Rachat de crédit simulation

• Rappel sur le rachat de crédit
• Assurance et rachat de crédit
• Loi Lagarde et délégation d’assurance
• Les avantages attendus de la délégation d’assurance

La délégation d’assurance est un contrat individuel dont les garanties doivent être adaptées à la situation de l’assuré. Il est nécessaire de faire un petit rappel du rachat de crédit avant de parler l’assurance combinée au rachat de crédit. Il est également important de parler ci-après de la Loi Lagarde en rapport à la délégation d’assurance.

Rappel sur le rachat de crédit

Par principe, le rachat ou le regroupement de prêt est une opération bancaire qui regroupe tous les crédits d’un emprunteur en un seul. Les attentes de l’emprunteur est, en général, la simplification de la gestion du budget, la révision du montant des mensualités, peut-être à hausse ou à la baisse, selon l’objectif de l’emprunteur, la révision de la durée du remboursement, soit allongée ou écourtée, selon toujours l’objectif et selon la capacité financière.

A cet effet, les rachats de crédits peuvent être adaptés à de multiples situations et profils d’emprunteurs, mais ne doivent pas nécessairement être réalisés uniquement en cas de difficultés financières.
Le rachat de créances est en quelque sorte une technique qui permet d’améliorer la situation financière et de rétablir l’équilibre, surtout lorsque le taux d’endettement approche la limite théorique de 33% des revenus. C’est aussi une opération qui permet d’ajuster le montant du rachat en fonction des événements de la vie. Un emprunteur peut souhaiter acheter un nouveau véhicule ou une nouvelle propriété. Il peut aussi arriver que l’emprunteur subisse un changement important de revenus ou simplement la naissance d’un enfant, etc. Dans certaines circonstances, les emprunteurs peuvent bénéficier de meilleures conditions par rapport à leurs prêts actuels. Le point commun à tous les remboursements de crédit est une gestion budgétaire simplifiée et un seul remboursement de crédit par un seul interlocuteur.

Assurance et rachat de crédit

L’assurance d’un rachat de crédit, jusqu’ici, reste facultative, c’est-à-dire qu’il n’existe pas de loi qui oblige l’emprunteur à prendre une assurance. Cependant, certains établissements, aux vues du dossier de leurs clients, ou systématiquement, exigent une assurance-emprunteur, surtout pour le cas d’un rachat de crédit. Cela s’explique par le fait que le rachat de crédit représente plus de risques à cause de l’allongement de la durée de remboursement du nouveau crédit.

A cet effet, il devient de plus en plus difficile de faire un rachat de crédit sans assurance, sachant que l’objectif principal de l’assurance est de garantir le remboursement des échéances à l’organisme prêteur, en cas de manquement de la part de l’emprunteur.

Bien évidemment, l’assurance-emprunteur a un coût. Le coût peut être très élevé selon les situations de l’emprunteur. A noter que l’assurance représente un budget à part lorsque l’emprunteur signe un contrat de rachat de crédit, ce qui représente également un fait pour monter le montant de la somme à rembourser.

Bien que l’assurance-emprunteur risque de menacer les disponibilités financières de l’emprunteur, elle est toujours fondamentale pour garantir la réussite du rachat de crédit, surtout en prévoyant :

• la perte d’emploi,
• le décès,
• la perte totale et irréversible d’autonomie,
• l’invalidité permanente totale, en cas d’invalidité professionnelle,
• l’invalidité permanente partielle,
• l’incapacité temporaire de travail.

Certainement, le prix à payer pour l’assurance-emprunteur dépend de la situation personnelle et professionnelle de l’emprunteur. Les détails doivent être indiqués dans le contrat d’assurance-emprunteur pour rassurer l’organisme prêteur.

Loi Lagarde et délégation d’assurance

La Loi Lagarde, mise en vigueur depuis le mois de septembre 2010, permet les emprunteurs de choisir leur assurance-emprunteur librement, si auparavant c’est l’organisme prêteur qui impose, plus ou moins, ses principes.

