Rachat de crédit simulation

• Comprendre le surendettement
• Les dispositifs de la Banque de France
• Les aides sociales pour le surendettement
• Les associations d’aide aux surendettés
• Faire appel à la commission de surendettement
• Les solutions de renégociation de dettes
• La prévention du surendettement
• Les dispositifs de rétablissement personnel

Gérer son budget au quotidien demande rigueur et discipline. Un imprévu peut déséquilibrer les finances et créer des difficultés financières. La baisse de revenus due au chômage, un accident de la vie comme le décès soudain d’un conjoint, le divorce, l’invalidité sont des facteurs de fragilité financière. Cette situation peut mener au surendettement si des crédits lourds à gérer s’ajoutent. Heureusement, il existe des solutions pour sortir de l’endettement excessif. Voici un décryptage.

Comprendre le surendettement

Le surendettement se définit par l’incapacité à faire face à ses dettes. Il survient lorsque les ressources d’une personne ne permettent plus de couvrir ses charges et engagements financiers. Cela peut être dû à plusieurs causes comme une perte d’emploi, une maladie, ou un divorce. La situation de surendettement se manifeste souvent par des retards de paiement, des crédits impayés et une accumulation de dettes. Face à cette situation, des solutions existent pour retrouver un équilibre financier.

Le surendettement reste une problématique majeure en France, particulièrement en 2024 avec une hausse de 14 % des dépôts de dossiers au premier semestre. Cette augmentation s’explique par des facteurs économiques tels que l’inflation et les crises successives, mais des solutions existent pour les ménages en difficulté. Ce guide présente les différentes aides et solutions disponibles pour les personnes surendettées, en 2024, afin de les accompagner dans cette démarche.

Les dispositifs de la Banque de France

La Banque de France joue un rôle central dans la gestion des situations de surendettement. Elle propose plusieurs dispositifs pour aider les personnes en difficulté financière.

Le dépôt d’un dossier de surendettement

Le dépôt d’un dossier de surendettement est une démarche cruciale. Il permet d’obtenir une analyse de sa situation par la commission de surendettement. Cette commission évalue les dettes et propose des solutions adaptées pour soulager les débiteurs.

Cette démarche est gratuite et accessible à tous ceux qui ne peuvent plus honorer leurs dettes. Une fois le dossier déposé, la commission peut décider d’une restructuration des dettes ou d’un effacement partiel de celles-ci.

Le plan de redressement personnel

Le plan de redressement personnel est un dispositif proposé aux personnes en grande difficulté financière. Il permet de réorganiser les dettes et d’alléger les remboursements. Ce plan est établi par la commission de surendettement, en accord avec les créanciers. Ce plan peut inclure un rééchelonnement des dettes sur plusieurs années ou même un effacement total de certaines dettes. Cette solution est particulièrement utile pour les personnes sans perspective d’amélioration de leur situation financière à court terme.

Les aides sociales pour le surendettement

Outre les dispositifs bancaires, des aides sociales existent pour soutenir les personnes surendettées. Ces aides sont souvent proposées par des organismes publics ou associatifs.

L’aide au logement

L’aide au logement est essentielle pour les personnes en situation de surendettement. Elle permet de réduire la charge locative, et donc de libérer une partie du budget pour rembourser les dettes. L’aide personnalisée au logement (APL) est l’une des principales aides disponibles. Elle est versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) aux personnes dont les revenus sont faibles. Cette aide peut significativement réduire le montant des loyers ou des mensualités d’un crédit immobilier.

Les aides des centres communaux d’action sociale (CCAS)

Les CCAS, présents dans chaque commune, proposent des aides ponctuelles aux personnes en difficulté financière. Ils peuvent intervenir sous forme de prêts d’urgence, d’aides alimentaires, ou de subventions pour le paiement de factures impayées.

Ces aides sont destinées à soulager les situations de crise et éviter que les dettes ne s’accumulent davantage. Chaque CCAS dispose de ses propres critères d’attribution.

Les associations d’aide aux surendettés

De nombreuses associations se mobilisent pour venir en aide aux personnes surendettées. Elles proposent des conseils, un accompagnement juridique et parfois des aides financières directes.

L’Association Crésus

L’Association Crésus est l’une des principales associations françaises spécialisées dans le surendettement. Elle accompagne les personnes endettées dans leurs démarches et propose des conseils pour mieux gérer leur budget. Crésus propose également des solutions de microcrédit pour aider les personnes en difficulté à sortir de leur situation d’endettement. Ces microcrédits sont destinés à financer des projets personnels ou professionnels qui permettent un retour à l’autonomie financière.

La Croix-Rouge Française

La Croix-Rouge française dispose également de services dédiés aux personnes surendettées. Elle propose des actions de sensibilisation et d’accompagnement, ainsi que des aides d’urgence pour les besoins essentiels comme l’alimentation et l’hébergement. Ces associations jouent un rôle crucial en permettant aux personnes surendettées de trouver un soutien moral et financier.

En complément, le dispositif Aide-Budget, lancé par le gouvernement en 2024, permet un accompagnement global des personnes en situation de fragilité financière. Ce programme expérimental offre une détection précoce des signes de surendettement et un suivi budgétaire.

Faire appel à la commission de surendettement

C’est la solution la plus courante pour les personnes en surendettement. Si les difficultés financières semblent insurmontables, comme en cas de chômage, cette institution est fortement recommandée. En tentant de racheter ses crédits sans ressources suffisantes, le débiteur s’enfonce davantage dans les dettes. Même avec un bien hypothéqué pour rassurer le prêteur, il risque de perdre ce bien. Il est donc préférable de choisir une procédure moins risquée, comme déposer un dossier de surendettement si les fins de mois restent difficiles.

