Rachat de crédit simulation

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TEG ou taux nominal lequel choisir pour son offre de prêt ?

La comparaison de plusieurs offres de crédits pourrait être difficile si on ne dispose pas de quelques indicateurs de base. L’un des éléments permettant de faire la mise en concurrence des propositions de prêts est le TEG. Il ne ressemble pas au taux nominal ou taux d’intérêt qu’on peut retrouver aussi dans le prêt. Ils ne doivent pas dépasser le taux d’usure : taux qui correspond à un seuil barème établi par la Banque de France. Explications de la différence entre taux nominal et TEG.

Ce taux sert au calcul des intérêts d’un capital emprunté. C’est le taux de base. Ce qui ne permet pas d’estimer le coût total d’un crédit. Car outre les intérêts, un crédit inclue également les frais de dossier, les primes d’assurance, le coût de la garantie, les frais de notaire etc. Ce taux d’intérêt nominal est fixé au moment de l’établissement du contrat de prêt. Il est inscrit dans le contrat entre l’emprunteur et l’établissement prêteur. Il peut varier dans le temps ou constant. Il est à différencier du taux d’intérêt réel. Celui-ci est le taux nominal corrigé en intégrant la variable d’inflation et le prime du risque.
Taux d’intérêt réel = taux d’intérêt nominal – inflation
La fixation de ce taux dépend de la capacité de remboursement présumée de l’emprunteur et la durée de son crédit. Si le prêteur court moins de risqueS dans l’emprunt, ce taux est moins élevé. Mais si l’emprunteur présente des risques élevés pour l’organisme prêteur, ce taux nominal est plus élevé pour un prêt à long terme qu’à un prêt pendant une durée plus courte. Il est à noter que ce taux nominal ne doit pas aller au-delà du seuil appelé taux d’usure. Celui-ci est fixé par la loi et la banque de France le révise tous les 3 mois. Le taux nominal peut être réglementé dans le cas de prêt à taux zéro ou prêt épargne logement.

Selon l’article L 314-2 du code de la consommation, le TEG ou le taux effectif global intègre tous les frais obligatoires accompagnant le crédit. C’est donc un terme important à connaître, dans le cadre d’une demande de crédit. Le TEG inclut les frais, les commissions, les taxes, les rétributions de toute nature que l’emprunteur aurait à supporter dans le crédit. En effet, il n’est pas aisé de faire le calcul du coût réel du crédit avec les différents frais qui y sont liés. Ce taux effectif global prend compte de tous ces paramètres. Il comprend le taux nominal du crédit, les frais de dossier, les intérêts, le coût de l’assurance et de la garantie et les autres frais que l’emprunteur devrait payer pour obtenir le crédit. Ces frais sont notamment les frais de nantissement pour le prêt hypothécaire, les commissions des intermédiaires en courtage, les frais de gestion du compte que l’emprunteur a ouvert pour se voir octroyer le crédit. En règle générale, les assurances facultatives sur les prêts à la consommation et les frais de notaires ne sont pas inclus dans ce calcul. Le TEG ou le TAEG (taux annuel d’intérêt effectif global) permet au consommateur de faire la mise en concurrence de crédits. Pour ce, il doit aussi tenir compte des frais de dossier, de caution et des frais d’assurances (si ces derniers entrent dans le calcul). A noter que ce taux ne doit pas également excéder le taux d’usure imposé par la Banque selon son calcul à chaque trimestre. Le TEG est divisé en deux : il y a le taux révisable et le taux fixe pendant toute la durée du prêt. En ce qui concerne le crédit revolving, le taux indiqué sur le crédit ne permet pas d’estimer le montant total du crédit car le taux varie tout au long du remboursement.
Pour aider les consommateurs, la loi impose l’inscription lisible de ce TEG sur les publicités ou les offres de prêt. Les établissements prêteurs auront également à présenter des exemples en chiffre du prêt lorsqu’on y ajoute les frais d’assurance décès invalidité. L’État est strict sur les sanctions des TAEG usuraires ou l’absence de cette mention sur une offre de prêt.
Ainsi, lorsqu’on demande des informations sur un crédit, il est important de savoir de quel taux il s’agit. La méconnaissance de la signification de chaque terme pourrait avoir une incidence importante sur le coût total du crédit. Le taux nominal ne permet donc pas de déterminer le coût réel du crédit. Seul le TEG ou le TAEG indique ce coût.