En effet, La Loi Lagarde a été publiée au journal officiel le 02 Juillet 2010 permettant la mise en concurrence des contrats assurance-emprunteur. Tout emprunteur et porteur de projet de rachat de crédit est convié à se renseigner sur la Loi Lagarde, surtout qu’il souhaite un contrat d’assurance autre que celui proposé par l’organisme prêteur. La maîtrise des informations est indispensable pour faciliter la négociation de l’assurance-emprunteur, autrement appelée délégation d’assurance.

Le fonctionnement et les étapes de la délégation d’assurance se poursuivent juste après la négociation du taux d’intérêt appliqué au rachat de crédit. Ce qui fait que l’organisme emprunteur remet à l’emprunteur une simulation écrite de son rachat de crédit, comprenant le coût de l’assurance emprunteur. A la réception du document, l’emprunteur procède à la demande de la délégation d’assurance, si l’emprunteur aurait déjà choisi son contrat d’assurance en amont pour gagner du temps et accélérer le processus du rachat de crédit.

L’important dans le choix d’un contrat individuel en assurance-emprunteur est la réalisation d’économie d’argent, par rapport à l’offre de l’organisme prêteur. Car durant les remboursements qui peuvent s’étaler en dix, quinze ou même vingt-cinq ans ou plus, il faut maintenir l’assurance-emprunteur et les cotisations mensuelles en l’occurrence. Des outils en ligne peuvent aider à comparer et à faire une simulation internet, sinon il faut se remettre à un courtier pour découvrir une délégation d’assurance adéquate en référence aux textes de la Loi Lagarde.

Selon la Loi Lagarde, l’organisme prêteur ne peut pas refuser l’assurance choisie par l’emprunteur, tant que celle-ci représente le même niveau de garantie que le contrat de groupe qu’il a proposé. En outre, la banque ne peut plus modifier les conditions de taux d’intérêt prévues dans le document d’information qui a été fourni à l’emprunteur, avant la négociation de la délégation d’assurance.

Les avantages attendus de la délégation d’assurance

Le premier avantage attendu de la délégation d’assurance est la réduction du montant des mensualités, c’est-à-dire une baisse significative des mensualités en choisissant une assurance-emprunteur moins coûteuse. Également, le choix préalable d’une assurance-emprunteur peut accélérer les procédures du rachat de crédit.

La délégation d’assurance permet la couverture du rachat de crédit et son coût est en fonction des couvertures choisies et aussi de la situation personnelle de l’emprunteur, c’est-à-dire son âge, son état de santé, etc. Si l’emprunteur arrive à négocier le coût de l’assurance tout en gardant les mêmes garanties que l’organisme prêteur, c’est l’idéal.

A noter que la délégation d’assurance comporte normalement le coût de l’assurance par période ainsi que le coût global durant la période de remboursement. Le taux annuel effectif de l’assurance doit également figurer dans le document, dont le mode de calcul est fixé par décret. Dans une fiche d’information annexée à la proposition d’assurance-emprunteur sont figurés les détails des garanties.

L’avantage prononcé par la Loi du 26 Juillet 2013 est la gratuité de l’étude de l’assurance individuelle retenue par l’emprunteur, contrairement aux frais de délégation imposés avant le 27 Janvier 2014, date de mise en vigueur de la loi.

En outre, depuis le 26 Juillet 2014, l’emprunteur a le droit de résilier sans frais son contrat d’assurance, durant la première année du rachat de crédit, selon la Loi Hamon. En tout cas, il est à noter que la délégation d’assurance est souvent moins onéreuse que les contrats de groupe de la banque.

Certaines compagnies d’assurances proposent, à travers la délégation d’assurance, la négociation des indemnités de remboursement anticipé, ce qui représente une aide importante pour les ménages qui sont en train de faire regrouper ses crédits.