Rachat de crédit simulation

• Comment se définit la situation de surendettement ?
• Les solutions à préconiser pour sortir de cette situation
• Le recours à la commission de surendettement
• Les précautions à prendre pour une personne en surendettement
• Le rachat de crédit et le surendettement

Tenir un budget au quotidien demande de la rigueur et de la discipline. Il suffit d’avoir des frais imprévus à assurer pour qu’un déséquilibre s’installe et que des difficultés financières apparaissent. La baisse de revenus due au chômage, les accidents de la vie comme le décès subit de son conjoint, le divorce, l’invalidité sont parmi les causes de cette fragilité financière. Cette situation pourrait tourner au surendettement si les ménages ont contractés en plus des crédits lourds à gérer. Heureusement qu’il existe quelques recours pour sortir de cet endettement excessif. Décryptage.

Comment se définit la situation de surendettement ?

Une personne est considérée comme surendettée lorsqu’elle n’arrive plus à rembourser ses crédits tout en faisant face à ses charges courantes (nourriture, électricité, frais de scolarité des enfants, frais de transport etc.). Le montant de reste à vivre est sans espoir d’amélioration et les factures ne cessent alors de s’empiler. Concernant le calcul de ce reste à vivre, il ne doit pas être inférieur au RSA soit 565,34 euros pour une personne seule, et majoré de 50% si elle a une personne en charge. S’il n’excède pas cette somme, le découvert ou l’interdit bancaire n’est pas à exclure. A noter également que si on se réfère au calcul des établissements bancaires, le paiement des crédits ne doit pas dépasser 30% des ressources d’argent du foyer ou de la personne sinon elle sera classée dans le lot de personnes surendettées.

Les solutions à préconiser pour sortir de cette situation

Si malgré l’arrangement à l’amiable fait avec son établissement bancaire, le surendetté n’arrive pas à rembourser ses crédits, il peut faire appel à quelques associations pour l’épauler.

Il y a par exemple les associations du réseau Crésus. Cet organisme est présent dans plusieurs régions. Les services de la Mairie peuvent également donner des conseils sur les voies à suivre pour que le débiteur en mauvaise passe puisse sortir la tête dans l’eau.

Il lui est aussi conseillé de se mettre en relation avec le CCAS (Centre communal d’action sociale) de sa ville, ou celle de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) par exemple. Les antennes locales d’associations de défense de consommateurs peuvent également apporter quelque solution à la situation précaire. Telle est par exemple la CLCV. La personne en situation de surendettement pourrait aussi recourir à l’assistante sociale ou le conseiller en économie sociale et familiale (CESF).

Outre le soutien moral de la personne en situation précaire, l’assistante sociale pourrait lui proposer d’autres solutions comme la saisie de la commission de surendettement. Elle est également habilitée à indiquer des solutions financières, telles que le rachat de crédit, aux particuliers en situation de surendettement.

Le recours à la commission de surendettement

Il s’agit de l’aide la plus courante pour les personnes surendettées. Si les difficultés financières paraissent inextricables, par exemple, le débiteur est en chômage, le recours à cette institution est la plus recommandée. En effet, en faisant racheter ses crédits alors qu’il ne dispose pas de ressources suffisantes, le débiteur s’enfonce de plus en plus dans les dettes. Même s’il dispose d’un bien hypothécaire qui rassure l’établissement prêteur, il risquerait de perdre la possession de son bien. Il importe ainsi de choisir une procédure moins risquée comme le dépôt d’un dossier de surendettement si ses fins de mois sont toujours dans le rouge.

Dépôt de dossier

Le surendetté aurait à remplir le dossier de surendettement retiré auprès du secrétariat de la Banque de France ou de l’assistante sociale. Il peut le retourner par la suite à la Banque de France. Dès le dépôt de ce dossier, le locataire peut bénéficier d’une suspension de paiement de loyers s’il le sollicite auprès des juges, et ce jusqu’à la mise en application des mesures imposées par la commission.

La Commission de surendettement étudie ensuite si l’intéressé est réellement dans une situation d’insolvabilité et si son dossier est recevable ou non. Au bout de 3 mois, elle lui donne une réponse.

Réponses favorables ou non

Si elle déclare sa demande recevable, à partir de ce moment, il y a une suspension des poursuites engagées contre lui par ses créanciers en attendant les solutions recommandées par l’institution. Celle-ci peut proposer un plan de rééchelonnement de dettes ou un moratoire de dettes. Il se pourrait également qu’elle négocie avec les créanciers pour une réduction voire une suppression du taux d’intérêt sur les crédits que le surendetté a contractés. L’étalement du plan peut durer 8 ans au maximum. En contrepartie, le débiteur est tenu de faire des efforts pour le remboursement des crédits. Et évidemment, il ne doit pas contracter d’autres crédits durant cette période.

