Rachat de crédit simulation

• Qu’est-ce que le taux nominal d’un crédit ?
• Et qu’est- ce que le TEG d’un crédit ?
• Quels financements sont concernés par le TEG ou le TAEG ?
• Quelles sont les sanctions en cas de TEG erroné ou TEG manquant ?
  
• Comment trouver la meilleure offre de TEG d’un rachat de crédit ?

La comparaison de plusieurs offres de crédits pourrait être difficile si on ne dispose pas de quelques indicateurs de base. L’un des éléments permettant de faire la mise en concurrence des propositions de prêts ou de rachat de crédit est le TEG. Contrairement au taux nominal ou taux d’intérêt, le TEG prend en compte tous les frais liés au crédit. De plus, les taux d’intérêt et le TEG ne doivent pas dépasser le taux d’usure, qui est un seuil barème établi par la Banque de France. Voyons en détail la différence entre le taux nominal et le TEG.

Qu’est-ce que le taux nominal d’un crédit ?

Le taux nominal sert au calcul des intérêts d’un capital emprunté. Cependant, il ne permet pas d’estimer le coût total d’un crédit. En effet, outre les intérêts, un crédit inclut d’autres frais tels que les frais de dossier, les primes d’assurance, le coût de la garantie, les frais de notaire, etc. Ce taux d’intérêt nominal est fixé lors de la conclusion du contrat de prêt et est inscrit dans ce contrat entre l’emprunteur et l’établissement prêteur. Il peut être fixe ou variable dans le temps. Il diffère du taux d’intérêt réel, qui prend en compte l’inflation et le risque associé.

Taux d’intérêt réel = taux d’intérêt nominal – inflation

La fixation du taux nominal dépend de la capacité de remboursement présumée de l’emprunteur et de la durée du crédit. Si l’emprunteur présente un risque plus élevé, le taux nominal sera plus élevé, surtout pour les prêts à long terme. Il ne doit pas dépasser le taux d’usure fixé par la loi et révisé trimestriellement par la Banque de France. Dans certains cas, le taux nominal peut être réglementé, comme dans les prêts à taux zéro ou les prêts épargne logement.

Et qu’est-ce que le TEG d’un crédit ?

Conformément à l’article L 314-2 du code de la consommation, le TEG ou taux effectif global intègre tous les frais obligatoires liés au crédit. Il s’agit d’un élément crucial à prendre en compte lors d’une demande de crédit. Le TEG inclut les frais, les commissions, les taxes et autres rétributions que l’emprunteur doit supporter dans le cadre du crédit. Étant donné la complexité du calcul du coût réel d’un crédit compte tenu de ces frais, le TEG offre une vue globale. Il comprend le taux nominal du crédit, les frais de dossier, les intérêts, le coût de l’assurance, de la garantie et d’autres frais nécessaires à l’obtention du crédit. Cependant, les frais d’assurance facultative et les frais de notaire ne sont généralement pas inclus dans ce calcul. Le TEG ou le TAEG (taux annuel d’intérêt effectif global) permet au consommateur de comparer différents crédits en tenant compte des frais. Il est essentiel de respecter le taux d’usure fixé par la Banque de France pour éviter des sanctions. Le TEG peut être à taux révisable ou fixe sur toute la durée du prêt. Dans le cas du crédit revolving, le taux variable rend difficile l’estimation du coût total du crédit.

Pour garantir la transparence, la loi exige que le TEG soit clairement indiqué dans les publicités ou les offres de prêt. Les établissements prêteurs doivent également fournir des exemples chiffrés incluant les frais d’assurance décès-invalidité. Les sanctions pour les TEG usuraires ou l’absence de mention de ce taux sur une offre de prêt sont strictes et définies par l’État.

Ainsi, lorsqu’on recherche des informations sur un crédit, il est crucial de comprendre de quel taux il s’agit. La confusion entre ces termes peut avoir un impact significatif sur le coût total du crédit. Contrairement au taux nominal, seul le TEG ou le TAEG donne une indication précise du coût réel.

Quels financements sont concernés par le TEG ou le TAEG ?

La législation relative au TEG s’applique à tous les financements accordés aux particuliers, qu’il s’agisse de crédits à la consommation ou de prêts immobiliers. L’organisme prêteur est tenu de mentionner ce taux dans la fiche normalisée européenne ou dans les fiches précontractuelles.

