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Découvrir comment fonctionne la caution Hypothécaire

Les organismes de financement qui accordent de crédits immobiliers à leurs clients font en sortes de pouvoir récupérer l’argent prêté et les intérêts y afférents, en imposant des conditions et en proposant de solutions de cautionnement, y compris la caution hypothécaire. Zoom sur l’importance de cette caution.

La première solution envisageable est la caution, dite la garantie la moins chère. Dans la pratique, le cautionnement est une solution proposée par un organisme financier qui se porte garant pour honorer les mensualités d’un emprunteur lorsque celui est défaillant. L’organisme financier, au titre du cautionnement, paie les sommes dues au prêteur, tout en recherchant une solution à l’amiable.

La caution peut être assurée, également, par l’organisme Crédit Logement. Le Fonds Mutuel de Garantie entre en action et verse les frais de garantie comprenant le versement et la commission acquise à Crédit Logement. Dans telle circonstance, l’emprunteur récupère une partie de la contribution versée au Fonds Mutuel de Garantie, au moment de la revente du bien immobilier acquis ou à la fin du remboursement du crédit immobilier. En effet, le FMG prend la place de l’emprunteur qui se trouve temporairement dans une difficulté financière et dans l’incapacité d’assurer le remboursement du prêt immobilier.

Il y a également la caution solidaire qui est une autre solution pour aider l’emprunteur en position de difficulté financière. Il s’agit pour l’emprunteur de demander à un proche de se porter caution. Ce proche de l’emprunteur s’engage à payer les mensualités lorsqu’il ne peut plus faire face au paiement.

L’autre option est l’hypothèque qui s’avère plus onéreuse que le cautionnement. En effet, c’est un acte notarié devant être réalisé devant un notaire. En cas de défaillance de l’emprunteur, le prêteur peut saisir le bien immobilier mis en hypothèque, le vendre et se faire payer le capital restant dû et les intérêts. L’emprunteur doit payer des frais tels que les frais d’enregistrement, la taxe de publicité foncière, la levée d’hypothèque et éventuellement les indemnités de remboursement anticipé.

Il y a aussi la solution appelée « inscription en privilège de prêteur de deniers » ou IPPD qui est une garantie portant exclusivement sur les biens déjà existants. C’est aussi un acte notarié, au même titre que l’hypothèque, exempté la taxe de publicité foncière. La dernière solution à observer ici est la caution hypothécaire. Il s’agit de le développer ci-après.

Pour bien assurer la réalisation d’un prêt immobilier, l’emprunteur a intérêt à présenter des garanties. Il arrive que les garanties présentées telles que les salaires, les placements, etc. sont insuffisantes, d’autant plus que le profil semble un peu faible, par exemple des retards paiements pendant les 3 derniers mois, des découverts bancaires réguliers, etc. Dans tels cas, le prêteur exige une garantie supplémentaire appelée garantie réelle. Le prêteur exige parfois la caution hypothécaire en estimant que c’est la plus sûre comme caution. Si l’emprunteur ne possède pas de bien immobilier pour servir de caution, le prêteur accepte qu’il fasse appel à une tierce personne pour jouer le rôle de caution hypothécaire.

La tierce personne caution hypothécaire donne en garantie un bien réel lui appartenant. C’est une solution permettant à l’emprunteur d’obtenir son prêt immobilier. Le bien immobilier de la tierce personne est saisi en cas de non-paiement. C’est le bien immobilier en caution uniquement qui sera saisi et non les autres biens ou les autres revenus de la tierce personne, c’est pourquoi on l’appelle caution hypothécaire à risque limité.

La caution hypothécaire est souvent la solution choisie par l’organisme de financement s’il s’agit d’un crédit relativement important, alors que l’emprunteur ne possède pas de bien immobilier à mettre en hypothèque ou il possède en indivision, mais les autres copropriétaires n’acceptent pas la mise en garantie. Ce faisant, l’emprunteur peut également penser à proposer l’assurance emprunteur pour améliorer le dossier et pour assurer les remboursements en cas d’arrêt de travail ou cas de maladie invalidante ou en cas de décès.

Connaissez-vous la définition de l’hypothèque ?
Une hypothèque est un droit relatif à un bien accordé à un créancier en contrepartie d’une dette que ce dernier a alloué à un emprunteur. L’emprunteur n’est pas dépossédé de son bien s’il respecte ses engagements en payant ses dus selon les termes du contrat de prêt. Dans le contraire, la banque peut saisir le bien. Le bien sera alors vendu aux enchères pour le préteur puisse récupérer ses dus. Parmi les alternatives à l’hypothèque, il a le privilège de prêteur de deniers et le cautionnement. A titre de rappel, cette pratique demande de nombreuses formalités dont l’intervention d’un notaire.

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