La législation sur ce taux effectif global s’applique pour tous les financements accordés aux particuliers. Cela pourrait être de crédit à la consommation, du prêt immobilier. L’organisme prêteur aurait à indiquer ce taux dans la fiche normalisée européenne ou dans les fiches pré contractuelles.
Le TEG concerne également les financements accordés aux professionnels comme les SA, les SARL, les commerçants, les artisans, les travailleurs indépendants etc. Ce financement inclue l’escompte et l’affacturage. Par contre, le crédit-bail, le LLD etc. n’entrent pas dans le champ d’application de ce TEG.

Pour ne pas induire les consommateurs dans l’erreur avec un faux TEG vu que cet élément est important dans l’octroi d’un prêt, l’État imposent de sanctions à ceux qui proposent des TEG erronés ou usuraires. Pour la sanction pénale, l’établissement financier court l’emprisonnement de 2 ans et le paiement d’une amende de 300 000 euros lors de l’application d’un taux dépassant l’usure. Cela est stipulé à l’article L 341-50 du code de la consommation. S’il a proposé un TEG erroné ou si ce taux ne figure pas sur la proposition du prêt, il est passible d’amende de 150 000 euros.
Voilà pour la sanction pénale, mais l’organisme prêteur court également la sanction civile. Celle-ci a pour but de restituer les sommes indûment perçus par le prêteur au taux légal du jour où l’emprunteur les a payés. Les recouvrements excessifs seront imputés sur les intérêts normaux échus et sur le capital du crédit. L’article L 341-48 du code de la consommation et l’article L 313-5 du code monétaire et financier expliquent les détails de ces sanctions civiles.

En bref, le taux nominal d’un crédit est le taux brut pour le calcul des intérêts du prêt. Il n’est pas un élément important dans le choix d’un crédit. En revanche, le TAEG ou le TEG est un élément déterminant pour faire la mise en concurrence de diverses offres de crédit. Toutefois, pour ne pas faire du mauvais choix, il faut aussi tenir compte d’autres aspects du crédit. D’autres éléments peuvent orienter le choix du candidat à l’emprunt. La possibilité d’avoir un remboursement anticipé sans payer de pénalité, et la possibilité de faire un remboursement adapté à ses mensualités sont des éléments appréciables.

Le rachat de crédit ou regroupement de dettes est un montage financier permettant à un emprunteur de réduire son taux d’endettement tout en améliorant la gestion de son budget. Cette opération consiste à regrouper ses prêts encours en un seul et unique prêt avec une mensualité affaiblie jusqu’à 60 %. La banque qui la propose rachète et solde les prêts encours du souscripteur afin de les réunir en un seul dossier. En contrepartie de cet aménagement des emprunts, le rachat de crédit aura une durée de remboursement plus longue. L’établissement financier peut aussi accorder la demande d’un prêt supplémentaire appelé « trésorerie » dans le cadre de cette opération. Il s’agit d’une somme d’argent plafonnée à 30 000 euros que l’emprunteur peut utiliser pour le financement de ses besoins personnels.
L’intérêt d’une opération de rachat dépend en partie du TAEG ou TEG. Ce taux annuel effectif global incorpore le taux nominal, les frais de dossier et la prime d’assurance. Les indemnités de remboursement anticipé et les émoluments du courtier si l’emprunteur passe par ce professionnel ne sont pas inclus dans ce montant.
Même si le TAEG ne permet pas d’évaluer tout à fait l’avantage d’une offre de rachat de prêt, il aide tout de même à déterminer le coût de l’opération sans les pénalités de remboursement anticipé et les frais de courtage. Or, ce TAEG dépend de chaque profil emprunteur et de la capacité de négociation de l’emprunteur ou du courtier. Voilà pourquoi il convient de passer par un intermédiaire en opérations bancaires si on ne dispose pas de cette capacité de négociation.
Quoi qu’il en soit pour faciliter la recherche de ce TEG de regroupement de dettes, nous recommandons le recours à un simulateur de rachat de crédit pour obtenir un bon taux  . Le simulateur gratuit en haut de ce site est conçu à cet effet. Les emprunteurs qui souhaitent regrouper leurs dettes peuvent utiliser ce service sans engagement pour avoir un aperçu du coût de ce montage.

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