Le TEG s’applique également aux financements octroyés aux professionnels tels que les SA, les SARL, les commerçants, les artisans et les travailleurs indépendants, et inclut également l’escompte et l’affacturage. En revanche, le crédit-bail, la location longue durée (LLD), etc., ne sont pas soumis à ce taux.

Le TEG, ou TAEG (Taux Annuel Effectif Global), doit obligatoirement être présenté dans les offres de prêt en Europe, que ce soit pour les crédits à la consommation ou les prêts immobiliers. Il couvre donc un large éventail de financements, allant de l’achat d’une voiture à l’acquisition d’une maison. Le TEG est un outil essentiel pour les emprunteurs, car il garantit la transparence et facilite la comparaison entre les offres.

Quelles sont les sanctions en cas de TEG erroné ou TEG manquant ?

Afin d’éviter les erreurs et les TEG incorrects qui pourraient tromper les consommateurs, l’État a mis en place des sanctions pour ceux qui proposent des TEG inexacts ou usurairement élevés. En cas de taux dépassant le taux d’usure, l’établissement financier peut être condamné à une peine d’emprisonnement de 2 ans et à une amende de 300 000 euros, conformément à l’article L 341-50 du code de la consommation. De plus, si un TEG erroné est proposé ou si le taux n’est pas mentionné dans l’offre de prêt, une amende de 150 000 euros peut être infligée.

Outre les sanctions pénales, l’organisme prêteur est également passible de sanctions civiles. Ces sanctions visent à rembourser les sommes indûment perçues au taux légal du jour où l’emprunteur a effectué les paiements. Les montants excessifs sont déduits des intérêts normaux échus et du capital du crédit. Les détails de ces sanctions civiles sont expliqués dans l’article L 341-48 du code de la consommation et l’article L 313-5 du code monétaire et financier.

En somme, le taux nominal d’un crédit représente le taux brut utilisé pour calculer les intérêts du prêt, mais il n’est pas suffisant pour déterminer le coût total du crédit. En revanche, le TAEG ou le TEG est essentiel pour comparer différentes offres de crédit. Cependant, d’autres éléments doivent également être pris en compte pour choisir le prêt le plus adapté, notamment la possibilité de remboursement anticipé sans pénalités et la flexibilité des mensualités.

Comment trouver la meilleure offre de TEG pour un rachat de crédit ?

Le rachat de crédit ou le regroupement de dettes est une opération financière qui permet à un emprunteur de réduire son endettement tout en améliorant la gestion de son budget. Cette opération consiste à regrouper tous les prêts en cours en un seul prêt avec une mensualité réduite jusqu’à 60 %. La banque qui propose cette solution rachète et solde les prêts en cours du souscripteur pour les regrouper en un seul dossier.

Cependant, en échange de cette simplification des emprunts, le rachat de crédit en situation difficile peut entraîner une durée de remboursement plus longue. De plus, l’établissement financier peut accorder un prêt supplémentaire appelé « trésorerie » dans le cadre de cette opération. Il s’agit d’une somme plafonnée à 30 000 euros que l’emprunteur peut utiliser pour ses besoins personnels.

L’intérêt d’une opération de rachat dépend en partie du TAEG ou TEG. Ce taux intègre le taux nominal, les frais de dossier et la prime d’assurance. Cependant, les pénalités de remboursement anticipé et les frais de courtage ne sont généralement pas inclus dans ce montant.

Bien que le TAEG ne permette pas une évaluation complète de l’avantage d’une offre de rachat de prêt, il aide à estimer le coût de l’opération en excluant les pénalités de remboursement anticipé et les frais de courtage. Néanmoins, le TAEG dépend du profil de l’emprunteur et de sa capacité de négociation. Si la négociation n’est pas votre point fort, faire appel à un courtier en opérations bancaires peut être judicieux.

Pour simplifier la recherche du TEG pour un regroupement de dettes, nous recommandons l’utilisation d’un simulateur de rachat de crédit pour obtenir un bon taux. Ce service gratuit est spécialement conçu à cet effet. Les emprunteurs souhaitant regrouper leurs dettes peuvent utiliser ce simulateur sans engagement pour avoir une estimation du coût de cette opération.