Rachat de crédit simulation

• Les motivations derrière un rachat de créances
• La possibilité de racheter sa propre créance : le droit de retrait
• Le coût réel d’un rachat de créances commerciales

Un rachat de créances commerciales, également désigné sous le terme de cession de créance, représente une opération au cours de laquelle une créance est transférée du cédant au cessionnaire. Mais pourquoi opter pour un rachat de créances ? Est-il envisageable de racheter sa propre créance, ce qu’on nomme le « droit de retrait » ? Et concernant le prix réel d’un rachat de créances commerciales ?

Les motivations derrière un rachat de créances

Le cédant, initiateur du rachat de créances, peut y trouver plusieurs intérêts. Le rachat de créance permet notamment de dégager de la trésorerie immédiate. Par la suite, le cédant peut se libérer de diverses contraintes liées aux échéances et aux recouvrements. Dans la pratique, une société de recouvrement rachète à une personne physique ou morale, dans la plupart des cas, une ou plusieurs dettes contractées auprès d’un établissement financier, d’une banque ou d’une société de crédit. Lorsque le rachat est conclu, le cédant est informé par courrier et est autorisé à racheter sa créance au prix de la cession. Deux types de rachat de créances peuvent être proposés au cédant :

• Le rachat de créance à prix fixe, équivalent à la valeur du portefeuille cédé, permet au cédant de disposer immédiatement de l’argent liquide ;
• Le rachat de créance au prix symbolique de 1€ par dossier, avec reversement au cédant d’une proportion sur les sommes encaissées. En cas de succès du recouvrement, le cédant peut bénéficier de produits exceptionnels. Face à ces avantages, le cédant peut donc décider de procéder au rachat de créances.

La possibilité de racheter sa propre créance : le droit de retrait

Dans le cas d’une créance problématique, le cédant peut demander à racheter sa propre créance. Cette opération, appelée « droit de retrait », implique que le cédant paie à la société de recouvrement le prix auquel la créance a été achetée, ainsi que divers frais ou coûts, éventuellement des intérêts. Le montant payé par le cédant n’est pas celui de la dette initiale dans sa totalité. Pour cela, le cédant doit contacter la société de recouvrement qui a acheté sa dette pour lui faire part de sa volonté de la racheter. Pour que le droit de retrait soit réalisable, il est nécessaire que la créance soit litigieuse et soit évaluée à la date de la notification, et non à la date de paiement.

Il est important de rappeler qu’une créance est considérée comme litigieuse lorsque le créancier cédant (par exemple, une banque) transmet au cessionnaire (société de recouvrement) une créance contestée. Les cessions se font à des prix inférieurs au montant des créances cédées. La société de recouvrement prévoit donc de générer un différentiel entre le prix d’achat et la somme recouvrée. Une créance est litigieuse lorsqu’elle remplit certaines conditions, par exemple lorsqu’un procès a eu lieu pour confronter le cédant et le créancier avant la cession de la dette par la banque à la société de recouvrement, suivi d’une assignation en justice. Le rachat de sa propre créance doit être effectué avant la fin du procès et avant qu’un jugement définitif ne soit rendu.

Le coût réel d’un rachat de créances commerciales

Le cédant doit adresser une demande à la société de recouvrement pour connaître le coût réel de la créance. Pour être conforme à la loi, cette demande doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les frais à payer concernent le rachat de créance et non le recouvrement amiable. Normalement, le prix de la cession de la créance est connu. En cas de contestation, seul le juge est habilité à enquêter pour déterminer si la créance litigieuse appartenant à la cession globale est identifiable. La demande de retrait peut être refusée si le tribunal estime qu’il est impossible d’isoler le prix alloué à la créance du cédant.