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C’est quoi les certifications IOBSP et ISO 9001 ?

Le nombre d’entreprises qui se font certifier ISO 9001 en France n’est pas encore très significatif. En effet, une faible partie de sociétés et entreprises (environ 10%) a entrepris le passage à cette certification. L’obtention de cette reconnaissance à l’échelle internationale par un organisme officiel et indépendant se fait le plus souvent d’une manière spontanée. La structure de ce système se focalise sur une procédure d’amélioration continuelle des activités, des objectifs, des compétences, des moyens de l’entreprise afin d’atteindre un bon niveau de satisfaction clients. L’accréditation ISO d’un organisme de crédit à un établissement peut ainsi signifier qu’il dispose d’un système de management de qualité et qu’il fournit des produits fiables et conformes. Par ailleurs, l’intermédiation en opération bancaire n’est pas à la portée de tout le monde. C’est pourquoi l’exercice d’une activité d’un courtier en crédit (IOBSP) nécessite une formation professionnelle certifiée, un diplôme ou une expérience pertinente. Découvrez les subtilités de ce métier et les niveaux d’acceptation d’une certification ISO 9001.

L’IOBSP (intermédiaire en opérations bancaires et en Services de paiements) ou tout simplement le courtier en crédit est mandaté par un établissement bancaire en qualité de courtier en crédit, mandataire exclusif ou mandataire non exclusif. Il a pour mission de rechercher un interlocuteur intéressant pour les banques en vue d’une renégociation de crédit par exemple. Il peut aussi intervenir lors d’une recherche d’un prêt ou rachat de crédit immobilier entre le client et la société bancaire. L’exercice de ces fonctions s’ajoute à son activité immobilière s’il est agent immobilier et mandataire. Le statut d’IOBSP du décret du 28 janvier 2012 s’applique également aux promoteurs qui veulent effectuer des opérations bancaires ou donner des conseils à leur réalisation. Les conseillers en gestion de patrimoine sont également concernés par cette appellation. Ils font la collecte des informations pour satisfaire les besoins de financement de son ou de ses clients. Tous ces professionnels doivent détenir une attestation de formation aux finances de banques et des assurances. Ou à défaut, ils doivent avoir travaillé de 6 mois à 2 ans dans le milieu, de 2 à 5 ans avant leur immatriculation au fichier de l’ORIAS. La durée varie selon l’activité du courtier. L’inscription à l’ORIAS leur permet de recevoir une rémunération pour la prestation qu’ils proposent. Concernant la rétribution, elle est convenue entre le client et l’intermédiaire en opérations bancaires et en Services de paiements. La convention doit se faire par écrit.

La personne qui souhaite devenir un intermédiaire en crédit doit avoir les diplômes suivants :

  • Pour le courtier ou l’assureur : diplôme de niveau II, avec une spécialité soit en économie, soit en droit et sciences politiques, soit en finances, banques et assurances ou en comptabilité. Les diplômes obtenus doivent confirmer une spécialité à la filière de finance bancaire ou d’assurance. Suivre une formation professionnelle de 150 heures auprès d’un organisme de crédit ou un assureur est également une option. La teneur de la formation est stipulée par l’arrêté du 09 juin 2016.
  • pour l’agent immobilier ou les constructeurs, outre le diplôme de niveau III, avec comme spécialité banques finances et assurances, il peut également suivre une formation auprès d’un organisme habilité à ce genre de formation, ou auprès d’une société d’assurance. À la fin de la formation, il doit obtenir un taux de réussite de 70% lors de l’évaluation de compétences.
  • La condition d’obtention des diplômes est la même pour les courtiers qui veulent donner des conseils de gestion de patrimoine. À défaut, ils peuvent fournir une attestation de fonction pour prouver leurs expériences professionnelles. L’inscription de tous ces professionnels dans le Répertoire National de certifications professionnel est impérative.

En faisant appel à un IOBSP, le souscripteur à un prêt peut trouver la solution la plus adaptée à ses besoins même s’il est inscrit au FICP. Car en qualité de mandataire de banques, il connaît les démarches administratives nécessaires pour obtenir et accélérer l’octroi du crédit.

