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Le traitement du surendettement de nos jours en France

Dans de nombreux pays la généralisation du crédit, conjuguée au montée du chômage a engendré un endettement excessif des ménages et la multiplication des impayés. . La France s’est doté d’une procédure de traitement du surendettement des particuliers

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Dettes professionnelles contractées par l’un des époux : quel impact pour le conjoint 

Les dettes des ménages ne dépendent pas du régime matrimonial. Les deux époux sont solidaires dans le paiement des dettes dans la limite de notions d’excès définies par la loi.

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Dettes contractées par un des époux : le conjoint est-il-consolidaire ?

Dans le mariage, chacun des époux doit soutenir financièrement et matériellement l’autre s’il a besoin d’aide. . Mais le montant doit rester cependant dans la limite de raisonnable.

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Interdit bancaire solution que faire ?

L’interdit bancaire est en vigueur non seulement dans l’établissement bancaire où on a fait le chèque en bois, mais dans toutes les banques où la personne dispose de comptes ouverts.

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Quelles sont les causes du surendettement excessif ?

L’endettement excessif ou le surendettement est la situation d’une personne qui n’arrive plus à honorer ses dettes.

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Dossier de surendettement recevable que dois-je faire ensuite ?

Quand le dossier de surendettement est accepté, la Commission informe le demandeur et les créanciers de la recevabilité du dossier par une lettre recommandée avec accusé de réception.

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