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Glossaire du financement immobilier – Définition de l’Annuité

Les aides à la personne sont des allocations financières fournies par l’État et les organismes sociaux pour aider les ménages à faibles revenus à se loger de manière adéquate. Ces aides peuvent être accordées directement aux locataires ou aux propriétaires pour réduire leurs charges de logement. Le but est de couvrir une partie des dépenses liées au logement, telles que le loyer et les charges, avec l’État et les régimes sociaux prenant en charge une partie de ces frais, et le reste étant à la charge du locataire ou du propriétaire.

L’Aide à la pierre désigne les subventions financières publiques visant à encourager la construction, l’acquisition, ou la réhabilitation de logements. Ces aides sont destinées aux propriétaires pour les aider à amortir les coûts liés au logement, comme le remboursement des emprunts et les frais de travaux. L’objectif est de permettre aux propriétaires de réduire leurs loyers, favorisant ainsi l’accès à des logements abordables. Ces aides concernent principalement la construction ou l’acquisition de logements neufs, la rénovation de logements existants, ou la conversion de bâtiments en logements habitables.

Les Aides Personnalisées au Logement (APL) sont des prestations sociales destinées à aider les ménages à faibles revenus à supporter leurs coûts de logement. L’APL peut être attribuée à des locataires ou à des propriétaires de résidence principale. Elle est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et contribue au paiement d’une partie du loyer ou des mensualités de prêt. Pour les locataires, l’éligibilité dépend de critères tels que la composition du ménage, les revenus, les charges de logement, et la localisation du logement. Pour les propriétaires, l’éligibilité requiert la souscription à un prêt conventionné.

L’Allocation Logement (AL) est une aide sociale destinée à réduire les charges de logement pour les personnes qui louent ou qui achètent un logement, sous conditions de ressources. Elle vise à aider les bénéficiaires à accéder à un logement décent. L’AL se décline en deux formes principales : l’aide pour la réduction des charges de prêt pour les primo-accédants et l’aide pour la réduction des charges de loyer pour les locataires. Il existe trois catégories d’AL :

  • L’APL (Aide Personnalisée au Logement) : attribuée aux locataires d’un logement conventionné ou aux propriétaires ayant souscrit un prêt immobilier conventionné.
  • L’ALF (Allocation de Logement Familial) : versée aux locataires ou aux primo-accédants avec au moins une personne à charge.
  • L’ALS (Allocation de Logement Social) : destinée aux locataires et aux propriétaires avec un prêt immobilier classique.

L’aliénation est le transfert de propriété d’un bien ou d’un droit, que ce soit à titre gracieux ou onéreux. Cela signifie qu’une personne cède la propriété d’un bien ou d’un droit à une autre personne, gratuitement ou contre une contrepartie. Les formes d’aliénation incluent le don et le legs (à titre gratuit) et la vente ou l’échange (à titre onéreux). En matière de crédit, l’expression « interdiction d’aliéner » a deux implications principales :

  • Un bien immobilier frappé d’interdiction d’aliéner ne peut être ni hypothéqué ni utilisé comme garantie. Ici, c’est le donateur qui interdit la cession du bien sous toute forme.
  • Un bien immobilier hypothéqué ou mis en cautionnement ne peut être vendu tant que l’hypothèque ou la caution n’est pas levée, sauf pour rembourser les créanciers hypothécaires.

L’alignement en immobilier fait référence à la règle déterminant l’implantation des constructions privées par rapport au domaine public. C’est la limite entre le domaine public et la propriété privée. La servitude d’alignement impose que les nouvelles constructions soient situées derrière la ligne fixée par le plan d’alignement. Ce plan est généralement établi par l’administration, notamment la mairie pour les constructions urbaines. Le non-respect du plan d’alignement peut entraîner l’annulation d’un permis de construire. Tout bâtiment qui empiète sur la voie publique peut être démoli.

L’allocation logement à caractère social, ou ALS, est une aide destinée à réduire le montant du loyer ou de la mensualité de crédit pour les étudiants isolés ou en couple, sans personne à charge, ainsi qu’aux personnes se trouvant dans une situation de fragilité. L’ALS est donc attribuée à ceux qui ne peuvent pas prétendre à l’APL (aide personnalisée au logement) et à l’ALF (allocation de logement familiale).
L’allocation de logement social est accordée sous conditions de ressources aux étudiants, aux jeunes, aux ménages sans enfants, aux personnes âgées et aux handicapés. Ces personnes doivent habiter dans un logement décent en tant que résidence principale, soit en tant que propriétaires-résidents, soit en tant que locataires.