Soumission du dossier

Le surendetté doit remplir le dossier de surendettement, disponible au secrétariat de la Banque de France ou auprès de l’assistante sociale. Il le retourne ensuite à la Banque de France. Dès le dépôt, le locataire peut demander aux juges une suspension du paiement des loyers jusqu’à l’application des mesures de la commission.
La Commission de surendettement évalue si la personne est réellement insolvable et si le dossier est recevable. Elle donne une réponse sous 3 mois.

Résultats favorables ou non

Si la demande est acceptée, toutes les poursuites des créanciers sont suspendues jusqu’à ce que des solutions soient trouvées. La commission peut proposer un plan de rééchelonnement ou un moratoire des dettes. Elle peut aussi négocier avec les créanciers pour réduire ou supprimer les intérêts des crédits. Le plan peut s’étendre sur 8 ans maximum. En échange, le débiteur doit faire des efforts pour rembourser et ne pas contracter de nouveaux crédits pendant cette période.
Si la situation financière est gravement compromise, la commission peut opter pour l’effacement total ou partiel des dettes, appelé « redressement personnel ». Cela concerne environ 20% des dossiers. Il peut impliquer la vente du patrimoine ou des biens personnels. On parle alors de redressement personnel avec liquidation des biens. Un liquidateur désigné par le juge gère la vente. La procédure est validée par le juge du tribunal d’instance, et le surendetté est inscrit au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) pour 5 ans.

Les dettes effaçables par la Banque de France

En cas de défaut de paiement, la Banque de France vous inscrit sur un fichier national accessible à toutes les banques pour évaluer les risques de vous accorder un prêt. Certaines dettes peuvent être effacées, comme celles payées avec l’aide d’une caution pour les emprunteurs surendettés. Il en est de même pour les dettes alimentaires, les amendes pénales et les dommages et intérêts dus. Pour les prêts à la consommation, il faut régulariser la situation et demander à la Banque de France d’être effacé des fichiers.

Les solutions de renégociation de dettes

La renégociation des dettes est une autre option pour les personnes surendettées. Elle consiste à revoir les modalités de remboursement avec les créanciers afin de réduire les mensualités ou d’allonger la durée du crédit.

Le regroupement de crédits

Le regroupement de crédits, aussi appelé rachat de crédits, permet de regrouper plusieurs dettes en un seul emprunt. Cette solution simplifie les remboursements et peut réduire le montant global des mensualités. En regroupant ses crédits, une personne surendettée peut bénéficier d’un taux d’intérêt plus avantageux et d’une durée de remboursement plus longue. Cela permet de dégager une trésorerie plus importante pour faire face aux autres dépenses quotidiennes.

La renégociation avec les créanciers

La renégociation directe avec les créanciers est également une solution envisageable. Elle permet de trouver un accord pour alléger les remboursements ou obtenir un délai supplémentaire. Certaines banques ou institutions financières sont prêtes à revoir les conditions de remboursement des dettes en cas de surendettement avéré. Cela peut inclure la réduction des taux d’intérêt ou l’allongement de la durée de remboursement.

Pour augmenter ses chances d’obtenir ce refinancement, il est conseillé de consulter un courtier spécialisé en rachat de crédit. L’utilisation d’un simulateur de rachat, comme celui en haut de ce site, permet également de vérifier la faisabilité de cette opération. Cette démarche gratuite fait gagner du temps à l’emprunteur tout en l’aidant à trouver un contrat de regroupement de dettes à moindre coût si sa demande est réalisable. Les futurs souscripteurs à un rachat de crédit devraient donc simuler leur projet sans hésitation.

La prévention du surendettement

La prévention est essentielle pour éviter de tomber dans une situation de surendettement. Plusieurs actions peuvent être mises en place pour mieux gérer son budget et éviter l’accumulation des dettes.

L’éducation financière

L’éducation financière est un outil puissant pour prévenir le surendettement. Elle permet d’apprendre à gérer un budget, à comprendre le fonctionnement des crédits et à éviter les pièges de la consommation à crédit. Des ateliers d’éducation financière sont proposés par certaines associations, comme Crésus, ainsi que par les CCAS et les agences bancaires. Ces formations sont gratuites et accessibles à tous.

L’accompagnement budgétaire

L’accompagnement budgétaire consiste à aider les personnes en difficulté à mieux gérer leurs finances. Cet accompagnement est souvent proposé par des associations ou des conseillers bancaires spécialisés. Il permet de dresser un bilan précis des ressources et des charges, et de mettre en place des solutions pour équilibrer le budget. L’accompagnement budgétaire est une aide précieuse pour éviter le recours systématique au crédit.

Les dispositifs de rétablissement personnel

En dernier recours, certaines personnes en surendettement peuvent bénéficier d’un rétablissement personnel. Ce dispositif permet d’effacer une partie, voire la totalité des dettes, sous certaines conditions.

La procédure de rétablissement personnel sans liquidation

La procédure de rétablissement personnel sans liquidation est réservée aux personnes sans patrimoine saisissable. Elle permet d’effacer les dettes pour les personnes qui ne peuvent pas rembourser leurs créanciers. Cette procédure, encadrée par la Banque de France, est mise en place après le dépôt d’un dossier de surendettement. Elle offre un nouveau départ aux personnes en grande difficulté financière.

La procédure de rétablissement personnel avec liquidation

Dans certains cas, un rétablissement personnel avec liquidation judiciaire peut être envisagé. Cette procédure permet de vendre une partie des biens pour rembourser les créanciers, avant de bénéficier d’un effacement des dettes restantes. Cette option est réservée aux personnes qui possèdent un patrimoine, mais dont les dettes dépassent largement la valeur de leurs biens. Elle offre la possibilité de solder ses dettes tout en repartant sur de nouvelles bases.