Si la situation budgétaire de la personne est réellement compromise, la commission peut choisir une autre solution comme l’effacement total ou partiel de ses dettes. Cette procédure appelée « redressement personnel » touche environ 20% des dossiers traités. Elle est accompagnée de la vente de patrimoine ou de bien personnel du surendetté s’il en a. On parle alors de redressement personnel avec liquidation de biens. Un liquidateur désigné par le juge prendra en main la vente à l’amiable ou la vente forcée du bien du surendettée. Cette procédure s’applique lorsqu’elle est validée par le juge du tribunal d’instance. Dès sa validation, le surendetté est inscrit au Fichier national des incidents de remboursement de crédits aux particuliers (FICP) pour une durée de 5 ans.

Les dettes effaçables par la Banque de France

En cas d’incident de paiement, la Banque de France vous inscrira sur un fichier national. Celui-ci sera à la disposition de toutes les banques pour leur permettre de vérifier votre profil et les risques de vous accorder un emprunt. Cependant, certaines dettes sont effaçables. Tel est le cas de celles qui ont été payées, même avec l’aide d’une caution pour les emprunteurs qui ont été en situation de surendettement. Idem pour les dettes alimentaires, les amendes pénales ainsi que les dommages et intérêts que vous devez payer. Pour les incidents aux prêts à la consommation, il faudra régulariser votre situation et faire une demande à la banque de France pour être effacé des fichiers.

Les précautions à prendre pour une personne en surendettement

Outre les aides apportées par diverses associations et institutions, une personne surendettée doit veiller à ne pas aggraver sa situation financière. Pour ce faire, elle devrait trier les charges fixes, les charges variables et les dépenses occasionnelles pouvant être évitées. Cela lui permet d’organiser son budget. Les dépenses non-essentielles, telles que les vacances ou le budget loisirs, doivent être réduites ou supprimées afin de ne pas aggraver l’endettement. Certaines personnes deviennent également surendettées à cause d’un usage abusif de leurs crédits renouvelables (revolving). Il est donc important de restreindre les dépenses non-essentielles. Par ailleurs, il est fortement déconseillé de contracter un nouveau crédit pour rembourser d’autres crédits, en particulier si l’individu peine à gérer son reste à vivre. Les factures impayées ne doivent pas s’accumuler; des arrangements pour obtenir des délais de paiement peuvent être envisagés.

Si l’emprunteur dispose de revenus stables mais qu’un événement imprévu a perturbé son remboursement de crédits, le recours au rachat de crédit pourrait être favorable. Cette consolidation de dettes permet de rééquilibrer son budget à condition d’effectuer une mise en concurrence des offres diverses des établissements de rachat. Cela peut se faire via l’utilisation d’outils de comparaison en ligne et en demandant des devis.

En bref, le surendettement n’est pas une fatalité. Il existe des moyens pour s’en sortir. Mais quelle que soit la solution d’aide choisie (commission de surendettement, association Crésus, CLCV, etc.), il est essentiel de rester rigoureux dans la gestion de son budget.

Le rachat de crédit et le surendettement

Lorsque ses revenus commencent à diminuer alors qu’on a souscrit à plusieurs prêts, il est d’abord nécessaire de réajuster ses habitudes de consommation et son train de vie en fonction de ses revenus. Tout en resserrant sa ceinture et en surveillant ses dépenses, on peut également envisager la solution de rachat de crédit. Ce dispositif financier permet à un établissement bancaire de reprendre les prêts en cours d’un emprunteur auprès de ses créanciers dans le but de les regrouper en un seul et unique prêt. Ce nouvel emprunt aura alors une unique mensualité adaptée à la capacité de remboursement de l’emprunteur et une durée de remboursement plus longue.

La réduction de l’unique mensualité peut aller jusqu’à 60 % comparée au montant total que l’emprunteur devait payer auparavant. Dans le cadre de cette opération, un prêt nommé « trésorerie en plus » peut aussi être accordé aux candidats éligibles au rachat. Il s’agit d’un montant ne dépassant pas 10 % à 15 % du rachat qui sera intégré à l’opération.

Le regroupement de dettes est considéré comme un moyen permettant d’éviter le surendettement, car il permet à l’emprunteur d’avoir un reste à vivre plus important tout en l’aidant dans le remboursement de ses crédits.

Pour maximiser ses chances d’obtenir ce refinancement, il est conseillé de faire appel à un courtier spécialisé en rachat. L’utilisation d’un outil de simulation de rachat, comme le simulateur en haut de ce site, permet également de vérifier la faisabilité de cette opération. Cette démarche, entièrement gratuite, offre un gain de temps à l’emprunteur tout en lui permettant de dénicher un contrat de regroupement de dettes à moindre coût si sa demande est réalisable. Les futurs souscripteurs à un rachat ne devraient donc pas hésiter à simuler leur projet.