Rachat de crédit

Comparatif des taux de crédit & Simulateur de regroupement de prêt

Surendettement quels sont les aides possibles ?

La fin de mois difficile est un phénomène qui touche de plus en plus de ménages Français. Et il s’aggrave d’année en année. Cela se traduit par l’impossibilité du foyer à honorer les factures, par le découvert bancaire, le reste à vivre insuffisant etc. La baisse de revenus due au chômage, les accidents de la vie comme le décès subit de son conjoint, le divorce, l’invalidité sont parmi les causes de cette fragilité financière. Cette situation pourrait tourner au surendettement si les ménages ont contractés en plus des crédits lourds à gérer. Heureusement qu’il existe quelques recours pour sortir de cet endettement excessif. Décryptage.

Une personne est considérée comme surendettée lorsqu’elle n’arrive plus à rembourser ses crédits tout en faisant face à ses charges courantes (nourriture, électricité, frais de scolarité des enfants, frais de transport etc.). Le montant de reste à vivre est sans espoir d’amélioration et les factures ne cessent alors de s’empiler. Concernant le calcul de ce reste à vivre, il ne doit pas être inférieur au RSA soit 499,39 euros pour une personne seule, et majoré de 50% si elle a une personne en charge. S’il n’excède pas cette somme, le découvert ou l’interdit bancaire n’est pas à exclure. A noter également que si on se réfère au le calcul des établissements bancaires, le paiement des crédits ne doit pas dépasser 30% de ressources d’argent du foyer ou de la personne sinon elle sera classée dans le lot de personnes surendettées.

Si malgré l’arrangement à l’amiable fait avec son établissement bancaire, le surendetté n’arrive pas à rembourser ses crédits, il peut faire appel à quelques associations pour l’épauler. Il y a par exemple

les associations du réseau Crésus. Cet organisme est présent dans 14 régions. Les services de la Mairie peuvent également donner des conseils sur les voies à suivre pour que le débiteur en mauvaise passe puisse sortir la tête dans l’eau. Il lui est aussi conseillé de se mettre en relation avec le CCAS de sa ville, comme celle de la CAF par exemple. Les antennes locales d’associations de défense de consommateurs peuvent également apporter quelque solution à la situation précaire. Telle est par exemple la CLCV. La personne en situation de surendettement pourrait aussi recourir à l’assistante sociale ou le conseiller en économie sociale et familiale (CESF). Outre le soutien moral de la personne en situation précaire, l’assistante sociale pourrait lui proposer d’autres solutions comme la saisie de la commission de surendettement. Elle peut aussi l’aiguiller lors de la prise de décision pour sortir du surendettement. A titre d’exemple, elle pourrait lui proposer le rachat de crédit selon la situation financière du surendetté.

Il s’agit de l’aide la plus courante pour les personnes surendettées. Si les difficultés financières paraissent inextricables, par exemple, le débiteur est en chômage, le recours à cette institution est la plus recommandée. En effet, en faisant racheter ses crédits alors qu’il ne dispose pas de ressources suffisantes, le débiteur s’enfonce de plus en plus dans les dettes. Et même s’il dispose d’un bien hypothécaire qui rassure l’établissement prêteur, il risquerait de perdre la possession de son bien. Il importe ainsi de choisir une procédure moins risquée comme le dépôt d’un dossier de surendettement si ses fins de mois sont toujours dans le rouge.
Ce faisant, le surendetté aurait à remplir le dossier de surendettement retiré auprès du secrétariat de la banque ou de l’assistante sociale. Il peut le retourner par la suite à la banque. Dès le dépôt de ce dossier, le locataire peut bénéficier d’une suspension de paiement de loyers s’il le sollicite auprès des juges, et ce jusqu’à la mise en application des mesures imposées par la commission.
La Commission de surendettement étudie ensuite si l’intéressé est réellement dans une situation d’insolvabilité et si on dossier est recevable ou non. Au bout de 3 mois, elle lui donne une réponse. Si elle déclare sa demande recevable, à partir de ce moment, il y a une suspension des poursuites engagées contre lui par ses créanciers en attendant les solutions recommandées par l’institution. Celle-ci peut proposer un plan de rééchelonnement de dettes ou un moratoire de dettes. Il se pourrait également qu’elle négocie avec les créanciers pour une réduction voire une suppression du taux d’intérêt sur les crédits que le surendetté a contractés. L’étalement du plan peut durer 8 ans au maximum. En contrepartie, le débiteur est tenu de faire des efforts pour le remboursement des crédits. Et évidemment, il ne doit pas contracter d’autres crédits durant cette période. Mais si la situation budgétaire de la personne est réellement compromise, la commission peut choisir une autre solution comme l’effacement total ou partiel de ses dettes. Cette procédure appelée « redressement personnel » touche environ 20% des dossiers traités. Elle est accompagnée de la

vente de patrimoine ou de bien personnel du surendetté s’il en a. On parle alors de redressement personnel avec liquidation de biens. Un liquidateur désigné par le juge prendra en main la vente à l’amiable ou la vente forcée du bien du surendettée. Cette procédure s’applique lorsqu’elle est validée par le juge du tribunal d’instance. Dès sa validation, le surendetté est inscrit au Fichier national des incidents de remboursement de crédits aux particuliers (FICP) pour une durée de 5 ans.

Outre les aides apportées par ces associations et institutions, le surendetté aurait à éviter d’aggraver son endettement. Pour ce, il aurait à trier charges fixes, les charges variables et les dépenses occasionnelles qui peuvent être évitées. Cela lui permet de ficeler son budget. Les sorties d’argent telles que les vacances, le budget loisir doivent être supprimées pour ne pas alourdir l’état d’endettement. Certaines personnes deviennent également surendettées à cause d’un usage abusif de leurs crédits revolving. La restriction de dépenses sur tout ce qui concerne les charges essentielles est ainsi importante. Ensuite, il est totalement déconseillé de prendre encore un autre crédit pour faire le remboursement des autres crédits, si on a déjà du mal avec son reste à vivre. Le surendetté ne doit pas aussi laisser ses factures impayées s’accumuler. Il peut par exemple s’arranger pour avoir des délais de paiement. En revanche, s’il pourrait envisager une amélioration de sa situation budgétaire ou si ses crédits ne sont pas lourds à gérer, l’appel à l’association Crésus est conseillé. Cet organisme financier peut l’aider à redémarrer de bon pied. Enfin, si la personne a des revenus stables mais un événement imprévu a bousculé son remboursement de crédits, le recours au rachat de crédit pourrait lui être favorable. Cette consolidation de dettes lui permet d’assainir son budget à condition qu’il fasse la mise en concurrence des diverses offres des établissements de rachat. Cela se fait par le biais de l’utilisation des outils de comparateur en ligne et par la demande de devis.

Le surendettement n’est pas une fatalité. Il existe des moyens pour s’en sortir. Mais quelle que soit la solution d’aide choisie (commission de surendettement, association Crésus, CLCV…), la personne en surendettement doit garder un œil sur ses charges. Une mauvaise gestion budgétaire risque d’aggraver son état de surendettement.

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