tête dans l’eau de l’endettement. Ces institutions peuvent apporter de financement pour des opérations de petit montant. L’essentiel est de trouver un emploi ou un gagne-pain pour retrouver ses moyens de paiement de ses créanciers à qui on a donné de chèques sans provision. En somme, l’interdit bancaire arrive à une personne qui a émis un chèque en bois. Le co-titulaire du compte (compte joint) subit également cette sanction. Dès lors, les personnes concernées inscrites au FCC ne peuvent plus émettre de chèques. Ils ont ainsi peu de chances d’obtenir un prêt bancaire. Cet incident pourrait durer jusqu’à 5 ans si elles ne paient pas le (s) bénéficiaire(s) de chèque(s). Mais du moment que le problème est réglé, elle peut demander la levée de l’interdiction bancaire et la radiation de leur nom au FCC.

Le rachat de crédit est une technique bancaire permettant aux emprunteurs de bénéficier d’une facilité de remboursement de ses différents crédits. Ce montage consiste à regrouper ses différents prêts encours afin de les réunir en un seul et unique emprunt. Ce crédit unique aura une charge mensuelle adaptée aux revenus de l’emprunteur et une durée de remboursement plus longue. L’allègement de la mensualité est assez significatif car il peut atteindre 60 %. Ce qui permet à l’emprunteur d’éviter les difficultés de remboursement des crédits. La banque permet aussi à l’emprunteur de bénéficier d’un montant complémentaire baptisé « trésorerie ». C’est une enveloppe qui sera incluse dans le rachat et dont le montant n’excède pas 15 % de l’opération. Cette liquidité peut être utilisée pour des projets personnels comme l’acquisition des biens à la consommation, le financement d’un évènement familial, la réalisation des travaux d’aménagement ou d’agrandissement de sa maison… Concernant les emprunteurs au FCC, les fichés FICP et le rachat de crédit, ces profils peuvent toujours prétendre au rachat de crédit sous réserve de répondre aux conditions bancaires. En général, dans leur cas, les banques demandent une hypothèque ou une caution pour se garantir contre la défaillance de remboursement du souscripteur. Certains courtiers se spécialisent aussi dans la recherche du refinancement pour ces profils compliqués. Dans tous les cas, que l’emprunteur effectue seul cette recherche de rachat de crédit ou il passe par un intermédiaire en opérations bancaires, il fera mieux de réaliser une simulation de regroupement de dettes. Cette étape sans engagement et complètement gratuite l’aide à établir le coût de cette opération. La simulation peut se faire avec l’outil en haut de ce site. En cas de faisabilité de l’opération, le candidat au rachat pourra obtenir une ou plusieurs offres de rachat de crédit en fonction de son profil.

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