Rachat de crédit simulation

• Définition du regroupement de créances
• Il est faisable de racheter sa propre créance
• Qu’en est-il du droit de retrait ?

Par définition, une créance est une somme d’argent qu’un particulier ou une entreprise doit percevoir de la part d’un client, Par contre, la dette est la somme d’argent qu’un particulier ou une entreprise doit payer à son créancier. En outre, le regroupement de crédits est une opération financière qui consiste à consolider différentes dettes, différents crédits, en les regroupant en un seul crédit, rééchelonné sur une durée plus longue. L’emprunteur n’est plus chargé qu’une seule et unique mensualité, dont le montant de remboursement mensuel est diminué.

Définition du regroupement de créances

Une société de recouvrement peut effectivement pratiquer ce qu’on appelle le rachat ou l’acquisition de créances. La société de recouvrement rachète alors à un professionnel une dette et essaie ensuite d’en obtenir d’abord à l’amiable le paiement pour son propre compte. La cession de créances est couramment appelée rachat de créances. Le droit de racheter une créance est strictement encadré, au même titre que le regroupement de crédit, en vertu de la loi 2010-937 du 10/07/2010, dispositions précisées par le code de consommation.

Le regroupement de créance est une opération pour racheter, tout ou partie, des crédits en cours par un seul crédit. Cette opération financière a pour objectif de diminuer le poids mensuel de la dette en contrepartie de son étalement dans le temps. Si le principe de base du regroupement de créances est assez simple, sa réalisation et son calibrage sont toujours complexes. Il convient en effet de choisir la solution la plus adaptée à chaque cas entre le rachat total et le rachat partiel des créances. Par la suite, il s’agit de mettre en place un emprunt de substitution compétitif, bien négocié.

L’emprunteur n’aura pas de problème à trouver des sociétés spécialisées dans le rachat des créances. Pourtant, pour un non initié, il est difficile de faire un choix judicieux dans l’univers hermétique de la finance. Il existe plusieurs solutions possibles autres que le rachat de créances. Cependant, celui-ci permet de récupérer rapidement des liquidités et de se décharger des éventuels frais judiciaires futurs. L’emprunteur peut ainsi éviter les risques de non recouvrement, tout en préservant sa relation client. A la place d’un regroupement de créances, l’emprunteur peut choisir le regroupement de crédits.

Il est faisable de racheter sa propre créance

Les dettes que l’emprunteur a engagées auprès de sa propre banque ou auprès d’un établissement financier, d’une société de crédits ou d’un organisme de financement, peuvent être rachetées par une société de recouvrement. Il est également possible, que l’emprunteur peut racheter sa créance au prix de la cession.

En effet, l’emprunteur peut demander le droit de retrait, lorsqu’une créance est litigieuse. Le droit de retrait consiste à payer à la société de recouvrement le prix auquel la dette a été achetée, c’est-à-dire le prix réel de la cession, et non pas le montant total de la dette initiale. Toutefois, il convient de régler les frais loyaux et les éventuels intérêts. Cette opération peut être très intéressante pour l’emprunteur, d’autant plus qu’une créance litigieuse est parfois cédée à bas prix.

Qu’en est-il du droit de retrait ?

Pour profiter d’un droit de retrait, l’emprunteur doit aviser la société de recouvrement qui a acheté sa dette afin de lui indiquer sa volonté de la racheter. Le caractère litigieux de la créance n’est apprécié qu’à la date de notification du « retrait » et non à la date du paiement. Pour bénéficier de ce droit de retrait, il faut que la créance soit litigieuse (Fc Art. 1699 du Code Civil).

Une créance est dite litigieuse selon plusieurs conditions remplies de manière cumulative, à savoir :

• un procès a été initié entre le créancier et l’emprunteur,
• il faut donc une assignation ou citation en justice,
• le procès doit être en cours à la date à laquelle la cession de créances a eu lieu,
• la contestation doit porter sur le fond du droit et le rachat doit être exercé avant la fin du procès et qu’un jugement définitif ne soit rendu.