Rachat de crédit simulation

• Quelles sont les causes de l’interdiction bancaire (IB) ?
• Que peut-on faire pour lever l’interdiction bancaire ?
• Interdit bancaire : quels sont les risques ?
• Si on n’a pas d’argent, comment sortir de cette crise ?
• Le rachat de crédit pour les interdits bancaires

Un incident bancaire peut mener à une interdiction bancaire ou IB. C’est une sanction qui peut durer 5 ans et qui est accompagnée d’une mesure d’inscription aux fichiers bancaires, ce qui entachera votre dossier auprès de toutes les banques françaises. Cette interdiction vous empêchera notamment d’ouvrir ou de détenir un compte bancaire, de faire une demande d’emprunt ou même d’émettre un chèque, etc. À savoir que cette sanction touche surtout les comptes des particuliers. Elle ne peut s’arrêter que quand vous avez régularisé votre situation auprès de la banque. Devant cette situation délicate, comment s’en sortir ? Nos réponses.

Quelles sont les causes de l’interdiction bancaire (IB) ?

Si une personne émet un chèque sans provision alors que son compte est à découvert, l’interdiction de la Banque de France s’applique automatiquement si sa situation n’est pas régularisée dans les 15 jours. La banque prononce ainsi cette situation délicate à un titulaire de compte qui a émis un chèque de plus de 15 euros alors que son compte n’est pas approvisionné. Il se peut également que le détenteur du compte a dépassé le montant du découvert autorisé dans le montant de chèque qu’il a donné. Evidemment, cette situation est un signal d’alarme annonçant un cas de situation budgétaire précaire, voire un surendettement.

Remarques :

Afin d’éviter l’interdiction bancaire, il est essentiel de prendre contact avec son conseiller financier afin d’envisager les solutions possibles. Prévoir un découvert exceptionnel, lorsque le salaire est prévu peu de temps après, est une possibilité, par exemple. Dans ce cas, l’émetteur dispose d’un accord amiable. Il ne court pas le risque de devenir IB si l’établissement bancaire connaît l’arrivée régulière des salaires sur son compte et le sérieux avec lequel la personne gère son compte. Pour éviter cet incident, il est conseillé de vérifier le solde de son compte, avant de recourir à son chéquier pour un achat quelconque. L’autre précaution consiste à éviter les achats compulsifs et les dépenses superflues en utilisant son chéquier si on ne dispose pas d’assez d’argent dans son compte.

Que peut-on faire pour lever l’interdiction bancaire ?

Quelques moyens sont possibles pour lever cette sanction. On peut, par exemple, approvisionner son compte en demandant à sa banque le blocage du montant correspondant au chèque en bois pour son paiement. L’on peut par la suite demander à la personne à qui on a donné le chèque rejeté de l’encaisser. Après le paiement du bénéficiaire, la régularisation se fait rapidement et à moindre coût.

Le justificatif de la régularisation

L’attestation du débit en compte du chèque équivaut à un justificatif de la régularisation. Il est aussi possible de restituer le chèque à la banque en payant en liquide le créancier ou le bénéficiaire dudit chèque. Cette alternative est pratique si le bénéficiaire du chèque est un commerçant. Toutefois, s’il s’agit d’une société ou d’une entreprise, le chèque pourra être encore à rechercher parmi les dossiers du service comptable – ce qui prendra un temps assez long.

La restitution du fond

L’autre solution consiste à approvisionner son compte et à bloquer ce fonds pour le chèque impayé. Jusqu’à la présentation du chèque, le blocage est toujours actif, jusqu’à la fin de la date de validation du chèque. Si le bénéficiaire ne s’est pas présenté au bout de la date limite, on peut demander la restitution du fond bloqué à l’établissement bancaire. Cependant, cette solution engendre un coût pour le déblocage du fonds. Il se peut que le titulaire dudit chèque n’ait pas le temps de redéposer le chèque à la banque ou qu’il l’ait perdu. Il faudrait alors le payer en espèces. Après l’acquittement des dettes envers ses créanciers, il aurait à informer sa banque par courrier en envoyant le justificatif du paiement et le chèque en question. L’interdiction bancaire sera alors levée.

Bon à savoir :

L’interdiction bancaire entraîne des sanctions. La personne qui subit cette interdiction se voit refuser le droit d’émettre des chèques. De plus, elle encourt les sanctions pénales à savoir :

• une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 5 ans,
• une peine d’amendes allant jusqu’à 375 000 euros.

Elle s’expose aussi à des frais de 30 euros pour le montant inférieur à cette somme et 50 euros pour le montant dépassant ce montant. Par contre, elle dispose toujours le droit :

• d’utiliser une carte bancaire et le titre interbancaire de paiement,
• d’encaisser de virement et d’effectuer de prélèvement,
• de faire de dépôts et de retraits d’espèces.

Elle peut aussi avoir le relevé mensuel et deux chèques de banque par mois. Notez toutefois qu’elle ne peut plus avoir à sa disposition un chéquier. La banque lui retire aussi les cartes de crédits. Par ailleurs, l’interdiction bancaire est en vigueur non seulement dans l’établissement bancaire où on a fait le chèque en bois, mais également dans toutes les banques où la personne dispose de comptes ouverts. Elle ne peut plus ainsi faire de chèque sur aucune des établissements bancaires où elle a un compte, jusqu’à ce qu’elle régularise cet incident.