Depuis la création de l’AFAQ (association française de l’assurance de la qualité) en 1980, le principe de certification (entreprise ou personnel certifié) se développe en France. A titre d’exemple, le référentiel ISO 9001 (International Organization for standardization) qui véhicule l’image d’une assurance de qualité. En effet, la certification est une preuve de l’appartenance de la société à un certain référentiel. Cette assurance par écrit se base sur 3 logiques :

  • l’organisme de normalisation qui fait le référentiel
  • l’organisme qui fait l’évaluation de l’entreprise et remet la certification
  • La société qui demande la certification

Ceci dit, la certification ISO n’est pas une marque apposée sur un produit pour certifier son origine ou sa qualité de fabrication. Mais elle tient compte de la conformité de procédures à un référentiel. Parmi les nombreux référentiels, on retrouve la certification ISO 9001, qui certifie la qualité du système de gestion d’une entreprise. Tous les secteurs d’activités, les sociétés peuvent la revendiquer. Par ailleurs, elle ne dépend pas de la dimension de l’organisme. La publication de cette certification a vu le jour en 1987. Depuis, elle fait toujours l’objet de nombreuses révisions et exigences d’un système de management de qualité. Les entreprises ou sociétés qui ont instauré un système de qualité avec des audits au sein de la structure peuvent y avoir accès. Citons, par exemple parmi les organismes certifiés ISO 9001 par AFNOR, Bourse des crédits.

Le nombre d’établissements d’assurance français détenant ce référentiel au niveau international n’est pas encore très important. Pour les petites structures, cela est certainement lié au coût de l’examen obligatoire pour l’obtenir. Celui-ci varie entre 400 à 1200 euros. Les démarches contenues dans la certification ISO 9001 concernent les points suivants : l’identification des attentes des consommateurs, la visualisation de processus, la définition des objectifs et son adaptation aux besoins des clients, la gestion des moyens, la maîtrise de gestion et des achats, la maîtrise de produits en cours de réalisation, la mise en place d’une mesure servant à évaluer la satisfaction des clients. L’entreprise doit aussi en outre surveiller le fonctionnement de ces orientations tout en évitant de ne plus faire les mêmes erreurs dans ses services.
En bref, il existe des normes dans le monde de l’assurance que ce soit pour l’établissement assureur ou pour les courtiers, les mandataires ou d’autres professionnels qui y font l’activité de l’intermédiation. Pour une assurance de qualité, il s’agit du référentiel reconnu ISO 9001 qui accrédite le sérieux et l’efficacité marketing de l’établissement. Quant aux agents de courtage certifiés classés dans la catégorie COBSP, ils doivent avoir un diplôme niveau II. Pour les mandataires exclusifs, ils doivent avoir un diplôme niveau III (BTS ou DUT), et diplôme niveau II (licence) pour les mandataires non exclusifs. À défaut de ces diplômes, les personnes disposant d’une expérience professionnelle allant de 1 à 4 ans selon la catégorie de l’agent, peuvent également exercer l’activité d’intermédiaire en finance, banque et assurances.

Faire appel à un courtier IOBSP permet de bénéficier de l’accompagnement d’un expert en recherche de rachat de crédit le plus adapté au profil de l’emprunteur. En effet, grâce à son étude personnalisée de chaque dossier d’un candidat au rachat et son partenariat avec les banques actives dans ce créneau, il lui est possible de trouver des offres intéressantes en quelques jours. C’est d’ailleurs l’un des avantages à faire appel à ses services. L’emprunteur peut certes faire le démarchage des banques et la recherche d’un refinancement par lui-même, mais cela peut lui faire perdre du temps et du gain financier surtout s’il ne connaît pas bien ce marché de refinancement. Or, de par les nombreuses expériences d’un courtier, il peut l’orienter en un temps record vers l’établissement bancaire qui peut restructurer ses prêts. En règle générale, après avoir obtenu les données nécessaires à l’étude du dossier client par le biais de la simulation de rachat, le courtier constitue le dossier et procède à son étude avant de le soumettre à ses partenaires. Il peut obtenir par la suite des propositions de rachat si le projet de l’emprunteur est réalisable. Puis, il sélectionne les offres les plus attirantes en termes de coût et de modalités de remboursement.
Cette mise en concurrence des taux d’intérêt et des conditions de remboursement s’accompagne aussi de la négociation des différents frais liés à l’opération comme les frais de dossier, l’assurance-emprunteur, les indemnités de remboursement anticipé…
Un courtier IOBSP et mandataire non exclusif des banques peut aussi maximiser les chances d’un dossier difficile d’un emprunteur d’être accepté par ses partenaires bancaires. Ainsi, les personnes fichées FICP, et celles ayant un taux d’endettement supérieur à 50 % peuvent prétendre à ce refinancement avec l’aide d’un courtier si elles sont propriétaires. Enfin, soulignons que le courtier ne reçoit de rémunération à moins que la proposition qu’il ait trouvé pour lui est en adéquation avec les conditions voulues par l’emprunteur.

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