L’amélioration est un changement favorable dans la situation d’un emprunteur. Il peut s’agir de l’amélioration de son profil d’emprunteur ou de sa sortie d’une situation de surendettement.
L’amélioration du dossier de crédit est le résultat des efforts entrepris par l’emprunteur : éviter le découvert, limiter et payer à temps les prêts personnels, rester fidèle à sa banque, détenir un emploi stable, obtenir un contrat CDI, constituer une épargne importante, augmenter ses sources de revenus.

Si l’emprunteur améliore son profil, il a la possibilité d’accéder à d’autres crédits qui lui ont été refusés auparavant. L’amélioration de profil est parfois également le signe que la situation financière de la personne endettée s’est améliorée (grâce au rachat de crédit facile ou autre).

L’annuité est la somme allouée au remboursement annuel d’une dette. Son montant couvre une partie du capital emprunté et une partie des coûts de crédit (intérêts + frais + assurance).
Selon les conditions du crédit fixées au préalable, l’annuité peut être fixe ou variable. Pour une annuité constante, le montant reste le même au fil du temps. Pour ce faire, la part du capital à rembourser (son amortissement) augmente tandis que celle des intérêts diminue. Pour une annuité variable, le montant à rembourser diminue au fil des années. En effet, bien que l’amortissement du capital reste le même dans chaque remboursement, c’est l’intérêt, calculé en fonction du capital restant dû, qui diminue progressivement.

Annuler un permis de construire, c’est le fait de renoncer à un projet de construction et de faire valider cette renonciation auprès de la mairie. Un tiers peut également demander l’annulation d’un permis de construire pour cause d’irrégularité ou de litige.

L’annulation d’un permis de construire signifie que la construction ne peut pas avoir lieu jusqu’à preuve du contraire. Tous les contrats et accords en rapport avec celle-ci pourraient être annulés pour absence d’objet : contrat de Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), contrat de prêt immobilier, contrat avec l’entreprise de construction. Sont habilités à demander l’annulation de permis de construire : les associations, le préfet ou le maire pour cause de non-respect des règles d’urbanisme, ou en cas d’irrégularité dans l’octroi du permis ; les tiers qui invoquent les dommages que la construction pourrait leur causer.

Le glossaire relatif au financement immobilier n’est pas un document à apprendre par cœur, ce qui serait impossible et inutile. L’essentiel est de maîtriser certains termes incontournables qui peuvent aider dans les démarches. Cependant, avoir le glossaire ou le lexique à portée de main est une bonne idée et représente un réel accompagnement pour ne pas se perdre, en attendant l’aide d’un spécialiste en crédit immobilier.

Des explications claires et utiles
Dans le glossaire, un particulier novice peut trouver les explications sur un crédit immobilier en lien avec le code de la consommation. Il peut distinguer un crédit pour une acquisition d’un bien immobilier d’un crédit pour réaliser des travaux, et comprendre quand il emprunte avec ou sans hypothèque.

L’emprunteur doit choisir entre différents types de taux d’intérêt, donc il est important qu’il en prenne connaissance, au moins en lisant le glossaire. Il pourra utiliser consciemment les termes TEG, TAEG, ou taux d’usure sans risque de mauvaise interprétation. En connaissant la signification exacte et l’utilité de l’assurance emprunteur, il pourra choisir celle qui convient à son crédit immobilier. Pour pouvoir déterminer les garanties à proposer à la banque, il faut connaître les significations des garanties et ce qu’elles représentent vis-à-vis de l’organisme prêteur. De plus, il est utile de savoir si la banque impose l’ouverture d’un compte chez elle avant d’accorder le crédit immobilier, c’est-à-dire ce qu’est une domiciliation bancaire des revenus et comment s’y prendre.

Quelques informations en plus
Le particulier ayant besoin d’un financement peut devoir s’adresser à un ou plusieurs intermédiaires de crédit. Il est nécessaire de savoir qu’est-ce qu’un IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement) pour trouver le meilleur courtier qui peut l’aider à obtenir le financement immobilier sans pièges. Maîtriser le vocabulaire technique associé à ce domaine est une aide pour effectuer des opérations pérennes et bénéfiques. Des glossaires en ligne recensent les définitions de la majorité des termes utilisés et peuvent être consultés.

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