Interdit bancaire : quels sont les risques ?

L’incident de paiement est la cause principale d’une interdiction bancaire. L’interdiction bancaire entraîne logiquement l’inscription au FCC ou Fichier Central des Chèques de la Banque de France. Fort heureusement, l’interdiction bancaire n’interdit pas le particulier à disposer d’un compte et des services minimum. Comme précisé ci-haut, l’interdiction bancaire englobe tous les comptes personnels d’un particulier. En effet, l’interdiction bancaire est due à l’émission d’un chèque sans provision entraînant une situation de découvert non autorisé après que l’émetteur du chèque n’ait comble pas sa dette suite aux injonctions de la banque. Un compte joint peut subir l’interdiction bancaire si un Co-titulaire a émis un chèque sans provision.

Risques encourus par l’émetteur de chèque

Comme risques encourus par l’émetteur de chèque sans provision non régularisé, l’interdiction bancaire peut durer jusqu’à 5 ans. A titre de rappel, toutes les banques ont accès aux données inscrites au Fichier Central des Chèques lorsque le particulier tente, par exemple, un nouveau crédit chez une autre banque concurrente. Le risque de refus est imminent, c’est-à-dire que l’interdiction bancaire ne se limite pas aux sanctions relatives à l’émission de chèques sans provision. En efffet, les banques peuvent entamer d’autres démarches à l’encontre du particulier. Par exemple : la banque peut contraindre le particulier à restituer ses cartes de paiement, ses cartes de crédits.

Impossible d’emprunter

Le comble est que l’interdiction bancaire empêche le particulier de se faire attribuer un quelconque emprunt. Si le particulier est astucieux, il peut demander à sa banque de lui délivrer une carte de paiement à autorisation systématique. C’est nécessaire afin de pouvoir continuer ses achats, bien que ce soit à un coût plafonné et modéré. Encore, le particulier peut faire une demande de rachat de crédit englobant :

• l’annulation des dettes et de l’interdiction bancaire,
• le financement d’un nouveau projet.

Si on n’a pas d’argent, comment sortir de cette crise ?

Voilà la question qui foisonne sur les forums en ligne. Où trouver un crédit si on est interdit bancaire ? Effectivement, cela semble être un véritable casse-tête de sortir de cette situation alors qu’on a peu de chance de se voir octroyer du crédit en étant IB.

Les établissements bancaires sont peu disposés à accorder un prêt à une personne dont le nom figure au FCC et au FNCI. Pour cela, il est par exemple possible de faire appel à une association caritative bien que la somme que cette dernière propose n’est pas conséquente. Pour cela, il y a, par exemple, les CAF (Caisse d’allocations familiales). Elles proposent des aides et des prêts pour ces personnes dans l’impasse financière. Il y a également le microcrédit ou la microfinance qui vise surtout les clients défavorisés, rejetés par les banques. Bien que celui-ci ne soit pas une panacée, il permet de sortir la tête dans l’eau. Ces institutions peuvent apporter des financements pour des opérations de petit montant.

Le rachat de crédit pour les interdits bancaires

Le rachat de crédit est une technique bancaire permettant aux emprunteurs de bénéficier d’une facilité de remboursement de ses différents crédits. Ce montage consiste à regrouper ses différents prêts en cours afin de les réunir en un seul et unique emprunt. Ce crédit unique aura une charge mensuelle adaptée aux revenus de l’emprunteur et une durée de remboursement plus longue.

Allègement de la mensualité et trésorerie  en plus

L’allègement de la mensualité est assez significatif étant donné qu’il peut atteindre 60 %. Cela permet à l’emprunteur d’éviter les difficultés de remboursement des crédits. La banque permet aussi à l’emprunteur de bénéficier d’un montant complémentaire baptisé « trésorerie ». C’est une enveloppe qui sera incluse dans le rachat. Le montant de cette trésorerie n’excède pas 15 % de l’opération. Cette liquidité peut être utilisée pour des projets personnels comme :

• l’acquisition des biens à la consommation,
• le financement d’un évènement familial,
• la réalisation des travaux d’aménagement ou d’agrandissement de sa maison…

Concernant les emprunteurs au FCC, les fichés FICP et le rachat de crédit, ces profils peuvent toujours prétendre au rachat de crédit sous réserve de répondre aux conditions bancaires.

Comment trouver une offre intéressante pour ces profils compliqués ?

En général, les banques demandent une hypothèque ou une caution pour se couvrir contre la défaillance de remboursement du souscripteur. Certains courtiers se spécialisent aussi dans la recherche du refinancement pour ces profils compliqués. Que l’emprunteur effectue seul cette recherche de rachat de crédit ou qu’il décide de faire appel à un intermédiaire en opérations bancaires, il devrait tout de même réaliser une simulation de regroupement de dettes. Cette étape sans engagement et complètement gratuite l’aide à établir le coût de cette opération. La simulation peut se faire avec l’outil en haut de ce site. S’il est solvable, le candidat au rachat pourra obtenir une ou plusieurs offres de rachat de crédit en fonction de son profil.