L’établissement public OSEO est créé en 2005 à partir du rapprochement de l’Anvar, de la Banque du Développement des PME (BDPME) et de sa filiale Sofaris. Ces structures correspondent respectivement aux métiers de l’innovation, du financement des PME et de la garantie. Bpifrance est née en 2013 du rapprochement d’OSEO, de CDC Entreprises et du Fonds stratégique d’investissement (FSI), dans le cadre de la loi du 31 décembre 2012. Bpifrance intervient principalement dans le financement, la garantie, l’investissement et l’accompagnement des entreprises.
Bpifrance est la banque publique d’investissement française au service du développement des entreprises. Ses interventions couvrent différentes étapes de leur parcours, de la création et de la reprise jusqu’à la croissance, l’innovation, l’internationalisation et la transition écologique.
Ses principaux métiers comprennent le financement professionnel, la garantie de financements bancaires, le soutien à l’innovation, l’investissement en fonds propres et l’accompagnement des dirigeants. Les dispositifs accessibles dépendent cependant de la nature du projet, de l’entreprise et des critères propres à chaque programme.
L’éligibilité n’est pas automatique. Les conditions varient selon la taille de l’entreprise, son secteur, son stade de développement, la nature du projet, sa situation financière et le dispositif sollicité.
Bpifrance peut intervenir directement ou aux côtés d’autres acteurs financiers. Ses mécanismes répondent à des besoins professionnels différents et ne doivent pas être assimilés à des crédits destinés aux ménages.
Bpifrance peut intervenir par un prêt destiné à financer une entreprise, une garantie permettant de partager le risque avec une banque partenaire ou un investissement en fonds propres. Ces mécanismes répondent à des objectifs différents et ne produisent pas les mêmes obligations pour l’entreprise bénéficiaire.
L’octroi d’un financement ou d’une garantie dépend notamment du projet, de la capacité financière de l’entreprise, de son modèle économique, des risques identifiés et des conditions du dispositif concerné. Une demande ne constitue donc pas une garantie d’accord.
Bpifrance intervient principalement dans le financement et l’accompagnement des entreprises. Elle ne commercialise pas directement de prêts personnels classiques, de crédits immobiliers résidentiels ou de regroupements de crédits destinés aux ménages. Elle participe toutefois au dispositif du Prêt étudiant garanti par l’État, en apportant une garantie à certains prêts accordés par des banques partenaires. Ce mécanisme ne signifie pas que Bpifrance prête directement aux étudiants ni qu’elle commercialise des rachats de crédits personnels.
Un entrepreneur peut bénéficier de dispositifs Bpifrance selon son activité, la nature du projet et les conditions du programme concerné. L’intervention peut prendre la forme d’un financement professionnel, d’une garantie bancaire, d’un accompagnement ou d’un investissement. Il convient de distinguer les engagements de l’entreprise des dettes personnelles du dirigeant.
Pour un particulier, les informations relatives au taux du rachat de crédit conso ou au regroupement avec trésorerie concernent des financements distincts des activités de Bpifrance. Une situation de surendettement ne signifie pas qu’un nouveau crédit ou un regroupement pourra être automatiquement accordé.
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