Rachat de crédit simulation

• Pourquoi procède-ton au rachat de créances ?
• Il est possible de faire le rachat de sa propre créance : droit de retrait
• Le prix réel d’un rachat de créances commerciales

Un rachat de créances commerciales ou cession de créance est une opération par laquelle une créance est transmise par le cédant au cessionnaire. Pourquoi procède-t-on au rachat de créances, ? Est-il possible de faire le rachat de sa propre créance appelé « droit de retrait » ? Quid du prix réel d’un rachat de créances commerciales.

Pourquoi procède-t-on au rachat de créances ?

Le cédant, ou celui qui procède au rachat de créances, peut trouver certains intérêts. Le rachat de créance permet de dégager de la trésorerie dans l’immédiat. Par la suite, le cédant peut se libérer de différentes contraintes relatives aux échéances et aux recouvrements. Dans la pratique, une société de recouvrement rachète à une personne physique ou morale, dans la plupart des cas, la ou les dettes contractées auprès d’un établissement financier, auprès d’une banque ou d’une société de crédits. Lorsque le rachat est conclu, le cédant est avisé par courrier et il est autorisé à racheter sa créance au prix de la cession. Deux types de rachat de créances peuvent être proposés au cédant, à savoir :

• rachat de créance à prix fixe qui équivaut à la valeur du portefeuille cédé. Le cédant peut tout de suite disposer de l’argent liquide ;
• rachat de créance au prix symbolique de 1€ par dossier et reversement au cédant d’une proportion sur les sommes encaissées. Si le recouvrement est profitable, le cédant peut bénéficier de produits exceptionnels. Aux vues de ces avantages, le cédant peut procéder au rachat de créances.

Est-il possible de faire le rachat de sa propre créance : droit de retrait ?

Dans le cas d’une créance problématique, le cédant peut demander à faire le rachat de sa propre créance. Cette opération est dite « droit de retrait », c’est-à-dire que le cédant paie à la société de recouvrement le prix auquel la créance a été achetée avec les divers frais ou divers coûts et peut-être des intérêts. Le cédant ne paie pas le montant total de la dette initiale. Pour ce faire, le cédant doit contacter la société de recouvrement qui a acheté sa dette pour lui aviser sa volonté de la racheter. Pour que le droit de retrait soit réalisable, il faut que la créance soit litigieuse et soit appréciée à la date de la notification, et non à la date de paiement. Faut-il rappeler qu’une créance est litigeuse lorsque le créancier cédant (banque par exemple) transmet au cessionnaire (société de recouvrement) une créance contestée. Les cessions se font à des prix inférieurs au montant des créances cédées. La société de recouvrement compte en conséquence générer un différentiel entre le prix d’achat et la somme recouvrée. Une créance est litigeuse lorsqu’elle subit certaines conditions : par exemple un procès a eu lieu pour confronter le cédant et le créancier avant la cession de la dette par la banque à la société de recouvrement. Il y a par la suite une assignation en justice. Le rachat de sa propre créance doit être réalisé avant la fin du procès et avant qu’un jugement définitif soit rendu.

Le prix réel d’un rachat de créances commerciales

Le cédant doit manifester auprès de la société de recouvrement pour demander le prix réel de la créance. Pour respecter le cheminement légal, la demande doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Les frais à payer sont des frais liés au rachat de créance et non au recouvrement amiable. Normalement, le prix de la cession de la créance est connu. En cas de contestation, le juge est la seule habilité à enquêter si la créance litigeuse appartenant à la cession globale est déterminable. La demande de retrait peut être refusée si le tribunal estime qu’il est impossible d’isoler le prix alloué à la créance du cédant.